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"Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie (en ce qui concerne ce pays, une notice a été réalisée pour le Sénat). Elle examine, pour chacun de ces Etats : - les fondements constitutionnels du droit des cultes ; - et le régime du financement par les collectivités territoriales, tant en ce qui concerne la construction des lieux de culte que leur rénovation. Elle n'évoque pas : - le régime général du financement des cultes lui-même ; - le régime général applicable aux lieux de culte ayant le caractère de monument historique qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre ; - les régimes particuliers applicables à certains types de lieux de culte tels les oratoires (oratori) en Italie non plus que certaines modalités d'organisation de l'administration des lieux de culte (par exemple, les fabriques [fabbricerie] en Italie.) "

"L'un des livres du grand romancier colombien Gabriel Garcia Marquez s'intitule L'Amour aux temps du choléra, nous nous interrogerons dans cette chronique sur ce qu'est (devenu) le culte aux temps du Corona. Comme les autres libertés fondamentales (notamment celle d'aller et venir, celle d'entreprendre, celle d'accéder aux œuvres culturelles), la liberté de culte a été atteinte et fortement diminuée par le virus dit « Covid-19 » qui a déjà franchi une décennie. Elle l'a été, à vrai dire, non par le virus lui-même, mais par l'état d'urgence décidé par le législateur et les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour ralentir et faire cesser sa propagation. 2Nous connaissions déjà, certes, l'état d'urgence sécuritaire. Mais la particularité de cet état d'urgence sanitaire est qu'il s'impose à tous et non aux quelques-uns qui sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique. Il est vrai que s'il s'impose à tous, c'est parce qu'il prétend bénéficier à tous, en protégeant toutes les « vies ». Mais au nom de la protection de la vie, et d'une vie parfois réduite à son strict caractère biologique, il limite voire supprime les libertés qui font que la vie est la vie, qu'elle vaut d'être vécue et aimée, ne se réduisant pas à une subsistance qu'il s'agit de prolonger coûte que coûte. 3Dans ce contexte, la liberté fondamentale de culte, peut-être plus fondamentale que les autres libertés fondamentales (en ce qu'elle maintient une transcendance en période de confinement et de désespérante horizontalité ?), a souffert de très fortes limitations, dont la plupart des cultes semblent s'être accommodés. Le contentieux administratif relatif à ces limitations, consacré en particulier à la contestation de l'interdiction des cérémonies religieuses dans les lieux de culte, a dès lors été très largement initié par des fidèles et des organi

"Le journal l'Opinion vient de l'annoncer, et cela  a été repris et commenté par les autres médias, Emmanuel Macron, Président de la République, entend modifier profondément la loi de 1905. Il entend ainsi mettre en place des critères de reconnaissances publiques des cultes. Tel culte serait bon, tel culte serait mauvais. Plus d'un tiers de la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat serait ainsi modifié, voire supprimé. Le prétexte en est l'Islam pour mieux contrôler les musulmans dans le pays, comme au bon vieux temps des colonies. La réalité, ce sont des privilèges accordés à l'Eglise catholique qui sera la première bénéficiaire de l'opération-destruction de la loi de Séparation. Une reconnaissance publique des cultes, cela porte un nom : le Concordat. Or, la République, depuis 1905, ne reconnaît aucun culte. Elle n'a pas à établir lequel est un bon culte, et l'autre pas. Avec cette « reconnaissance », des avantages fiscaux  seront proposés pour inciter les cultes « reconnus » à être dociles et bien dans la ligne du pouvoir. C'est bien la vision du bonapartisme le plus clérical qui arrive à nouveau sur le devant de la scène."

"Une autre conséquence de ces dispositions particulières telles qu'éclairées par la jurisprudence réside dans le fait que l'organisation d'un enseignement confessionnel dans les établissements publics d'enseignement de ces départements pour les quatre cultes statutaires constitue une véritable obligation pesant sur l'État (CE, 23 mai 1958, ministre de l'éducation nationale c/ Weber, publié au recueil p.293). Le Conseil d'État a en outre précisé dans sa décision du 6 avril 2001 que cette obligation « d'assurer un enseignement religieux [dans les établissements publics d'enseignement de ces départements] constitue une règle de valeur législative s'imposant au pouvoir réglementaire ». En revanche, cette obligation pesant sur l'État de dispenser un enseignement de la religion, pour chacun des quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle et seulement pour ces quatre cultes, ne s'oppose pas à une évolution du contenu de cet enseignement religieux, de la même manière que pour tout autre enseignement. En particulier, rien ne s'oppose à ce que cet enseignement religieux comporte, à l'initiative des responsables des quatre cultes statutaires, une part de culture religieuse qui évoque la place des autres cultes. Cette évolution ne peut se traduire par l'organisation d'un enseignement confessionnel d'un autre culte ni par la rémunération par l'État de représentants d'autres cultes sauf à méconnaître les dispositions particulières du droit local. "

"1. Liberté de religion et liberté de culte 1.1. La liberté de culte, liberté fondamentale 1.2. Les « composantes essentielles » de la liberté du culte 2. Les édifices du culte, lieux de liberté comme les autres ? 2.1. Les édifices du culte, lieux par excellence de célébration 2.2. Un retour à une conception classique de la liberté de culte ?"

- La communauté musulmane ou plutôt les communautés musulmanes - la formation des imams et des aumôniers (statuts, prêche en français, formation) - le financement du culte musulman (construction et entretien des mosquées, la fondation pour les oeuvres de l'islam de France) - la filière halal - quel interlocuteur représentatif du culte musulman pour les pouvoirs publics - L'enseignement privé musulman - Les collectivités territoriales et le culte musulman (funérailles, lieux de cultes, restauration scolaire)

"Gérard Gonzalez - Le financement des cultes et la Convention européenne des droits de l'homme Francis Messner - Le financement public des religions en Europe : statuts actuels et pratiques émergentes Françoise Curtit - La fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ? Pierre-Henri Prélot - Le financement public des cultes en France entre régime d'exception et droit commun Jean-Marie Woehrling - La diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes Caroline Sägesser - Le financement public des cultes à l'épreuve du pluralisme en Belgique"

"Principaux enseignements : Un financement des lieux de culte appartenant à la commune plutôt bien accepté même si les coûts d'entretien et de rénovation sont jugés importants La construction de nouveaux lieux de culte : un enjeu qui ne concerne pas toutes les communes et qui se focalise essentiellement sur le culte musulman Des élus sollicités et souvent prêts à accompagner mais majoritairement défavorables aux financements publics des nouveaux lieux de culte (post 1905) Un très fort attachement au principe de laïcité en France Selon les élus, des administrés sensibles à ces questions de financement public, potentiellement génératrices de conflictualité." Résultats complets téléchargeables

Sommaire du dossier Le statut des ministres du culte en France au xixe siècle Francis Messner Les statuts des ministres du culte dans les États de l'Union européenne Françoise Curtit Les droits et devoirs des ministres du culte devant la Cour européenne des droits de l'homme Jean-Marie Woehrling Statut des ministres du culte et droit français Philippe Auvergnon Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme Vincente Fortier Imam et droit pénal : de quelques infractions liées à l'exercice des fonctions cultuelles"

Tribune publiée dans Le Monde du 1er décembre "L'épisode que nous venons de vivre autour de la querelle sur la jauge unique, imposée par le gouvernement, concernant le nombre de participants autorisé dans les lieux de culte, décision qui vient d'être déclarée illégale et gravement disproportionnée par le Conseil d'Etat pourrait, pour certains observateurs extérieurs, prêter à sourire s'il n'avait gravement blessé la conscience de tant de croyants (catholiques ou non) et de non-croyants. Le Conseil d'Etat relève que « L'interdiction (de plus de trente personnes) présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». Voilà une liberté fondamentale dont il rappelle, en comparaison avec d'autres lieux fermés comme les théâtres ou les cinémas, que les activités qui (y) sont exercéesne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes. » D'autant plus que la liberté de culte, comprise comme un droit individuel de tout individu « comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. » Il ne s'agit en aucun cas de minimiser la gravité de la pandémie actuelle et de la nécessité de mesures strictes de protection dans la phase de lent et progressif déconfinement qui s'ouvre actuellement. Il ne s'agit pas de nier la difficulté pour les pouvoirs publics de prendre les décisions appropriées.  Il ne s'agit pas non plus d'obtenir des mesures de faveur mais de constater simplement que ce qui nous était imposé -sans concertation effective- était disproportionné, inapplicable pratiquement et, de fait, discriminatoire."

A la suite d'une première contribution sur la loi de 1905, L'Hétairie accueille une tribune du sénateur du Bas-Rhin Jacques Bigot. Ce dernier présente les caractéristiques de la gestion des cultes dans les trois départements qui constituent l'Alsace-Moselle puisque la loi de 1905 ne s'y applique pas. Dans ces territoires, la République subventionne des cultes "reconnus" (catholique, protestants et israélite) mais également le culte musulman. De même, la loi "Falloux" de 1850 conduit à intégrer un enseignement religieux dans les programmes scolaires avec possibilité de dispense (mécanisme étonnant au regard du principe constitutionnel de laïcité). Naturellement, avec le temps, la vigueur des règles s'est affadie, ménageant moins de place aux religions mais surtout une place coutumière au culte musulman. Et, selon l'auteur, à l'heure où l'on s'interroge en France sur l'organisation et le financement des cultes tout en gardant les principes posés par la loi de 1905, la situation actuelle en Alsace-Moselle peut donner à réfléchir. L'atypisme constitue-t-il une voie de réforme?

"La proposition de Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman, d'allouer les églises vides au culte musulman, n'a pas manqué de susciter la polémique. Pour Jean-Frédéric Poisson, député du Parti chrétien démocrate (PCD) des Yvelines, elle est irrecevable car les cultes ne sont pas interchangeables. L'occasion pour lui de rappeler que le christianisme fait partie intégrante de l'identité française. Comment avez-vous reçu la proposition de Dalil Boubakeur ? Quand j'ai entendu cette proposition, j'ai d'abord pensé à une provocation. Le recteur Boubakeur a d'ailleurs fait marche arrière assez rapidement, avec un communiqué dans les heures qui ont suivi le début de la polémique. Les églises ne sont pas n'importe lesquels lieux, elles sont la trace d'hommes et de femmes qui ont construit des édifices pour y prier leur Dieu, ce ne sont pas des immeubles quelconques."

"Mesdames, Messieurs, La laïcité est une valeur fondamentale de la République Française. C'est un principe de liberté, qui garantit à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer sa religion en toute liberté dans la sphère privée. Pour garantir ce droit, la loi du 9 décembre 1905 stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, la Guyane, alors définie comme « colonie » au moment du vote de cette loi n'est pas, aujourd'hui, au principe de laïcité. De même, le décret du 6 février 1911 portant séparation des Églises et de l'État en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, ne s'applique pas au territoire de la Guyane. Devenu département et région, ce territoire n'est toujours pas entré dans le droit commun quant à ces dispositions. Conformément au principe défini à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la loi « doit être la même pour tous » la loi de 1905 doit s'appliquer à l'ensemble du territoire de la République. Il convient ainsi de retirer du budget des collectivités le financement des cultes en Guyane pour assurer la promotion de l'intérêt général, de l'égalité entre tous les citoyens, croyants ou non. L'article 1er vise à supprimer l'ordonnance de Charles X du 27 aout 1828 qui s'applique toujours de fait à la Guyane. Elle fait bénéficier au culte catholique d'un financement public. L'article 2 abroge les décrets-lois de 1939 qui s'appliquent également à la Guyane. L'article 3 supprime les établissements publics locaux du culte, comme le prévoit la loi du 9 décembre 1905."

Lettre de Monseigneur Aillet. Extraits: "Il ne s'agit pas pour moi de nier la particulière contagiosité de ce virus, ni de minimiser les risques que cette épidémie fait courir, en particulier aux plus âgés et aux plus fragiles, encore moins d'ignorer le risque d'engorgement de nos services de réanimation, mettant à mal un personnel soignant épuisé et insuffisant, pour cause de politiques de santé déficientes et imprévoyantes depuis des années. Il reste qu'une telle restriction imposée aux cultes m'apparaît disproportionnée par rapport au risque sanitaire, quand écoles, collèges, lycées, grandes surfaces, pas seulement alimentaires, services publics, transports en communs restent ouverts. D'ailleurs, aucun « cluster » n'est jamais né dans nos assemblées liturgiques et pour cause : nous participons à l'effort national depuis des mois, par une application loyale des précautions sanitaires, nos assemblées sont disciplinées et, hélas en bien des endroits, pas assez nombreuses pour empêcher la distanciation physique requise. C'est donc la liberté de culte qui me semble une fois encore attentée. La décision du Conseil d'Etat du 18 mai 2020 pourrait ainsi faire jurisprudence. (...) En attendant, cela nous amène à reconsidérer la place que nous accordons à l'Eucharistie dans notre vie chrétienne. Dans un passé encore récent, on a eu tendance à opposer de manière spécieuse l'engagement social et caritatif au culte, réduit souvent à une compréhension très extérieure du terme. Sous prétexte d'une pratique sacramentelle, dont on a dénoncé hâtivement le caractère légaliste ou pharisaïque, on a fini par se convaincre que la pratique de la charité envers autrui valait largement la fidélité à la messe dominicale. (...) Je voudrais donc vous proposer de faire une neuvaine au Bienheureux Carlo Acutis, pour lui demander de faire grandir en nous le sens et la ferveur eucharistiques et pour obtenir au pl

"ORELA fait paraître son huitième rapport sur l'état des religions et de la laïcité en Belgique, portant sur l'année 2019. Fort de 142 pages, ce rapport de l'Observatoire des Religions et de la Laïcité de l'Université libre de Bruxelles propose une analyse de ce qui a fait l'actualité des religions et de la laïcité en Belgique l'an dernier. Il vise à fournir un état des lieux actualisé des dynamiques religieuses institutionnelles et communautaires, des croyances et pratiques de la population, de la législation belge et de son application, tout en garantissant leur mise en contexte historique et sociologique. Ce rapport met en évidence un dialogue institutionnalisé entre les pouvoirs publics, les chefs de culte et la laïcité dite organisée, laquelle vient de fêter ses 50 années d'existence ; il poursuit l'analyse de la gestion de l'islam en Belgique, entre volonté politique d'encadrement du culte islamique, contrôle des lieux de culte, construction d'un islam de Belgique et développement de contre-discours face au radicalisme religieux ; il pointe un renforcement du système belge de reconnaissance des cultes et convictions plutôt qu'une mise en cause de celui-ci ; enfin, il souligne combien la diminution de la pratique catholique n'a pas entamé la présence des institutions historiquement liées au pilier chrétien ni le poids de l'école catholique. Le rapport au format pdf peut être téléchargé au moyen du lien ci-dessous."

"Plusieurs juristes chrétiens se sont penchés sur la possibilité de célébrer la messe en extérieur. Dans le décret, rien n'interdit le culte : seuls les rassemblements et réunions au sein des édifices du culte sont interdits. Dès lors, « il est possible de déclarer, dans le strict respect des mesures d'hygiène imposées, une manifestation du culte sur la voie publique », estiment-ils, sous couvert d'anonymat. Néanmoins, le code de la sécurité intérieure désigne cela comme des « manifestations revendicatives ». « Il peut être envisagé, pour "assurer le coup", de déclarer une telle "manifestation revendicative", c'est-à-dire une manifestation de défense de la liberté de culte, à l'occasion de laquelle une messe pourrait être célébrée. On peut alors prévoir quelques pancartes ou une banderole exprimant la revendication, et pour le reste la manifestation peut parfaitement être silencieuse, recueillie et priante », estiment les juristes. Quoiqu'il en soit, lors de ces rassemblements, il importe de respecter strictement les gestes barrières, à savoir le port du masque et le respect des distanciations sociales."

"Surpris par les libertés reconnues aux ministres du culte et non au monde de la culture, les artistes l'ont été également par la pugnacité rebelle des catholiques. Belle occasion de redécouvrir la réelle parenté entre le culte et la culture."

"La Collectivité Européenne d'Alsace a réalisé une exposition sur le Droit local des cultes. Exposition composée de six panneaux pour mieux comprendre le statut spécial des religions en Alsace depuis quinze siècles en passant par la Réforme, le Concordat jusqu'à aujourd'hui. Cette exposition est destinée à parcourir l'Alsace à travers les mairies, les établissements scolaires et les lieux de culte. Paraboles était à la CEA lorsque les représentants des cultes se sont vu remettre chacun un jeux de cette exposition."

"Hervé Maurey, sénateur UDI de l'Eure, prépare un rapport d'information sur « le financement des lieux de culte en France », au nom de la délégation aux collectivités territoriales dont il est le vice-président. « L'objectif est de faire le point sur les questions qui se posent aux collectivités locales confrontées à des demandes de lieux de culte, et aux élus qui souhaitent voir aboutir des projets », résume le sénateur, maire de Bernay (Eure). « Il faut regarder dans quelle mesure il conviendrait de faire évoluer ou non la loi de 1905. Le Sénat, qui représente les collectivités locales, est légitime pour cela »."

"Les représentants des principaux cultes en Alsace-Moselle, y compris l'islam, demandent que le délit de blasphème, toujours en vigueur dans le droit local, soit abrogé car « il est tombé en désuétude », a-t-on appris lundi 12 janvier de sources concordantes. Catholiques, protestants, juifs et musulmans ont fait cette proposition le 6 janvier - à la veille de l'attaque sanglante contre Charlie Hebdo - lors d'une audition commune à Paris devant l'Observatoire de la laïcité, une instance rattachée aux services du Premier ministre. « Cela montre que les cultes sont conscients du caractère excessif d'une telle mesure, et de son caractère attentatoire à la liberté d'expression. Ils nous ont proposé eux-mêmes d'y mettre un terme », a déclaré Nicolas Cadène, le rapporteur général de cet observatoire."