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"L'IEPM a travaillé depuis 3 ans avec des personnes expérimentées en conseil RH, spécialistes de la gestion du fait religieux en entreprise et juristes de droit social, en vue d'élaborer un schéma de séminaire, s'appuyant sur un classeur-type de formation à la gestion du fait religieux en entreprise, destiné aux managers et aux DRH d'entreprises[2]. Ces travaux ont abouti à la rédaction d'un classeur-type de l'IEPM, qui se propose de contribuer à l'élaboration d'un « guide » patronal pour l'ensemble des entreprises privées[3] -. La ligne de management proposée est axée sur une position dite de « laïcité ouverte » - telle que nous l'avons définie dans l'article paru sur le site de l'IEPM dès novembre 2014 (« Comment gérer le fait religieux en entreprise ? » ), se traduisant par une acceptation limitée - dans le cadre du droit - des manifestations du fait religieux en entreprise. Le présent vade mecum, destiné aux managers, est la synthèse ordonnée de ce classeur-type. Les impératifs professionnels demeurent en tout état de cause la « boussole » du management en la matière ; et le « baromètre » du management sera le degré de respect par chacun des limites apportées par le droit à la liberté individuelle d'extérioriser ses convictions religieuses en entreprise ; car les limitations imposées par le droit en vigueur doivent être respectées par les deux parties : le salarié comme l'employeur. La ligne proposée peut avantageusement sous-tendre le « discours maison » de l'entreprise sur ce dossier, dans le cadre général du guide patronal que nous appelons de nos vœux. Et les séminaires que nous préconisons permettront d'éviter aux managers d'être pris au dépourvu devant certains manifestations du « fait religieux », y compris en s'abstenant d'intervenir collectivement de façon intempestive lorsque cela n'est pas nécessaire et que le problème s'i

Comment se manifeste le fait religieux en entreprise ? Est-il de plus en plus présent sur le lieu de travail ? Quel impact a-t-il sur l'organisation du travail, sur le bien-être des salariés, ou encore sur les relations hiérarchiques ? Cette année, le Baromètre du Fait religieux en Entreprise révèle que 70 % des répondants rencontrent régulièrement ou occasionnellement le fait religieux au travail ; Un répondant sur cinq observe régulièrement ou occasionnellement des situations de discriminations liées à la religion sur son lieu de travail ; Plus de la moitié des faits religieux nécessitent une intervention managériale, contre seulement un quart en 2014 ; Pour autant, les faits religieux ne sont pas observés plus fréquemment que les faits politiques ou philosophiques dans l'entreprise. Face à ce sujet, source de nombreux fantasmes et idées préconçues, l'Institut Montaigne s'est associé à l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE), pour la 7ème édition du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise. Ce baromètre annuel était jusqu'en 2018 le fruit de la collaboration de Randstad et de l'OFRE. Grâce à une méthodologie inédite - enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 managers, entretiens qualitatifs au sein d'entreprises concernées par ces enjeux - pensée et appliquée par Lionel Honoré, professeur d'Université à l'Institut d'Administration des Entreprises de Brest, l'Institut Montaigne a tenu à apporter dans le débat des éléments factuels ainsi que des recommandations actionnables à plusieurs niveaux pour encadrer au mieux l'évolution du fait religieux en entreprise, tout en garantissant à chaque salarié des conditions de travail épanouissantes. Dans la lignée de ses travaux sur la discrimination religieuse à l'embauche, l'Institut Montaigne se saisit d'un phénomène de société avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale de notre pays.

Comment se manifeste le fait religieux en entreprise ? Est-il de plus en plus présent sur le lieu de travail ? Quel impact a-t-il sur l'organisation du travail, sur le bien-être des salariés, ou encore sur les relations hiérarchiques ? Cette année, le Baromètre du Fait religieux en Entreprise révèle que 70 % des répondants rencontrent régulièrement ou occasionnellement le fait religieux au travail ; Un répondant sur cinq observe régulièrement ou occasionnellement des situations de discriminations liées à la religion sur son lieu de travail ; Plus de la moitié des faits religieux nécessitent une intervention managériale, contre seulement un quart en 2014 ; Pour autant, les faits religieux ne sont pas observés plus fréquemment que les faits politiques ou philosophiques dans l'entreprise. Face à ce sujet, source de nombreux fantasmes et idées préconçues, l'Institut Montaigne s'est associé à l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE), pour la 7ème édition du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise. Ce baromètre annuel était jusqu'en 2018 le fruit de la collaboration de Randstad et de l'OFRE. Grâce à une méthodologie inédite - enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 managers, entretiens qualitatifs au sein d'entreprises concernées par ces enjeux - pensée et appliquée par Lionel Honoré, professeur d'Université à l'Institut d'Administration des Entreprises de Brest, l'Institut Montaigne a tenu à apporter dans le débat des éléments factuels ainsi que des recommandations actionnables à plusieurs niveaux pour encadrer au mieux l'évolution du fait religieux en entreprise, tout en garantissant à chaque salarié des conditions de travail épanouissantes. Dans la lignée de ses travaux sur la discrimination religieuse à l'embauche, l'Institut Montaigne se saisit d'un phénomène de société avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale de notre pays.

Comment se manifeste le fait religieux en entreprise ? Est-il de plus en plus présent sur le lieu de travail ? Quel impact a-t-il sur l'organisation du travail, sur le bien-être des salariés, ou encore sur les relations hiérarchiques ? Cette année, le Baromètre du Fait religieux en Entreprise révèle que 70 % des répondants rencontrent régulièrement ou occasionnellement le fait religieux au travail ; Un répondant sur cinq observe régulièrement ou occasionnellement des situations de discriminations liées à la religion sur son lieu de travail ; Plus de la moitié des faits religieux nécessitent une intervention managériale, contre seulement un quart en 2014 ; Pour autant, les faits religieux ne sont pas observés plus fréquemment que les faits politiques ou philosophiques dans l'entreprise. Face à ce sujet, source de nombreux fantasmes et idées préconçues, l'Institut Montaigne s'est associé à l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE), pour la 7ème édition du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise. Ce baromètre annuel était jusqu'en 2018 le fruit de la collaboration de Randstad et de l'OFRE. Grâce à une méthodologie inédite - enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 managers, entretiens qualitatifs au sein d'entreprises concernées par ces enjeux - pensée et appliquée par Lionel Honoré, professeur d'Université à l'Institut d'Administration des Entreprises de Brest, l'Institut Montaigne a tenu à apporter dans le débat des éléments factuels ainsi que des recommandations actionnables à plusieurs niveaux pour encadrer au mieux l'évolution du fait religieux en entreprise, tout en garantissant à chaque salarié des conditions de travail épanouissantes. Dans la lignée de ses travaux sur la discrimination religieuse à l'embauche, l'Institut Montaigne se saisit d'un phénomène de société avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale de notre pays.

"Comment se manifeste le fait religieux en entreprise ? Est-il de plus en plus présent sur le lieu de travail ? Quel impact a-t-il sur l'organisation du travail, sur le bien-être des salariés, ou encore sur les relations hiérarchiques ? Cette année, le Baromètre du Fait religieux en Entreprise révèle que 70 % des répondants rencontrent régulièrement ou occasionnellement le fait religieux au travail ; Un répondant sur cinq observe régulièrement ou occasionnellement des situations de discriminations liées à la religion sur son lieu de travail ; Plus de la moitié des faits religieux nécessitent une intervention managériale, contre seulement un quart en 2014 ; Pour autant, les faits religieux ne sont pas observés plus fréquemment que les faits politiques ou philosophiques dans l'entreprise. Face à ce sujet, source de nombreux fantasmes et idées préconçues, l'Institut Montaigne s'est associé à l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE), pour la 7ème édition du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise. Ce baromètre annuel était jusqu'en 2018 le fruit de la collaboration de Randstad et de l'OFRE. Grâce à une méthodologie inédite - enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 managers, entretiens qualitatifs au sein d'entreprises concernées par ces enjeux - pensée et appliquée par Lionel Honoré, professeur d'Université à l'Institut d'Administration des Entreprises de Brest, l'Institut Montaigne a tenu à apporter dans le débat des éléments factuels ainsi que des recommandations actionnables à plusieurs niveaux pour encadrer au mieux l'évolution du fait religieux en entreprise, tout en garantissant à chaque salarié des conditions de travail épanouissantes.  Dans la lignée de ses travaux sur la discrimination religieuse à l'embauche, l'Institut Montaigne se saisit d'un phénomène de société avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale de notre pays."

"L'Institut Randstad et l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE) présentent les résultats de leur cinquième étude commune sur le fait religieux en entreprise. Alors que depuis 2013 les précédentes enquêtes avaient révélé la progression puis la banalisation du fait religieux au travail, l'étude 2017 livre un enseignement de taille. Pour la première fois, l'observation « quantitative » du fait religieux ne progresse pas. La part des salariés interrogés qui, en 2017, déclarent observer de façon régulière ou occasionnelle des faits religieux dans leur situation de travail est identique à ce qu'elle était un an plus tôt : 65 %. L'enquête 2017 confirme donc la banalisation du fait religieux en entreprise. Elle donne aussi à voir son « plafond ». Car si l'édition 2016 avait révélé une progression de 10 points en un an du phénomène, la stabilité constatée en 2017 n'est vraisemblablement pas un hasard. Elle témoigne du poids des entreprises qui, par leur secteur d'activité et/ou leur implantation géographique, présentent une porosité au fait religieux. Aussi peut-on considérer que le fait religieux touche, d'une façon ou d'une autre, environ deux-tiers des managers en France. Un résultat davantage structurel que conjoncturel. Les cas conflictuels restent pour leur part toujours minoritaires, passant de 6,7 % de l'ensemble des faits religieux observés en 2016 à 7,5 % cette année. L'étude a été réalisée entre avril et juin 2017 sur la base d'un questionnaire en ligne conduit auprès de 1 093 salariés exerçant pour la plupart (63 %) des fonctions d'encadrement."

Les dirigeants semblent majoritairement défavorables à une expression trop formalisée du fait religieux en entreprise. Ils restent ouverts à certaines expressions permettant à une personne de respecter des pratiques religieuses qui ne remettent pas en cause la neutralité de l'entreprise en la matière, qui n'impactent pas son fonctionnement. Ils sont fermement opposés aux pratiques qui induisent un rejet de l'autre. Les représentants du personnel sont sur une ligne similaire. Concrètement, le fait religieux touche, nous disent les dirigeants, près d'une entreprise sur cinq. Deux types d'expression se distinguent particulièrement: les demandes de congés liées à des fêtes religieuses qui ne seraient pas déjà un jour férié (53% des dirigeants en font état) ou des prières (48%).Le port de signes ostentatoires (27%) mais également la demande d'aménagement du temps de travail pour raisons religieuses (25%) ou encore le refus de serrer la main à une personne de l'autre sexe (24%) font également partie des faits les plus cités. Les dirigeants d'entreprises et représentants du personnel gèrent le fait religieux en entreprise dans une volonté de dialogue avant tout, et sont plutôt dans une démarche d'anticipation. Que ce soit face à son expression, ou encore dans la perspective d'y être confrontés, ils privilégient le fait de convoquer la personne concernée pour échanger avec elle (47%) ou de demander une intervention des supérieurs hiérarchiques (37%) ou des Ressources Humaines (33%).37% des dirigeants qui ont été confrontés au fait religieux dans leur entreprise affirment avoir aujourd'hui mis en place dans leur règlement intérieur des dispositifs relatifs au fait religieux en entreprise.

Les dirigeants semblent majoritairement défavorables à une expression trop formalisée du fait religieux en entreprise. Ils restent ouverts à certaines expressions permettant à une personne de respecter des pratiques religieuses qui ne remettent pas en cause la neutralité de l'entreprise en la matière, qui n'impactent pas son fonctionnement. Ils sont fermement opposés aux pratiques qui induisent un rejet de l'autre. Les représentants du personnel sont sur une ligne similaire. Concrètement, le fait religieux touche, nous disent les dirigeants, près d'une entreprise sur cinq. Deux types d'expression se distinguent particulièrement: les demandes de congés liées à des fêtes religieuses qui ne seraient pas déjà un jour férié (53% des dirigeants en font état) ou des prières (48%).Le port de signes ostentatoires (27%) mais également la demande d'aménagement du temps de travail pour raisons religieuses (25%) ou encore le refus de serrer la main à une personne de l'autre sexe (24%) font également partie des faits les plus cités. Les dirigeants d'entreprises et représentants du personnel gèrent le fait religieux en entreprise dans une volonté de dialogue avant tout, et sont plutôt dans une démarche d'anticipation. Que ce soit face à son expression, ou encore dans la perspective d'y être confrontés, ils privilégient le fait de convoquer la personne concernée pour échanger avec elle (47%) ou de demander une intervention des supérieurs hiérarchiques (37%) ou des Ressources Humaines (33%).37% des dirigeants qui ont été confrontés au fait religieux dans leur entreprise affirment avoir aujourd'hui mis en place dans leur règlement intérieur des dispositifs relatifs au fait religieux en entreprise.

"Aujourd'hui, les mots sont souvent biaisés et un langage toujours plus approximatif conduit à maints amalgames sources de faux problèmes et d'inutiles conflits. Aborder une question si sensible que le « fait religieux » dans l'entreprise suppose au minimum d'adopter le même langage pour savoir de quoi nous parlons. Comme bien souvent, préciser un tel sujet ouvre un vaste champ de réponses à une question qui au fond, en temps ordinaires, n'empêche pas nos entreprises de « tourner », mais qui demande une attention particulière parce qu'avant d'être une question d'entreprise et de société, elle est une affaire d'hommes et de femmes. Nous devons nous interroger sur les causes de l'irruption de ce « fait » en entreprise aujourd'hui, avant de donner des orientations sur la manière de le gérer en entreprise. Ce qui implique un minimum de formation : d'où l'idée lancée par l'IEPM de mettre au point un modèle de séminaire-type sur le mangement de ce « fait religieux», sans le noyer dans des considérations trop générales sur la « diversité » en entreprise."

"L'Institut Montaigne a publié, le 6 mai, l'édition 2020-2021 du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise, piloté par Lionel Honoré, professeur des Universités à l'IAE de Brest et directeur de l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise. Le fait religieux en entreprise est, à bien des égards, révélateur des évolutions de la société. Il peut aussi avoir des impacts, positifs ou négatifs, sur les relations de travail et sur le fonctionnement de l'entreprise. Afin de mieux comprendre ce phénomène comme les réalités de terrain, nous avons interrogé Jean-Christophe Volia, Docteur en sciences de gestion et du management, et spécialiste en gestion du fait religieux dans les grandes entreprises. Ce dernier nous donne son point de vue sur les enseignements clés de la dernière édition du baromètre et partage les conclusions de sa propre recherche. Les opinions exprimées dans cette série n'engagent que les chercheurs interviewés."

La place de la religion dans l'entreprise s'est inscrite dans le débat public. L'enquête réalisée par BVA pour mediarh.com fait le point sur le ressenti des salariés à l'égard du fait religieux dans leur entreprise. La progression du fait religieux en entreprise : un faux débat ? La question de la progression du fait religieux dans l'entreprise ne semble pas d'actualité pour nombre de salariés : plus des ¾ d'entre eux (77%) estiment que les pratiques religieuses dans leur entreprise ne sont ni plus, ni moins visibles qu'il y a quelques années. L'expression du fait religieux dans l'entreprise que ce soit à travers le port de la croix catholique, du voile, de la kippa ou la prière suscite aujourd'hui le malaise d'un peu plus d'un quart des salariés (28%), le plus souvent de manière ponctuelle ou occasionnelle. S'ils ne sont pas vraiment mal à l'aise par l'expression actuelle du fait religieux dans l'entreprise, les salariés sont toutefois opposés à sa reconnaissance formelle Si les salariés qui expriment une opinion sont plutôt opposés à une demande de congés pour une fête religieuse (41% opposés vs 28% favorables et 31% sont indifférents) ou à l'instauration de menus spéciaux dans le restaurant d'entreprise (49% opposés vs 21% favorables et 30% indifférents), l'opposition est beaucoup plus nette à l'égard de demandes d'aménagement du temps de travail pour des raisons religieuses (71% y sont opposés) ou de ports de signes religieux visibles (67% sont contre). Des dispositions destinées à encadrer le fait religieux dans l'entreprise qui ne sont pas jugées indispensables Pour 15% des salariés, leur entreprise a mis en place des dispositions particulières concernant le fait religieux, beaucoup plus souvent pour le limiter que pour l'encadrer (13% vs 2%). Le principe de telles dispositions est jugé plutôt important (38%) voire indispensable (16%) plutôt que pas important (44%).

"L'Institut Randstad et l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE) présentent pour la deuxième année consécutive les résultats d'une étude commune sur le fait religieux en entreprise. Cette nouvelle étude, vient compléter les premiers résultats de 2013 et précise l'attente des salarié(e)s : pour eux, la religion n'est pas tabou mais ils sont en attente d'un fonctionnement neutre de leur entreprise. En effet, 72,6% des personnes interrogées considèrent que les demandes à caractère religieux doivent être traitées comme des demandes pour motifs personnels. "

"La religion en entreprise de plus en plus « complexe » à gérer Le fait religieux en entreprise est désormais un phénomène largement répandu : 70% des entreprises interrogées par l'Observatoire du fait religieux pour l'institut Randstad sur l'égalité des chances affirment avoir été concernées par une situation marquée par la religion ; 12% le sont régulièrement."

"La section du travail et de l'emploi a tenu récemment une table ronde réunissant les représentants de grandes entreprises qui ont traité la question de l'exercice de la liberté religieuse sur le lieu de travail. EDF, IBM et Casino appartiennent à des secteurs d'activité très différents. Les technologies de l'information, la grande distribution alimentaire et la production d'électricité ont en effet peu de points communs. Pourtant, ces trois entreprises ont pourtant appréhendé le fait religieux dans des conditions et selon des procédures très comparables. Au cours des dix dernières années, elles l'ont envisagé le plus souvent « à froid » et en continuité avec la mise en place de politiques de diversité, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. Elles ont sensibilisé et formé leurs cadres aux règles de droit applicables pour répondre aux demandes ou résoudre les conflits à caractère religieux. Elles ont aussi largement diffusé des guides internes sur le sujet auprès de leurs salariés. Elles ont même parfois négocié sur le thème. Accueillir de bonne foi et de manière compréhensive les aspirations et les demandes individuelles des salariés sans se départir d'une attitude neutre et distanciée vis-à vis du fait religieux lui-même : cette règle de comportement s'est imposée comme un véritable fil d'Ariane pour les RH de ces entreprises. Edith ARNOULT-BRILL (Groupe des associations) et Gabrielle SIMON (Groupe CFTC) présenteront un projet d'avis sur cette question au nom de la section du travail et de l'emploi le 12 novembre prochain. La plenière sera retransmise en direct sur lecese.fr"

Le fait religieux se banalise : 2/3 des employés l'observent dans l'entreprise Dans plus de 90% des cas, la religion ne gêne pas la réalisation du travail La religion est moins conflictuelle que les conditions de travail ou la politique La sixième édition de l'étude sur le fait religieux en entreprise, menée par l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise[1] (OFRE) et l'Institut Randstad, confirme la tendance initiée en 2016 : l'expression de l'appartenance religieuse se banalise sur le lieu de travail. Ainsi, 2 employés sur 3 (65%) déclarent observer des faits religieux dans leur contexte professionnel. Cette proportion reste inchangée pour la troisième année consécutive. Le fait religieux est arrivé à maturité et s'affirme comme une réalité de l'entreprise. Si le sujet n'est pas neutre, l'expression de l'appartenance confessionnelle ne gêne pas le bon fonctionnement de l'entreprise dans plus de 9 cas sur 10. Mieux, la religion est un sujet beaucoup moins conflictuel que… le travail lui-même ou que l'expression d'opinions politiques ou philosophiques. En revanche, plus d'1 manager sur 4 (29%) considère que le fait religieux rend son rôle plus délicat. Et ce alors même qu'ils connaissent désormais mieux, les règles applicables au sein de l'entreprise pour encadrer son expression. Pour sa prochaine édition, en 2019, l'étude sur le fait religieux en entreprise sera menée conjointement par l'OFRE et l'Institut Montaigne, plateforme de réflexion, de propositions et d'expérimentations consacrée aux politiques publiques, avec le soutien du groupe Randstad France.

"Le principe de laïcité ne s'applique pas aux entreprises privées. Cette affirmation découle directement du champ d'application de ce principe édicté en 1905, et qui régit uniquement les relations entre la chose publique et les religions dans le contexte français. Ce principe établit ainsi une frontière entre deux hémisphères de la vie sociale que l'on voudrait strictement exclusifs : d'un côté, un espace public neutre dans lequel s'applique la laïcité, et d'un autre côté, un espace public ouvert et adapté à toutes les croyances et à toutes leurs manifestations. La messe serait donc dite. Les entreprises privées ne sont pas concernées par le principe de laïcité. Or, la situation n'est pas si simple. Au contraire, elle est, et devient de plus en plus complexe. Pourquoi donc la laïcité devient-elle aussi une question pour les entreprises privées ? Plusieurs raisons expliquent cette situation."

"Ces dernières années, l'expression religieuse au travail est devenue plus fréquente dans les entreprises européennes et nord-américaines. En France, selon l'Observatoire du fait religieux en entreprise, en 2019, 70 % des managers interrogés étaient confrontés à ce phénomène, et dans 51 % des cas, elle nécessitait une régulation managériale. La laïcité française présente une caractéristique ambiguë qui amplifie la controverse autour de l'expression religieuse au travail : elle garantit la liberté de croire ou de ne pas croire tout en protégeant ceux qui croient. Dans la loi, la laïcité comme neutralité s'applique pour les agents des services publics, son éventuelle extension aux entreprises « délégataires de service public » (ADP, RATP, crèches, piscines…) est suggérée dans le projet de loi présenté par le président de la République Emmanuel Macron, le 2 octobre dernier. Ce cadre juridique ambivalent (en témoigne notamment le feuilleton judiciaire emblématique de la crèche Baby-Loup), laisse les dirigeants d'entreprises parfois démunis face à ce problème complexe."

"L'Institut Randstad et l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE) présentent les résultats de leur troisième étude commune sur le fait religieux en entreprise. Cette nouvelle enquête confirme non seulement l'ancrage du fait religieux dans l'entreprise, mais elle témoigne aussi de sa légère progression. Ainsi, pour la première fois en trois ans, la part des managers n'ayant jamais été confrontés au fait religieux (50 %) fait jeu égal avec celle des managers l'ayant été soit régulièrement, soit occasionnellement (50 %). Jusqu'à présent, les premiers ressortaient toujours en majorité - en 2014, 56 % des managers n'avaient jamais fait face au fait religieux en entreprise. De même, en 2015, le fait religieux se manifeste avec plus d'intensité que par le passé : près d'un quart (23 %) des personnes interrogées déclarent rencontrer régulièrement - de façon quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle - la question du fait religieux dans l'entreprise, alors qu'elles n'étaient que 12 % en 2014, soit une proportion deux fois moins importante. Ces résultats figurent parmi les principaux enseignements de l'étude Institut Randstad/OFRE, réalisée entre février et mars 2015 sur la base d'un questionnaire en ligne conduit auprès de 1 296 salariés exerçant pour la plupart des fonctions d'encadrement." Document disponible à bibdoc

"Le réseau « Les entreprises pour la cité » qui regroupe près de 250 entreprises, vient de republier un livret pour que les managers puissent concilier respect de la diversité et productivité. Depuis la première édition en 2009, de nombreuses tables rondes ont permis de proposer de bonnes pratiques expérimentées sur le terrain."

"La question du port du voile en entreprise par des salariées musulmanes va rebondir devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). L'avocate générale Eleanor Sharpston, dans ses conclusions lues mercredi 13 juillet dans une affaire française, prend une position tranchée en estimant en particulier que « le règlement d'une entreprise imposant un code vestimentaire parfaitement neutre est susceptible de créer une discrimination indirecte »."