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"La loi de Séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 a fondé deux sphères distinctes, dans lesquelles les règles de neutralité ne sont pas identiques : la sphère publique (Administration, Etat, Services publics) et la sphère privée (tout le reste) dans laquelle l'expression des opinions est libre, conformément à l'Article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789."

"Le projet de loi El Khomri se voit suspecté d'ouvrir la porte au communautarisme dans les entreprises. Décryptage avec Olivier Hanne, coauteur du livre Islam et radicalisation dans le monde du travail."

"La loi sur le droit à l'erreur qui revient devant l'assemblée mardi 12 juin va tenter de trouver un équilibre sur quelques questions sensibles touchant les cultes."

"Dans le Gard, l'association de la Libre Pensée voulait interdire aux gendarmes de célébrer une messe pour leur sainte patronne Geneviève. Mais la justice a finalement donné raison aux militaires, considérant que cette fête n'attentait pas à la laïcité républicaine."

"Docteur en droit privé, docteur en sociologie, maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, Jacques Amar étudie avec finesse l'impact de la nouvelle orientation de notre société dans le domaine du droit. Le nouveau numéro de la revue des Études du Crif que dirige Marc Knobel, apporte un éclairage sur un sujet peu traité : l'incidence de la foi sur l'application de la loi, en France, en raison notamment de l'influence du droit communautaire et des droits de l'homme. La foi, les fois. L'auteur ne manque pas de citer de nombreux exemples où le judaïsme, le christianisme et bien évidemment l'islam sont impliqués. Ce n'est pas sans raisons que l'on a parlé récemment en France de séparatisme mais les causes du séparatisme avancées par l'auteur - liberté contractuelle et droits de l'homme - sont peut-être plus profondes. D'entrée de jeu, Jacques Amar pose le problème : « Quelle place la République indivisible et laïque accorde-t-elle aux droits religieux ? ». C'est qu'à la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 s'ajoutent à présent celle de 1948 ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au fil des ans, les tenants d'un communautarisme pur et dur, ont réussi à traverser les textes pour les détourner à leur profit, multipliant les exceptions et les cas d'espèces. En 2019, le Conseil de l'Europe s'inquiète que « la Charia s'applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, sur l'ensemble ou une partie de leur territoire ». Chacun connaît les dérogations au principe de laïcité en vigueur en Alsace-Lorraine. Mais sait-on que le législateur doit tenir compte des spécificités locales présentes dans certains départements d'outre-mer ? C'est ainsi, par exemple, qu'à Mayotte, ce n'est qu'en 2003 que la polygamie et la répudiation ont été interdites ! Cela n'empêche pas le

"Les lois sont les outils au service de l'organisation de la Cité. Elles ont pour but le bien commun. Une loi démocratiquement votée qui va à l'encontre de ce bien commun n'a pas de sens ; ou plutôt, elle est tyrannique puisqu'elle empêche le bien commun. Les exemples, hélas, abondent."

"Charbel Attallah, Emmanuel Pisani & Anne Sophie Vivier-Muresan (ISTR de Paris), Michel Younès, Malek Chaieb (Université catholique de Lyon, UCLy), Colette Hamza & Christophe Roucou (ISTR de Marseille), Jean-Marc Balhan & Sylvie Robert (Centre Sèvres, Paris), Samir Arbache & Christian Cannuyer (Lille), Bénédicte du Chaffaut (Grenoble). Ces auteurs s'inquiètent d'une intrusion trop forte de l'État dans l'organisation des religions"

"Entretien - Gérald Darmanin a échauffé les catholiques en défendant la supériorité de la loi de la République sur la loi de Dieu. Le frère Joseph-Thomas Pini, dominicain enseignant et chercheur en droit canonique, revient sur la position de l'Église sur cette épineuse question."

"Mais avons-nous assez dit que ces caricatures nous paraissent souvent obscènes, ordurières, malencontreuses… Sans que rien de cela suffise à les interdire ? Car tel n'est pas le rôle de la loi. Ce n'est pas parce que la loi permet un comportement qu'il est nécessairement bon, mais tout ce qui n'est pas bon ne doit pas non plus nécessairement être interdit. L'inverse nous garantirait un régime totalitaire. C'est dans cet espace de liberté entre le légal et le bien que s'exerce le discernement de chacun. Et c'est lui qui nous invite, exerçant notre liberté intérieure personnelle, à ne pas ridiculiser les sentiments profonds de l'autre, à ne pas railler ses convictions intimes, à préférer enfin la fraternité à toutes les radicalités."

"Le philosophe et théologien* analyse la déclaration du ministre de l'intérieur selon qui «la loi de la République est supérieure à la loi de Dieu»."

"Alors que le projet de loi sur le séparatisme est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, un amendement déposé par la députée LREM de Loire-Atlantique Valérie Oppelt sur la personnalité juridique des congrégations religieuses doit être discuté. Le père Achille Mestre, bénédictin et secrétaire général adjoint de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref) explique le cadre juridique actuel."

"Le texte interdisant le port de signes religieux à l'école n'a pas empêché les débats récents sur les abayas. Cela tient à une conception spécifique de la laïcité, en dissonance avec l'esprit de la loi de 1905, analyse la juriste Anne Fornerod, dans une tribune au « Monde »."

"Le sénateur Pierre Ouzoulias a déposé une proposition de loi pour consacrer celle de 1905. Son objectif: empêcher les collectivités de subventionner les cultes."

"Interdire le port visible de signes religieux sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe si cette règle s'applique à tous les salariés d'une entreprise, mais le juge doit vérifier que cela ne constitue pas une discrimination indirecte. Dans un arrêt rendu jeudi 13 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne laisse une certaine marge d'appréciation aux juridictions nationales pour apprécier le principe européen de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. "

"Le Conseil d'État a été saisi afin de vérifier la conformité à la loi des regroupements confessionnels dans les cimetières. Enquête sur ces lieux abritant les morts et devenus terre de querelles idéologiques entre vivants."

Dossier complet consacré à la loi du 24 août 2021 avec notamment des articles sur le contrat d'engagement, l'exercice du culte, le droit des personnes, le droit à l'instruction, le droit des étrangers.

"Dans une décision du 23 décembre, les magistrats estiment que le nouveau dispositif de contrôle public exercé sur les associations cultuelles répond à un but de transparence et d'ordre public."

"Des élus vont saisir le Conseil d'État et la CEDH, d'autres veulent assouplir le texte de 1905 ou, au contraire, le graver dans la Constitution."

"Vingt ans après la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux à l'école, la fracture est toujours présente entre deux conceptions de la laïcité. Un débat ravivé par la génération actuelle. Interview de Charles Mercier, historien."