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Le contexte des attentats islamistes n'est pas derrière nous. La mort d'un enseignant de façon atroce, vendredi 16 octobre 2020, puis celle de trois fidèles catholiques le jeudi 29 octobre, nous ont tous profondément heurté et convaincu de la nécessité de « faire bloc » contre l'islamisme radical. Dans ce contexte, pour lutter contre l'adversaire, nous sommes intimement persuadés de la nécessité de garder notre sang-froid. En mettant à part la question de la radicalisation islamiste qui sort de notre champ, voici les principaux constats relevés par l'Observatoire de la laïcité en 2019-2020 : Comme pour l'ensemble des sujets sociaux et sociétaux actuellement, les tensions et les crispations sur la laïcité et les religions suscitent un émoi important. En raison, notamment, du contexte des attentats islamistes qui perdure, des confusions douteuses avec la simple pratique de l'islam conduisent à une concentration de ces crispations sur le culte musulman en général, à travers, trop souvent, un débat qui s'hystérise et qui accentue les oppositions. Au-delà de la seule laïcité, ce sont d'abord les exigences minimales de la vie en société qui continuent d'être remises en cause par certains groupes ou dans des zones d'habitation qui connaissent le plus souvent une forte ségrégation. Face à cela, l'Observatoire de la laïcité se félicite que sa préconisation d'inviter les procureurs à poursuivre et porter plainte au nom de la République chaque fois que nécessaire les auteurs de comportements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en se basant sur un rappel du cadre légal précisé dans un guide spécifique, ait été reprise par la circulaire du 10 janvier 2020 du ministère de la Justice. Il se félicite également de la reprise de plusieurs de ses avis dans le cadre du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République (cf. ci-après). Les confusions autour du p

Ce mardi 22 janvier, le Défenseur des droits publie, en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice (ministère de la Justice, CNRS), les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives » qui a eu lieu les 18 et 19 janvier 2018. Cette publication part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s'est accompagné, tout particulièrement en France, d'un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l'assurance maladie, de l'éducation, etc.). Cette logique d'extension du nombre de critères prohibés, variable selon les législations nationales, est également partagée par d'autres États européens (Chypre, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, notamment). Or, la question de l'effectivité de ces critères n'avait pas encore bénéficié d'une réflexion croisée et comparée (France, Europe, États-Unis), portée par des chercheurs, des praticiens du droit ou encore des élus. Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s'affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discr

Le rapport « Mission nationale de Veille et d'Information » (MNVI) de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), relève une diminution du nombre des mineurs radicalisés. Ainsi, en juin 2020, la PJJ suivait exactement 471 mineurs pour de tels dossiers, contre 874 en 2016, soit presque deux fois moins de jeunes concernés par la radicalisation. Parmi les 471 situations encore traitées, émergent les enfants de parents fanatisés, ainsi que les mineurs convertis à l'ultra-droite. Dans les dossiers en cours ne figurent plus que 80 mineurs suivis dans un cadre pénal, et 109 signalés alors qu'ils étaient déjà pris en charge, à un autre titre, par la PJJ. « La seule catégorie qui ne connaît pas de baisse est celle des mineurs suivis en protection de l'enfance du fait de la radicalisation de leurs parents », prévient la MNVI. Ils étaient 274 dans ce cas en juin 2020, soit 58 % des situations, contre 17 % en 2016. La PJJ explique cet essor par les retours actuels des « zones de groupements terroristes » tels que la Syrie ou l'Irak, mais aussi par la hausse des « situations inquiétantes de scolarisation à domicile », ainsi que par « une instrumentalisation de la radicalisation dans le cadre de conflits parentaux pour l'obtention de la garde des enfants ». En revanche, globalement, les 129 enfants revenus de Syrie ou d'Irak et suivis par la PJJ « évoluent positivement et s'adaptent bien à leur nouvel environnement, même si persistent des traumatismes importants ». Les référents laïcité-citoyenneté voient aussi surgir « d'autres formes de radicalités, notamment d'ultra-droite », allant des prosélytismes nazis aux violences homophobes

"Réponse de M. le ministre de l'intérieur À publier le : 24/09/2015, page 2251 Texte de la réponse : L'article 28 de la loi de 1905 « interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». La loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce qu'un objet de culte soit conservé, au titre du patrimoine historique d'une commune par exemple. L'installation de crèches dans les services publics à l'occasion des fêtes de fin d'année est un sujet complexe qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice récentes en première instance (TA d'Amiens, 30 novembre 2010, TA de Nantes, 14 novembre 2014, TA de Melun, 22 décembre 2014). Le principe de séparation des pouvoirs oblige le ministre de l'intérieur à ne pas commenter ces décisions. De même, le ministère de l'intérieur n'entend pas réglementer de manière générale et sur l'ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public."

Le ministère public doit donc rester particulièrement vigilant sur l'application effective des dispositions pénales permettant de réprimer les atteintes à l'ordre public et au principe de la laïcité, que des infractions soient commises au nom des religions, ou que les croyances des uns suscitent des comportements délictueux chez d'autres.

"Après trois ans de bataille judiciaire, l'instituteur qui avait fait étudier des extraits de la Bible en classe de CM1-CM2 a été totalement blanchi par la justice le 17 décembre dernier. Pierre Kahn, professeur émérite en sciences de l'éducation à l'université de Caen Basse-Normandie, co-président d'Enquête, une association d'« éducation à la laïcité et aux faits religieux », tire les enseignements de cette affaire"

"La ministre en charge de la citoyenneté était auditionnée, lundi 11 janvier, par la commission spéciale sur la loi séparatisme, tout comme le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti qui est revenu sur la lutte contre la haine en ligne."

"Le ministère de la Justice cherche à lever toute incertitude juridique sur le délit de blasphème, qui existe toujours dans le droit local d'Alsace et de Moselle. "

"Les responsables du Collectif contre l'islamophobie en France préparent, selon leur avocat, une « action de groupe » devant le Conseil d'Etat contre le décret pris en conseil des ministres début décembre 2020. Retour sur une décision dont les arguments sont contestés."