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"La mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a présenté son rapport ce mercredi. Fin des idées reçues, formation des imams en France et financement des mosquées qui transiterait par une fondation sont au programme de ce rapport pour tendre vers « un Islam de France »"

"La laïcité plus souvent abordée sous le prisme de « l'interdiction » que de « l'émancipation », c'est ce que déplorent les membres d'ÉGALE (Égalité Laïcité Europe), un collectif d'associations réuni au Sénat ce lundi. "

Blogs Fait religieux Une proposition de loi sur le harcèlement religieux déposée au Sénat ACY- vu le 30/10/2012

"Question écrite n° 15462 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de création d'un groupe de travail chargé de réfléchir à l'organisation de cérémonies républicaines et laïques. À l'occasion d'un deuil, nombre de personnes se trouvent en difficulté pour accompagner et rendre hommage à un proche, dans les cas où celui-ci a écarté la possibilité d'une cérémonie à caractère religieux. Les grandes lignes d'un rituel laïque dans l'esprit du baptême républicain existant pourraient être définies afin que les familles puissent rendre un hommage à un défunt sans avoir le sentiment d'être dans l'obligation de faire appel à un représentant des cultes. Bien que beaucoup de représentants des cultes sachent adapter leur cérémonie en fonction du souhait des familles, la possibilité d'avoir une alternative à la cérémonie religieuse classique reste à construire. Il souhaite donc connaître son avis sur la nécessité de cette réflexion et la création d'un groupe de travail ayant cet objectif. "

"Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie (en ce qui concerne ce pays, une notice a été réalisée pour le Sénat). Elle examine, pour chacun de ces Etats : - les fondements constitutionnels du droit des cultes ; - et le régime du financement par les collectivités territoriales, tant en ce qui concerne la construction des lieux de culte que leur rénovation. Elle n'évoque pas : - le régime général du financement des cultes lui-même ; - le régime général applicable aux lieux de culte ayant le caractère de monument historique qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre ; - les régimes particuliers applicables à certains types de lieux de culte tels les oratoires (oratori) en Italie non plus que certaines modalités d'organisation de l'administration des lieux de culte (par exemple, les fabriques [fabbricerie] en Italie.) "

"Marc-Philippe Daubresse, sénateur LR du Nord, était l'invité de Territoires d'Infos, mardi, sur Public Sénat. Interrogé sur le déplacement du chef d'État au Vatican, il estime qu'il est important d'avoir « un dialogue »."

"La droite, majoritaire au Sénat, a voté le texte en introduisant notamment des mesures contre le port du voile et a ainsi compromis les chances d'aboutir à un compromis avec la majorité."

À la demande de la Commission des lois, la Division de la Législation comparée du Sénat a mené une recherche sur les rapports entre l'État et les cultes dans neuf pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre au sein du Royaume-Uni, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. À cette occasion, elle a repris, refondu, amplifié et actualisé les diverses notes qu'elle a publiées sur des sujets connexes depuis 2001. Son étude traite à la fois des fondements et des contours de la liberté de religion et de culte, de la reconnaissance et de l'organisation des religions dans leur rapport avec l'État, et des modes de financement des communautés religieuses.

- La communauté musulmane ou plutôt les communautés musulmanes - la formation des imams et des aumôniers (statuts, prêche en français, formation) - le financement du culte musulman (construction et entretien des mosquées, la fondation pour les oeuvres de l'islam de France) - la filière halal - quel interlocuteur représentatif du culte musulman pour les pouvoirs publics - L'enseignement privé musulman - Les collectivités territoriales et le culte musulman (funérailles, lieux de cultes, restauration scolaire)

Blog Digne de foi Le Sénat vote l'extension de la neutralité religieuse pour les « nounous » à domicile ACY - Vu le 23/01/2012

"Hervé Maurey, sénateur UDI de l'Eure, prépare un rapport d'information sur « le financement des lieux de culte en France », au nom de la délégation aux collectivités territoriales dont il est le vice-président. « L'objectif est de faire le point sur les questions qui se posent aux collectivités locales confrontées à des demandes de lieux de culte, et aux élus qui souhaitent voir aboutir des projets », résume le sénateur, maire de Bernay (Eure). « Il faut regarder dans quelle mesure il conviendrait de faire évoluer ou non la loi de 1905. Le Sénat, qui représente les collectivités locales, est légitime pour cela »."

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 2795, déposée le 21 mai 2015 (mis en ligne le 26 mai 2015 à 18 heures 05) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

"PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité" Renvoyé en commission des lois. Discussion en séance publique le 12 mars

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT (n° 61), visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, PAR M. Alain TOURRET Député"

"La commission des lois du Sénat a finalement adopté mercredi 12 novembre un rapport sur la lutte contre les discriminations qui avait provoqué un vif débat la semaine dernière, a annoncé la sénatrice EELV Esther Benbassa, sa coauteure. Ce rapport d'information, corédigé par Esther Benbassa et son collègue UMP Jean-René Lecerf, préconise notamment de renforcer l'enseignement du fait religieux à l'école et de développer les carrés musulmans dans les cimetières, les deux points les plus contestés du texte."

"Devant les représentants de l'Église catholique, le chef de l'État a utilisé le mot « lien » censé relier l'État et la religion. Au Sénat, la gauche parle « de coup de canif » dans la loi de 1905. Au groupe LR, plusieurs élus saluent l'œcuménisme présidentiel."

Texte voté par le sénat en 2015, enregistré (à nouveau suite au changement de législature) en juillet 2017 au bureau de l'assemblée nationale. Le texte vise à donner un fondement législatif à un usage établi tout en lui laissant sa portée symbolique (le texte dans cette version, contrairement à la version initiale, ne rapporte pas le parrainage républicain sur le registre d'état civil)

"Malgré les « tensions et des crispations significatives », « les atteintes directes à la laïcité restent peu répandues ». C'est ce qui ressort du 5e rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, remis à Édouard Philippe, ce vendredi. Dans leurs préconisations, leurs auteurs reprennent plusieurs propositions du Sénat."

"s Auditionné au Sénat mercredi 3 février, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, a exprimé, une nouvelle fois, les inquiétudes de l'Église catholique sur le projet de loi contre le séparatisme."

"Auditionné en commission au Sénat ce mercredi 3 février, Mgr de Moulins-Beaufort a détaillé les mesures du projet de loi contre le séparatisme qui préoccupent les évêques de France. S'il est voté, ce texte risque "de rendre plus compliquée la vie de nos associations cultuelles", regrette-t-il."