Laïcité : le Conseil d'Etat ouvre une nouvelle brèche dans la loi de 1905... - 0 views
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Veille & Documentation on 26 Apr 16"Un arrêt du Conseil d'Etat passé inaperçu valide une convention par laquelle la région Rhône-Alpes s'engageait à financer, pour un montant de 400.000 euros, la restauration de la basilique d'Annaba en Algérie, basilique appartenant à une association diocésaine algérienne et qui n'est pas un monument historique au sens de la loi française."