Group items tagged

Ce mardi 22 janvier, le Défenseur des droits publie, en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice (ministère de la Justice, CNRS), les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives » qui a eu lieu les 18 et 19 janvier 2018. Cette publication part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s'est accompagné, tout particulièrement en France, d'un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l'assurance maladie, de l'éducation, etc.). Cette logique d'extension du nombre de critères prohibés, variable selon les législations nationales, est également partagée par d'autres États européens (Chypre, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, notamment). Or, la question de l'effectivité de ces critères n'avait pas encore bénéficié d'une réflexion croisée et comparée (France, Europe, États-Unis), portée par des chercheurs, des praticiens du droit ou encore des élus. Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s'affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discr

"Ces dernières années, la thématique « État et religions » s'est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l'immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l'homme et de la lutte pour la protection d'une société démocratique. Parmi les multiples questions induites par ces différents facteurs, trois axes d'analyse ont été retenus à l'occasion du colloque international réunissant l'Université catholique de Louvain, l'Université de Rennes et l'Université d'Ottawa le 25 novembre prochain. Le premier axe est celui des fondements mêmes des rapports entre l'État et les religions. Ceux-ci résident par exemple dans les dispositions constitutionnelles consacrant la liberté religieuse, l'autonomie organisationnelle des cultes ou encore le soutien étatique. Ils doivent être examinés, voire réinterrogés, au vu des évolutions constatées. Ensuite, la coexistence de droits individuels universels et de régimes particuliers retient l'attention. L'étude comparée des droits reconnus aux membres de certains groupes religieux (tantôt minoritaires, tantôt majoritaires) révèle ainsi l'existence de régimes juridiques qui se caractérisent par leur asymétrie : les formes de protection peuvent différer sur base territoriale ou il apparaît que seuls (les membres de) certaines religions bénéficient de droits particuliers ou « privilèges ». Est troisièmement étudiée la question des discriminations religieuses. La liberté de religion, liberté « classique » figurant résolument parmi les « assises d'une société démocratique », se combine ici avec la non-discrimination pour former le principe de non-discrimination religieuse. Ce dernier s'impose à la fois aux autorités publiques et aux personnes privées. Ces trois axes seront étudiés dans une perspective comparative (Belgique, Canada, France)."

"Les sénateurs se sont divisés mercredi 5 novembre sur les moyens de lutter contre les discriminations et n'ont pas réussi à adopter un rapport préconisant entre autres de renforcer l'étude du fait religieux à l'école. Le rapport d'information, rédigé par la sénatrice EELV Esther Benbassa et son collègue UMP Jean-René Lecerf, a été débattu en commission des Lois « pendant deux heures et demi et au final, il n'y a pas eu de vote sur l'autorisation de publication », a expliqué l'élue écologiste. « De mémoire de sénateur, ça ne s'est pas souvent vu », a commenté Esther Benbassa, en précisant que le rapport serait soumis au vote sans débat mercredi prochain, le 12 novembre. Aller plus loin... Accès abonné En Grande-Bretagne, 150 ans d'enseignement du fait religieux Pas encore abonné ? Selon elle, « les débats les plus rudes ont eu lieu sur la proposition de renforcer l'enseignement du fait religieux à l'école ». Mais il y a aussi eu des désaccords sur l'idée de développer les carrés musulmans dans les cimetières ou de permettre des recours collectifs en justice en cas de discriminations, a-t-elle déclaré. Le gouvernement s'était engagé en 2012 à revoir sa politique d'intégration et de lutte contre les discriminations. Mais il se montre très prudent depuis une vive polémique survenue en décembre après la publication sur le site du Premier ministre d'un rapport d'experts qui préconisait entre autres de revenir sur la loi interdisant le voile à l'école. "

"La commission des lois du Sénat a finalement adopté mercredi 12 novembre un rapport sur la lutte contre les discriminations qui avait provoqué un vif débat la semaine dernière, a annoncé la sénatrice EELV Esther Benbassa, sa coauteure. Ce rapport d'information, corédigé par Esther Benbassa et son collègue UMP Jean-René Lecerf, préconise notamment de renforcer l'enseignement du fait religieux à l'école et de développer les carrés musulmans dans les cimetières, les deux points les plus contestés du texte."

"« De nombreux actes d'hostilité, de violence et de vandalisme contre des chrétiens et leurs lieux de culte ont été recensés ces dernières années, mais ils sont souvent insuffisamment pris en considération par les autorités nationales. » Dans une résolution adoptée jeudi 29 janvier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe estime que la discrimination religieuse ne touche pas seulement les fidèles des religions minoritaires, mais aussi « des personnes faisant partie des groupes religieux majoritaires »."

" Les musulmans sont moins la cible d'agressions que d'autres catégories de population, mais plus touchés par l'intolérance et par les discriminations"

"Le débat est cadré. A ceux qui demandent une extension du domaine de la laïcité, et ils sont nombreux depuis l'arrêt Baby Loup de la Cour de Cassation qui a donné raison à une animatrice de crèche licenciée pour port du voile islamique, le président François Hollande a répondu avec subtilité : oui, « la loi doit intervenir » ; mais, afin que « personne ne se sente discriminé, ou lésé, ou atteint », ce devra être « un texte de consensus ». « Je demanderai donc au Premier ministre, avec le Défenseur des droits, de réunir les groupes parlementaires pour qu'un texte puisse être voté », a précisé M. Hollande sur le plateau de France 2 jeudi 28 au soir. Le Défenseur des droits, il faut le rappeler, a absorbé l'ancienne Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et même s'il est présidé par un homme politique venu de la droite, Dominique Baudis, il y règne toujours un esprit « anti-discrimination ». "

"Un tiers de la population active déclare avoir été discriminé dans le cadre professionnel. Une étude publiée par l'Organisation internationale du travail et le défenseur des droits montre que les convictions religieuses ne sont pas un facteur de discrimination important."

"L'histoire mérite d'être contée. Elle en dit long sur cette dilection pour l'altérité que je dénonce depuis fort longtemps et qui est en grande partie à l'origine des maux dont souffre la France. Au nom de la discrimination positive et du droit à la différence, nos bien-pensants sont toujours prêts à dérouler le tapis rouge pour les minorités."

"L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) votait ce jeudi 29 janvier 2015 une Résolution pour « Combattre l'intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu'elles visent les chrétiens » (Doc.13660)."

"La commission des lois du Sénat a donné le 12 novembre son feu vert à la publication d'un rapport sur la lutte contre les discriminations qui avait provoqué un vif débat la semaine dernière, a annoncé la sénatrice EELV Esther Benbassa, coauteure du texte avec son collègue UMP Jean-René Lecerf. Le rapport préconise notamment de renforcer l'enseignement du fait religieux à l'école et de développer les carrés musulmans dans les cimetières."

Comment se manifeste le fait religieux en entreprise ? Est-il de plus en plus présent sur le lieu de travail ? Quel impact a-t-il sur l'organisation du travail, sur le bien-être des salariés, ou encore sur les relations hiérarchiques ? Cette année, le Baromètre du Fait religieux en Entreprise révèle que 70 % des répondants rencontrent régulièrement ou occasionnellement le fait religieux au travail ; Un répondant sur cinq observe régulièrement ou occasionnellement des situations de discriminations liées à la religion sur son lieu de travail ; Plus de la moitié des faits religieux nécessitent une intervention managériale, contre seulement un quart en 2014 ; Pour autant, les faits religieux ne sont pas observés plus fréquemment que les faits politiques ou philosophiques dans l'entreprise. Face à ce sujet, source de nombreux fantasmes et idées préconçues, l'Institut Montaigne s'est associé à l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE), pour la 7ème édition du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise. Ce baromètre annuel était jusqu'en 2018 le fruit de la collaboration de Randstad et de l'OFRE. Grâce à une méthodologie inédite - enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 managers, entretiens qualitatifs au sein d'entreprises concernées par ces enjeux - pensée et appliquée par Lionel Honoré, professeur d'Université à l'Institut d'Administration des Entreprises de Brest, l'Institut Montaigne a tenu à apporter dans le débat des éléments factuels ainsi que des recommandations actionnables à plusieurs niveaux pour encadrer au mieux l'évolution du fait religieux en entreprise, tout en garantissant à chaque salarié des conditions de travail épanouissantes. Dans la lignée de ses travaux sur la discrimination religieuse à l'embauche, l'Institut Montaigne se saisit d'un phénomène de société avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale de notre pays.

Comment se manifeste le fait religieux en entreprise ? Est-il de plus en plus présent sur le lieu de travail ? Quel impact a-t-il sur l'organisation du travail, sur le bien-être des salariés, ou encore sur les relations hiérarchiques ? Cette année, le Baromètre du Fait religieux en Entreprise révèle que 70 % des répondants rencontrent régulièrement ou occasionnellement le fait religieux au travail ; Un répondant sur cinq observe régulièrement ou occasionnellement des situations de discriminations liées à la religion sur son lieu de travail ; Plus de la moitié des faits religieux nécessitent une intervention managériale, contre seulement un quart en 2014 ; Pour autant, les faits religieux ne sont pas observés plus fréquemment que les faits politiques ou philosophiques dans l'entreprise. Face à ce sujet, source de nombreux fantasmes et idées préconçues, l'Institut Montaigne s'est associé à l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE), pour la 7ème édition du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise. Ce baromètre annuel était jusqu'en 2018 le fruit de la collaboration de Randstad et de l'OFRE. Grâce à une méthodologie inédite - enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 managers, entretiens qualitatifs au sein d'entreprises concernées par ces enjeux - pensée et appliquée par Lionel Honoré, professeur d'Université à l'Institut d'Administration des Entreprises de Brest, l'Institut Montaigne a tenu à apporter dans le débat des éléments factuels ainsi que des recommandations actionnables à plusieurs niveaux pour encadrer au mieux l'évolution du fait religieux en entreprise, tout en garantissant à chaque salarié des conditions de travail épanouissantes. Dans la lignée de ses travaux sur la discrimination religieuse à l'embauche, l'Institut Montaigne se saisit d'un phénomène de société avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale de notre pays.

Comment se manifeste le fait religieux en entreprise ? Est-il de plus en plus présent sur le lieu de travail ? Quel impact a-t-il sur l'organisation du travail, sur le bien-être des salariés, ou encore sur les relations hiérarchiques ? Cette année, le Baromètre du Fait religieux en Entreprise révèle que 70 % des répondants rencontrent régulièrement ou occasionnellement le fait religieux au travail ; Un répondant sur cinq observe régulièrement ou occasionnellement des situations de discriminations liées à la religion sur son lieu de travail ; Plus de la moitié des faits religieux nécessitent une intervention managériale, contre seulement un quart en 2014 ; Pour autant, les faits religieux ne sont pas observés plus fréquemment que les faits politiques ou philosophiques dans l'entreprise. Face à ce sujet, source de nombreux fantasmes et idées préconçues, l'Institut Montaigne s'est associé à l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE), pour la 7ème édition du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise. Ce baromètre annuel était jusqu'en 2018 le fruit de la collaboration de Randstad et de l'OFRE. Grâce à une méthodologie inédite - enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 managers, entretiens qualitatifs au sein d'entreprises concernées par ces enjeux - pensée et appliquée par Lionel Honoré, professeur d'Université à l'Institut d'Administration des Entreprises de Brest, l'Institut Montaigne a tenu à apporter dans le débat des éléments factuels ainsi que des recommandations actionnables à plusieurs niveaux pour encadrer au mieux l'évolution du fait religieux en entreprise, tout en garantissant à chaque salarié des conditions de travail épanouissantes. Dans la lignée de ses travaux sur la discrimination religieuse à l'embauche, l'Institut Montaigne se saisit d'un phénomène de société avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale de notre pays.

"Comment se manifeste le fait religieux en entreprise ? Est-il de plus en plus présent sur le lieu de travail ? Quel impact a-t-il sur l'organisation du travail, sur le bien-être des salariés, ou encore sur les relations hiérarchiques ? Cette année, le Baromètre du Fait religieux en Entreprise révèle que 70 % des répondants rencontrent régulièrement ou occasionnellement le fait religieux au travail ; Un répondant sur cinq observe régulièrement ou occasionnellement des situations de discriminations liées à la religion sur son lieu de travail ; Plus de la moitié des faits religieux nécessitent une intervention managériale, contre seulement un quart en 2014 ; Pour autant, les faits religieux ne sont pas observés plus fréquemment que les faits politiques ou philosophiques dans l'entreprise. Face à ce sujet, source de nombreux fantasmes et idées préconçues, l'Institut Montaigne s'est associé à l'Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE), pour la 7ème édition du Baromètre du Fait Religieux en Entreprise. Ce baromètre annuel était jusqu'en 2018 le fruit de la collaboration de Randstad et de l'OFRE. Grâce à une méthodologie inédite - enquête d'opinion auprès de plus de 1 100 managers, entretiens qualitatifs au sein d'entreprises concernées par ces enjeux - pensée et appliquée par Lionel Honoré, professeur d'Université à l'Institut d'Administration des Entreprises de Brest, l'Institut Montaigne a tenu à apporter dans le débat des éléments factuels ainsi que des recommandations actionnables à plusieurs niveaux pour encadrer au mieux l'évolution du fait religieux en entreprise, tout en garantissant à chaque salarié des conditions de travail épanouissantes.  Dans la lignée de ses travaux sur la discrimination religieuse à l'embauche, l'Institut Montaigne se saisit d'un phénomène de société avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale de notre pays."

"Un professeur d'économie, par ailleurs maire LR d'une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en raison de la religion. D'après deux plaintes et des témoignages, il a stigmatisé de façon répétée des élèves perçus comme Noirs, Arabes ou musulmans."

"Interdire le port visible de signes religieux sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe si cette règle s'applique à tous les salariés d'une entreprise, mais le juge doit vérifier que cela ne constitue pas une discrimination indirecte. Dans un arrêt rendu jeudi 13 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne laisse une certaine marge d'appréciation aux juridictions nationales pour apprécier le principe européen de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. "

Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires , de contestation ou d'instrumentalisation du principe de laïcité, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissement s contraire s aux exigences minimales de la vie en société , en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. La laïcité est un principe juridique qui assure la séparation entre l'administration, neutre et impartiale, et les organisations religieuses ; garantit la liberté absolue de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public ; et garantit l'égalité de tous devant la loi et les services publics, quelles que soient leurs convictions ou croyances. Son invocation ne peut suffire pour répondre à des difficultés, qui peuvent concerner les convictions ou croyances de chacun, mais qui relèvent d'autres champs, tels que les violences, les incivilités, les atteintes à la dignité humaine, les atteintes à l'égalité entre les femmes et les hommes, l'accès égal aux biens et services, les discriminations, le harcèlement , les menaces et intimidations, les dérives sectaires, l'absence de mixité sociale ou scolaire. Cependant, sans que ce soit sur le fondement du principe de laïcité (à l'exception de la contrainte évoquée au point 1 ci - dessous) , le droit positif couvre ces champs et répond aux comportements ou agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société. Ce droit, peu connu dans le cas où la religion ou l'absence de religion est à l'origine de ces comportement s ou agissements , doit être rappelé et appliqué fermement.""

Discrimination religieuse à l'embauche : une réalité. Antisémitisme et islamophobie sur le marché du travail français. par Marie-Anne Valfort

"De nombreux managers soulignent que, lorsque la religion intervient, la situation est rendue plus délicate par la menace d'accusation de discrimination."

"De nombreux managers soulignent que, lorsque la religion intervient, la situation est rendue plus délicate par la menace d'accusation de discrimination."