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Auditionné le 27 juillet par le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale, émet l'avis ci-joint sur le projet de loi n°104 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, tel qu'adopté par le Sénat le 18 juillet 2017.

Le Gouvernement souhaite intégrer dans le droit commun certaines mesures octroyant aux autorités administratives des pouvoirs étendus en matière de lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi a été élaboré à la suite des cinq prorogations de l'état d'urgence, instauré en France depuis le 14 novembre 2015 à la suite des attentats terroristes commis sur le sol national, dans un contexte où la menace d'actes de terrorisme est toujours d'actualité. Il entend donner aux autorités administratives des pouvoirs élargis pour prévenir les atteintes à l'ordre et à la sécurité publics dans le cadre de la prévention d'actes de terrorisme. Il entend également modifier des dispositions législatives concernant des techniques de renseignement et les contrôles dans les zones frontalières, et transposer en droit interne la directive UE 2016/681 du 26 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers. Sur la fermeture des lieux de cultes p. 7

"Présenté lors du Conseil des ministres, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme devrait être voté d'ici le 1er novembre prochain dans le but de doter l'État de moyens renforcés pour lutter contre le terrorisme. Kami Haeri, avocat pénaliste chez August & Debouzy et ancien Secrétaire de la Conférence, nous livre son décryptage."

"Attentats, confinement, Toussaint… Monseigneur Dognin, évêque de Quimper et de Léon, fait le point sur les actualités entourant l'Église dans le Finistère. Et annonce que la sécurité sera accentuée autour des églises et cimetières en ce week-end de Toussaint." [RDP du 02 novembre 2020]

"sociation juive européenne a dévoilé pour la première fois un indice de qualité de la vie juive en Europe. Cette enquête montre que la France est le pays européen sondé dans lequel les Juifs se sentent le moins en sécurité."

Les attentats de vendredi viennent de resserrer tous les débats ouverts en janvier (vivre ensemble, laïcité, mixité...) sur un seul : la sécurité.

"Dans une pure logique de pouvoir, l'État a peu à peu transformé la laïcité en instrument de contrôle préventif de la société civile et de la sphère religieuse. Au nom de la sécurité des corps mais aussi des idées."

"Avant le séminaire sur les questions de sécurité, mercredi, les deux ministres détaillent au Parisien - Aujourd'hui en France les chantiers de ce qui sera l'une des priorités de l'exécutif dans les prochains mois, et dévoilent les mesures fortes du projet de loi sur le séparatisme." [RDP du 07 septembre 2020]

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme autorise le port de pendentifs religieux, sauf en cas de problème de sécurité ou d'hygiène. Les croyances, en revanche, ne peuvent pas être invoquées pour refuser de célébrer une union entre personnes de même sexe.

"« Ces derniers temps, sur une échelle mondiale et sans exception pour le continent européen, nous sommes témoin du non-respect pour les libertés religieuses compromise pour une série de cause. Nous assistons aussi à une inquiétante détérioration des conditions d'une telle liberté fondamentale, qui, dans certains cas, a rejoint le niveau d'une persécution ouverte, dont les chrétiens sont les premières victimes, même si ce ne sont pas les seules. » Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire pour les Rapports avec les États du Saint-Siège, intervenait lundi 12 octobre à Rome, à la conférence annuelle de l'Académie internationale pour le développement économique et social intitulée « Liberté religieuse, sécurité et développement en Europe »."

"Le mardi soir 26 juillet, après le tragique assassinat du P. Jacques Hamel, deux hommes vont prendre successivement la parole, devant les caméras des télévisions et les micros des radios de toute la France : Mgr Dominique Lebrun, archevêque de Rouen, et François Hollande, président de la République. Les deux hommes viennent de s'entretenir vingt minutes du drame. Le premier parle de pardon, et de fraternité. Le second de sécurité. Ce sont les paroles du premier qui vont frapper les esprits."

"Le pape et la laïcité Le pape François, qui passe auprès des médias pour beaucoup plus social et libéral que son prédécesseur Benoît XVI, s'égare quelquefois sur des chemins détestables qui font surgir des relents de l'arrogance de l'Église catholique, apostolique et romaine qui se voudrait encore toute-puissante. Au cours d'une récente interview du pape au journal La Croix, la critique faite à la France quant à une laïcité jugée « exagérée » est un pas qu'il ne devait pas franchir. Dans notre pays républicain, qui assure à la fois la liberté de religion et la séparation entre les affaires publiques et le monde religieux, le pape contribue ainsi à saper l'un des éléments fondamentaux de notre équilibre sociétal. Il lui faudra revoir le principe de non-ingérence qu'il semble moins bien connaître que la Bible. D'accord, on n'attend pas d'un responsable religieux, quel qu'il soit, d'assurer la bénédiction d'une laïcité voulue par le bon sens, la paix et la sécurité face aux tenants d'Églises qui se veulent toutes-puissantes, mais dans le contexte actuel, le pape serait plus inspiré en nous aidant à faire respecter cette laïcité. Lucien Fouché de Verrines-sous-Celles (Deux-Sèvres)"

"Lundi 24 juin, à Luxembourg, le Conseil de l'Union européenne réunissant les ministres des Affaires étrangères des 27, ou leur représentant, a adopté un document intitulé « Lignes directrices de l'Union européenne pour la promotion et la protection de la liberté religieuse et de croyance ». Le Conseil était présidé par Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité qui dirige le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) responsable de la préparation de ce texte mis il y a environ un an sur l'ouvrage."

"L'abbé Guy Pagès, qui dirige un excellent apostolat sur la toile Islam et Vérité, a été auditionné le 26 septembre dernier lors de la session, qui s'est tenue du 25 septembre au 4 octobre, du Bureau des institutions démocratiques et les droits de l'homme, un département de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), dont le siège est à Varsovie. L'abbé met, comme on dit, « le doigt là où ça fait mal »… À découvrir ! Et à découvrir aussi, dans les dernières secondes de la vidéo qui suit, la réaction de l'ambassadeur Maxime Lefebvre, représentant permanent de la France auprès de l'OSCE (ça vaut son pesant de moutarde…)."

"Elle votera par ailleurs contre la délibération prévoyant 232.600 euros de subventions à 7 collèges privés. Toute subvention d'investissement aux collèges ou lycées privés est facultative, le principe essentiel « d'argent public à école publique » doit s'appliquer. C'est aux collèges privés de prendre leurs responsabilités et de financer sur leurs fonds propres leurs travaux de mises en conformité avec la loi, sur l'accessibilité comme sur la sécurité."

"La laïcité, qui est le libre exercice de sa conscience, est garantie par la loi de Séparation des Églises et de l'État de 1905. Elle est aujourd'hui menacée par ceux qui veulent en faire un instrument contre une certaine catégorie de la population : les citoyens d'origine arabo-musulmane. Ainsi, on entend interdire les repas de substitution dans les cantines des collectivités publiques pour les végétariens et les personnes ne voulant pas, pour des raisons diverses, manger du porc. Imposer une nourriture contraire aux convictions personnelles, ne relève pas de la laïcité, mais de la xénophobie. S'il est juste d'un point de vue laïque de refuser de diffuser dans les collectivités publiques les produits casher et hallal, imposer des repas avec de la viande de porc relève de la discrimination. Ainsi, on entend réclamer l'interdiction du voile dit « islamique » à l'Université. Rappelons qu'il existe, dans les facultés, les franchises universitaires qui sont des libertés arrachées au pouvoir et aux clergés. Remettre en cause les libertés universitaires ne relève pas de la laïcité, mais d'une remise en cause de la démocratie. Ainsi une proposition de loi qui doit être examinée en mai prévoit la modification du Code du Travail ; on veut y intégrer des dispositions relevant de la sphère publique et de la nécessaire neutralité des agents des Fonctions publiques. Le Code du Travail régit les rapports entre les dirigeants d'entreprise et les salariés. Au sein des entreprises, la liberté de conscience est régie par l'Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » On veut étendre à l'infini la sphère publique et imposer la nécessaire neutralité des agents des services publics à tous les salariés dans tous les se

"Pendant l'été, le niveau de sécurité des églises, renforcé après la tentative d'attentat de Villejuif, demeure très élevé."

"L'Église doit-elle faire montre d'une tendresse particulière pour le service public? Oui, puisqu'à sa manière, elle en est un. Elle partage avec lui l'universalité et la gratuité. Les pauvres savent bien qu'en dernier ressort, ils pourront toujours pousser la porte d'un service social et/ou d'un presbytère. L'Église et le service publique se confrontent ensemble à la difficulté de vivre dans une société en crise et dans laquelle la notion du collectif est en péril. L'idée de mutualiser un certain nombre d'offres basiques à l'humanité (soin, éducation, sécurité, eau) recule sous le poids des déficits des caisses publiques et de l'attrait du libéralisme cher aux anglo-saxons. L'idée de diminuer le poids de l'État - et donc des services publics - est à la mode, et pas uniquement dans les têtes de droite."

"Le 1er septembre le CA de la CNAF a adopté une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires. Cette initiative, la première du genre pour une institution de Sécurité Sociale, prend particulièrement son sens au moment où l'on va fêter le 70ème anniversaire de l'ordonnance du 4 octobre 1945 mais aussi le 110ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. Deux époques certes, mais deux textes qui visent à traduire en droit et en actes les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui fondent notre République (cf sur ce blogue : Laïcité, j'écris ton nom). Bien sûr, ce travail a été motivé par les évènements de janvier (et ceux qui ont suivi) et qui ont fait renaître le spectre des violences exercées au nom de principes religieux, même si ceux-ci n'en sont parfois qu'un prétexte. Et elle résulte d'un travail effectué avec les partenaires avec le soutien d'Olivier Bobineau, pour que la laïcité préserve la paix civile sans pour autant servir de paravent à une islamophobie aux relents racistes et identitaires (cf voir sur ce blogue : Tous citoyens !). Je me limiterai donc aujourd'hui à publier sur ce blogue le texte de « La Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires."

" Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve vérifie le dispositif de sécurité avant d'assister à une messe de Noël à la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 25 décembre 2015. afp.com/Miguel MEDINA Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a assisté vendredi soir à la messe de Noël célébrée en la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il a assuré aux fidèles que "la République les protégera". "Participer à cette cérémonie, c'est une manière de dire à l'ensemble de ceux qui croient dans le pays que la République les protégera", a déclaré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avant de pénétrer dans la cathédrale. "