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"Pierre-Henri Prélot -L'interdiction de la dissimulation du visage à la lumière du principe de laïcité Anne Levade - La loi du 11 octobre 2010 au prisme du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel Patrice Rolland - L'arrêt S.A.S. c/ France de la Cour européenne des droits de l'homme Philippe Portier - La politique du voile en France : droits et valeurs dans la fabrique de la laïcité Franck Frégosi - L'envers de la législation sur les voiles : une domestication de l'islam par la loi Moussa Abou Ramadan - La diversité de points de vue des auteurs musulmans sur la dissimulation du visage"

"Gérard Gonzalez - Le financement des cultes et la Convention européenne des droits de l'homme Francis Messner - Le financement public des religions en Europe : statuts actuels et pratiques émergentes Françoise Curtit - La fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ? Pierre-Henri Prélot - Le financement public des cultes en France entre régime d'exception et droit commun Jean-Marie Woehrling - La diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes Caroline Sägesser - Le financement public des cultes à l'épreuve du pluralisme en Belgique"

"La France est incontestablement l'un des pays d'Europe qui a su le mieux préserver depuis un siècle son patrimoine religieux. Paradoxalement, elle doit cette situation à son régime de séparation qui a garanti aux cultes anciennement reconnus, et en particulier à l'Église catholique, la libre disposition des édifices devenus propriété publique à la Révolution ou au xixe siècle. La prise en charge des réparations par le propriétaire et l'entretien au quotidien par les fidèles ont permis de protéger ces édifices de la transformation, de la destruction ou de la vente. Mais ce modèle est aujourd'hui en crise, parce que les financements font défaut et que la pratique religieuse décline. Il s'agit ici de réfléchir aux conditions juridiques d'une valorisation des édifices religieux susceptible d'assurer leur pérennité dans le respect de l'affectation cultuelle."

"Deux renvois préjudiciels fournissent à la CJUE l'occasion de se prononcer, par le prisme de l'interdiction des discriminations par la directive 2000/78, sur le degré de protection de la liberté de religion du salarié face à la liberté d'entreprendre de l'employeur. L'analyse développée dans l'article porte sur les conclusions présentées par les avocats généraux Kokott et Sharpston respectivement en mai et juillet 2016. Elle tend à montrer comment, tant la (re) formulation des questions préjudicielles que les solutions suggérées tentent d'orienter la CJUE dans deux voies opposées. Guidée par une logique (néo) libérale, la première propose un assouplissement des contraintes antidiscriminatoires, tandis que la seconde repose sur une approche centrée sur les droits de l'homme."

"1. Retour aux sources de la neutralité (religieuse) 2. La diffusion de la neutralité Les relations établies entre le chef d'entreprise et ses salariés sur le modèle des relations de l'état avec ses agents Les relations entretenues par les salariés avec les clients de l'entreprise sur le modèle des relations fonctionnaires/ usagers des services publics Les relations des salariés entre eux (ou entre les agents publics). Conclusion"

"Les lieux de culte catholiques sont de loin les plus nombreux en France. Dans leur immense majorité, ils sont la propriété de personnes publiques, de l'État s'agissant des cathédrales, des communes s'agissant des églises paroissiales. Le recul de la pratique religieuse reste pour l'heure sans grande conséquence sur l'intégrité de ce patrimoine immobilier. En effet, l'affectation cultuelle étant très protégée par la loi de 1905, les désaffectations cultuelles restent rares. La protection de cette affectation à l'usage direct du public a pour effet de maintenir ces lieux de culte dans le domaine public. Même en cas de désaffectation cultuelle, les lieux de culte restent le plus souvent des propriétés publiques et des éléments du domaine public. Enfin, dans les cas de vente des biens culturels désaffectés, on peut encore observer une pérennité de l'ouvrage cultuel."

"Francis Messner - Introduction [Texte intégral] Brigitte Basdevant-Gaudemet - Histoire des facultés de théologie des universités publiques en France [Texte intégral] Pierre-Henri Prélot - Étude juridique sur les possibilités de création d'une faculté de théologie musulmane dans le cadre français [Texte intégral] Jean-Marie Woehrling - Statut juridique de l'enseignement universitaire de la théologie et droit local alsacien-mosellan [Texte intégral] Denis Fricker - La faculté de théologie catholique de l'université de Strasbourg. Une approche empirique [Texte intégral] Louis-Léon Christians - Théologie(s) et morale(s) laïque(s) dans les structures de l'enseignement supérieur en Belgique [Texte intégral] Gérard Gonzalez - L'enseignement universitaire de la théologie devant la Cour européenne des droits de l'homme [Texte intégral]"

"L'un des livres du grand romancier colombien Gabriel Garcia Marquez s'intitule L'Amour aux temps du choléra, nous nous interrogerons dans cette chronique sur ce qu'est (devenu) le culte aux temps du Corona. Comme les autres libertés fondamentales (notamment celle d'aller et venir, celle d'entreprendre, celle d'accéder aux œuvres culturelles), la liberté de culte a été atteinte et fortement diminuée par le virus dit « Covid-19 » qui a déjà franchi une décennie. Elle l'a été, à vrai dire, non par le virus lui-même, mais par l'état d'urgence décidé par le législateur et les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour ralentir et faire cesser sa propagation. 2Nous connaissions déjà, certes, l'état d'urgence sécuritaire. Mais la particularité de cet état d'urgence sanitaire est qu'il s'impose à tous et non aux quelques-uns qui sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique. Il est vrai que s'il s'impose à tous, c'est parce qu'il prétend bénéficier à tous, en protégeant toutes les « vies ». Mais au nom de la protection de la vie, et d'une vie parfois réduite à son strict caractère biologique, il limite voire supprime les libertés qui font que la vie est la vie, qu'elle vaut d'être vécue et aimée, ne se réduisant pas à une subsistance qu'il s'agit de prolonger coûte que coûte. 3Dans ce contexte, la liberté fondamentale de culte, peut-être plus fondamentale que les autres libertés fondamentales (en ce qu'elle maintient une transcendance en période de confinement et de désespérante horizontalité ?), a souffert de très fortes limitations, dont la plupart des cultes semblent s'être accommodés. Le contentieux administratif relatif à ces limitations, consacré en particulier à la contestation de l'interdiction des cérémonies religieuses dans les lieux de culte, a dès lors été très largement initié par des fidèles et des organi

Sommaire du dossier Le statut des ministres du culte en France au xixe siècle Francis Messner Les statuts des ministres du culte dans les États de l'Union européenne Françoise Curtit Les droits et devoirs des ministres du culte devant la Cour européenne des droits de l'homme Jean-Marie Woehrling Statut des ministres du culte et droit français Philippe Auvergnon Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme Vincente Fortier Imam et droit pénal : de quelques infractions liées à l'exercice des fonctions cultuelles"

"Les échéances électorales nationales sont généralement l'occasion pour le pouvoir sortant de publier à la chaîne, dans les derniers jours de son existence, de nombreux textes réglementaires jusqu'ici restés en instance. C'est le cas pour le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, et de l'arrêté interministériel du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations. Il s'agit de deux textes auxquels le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, devenu en décembre 2016 Premier ministre, était très attaché, parce que l'urgence de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme islamistes en commandait l'adoption, en particulier s'agissant des aumôniers intervenant en milieu carcéral. 2La présentation de ces dispositions impose d'analyser en premier lieu le nouveau dispositif de formation à la laïcité (1). L'objet de la seconde partie de cette contribution est d'expliquer la manière dont ce dispositif de formation s'inscrit dans le cadre juridique complexe qui organise l'aumônerie, ce qui conduira à souligner que la possession du diplôme n'est pas une condition de l'accès aux fonctions d'aumônier, mais une condition de la rémunération (2). Enfin, on s'attachera dans une troisième partie à présenter les spécificités propres à chaque catégorie d'aumônerie ainsi que les dispositions transitoires prévues par le décret (3)."

"Alors que le fait religieux constitue une question de plus en plus sensible dans un contexte de recul de la pratique cultuelle mais de réaffirmation des identités religieuses, comment concilier exigences professionnelles et liberté religieuse dans les organisations privées ? Quelle confrontation possible dans un environnement public marqué par le principe de laïcité, mais dans une société également plurielle, où la gestion de la diversité constitue un enjeu social ? Le principe de laïcité « à la française » peut-il être mobilisé pour résoudre les problèmes contemporains auxquels sont confrontées les entreprises ? Doit-on plutôt continuer à l'analyser uniquement comme une règle d'organisation de l'État ? Au-delà de l'analyse de la façon dont le juge organisait jusque-là cette confrontation, l'objet de cette contribution est de s'interroger également sur le fondement et la portée du nouveau principe de neutralité de l'entreprise, issu de la loi du 8 août 2016."

"À quelles conditions l'implantation d'une crèche dans un bâtiment public est-elle légale ? Une telle question ne s'était guère posée jusqu'à ces dernières années, mais le contexte a profondément changé, du fait de la montée en puissance de revendications identitaires et de la volonté de certains élus locaux de manifester leurs convictions. Les décisions rendues par le Conseil d'État le 9 novembre 2016 apportent des éléments de réponse, mais ne mettent pas fin à l'ensemble des interrogations. En reconnaissant le principe de neutralité des personnes publiques, la haute instance précise l'interprétation de l'article 28 de la loi de 1905, en distinguant selon que la crèche est placée dans un bâtiment public ou dans un emplacement public. Les critères retenus ne seront pas toujours aisés à manier."

"1. Liberté de religion et liberté de culte 1.1. La liberté de culte, liberté fondamentale 1.2. Les « composantes essentielles » de la liberté du culte 2. Les édifices du culte, lieux de liberté comme les autres ? 2.1. Les édifices du culte, lieux par excellence de célébration 2.2. Un retour à une conception classique de la liberté de culte ?"

"La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît un droit des organisations religieuses à l'autonomie, aussi bien doctrinale que disciplinaire. Elle a mis de côté ce principe dans l'arrêt Tothpal et Szabo c. Roumanie du 19 février 2019, pour privilégier une vision plus individualiste de la liberté de religion. Si ce choix est surprenant, il restera probablement isolé dans la jurisprudence. Au-delà de cette question, l'article propose une réflexion sur la difficulté de mettre en œuvre le devoir de neutralité de l'État en matière religieuse. Il met en lumière quelques présupposés théologiques implicitement contenus dans l'argumentation de la Cour et questionne leur neutralité religieuse. Haut de page"

"Pierre-Henri Prélot - Introduction Frédéric Dieu - L'ordre public et les religions : ordre public, ordre laïque ? Patrice Rolland - L'ordre public à l'épreuve de la liberté religieuse. Réflexions autour d'un débat Pierre-Henri Prélot - L'ordre public des religions : un itinéraire Claus Dieter Classen - L'ordre public et le droit de la liberté de religion en Allemagne Gérard Gonzalez - Ordre public et liberté de religion dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme"

Dossier complet consacré à la loi du 24 août 2021 avec notamment des articles sur le contrat d'engagement, l'exercice du culte, le droit des personnes, le droit à l'instruction, le droit des étrangers.

"Dossier | De quelques états de la laïcité Stéphane Bernatchez - Introduction | La laïcité comme mode de gouvernance des religions Marc Chevrier - Une laïcité en Amérique. Genèse de la loi québécoise sur la laïcité de l'État Patrick Taillon - La Loi sur la laïcité de l'État. La formalisation d'un compromis politique québécois Léopold Vanbellingen - Laïcité « à la belge » : vers une neutralité intrinsèquement plurielle ? Ignazio Spadaro - Tendances récentes du modèle italien de laïcité de l'État Samim Akgönül - La laïcité à la turque à l'épreuve d'un régime a-laïque "