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"Gérard Gonzalez - Le financement des cultes et la Convention européenne des droits de l'homme Francis Messner - Le financement public des religions en Europe : statuts actuels et pratiques émergentes Françoise Curtit - La fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ? Pierre-Henri Prélot - Le financement public des cultes en France entre régime d'exception et droit commun Jean-Marie Woehrling - La diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes Caroline Sägesser - Le financement public des cultes à l'épreuve du pluralisme en Belgique"

"Principaux enseignements : Un financement des lieux de culte appartenant à la commune plutôt bien accepté même si les coûts d'entretien et de rénovation sont jugés importants La construction de nouveaux lieux de culte : un enjeu qui ne concerne pas toutes les communes et qui se focalise essentiellement sur le culte musulman Des élus sollicités et souvent prêts à accompagner mais majoritairement défavorables aux financements publics des nouveaux lieux de culte (post 1905) Un très fort attachement au principe de laïcité en France Selon les élus, des administrés sensibles à ces questions de financement public, potentiellement génératrices de conflictualité." Résultats complets téléchargeables

"Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie (en ce qui concerne ce pays, une notice a été réalisée pour le Sénat). Elle examine, pour chacun de ces Etats : - les fondements constitutionnels du droit des cultes ; - et le régime du financement par les collectivités territoriales, tant en ce qui concerne la construction des lieux de culte que leur rénovation. Elle n'évoque pas : - le régime général du financement des cultes lui-même ; - le régime général applicable aux lieux de culte ayant le caractère de monument historique qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre ; - les régimes particuliers applicables à certains types de lieux de culte tels les oratoires (oratori) en Italie non plus que certaines modalités d'organisation de l'administration des lieux de culte (par exemple, les fabriques [fabbricerie] en Italie.) "

"Docteur en droit privé, docteur en sociologie, maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, Jacques Amar étudie avec finesse l'impact de la nouvelle orientation de notre société dans le domaine du droit. Le nouveau numéro de la revue des Études du Crif que dirige Marc Knobel, apporte un éclairage sur un sujet peu traité : l'incidence de la foi sur l'application de la loi, en France, en raison notamment de l'influence du droit communautaire et des droits de l'homme. La foi, les fois. L'auteur ne manque pas de citer de nombreux exemples où le judaïsme, le christianisme et bien évidemment l'islam sont impliqués. Ce n'est pas sans raisons que l'on a parlé récemment en France de séparatisme mais les causes du séparatisme avancées par l'auteur - liberté contractuelle et droits de l'homme - sont peut-être plus profondes. D'entrée de jeu, Jacques Amar pose le problème : « Quelle place la République indivisible et laïque accorde-t-elle aux droits religieux ? ». C'est qu'à la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 s'ajoutent à présent celle de 1948 ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au fil des ans, les tenants d'un communautarisme pur et dur, ont réussi à traverser les textes pour les détourner à leur profit, multipliant les exceptions et les cas d'espèces. En 2019, le Conseil de l'Europe s'inquiète que « la Charia s'applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, sur l'ensemble ou une partie de leur territoire ». Chacun connaît les dérogations au principe de laïcité en vigueur en Alsace-Lorraine. Mais sait-on que le législateur doit tenir compte des spécificités locales présentes dans certains départements d'outre-mer ? C'est ainsi, par exemple, qu'à Mayotte, ce n'est qu'en 2003 que la polygamie et la répudiation ont été interdites ! Cela n'empêche pas le

"Faut il financer la construction de Mosquée par l'Etat ? Faut il continuer la règle [régressive à mon avis] de non financement des lieux de culte par l'Etat ? Tentative de réponse à ces questions épineuses "

"Hervé Maurey dénonce le manque de « transparence sur le financement des lieux de culte » et souhaite « renforcer le contrôle des financements au niveau local » des lieux de culte. Son rapport, adopté à l'unanimité par la Délégation des collectivités territoriales, s'appuie sur un sondage réalisé auprès de 10 000 élus (lien)."

"En décidant d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le gouvernement signe un chèque de 150 millions d'euros pour les écoles privées avec l'argent des collectivités locales. En effet, cette mesure positive pour la meilleure scolarisation de tous les enfants entraîne un effet disproportionné : l'obligation faite aux mairies de financer les écoles maternelles privées de leur territoire. Actuellement, un tiers des communes ne verse pas de forfait communal et les deux tiers les financent bien en-deçà du coût réel en maternelles. Cette somme ne sera compensée par l'Etat qu'à hauteur de 40 millions d'euros pour les seules communes qui ne versaient rien jusqu'à présent. Les autres communes devraient donc économiser sur leurs dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles, l'éducation. Pour financer des écoles privées, les villes devraient donc économiser sur leurs écoles publiques."

Ipsos / Sopra Steria se sont intéressés, pour France Télévisions et Radio France, aux rapports des Français à la place de la religion et la laïcité dans la campagne Présidentielle. UN SUJET QUI PREND TROP DE PLACE DANS LE DÉBAT PUBLIC Seuls 14% des Français estiment que la place des religions en France et la laïcité doivent occuper une place prioritaire dans la campagne électorale, quand 40% pensent que ce sujet doit être secondaire (pour rappel, la semaine dernière, ces chiffres étaient respectivement de 37% et 5% pour la protection sociale). Une partie des Français semblent en effet réservée quand est évoquée la présence de ces enjeux dans le débat public : les trois quarts d'entre eux (77%) pensent que l'on parle trop de religion, et 72% estiment que les élus ne devraient pas évoquer leurs croyances religieuses. PRÉSERVER UNE LAÏCITÉ... DONT LES FRANÇAIS SE FONT DES IDÉES TRÈS DIFFÉRENTES Une très large majorité des Français (90%) estime que la laïcité est une valeur essentielle de la République, et dans le même temps, 74% pensent qu'elle est aujourd'hui menacée (dont 92% des électeurs de Marine Le Pen). Ce très vif attachement à la laïcité ne doit pas faire oublier qu'elle recouvre des acceptions très différentes : pour les électeurs potentiels de M Le Pen, elle signifie avant tout « la préservation de l'identité traditionnelle de la France » (46%), alors que les soutiens d'Emmanuel Macron et Benoît Hamon y voient avant tout « la liberté de pratiquer la religion que l'on souhaite » (46% et 57%) ou « la possibilité pour des gens de convictions différentes de vivre ensemble » (51% et 50%). Enfin, les électeurs de Jean-Luc Mélenchon se montrent attachés à une laïcité de combat, 45% y voyant avant tout « la séparation des religions et de l'Etat ». DES TENSIONS QUI RESTENT VIVES, NOTAMMENT VIS-À-VIS DE L'ISLAM Une majorité des Français (60%) juge que la cohabitation en

- La communauté musulmane ou plutôt les communautés musulmanes - la formation des imams et des aumôniers (statuts, prêche en français, formation) - le financement du culte musulman (construction et entretien des mosquées, la fondation pour les oeuvres de l'islam de France) - la filière halal - quel interlocuteur représentatif du culte musulman pour les pouvoirs publics - L'enseignement privé musulman - Les collectivités territoriales et le culte musulman (funérailles, lieux de cultes, restauration scolaire)

"Hervé Maurey, sénateur UDI de l'Eure, prépare un rapport d'information sur « le financement des lieux de culte en France », au nom de la délégation aux collectivités territoriales dont il est le vice-président. « L'objectif est de faire le point sur les questions qui se posent aux collectivités locales confrontées à des demandes de lieux de culte, et aux élus qui souhaitent voir aboutir des projets », résume le sénateur, maire de Bernay (Eure). « Il faut regarder dans quelle mesure il conviendrait de faire évoluer ou non la loi de 1905. Le Sénat, qui représente les collectivités locales, est légitime pour cela »."

"C'est l'une des surprises réservées par cette transparence imposée aux sénateurs. Au milieu des aménagements de voiries, des extensions de réseaux des eaux usées ou de videosurveillance, apparaît la "restauration de la chapelle Saint-Félix" à Garéoult. Près de 20.000 euros financés par la réserve parlementaire de la sénatrice UMP, Christiane Hummel. La maire de La Valette a également participé au financement de la "restauration de la chapelle Saint-Pierre" à Mons à hauteur de 4.000 euros. Et la laïcité dans tout ça? La loi de séparation de l'Église et de l'État interdit le financement d'associations cultuelles..."

"Le projet de loi sur l'Économie Sociale et Solidaire visant à renforcer le financement des associations loi 1901, affecte lourdement le financement des communautés protestantes en France, régies par la loi de 1905. Elles se mobilisent à jeudi matin à Paris. Les protestants français ne sont pas du genre à pousser des cris quand les choses tournent mal mais le pasteur François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, va hausser le ton, publiquement, jeudi matin, à Paris. Lors d'une conférence de presse, il va demander la révision d'un projet de loi qui risque d'assécher gravement les revenus des associations cultuelles protestantes."

"Le 18 mars 2015, le sénateur Hervé Mauray rendait public un rapport d'information, réalisé au nom de la délégation aux collectivités locales territoriales et à la décentralisation, sur les collectivités locales et le financement des lieux de culte"

"Caroline Pigozzi revient ce matin sur le fameux casse-tête du financement des lieux de culte en France. En effet, d'après un sondage TNS Sofres, 97% des maires de France ne considèrent pas comme essentiel d'ériger de nouveaux lieux de culte alors qu'il y a une demande auprès des élus dans les villes de plus de 5000 habitants pour avoir un permis de construire de nouvelles mosquées ainsi que des salles de prières évangéliques."

Thomas Piketti "Au moment où les disputes religieuses semblent de nouveau s'embraser dans l'hexagone, il n'est pas inutile de se pencher sur une question bassement matérielle mais en réalité centrale : comment financer les religions, tout en assurant la neutralité de la puissance publique vis-à-vis des différentes croyances ? En France, on aime bien donner des leçons de laïcité à la terre entière.  Ce n'est pas chez nous qu'un président prêterait serment sur la Bible !  Le problème est que ce grand récit national s'accompagne parfois d'une hypocrisie monumentale. En réalité, le système en place en France n'a rien de particulièrement neutre ou exemplaire. Ainsi les lieux de culte ne sont officiellement pas subventionnés, sauf lorsqu'ils ont été bâtis avant la loi de 1905. En pratique cela concerne presque exclusivement des églises chrétiennes. Et tant pis si la carte de la pratique religieuse a bien changé depuis, et si les mosquées et les croyants musulmans se retrouvent dans des caves.  De même, les écoles, collèges et lycées confessionnels catholiques en place lors du vote de la loi Debré (1959) continuent d'être massivement financés par le contribuable, dans des proportions que l'on ne retrouve quasiment dans aucun pays. Ces établissements ont aussi conservé le droit de choisir librement leurs élèves, sans respecter la moindre règle commune en termes de mixité sociale. Ils contribuent puissamment à l'évitement scolaire et à la ghettoïsation. La France est également le seul pays à avoir choisi de fermer ses écoles primaires un jour par semaine (le jeudi, de 1882 à 1972, puis le mercredi) pour le donner au catéchisme. Cette journée était en passe d'être enfin réintégrée dans le temps scolaire normal, mais le pouvoir actuel a décidé de faire perdurer cette exception française à base de semaines morcelées et de journées trop longues, en dépit des effets néfastes avérés

"Ce n'est pas à la République de s'adapter aux religions, mais aux religions de s'adapter à l'ordre public républicain, affirme le philosophe Henri Peña-Ruiz, posant la question de la réforme du financement des cultes." [RDP du 15 juillet 2020]

"Voté en septembre, le texte qui encadrait le financement des lieux de culte dans la capitale alsacienne a été annulé. Il présentait des irrégularités selon la préfecture"

"Le ministre Gérald Darmanin salue la naissance de cette nouvelle « instance de dialogue nationale » des représentants de l'islam, qui ne parviennent pas à s'entendre sur le financement du culte."

"Syndicats et associations défendant l'école publique et la laïcité s'opposent à la décision de la Métropole de Rouen, qui va financer des établissements supérieurs privés."

"Le Monde daté d'aujourd'hui publie une grande page signée Stéphanie Le Bars sur la menace qui pèserait sur le statut particulier de l'Alsace et de la Moselle, en ce qui concerne les cultes. Le Conseil constitutionnel doit répondre vendredi à une question prioritaire de constitutionnalité posée par une association jusqu'alors inconnue, qui s'insurge contre la financement par l'État des ministres protestants, juifs et catholiques. C'est vrai que ce statut est dérogatoire par rapport à la loi de 1905, qui dispose que l'État ne reconnaît ni ne finance aucun culte. Cependant la République française, depuis le retour de l'Alsace et de la Lorraine mosellane dans le giron français après la Seconde Guerre mondiale, a avalisé cette exception, qui a survécu jusqu'alors à toutes les récriminations. J'ai même souvenir d'un très beau discours de ce républicain exigeant qu'est Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'Intérieur, pour justifier le statut concordataire de nos marches de l'Est."