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"Lundi 24 juin, à Luxembourg, le Conseil de l'Union européenne réunissant les ministres des Affaires étrangères des 27, ou leur représentant, a adopté un document intitulé « Lignes directrices de l'Union européenne pour la promotion et la protection de la liberté religieuse et de croyance ». Le Conseil était présidé par Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité qui dirige le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) responsable de la préparation de ce texte mis il y a environ un an sur l'ouvrage."

"Les responsables de l'Union européenne ont reçu jeudi 30 mai à Bruxelles une vingtaine de hauts dignitaires chrétiens, musulmans, juifs et hindous pour leur demander de les aider à surmonter « la crise de confiance et de valeurs » qui mine l'Europe. « Alors que nous mettons tout en oeuvre pour sortir l'Europe de la crise économique, il est manifeste que nous devons également surmonter une autre crise : une crise de confiance et de valeurs », a affirmé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, en accueillant ces hauts dignitaires religieux. "

"La France n'est pas le seul État laïque en Europe. Les modèles allemand, turc et belge ont des approches différentes. En Amérique du Nord, le débat est ouvert au Québec avec le projet de la Charte de la laïcité. Depuis juin 2013, l'Union européenne discute de ces différents modèles et teste leur possible convergence. Une forme de laïcité européenne est potentiellement en construction."

1 - La confiance dans les politiques, les institutions et les médias 2 - la Laïcité 3 - La Religion 4 - La Liberté d'expression 5 - L'entreprise 6 - L'Union européenne 7 - Marine Le Pen et le FN

"Cette note porte sur l'enseignement de l'éthique, l'enseignement du fait religieux et l'enseignement religieux dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire général. Elle repose sur l'étude de textes officiels de portée nationale et n'analyse pas les initiatives prises dans certains établissements de façon décentralisée. Elle ne prend pas en compte les questions ayant trait au statut des enseignants, s'attachant à l'organisation disciplinaire propre de la matière ou à son traitement dans d'autres disciplines. Elle évoque pour chacun de ces pays, lorsqu'ils existent : - l'enseignement d'une éthique entendue comme une morale laïque ou philosophique ; - l'enseignement du « fait religieux » ou ses équivalents ; - et l'enseignement de la religion. Elle sera complétée par une note relative à l'enseignement de la citoyenneté."

"A l'origine de la polémique sur le rassemblement de l'UOIF à Lille, la secrétaire nationale du PRG Laurence Marchand-Taillade a reçu par e-mail lundi soir une menace de mort. Figure de la sphère laïque, Laurence Marchand-Taillade, secrétaire nationale du Parti radical de gauche (PRG) et présidente de l'observatoire de la laïcité du Val-d'Oise, a reçu lundi soir sur son e-mail public une menace de mort. "Le décret est tombé. Vous êtes condamnée à la peine capitale. C'est désormais une question d'heure" (sic), est-il écrit dans ce courrier anonyme, envoyé depuis l'adresse e-mail de contact d'un site islamiste appelé Hizb-ut-Tahrir (parti de la Libération). Une adresse e-mail qui a pu être piratée. Laurence Marchand-Taillade avait fait parler d'elle ces derniers jours en publiant dans Le Figaro une tribune alertant sur la présence de "prêcheurs de haine" à la Réunion annuelle des musulmans du Nord (RAMN), un événement organisé par la branche nordiste de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF). "

Ipsos, en partenariat avec Sopra Steria, publie cette semaine la sixième vague de l'enquête « Fractures Françaises » réalisée pour Le Monde, La Fondation Jean-Jaurès et Sciences Po. Une photographie de l'état de l'opinion française après un peu plus d'un an au pouvoir d'Emmanuel Macron. Découvrez les principaux enseignements de la vague de 2018. 1. La perception de la situation du pays 2. La confiance dans les différentes organisations 3. Les valeurs du passé et la perception de l'avenir 4. Le rapport à l'autorité 5. Ouverture et fermeture sur le monde 6. Les enjeux sociétaux (dont PMA et GPA) 7. Les attitudes et opinions racistes et xénophobes 8. La perception des principales religions 9. Justice sociale et économie 10. Le rapport aux élus et à la démocratie 11. La perception du clivage gauche-droite 12. L'attitude à l'égard du Rassemblement National 13. Le rapport à l'Union européenne et à son action 14. La perspective des élections européennes

Ipsos, en partenariat avec Sopra Steria, publie cette semaine la sixième vague de l'enquête « Fractures Françaises » réalisée pour Le Monde, La Fondation Jean-Jaurès et Sciences Po. Une photographie de l'état de l'opinion française après un peu plus d'un an au pouvoir d'Emmanuel Macron. Découvrez les principaux enseignements de la vague de 2018. 1. La perception de la situation du pays 2. La confiance dans les différentes organisations 3. Les valeurs du passé et la perception de l'avenir 4. Le rapport à l'autorité 5. Ouverture et fermeture sur le monde 6. Les enjeux sociétaux (dont PMA et GPA) 7. Les attitudes et opinions racistes et xénophobes 8. La perception des principales religions 9. Justice sociale et économie 10. Le rapport aux élus et à la démocratie 11. La perception du clivage gauche-droite 12. L'attitude à l'égard du Rassemblement National 13. Le rapport à l'Union européenne et à son action 14. La perspective des élections européennes

Ce mardi 22 janvier, le Défenseur des droits publie, en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice (ministère de la Justice, CNRS), les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives » qui a eu lieu les 18 et 19 janvier 2018. Cette publication part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s'est accompagné, tout particulièrement en France, d'un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l'assurance maladie, de l'éducation, etc.). Cette logique d'extension du nombre de critères prohibés, variable selon les législations nationales, est également partagée par d'autres États européens (Chypre, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, notamment). Or, la question de l'effectivité de ces critères n'avait pas encore bénéficié d'une réflexion croisée et comparée (France, Europe, États-Unis), portée par des chercheurs, des praticiens du droit ou encore des élus. Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s'affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discr

"Dans ce contexte, le diocèse enregistre un déficit important à la fin de l'année." [RDP du 28 décembre 2020]

"La règle des 30 personnes maximum, appliquée hier matin dans les églises, n'est plus d'actualité : le gouvernement va devoir augmenter la jauge, sur décision du Conseil d'État." [RDP du 30 novembre 2020]

"Dans Le Frérisme et ses réseaux, l'enquête, dont nous publions des extraits en avant-première, l'anthropologue Florence Bergeaud-Blackler révèle comment les Frères musulmans, la plus secrète des organisations islamistes, ont réussi à faire de l'Union européenne la base avancée de leur projet de conquête du monde."

"LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 18 mai 2022 par le Conseil d'État (décision nos 461800 et 461803 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l'union des associations diocésaines de France et autres par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2022-1004 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 19-1 et 19-2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, dans leur rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ainsi que des articles 4, 4-1 et 4-2 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, dans leur rédaction résultant de la même loi du 24 août 2021."

" 31 mai et 13 juillet 2016 : Licenciement pour port du voile islamique dans une entreprise privée, des conclusions très différentes dans deux affaires portées devant la CJUE Les cours de cassation belge et française ont chacune saisi en 2015 la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question préjudicielle dans deux affaires distinctes. Toutes deux portent sur le licenciement d'une salariée ayant refusé de retirer son voile islamique, et les avocats généraux ont présenté à quelques semaines d'intervalles des conclusions qui diffèrent assez largement. Celles-ci ne lient pas la Cour de justice qui se prononcera ultérieurement sur les deux affaires ; ce sera d'ailleurs sa première décision sur ce sujet."

"En matière de fait religieux au travail, il se joue depuis quelques années un étrange jeu à quatre entre la justice, les entreprises, les législateurs et les salariés."

"La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a statué sur deux licenciements liés au port du voile islamique, l'un dans une entreprise française, l'autre dans une entreprise belge, aux termes de deux décisions rendues le 14 mars 2017. Elle a ainsi livré un mode d'emploi à l'usage de l'entreprise sur cette question très polémique, devenue une véritable question de société. Éric Manca, avocat associé chez August Debouzy, spécialiste de ces questions, décrypte pour nous les enseignements de cette décision de justice potentiellement structurante pour la suite du débat."

"Si la justice européenne autorise un patron à imposer une neutralité religieuse aux salariés, elle encadre cette possibilité de conditions très strictes qui, analysent des juristes, vont en limiter la portée."

"Qu'ils étaient attendus ces deux arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne le 14 mars dernier ! Pourquoi tant d'attentes ? Ces deux affaires sont emblématiques de questionnements rencontrés par les entreprises, en France et plus largement en Europe, sur la manière de vivre et de pratiquer sa religion dans le contexte du travail. Les symboles vestimentaires restant toujours et encore la partie visible de toutes ces interrogations. Dans ces deux cas, deux salariées femmes et musulmanes ont été licenciées pour port du voile. Les juridictions nationales, face aux difficultés à statuer sur la validité du licenciement de ces deux femmes par leurs employeurs, ont préféré un renvoi préjudiciel auprès de la CJUE afin d'avoir un avis sur ces affaires problématiques et d'aller vers des orientations plus claires à l'avenir. Cependant, les contextes de chacun de ces cas ne sont pas les mêmes."

" l'occasion du centenaire de la mort du grand rabbin Abraham Bloch, fauché par un obus alors qu'il aidait un soldat catholique sur le front, le grand rabbin Haïm Korsia lance un vibrant appel à la fraternité entre les religions de France."

"Deux renvois préjudiciels fournissent à la CJUE l'occasion de se prononcer, par le prisme de l'interdiction des discriminations par la directive 2000/78, sur le degré de protection de la liberté de religion du salarié face à la liberté d'entreprendre de l'employeur. L'analyse développée dans l'article porte sur les conclusions présentées par les avocats généraux Kokott et Sharpston respectivement en mai et juillet 2016. Elle tend à montrer comment, tant la (re) formulation des questions préjudicielles que les solutions suggérées tentent d'orienter la CJUE dans deux voies opposées. Guidée par une logique (néo) libérale, la première propose un assouplissement des contraintes antidiscriminatoires, tandis que la seconde repose sur une approche centrée sur les droits de l'homme."