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"Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, vendredi 22 juillet, les dispositions de la « loi séparatisme » attaquées par les confessions chrétiennes, qui y voyaient de « graves atteintes » à la liberté de culte. La haute juridiction n'a émis que deux « réserves d'interprétation »."

"Le prédicateur islamiste, épinglé pour des propos rétrogrades ou d'incitation à la haine, fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion publié ce jeudi alors qu'il souhaitait renouveler sa carte de séjour."

"Le Conseil Constitutionnel a validé, vendredi 22 juillet, plusieurs dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République, dite « séparatisme », adoptée un an plus tôt. Ce texte était contesté par les représentants des cultes chrétiens qui y voyaient une restriction à la liberté de culte. Un responsable de la Fédération protestante de France (FPF) figurant parmi ceux qui ont piloté le recours réagit."

"Le Conseil constitutionnel se prononcera le 22 juillet sur certains articles contestés de la loi Séparatisme."

"Les Églises catholique, orthodoxe et protestante ont déposé un recours contre «l'esprit de contrôle» de ce texte. Plusieurs scénarios sont possibles quant à la réponse du Conseil constitutionnel."

"LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 18 mai 2022 par le Conseil d'État (décision nos 461800 et 461803 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l'union des associations diocésaines de France et autres par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2022-1004 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 19-1 et 19-2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, dans leur rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ainsi que des articles 4, 4-1 et 4-2 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, dans leur rédaction résultant de la même loi du 24 août 2021."

"Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous deux réserves d'interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles"

"Muzz s'offre une publicité polémique en se faisant défenseure des musulmanes en France voulant porter le burkini à tout prix. L'application britannique de rencontres entre musulmans, anciennement appelée Muzmatch, a annoncé, lundi 18 juillet, que les femmes choisissant de porter le maillot intégral pourront être remboursées si elles sont verbalisées pour port de burkini. A cet effet, elle déclare disposer d'un fonds de 25 000 euros."

"Les «sages» ont validé ce vendredi plusieurs dispositions de la controversée loi séparatisme. Il avait été saisi par des instances chrétiennes françaises qui y voyaient de graves atteintes aux libertés de culte et d'association."

"Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, vendredi 22 juillet, les dispositions de la « loi séparatisme » attaquées par les confessions chrétiennes. La haute juridiction n'a émis que deux « réserves d'interprétation ». La conférence des évêques de France s'inquiète d'un « régime de contrôle et de contraintes. »"

"Vendredi 22 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions que les Églises chrétiennes considéraient comme des atteintes à la liberté de culte, dans la « loi séparatisme ». Concrètement, que cela signifie-t-il pour l'exercice des cultes aujourd'hui ?"

"Le Conseil d'État a été saisi afin de vérifier la conformité à la loi des regroupements confessionnels dans les cimetières. Enquête sur ces lieux abritant les morts et devenus terre de querelles idéologiques entre vivants."