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"Dans l'enseignement secondaire, les signalements de port de vêtements religieux par des élèves de confession musulmane sont en hausse. Un phénomène signalé par le ministre de l'éducation nationale, et dont certaines manifestations sur les réseaux sociaux inquiètent les services de prévention de la délinquance et de la radicalisation."

"Les habitués du French bashing, en premier lieu la presse anglo-saxonne, font accroire que les libertés publiques en France sont en grave danger du fait de certains interdits locaux du port du burkini: la créatrice de cette combinaison de plongée veut faire croire qu'il ne s'agit absolument pas d'un vêtement faisant une quelconque référence à la religion musulmane. Mais alors pourquoi lui avoir donné un nom qui évoque la burqa, le voile intégral porté par les femmes musulmanes - mais non les hommes - pratiquant cette religion?"

"Comment le voile, une simple pièce de tissu aux déclinaisons diverses, a-t-il pu devenir un vêtement mondialisé, suscitant d'importantes controverses ?"

"Dans une instruction aux préfets, lundi, le ministre de l'intérieur mobilise contre « une offensive islamiste ». Son collègue à l'Éducation nationale est pris dans une énième polémique sur la laïcité, après avoir évoqué le port de vêtements religieux « par destination ». Sur le terrain, les demandes des enseignants sont parfois contradictoires."

"Ces tenues traditionnelles venues du Moyen-Orient, portées par-dessus d'autres vêtements, font de nouveau polémique depuis la une du «Parisien» mercredi 7 juin sur leur augmentation ces derniers mois dans des collèges et lycées."

La Conférence des bâtonniers, réunie en assemblée générale, a adopté le 18 novembre 2016 une résolution relative au « Port de la robe et signe d'appartenance religieuse ou politique ». Cette résolution fait suite au rapport du bâtonnier Le Mière, après sollicitation du bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis sur l'attitude à adopter face à la revendication d'une avocate de son barreau qui prétendait se présenter à l'audience portant un voile islamique au-dessus de sa robe d'avocat et qui, après que son bâtonnier lui ait demandé de ne pas porter ce vêtement avec la robe, l'a remplacé par le port de la toque. Pour donner son avis sur la place du religieux dans un cadre professionnel, le rapporteur reprend les fondements juridiques des contours de la laïcité et met en garde : « Les écoles d'avocats sont également confrontées à ce type de situation dans les promotions d'élèves. Les tensions actuelles sur la question des signes apparents d'appartenance religieuse doivent conduire les instances ordinales à réagir avec la plus grande prudence afin d'éviter que soient prises des décisions qui pourraient apparaître déplacées lorsque l'émotion médiatique sera retombée ». Dans sa résolution, la Conférence des bâtonniers « rappelle son attachement aux principes essentiels de la profession qui doivent conduire chaque avocat dans l'exercice de ses fonctions de défense et de représentation à effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit, affirme son attachement au port de la robe comme signe de cette disponibilité à tout justiciable et au service du droit et d'égalité entre les avocats, constate le caractère obsolète du port de la toque », cause de « ridicule pour la profession ». La Conférence des bâtonniers appelle les autorités à réglementer l'usage et la forme du costume d'audience, notamment en prescrivant l'interdiction d'ajouts perso

La Conférence des bâtonniers, réunie en assemblée générale, a adopté le 18 novembre 2016 une résolution relative au « Port de la robe et signe d'appartenance religieuse ou politique ». Cette résolution fait suite au rapport du bâtonnier Le Mière, après sollicitation du bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis sur l'attitude à adopter face à la revendication d'une avocate de son barreau qui prétendait se présenter à l'audience portant un voile islamique au-dessus de sa robe d'avocat et qui, après que son bâtonnier lui ait demandé de ne pas porter ce vêtement avec la robe, l'a remplacé par le port de la toque. Pour donner son avis sur la place du religieux dans un cadre professionnel, le rapporteur reprend les fondements juridiques des contours de la laïcité et met en garde : « Les écoles d'avocats sont également confrontées à ce type de situation dans les promotions d'élèves. Les tensions actuelles sur la question des signes apparents d'appartenance religieuse doivent conduire les instances ordinales à réagir avec la plus grande prudence afin d'éviter que soient prises des décisions qui pourraient apparaître déplacées lorsque l'émotion médiatique sera retombée ». Dans sa résolution, la Conférence des bâtonniers « rappelle son attachement aux principes essentiels de la profession qui doivent conduire chaque avocat dans l'exercice de ses fonctions de défense et de représentation à effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit, affirme son attachement au port de la robe comme signe de cette disponibilité à tout justiciable et au service du droit et d'égalité entre les avocats, constate le caractère obsolète du port de la toque », cause de « ridicule pour la profession ». La Conférence des bâtonniers appelle les autorités à réglementer l'usage et la forme du costume d'audience, notamment en prescrivant l'interdiction d'ajouts perso

"Voici quelques semaines, la Cours constitutionnelle allemande, qui siège à Karlsruhe, a rendu un jugement source de nombreuses polémiques outre-Rhin, et de questionnements qui vont assurément se multiplier ces prochaines décennies en Europe. Saisie d'un recours que lui a adressé une jeune femme d'origine turque, enseignante de son état, les juges ont en effet décidé que les autorités scolaires ne pouvaient l'empêcher de se rendre en classe coiffée de son foulard. Une telle sentence, en soi, n'a rien d'extraordinaire. La ligne argumentative retenue par la Cour pose, elle, davantage de problèmes. Car c'est au nom de la liberté religieuse que la recourante a été reconnue dans ses droits, contre son employeur. Quelle portée peut avoir une telle justification ? Le tribunal n'aurait-il pas pu arguer plus simplement de la liberté individuelle pour autoriser la jeune maîtresse d'école à porter son fichu devant ses élèves ? Malgré la réaction outrée de féministes allemandes, choquée par une décision laissant percer une image à leurs yeux dévoyée de la condition féminine, il est de fait que le foulard ne perturbe en rien le travail de l'enseignante. Mais un choix qui relève de la liberté personnelle ne prend-elle pas une autre couleur une fois recouvert d'une liberté aussi protéiforme que celle relative à la religion ? Proclamer la liberté du port d'une pièce de vêtement indubitablement chargé "

"Les vêtements dissimulant le visage seront interdits dans les bâtiments de l'enseignement et ceux des soins de santé, du gouvernement et dans les transports publics."

"Le débat actuel sur le « burkini » relance celui sur la laïcité. Le soutien apporté par le Premier ministre, Manuel Valls, aux maires ayant décidé d'interdire ce « vêtement » sur les plages n'y est évidemment pas pour rien."

"Saviez-vous que la France se trouve parmi les pays les moins religieux d'Europe ? La part des personnes ne déclarant aucune appartenance religieuse augmente sensiblement ces dernières années, en France, près de 15 % se déclarent athées. Néanmoins, les religions n'y ont pas pour autant disparu comme en témoigne l'actualité récente, qu'il s'agisse de controverses autour du port de vêtement religieux ou l'expression d'opinions critiquant la religion comme l'a récemment mis en avant l'« affaire Mila », une adolescente attaquée pour ses déclarations contre l'islam, jugées insultantes. La réalité de la France d'aujourd'hui est celle d'une pluralité religieuse grandissante, dans une société où les rapports entre groupes religieux sont en train de se modifier de façon rapide. Cela implique un changement de la place des religions, qui sont elles-mêmes en évolution, souvent en tension entre des aspirations opposées. "

"Qu'est-ce que la laïcité... et que n'est-elle pas ? Le principe de la séparation des églises et de l'état, c'est-à-dire de leur indépendance réciproque, a été posé par la loi du 9 décembre 1905. La France est ainsi une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (article premier de la Constitution de la Vème République) La question de la laïcité et plus largement celle de la question religieuse est depuis la fin des années 1980 (port de foulards par des adolescentes dans un collège de Creil), un sujet régulièrement polémique dans la société française ainsi qu'une notion trop souvent mal comprise ou mal interprétée. Beaucoup de questions se posent, pour les agents publics en particulier et les citoyens en général, sur ce qui est permis ou non, sur les notions de libertés fondamentales, de signes ou vêtements à connotation religieuse, de respect de l'ordre public, de neutralité des différents espaces. Dans l'absolu respect de la liberté de conscience, la laïcité est garante du « vivre-ensemble » à la française, notion reconnue par la Cour européenne des droits de l'homme. "

présentée par M. Jean Louis MASSON, Mmes Christine HERZOG et Claudine KAUFFMANN, Sénateurs

La note, rédigée par l'avocat Philippe Bluteau, revient ainsi tout d'abord sur la décision du Conseil d'Etat du 26 août suite à l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (voir notre article du 29 août). Le Conseil d'Etat avait entre autres rappelé à cette occasion que "les restrictions que [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Mais, souligne la note, cet arrêt n'entendait pas "interdire aux maires d'édicter des arrêtés interdisant le port d'un burkini". Il s'agissait d'un refus de considérer "que le port d'un tel habit constituait, par lui-même, une atteinte à l'ordre public". De ce fait, "dans d'autres circonstances (…), il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat considère l'interdiction comme légale, si, évidemment, elle demeurait limitée dans l'espace et dans le temps". Et c'est d'ailleurs ce sur quoi s'est appuyé, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lorsqu'il a rejeté un recours contre un arrêté municipal : dans le cas corse, le fait que la présence d'une femme en burkini ait déjà donné lieu à une rixe permettait au maire d'invoquer des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Et Philippe Bluteau de résumer la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat en ces termes : "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit donc être justifiée et proportionnée au but poursuivi". Le document de l'APVF dépasse la seule question du burkini, rappelant ensuite les règles prévalant sur le terrain de manifestations d'appartenance religieuse, notamment pour les agents du service public clairement soumis à "un devoir de stricte neutralité". Un devoir qui s'applique également aux personnes travaillant dans un organisme de droit privé assurant une mission de service public dans le cadre d'une délégation de service public. En revanche, comme l'avait rappelé l'arrêt "Baby Loup", le principe de

"La presse britannique et américaine n'a pas ménagé ses critiques à l'égard du débat estival français sur le burkini, comme elle l'avait fait dans le passé lors de l'interdiction du voile dans les services publics puis de la burka. Le Daily Telegraph de Londres résume parfaitement le ton des médias anglo-saxons : il voit dans l'interdiction décidée par une poignée de communes du littoral un «acte d'un fanatisme insensé» et juge que «les vrais ennemis de la liberté ne sont pas les porteuses de burkini, mais les politiciens qui veulent les interdire». Le New York Times a donné la parole à des femmes musulmanes «persécutées» en France, dont l'une estime même que «les chiens ont plus de droits que les femmes voilées» (ce qui n'a pas plu à Manuel Valls, le Premier ministre). Pour bien enfoncer le clou, le journal a traduit l'article en français… Bref, la France serait quasiment une dictature qui aurait instauré un régime d'apartheid à l'égard des musulmans, une sorte d'Alabama des années 60. Ne nous y trompons pas : le débat va bien au-delà de la place de la religion musulmane (dans sa version islamiste) en France, les critiques étant tout aussi virulentes à l'égard de la politique française à l'égard des sectes, aucun Anglo-saxon ne comprenant pourquoi l'Église de scientologie, pour ne citer qu'elle, n'est pas reconnue comme une Église comme une autre."

"Il aura fallu l'article du New York Times et, avant cela, les affaires du « burkini » et les réactions internationales pour qu'en France on puisse donner la parole à ceux qui voudraient faire entendre une version apaisée de la laïcité et dénoncer les dérives d'un laïcisme frénétique, qui compte désormais interdire le foulard ou les insignes islamiques dans l'espace public et criminaliser ainsi, sur le long terme, le voile. Ce courant où se rejoignent les féministes éradicatrices, la droite populiste, l'extrême droite pure et dure française et européenne et nombre d'intellectuels laïcistes étouffe littéralement la voix des laïques modérés comme Jean-Louis Bianco, Jean Baubérot, Michel Wieviorka, Etienne Balibar et des féministes ouvertes comme Françoise Gaspard et Christine Delphy, entre autres."

"Pour Catherine Kintzler, si la question du burkini est "une fausse question laïque", elle révèle surtout "un seuil d'acceptabilité de plus en plus sensible au sein de la cité". Plutôt que des arrêtés ou des lois, l'intellectuelle préconise de recourir "aux armes conceptuelles" pour lutter contre "une vision totalitaire" et éviter "l'écueil passionnel et la violence"."

"L'ancien président de la République confirme dans Le Figaro Magazine sa volonté d'étendre l'interdiction du voile musulman et se dit prêt à réviser la Constitution par référendum."

"Dans un entretien au quotidien La Croix, le ministre de l'Intérieur prend position et s'oppose fermement à la création d'une loi interdisant cette tenue de bain islamique. "

"La plus haute juridiction administrative française estime que l'arrêté porte "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales"."