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"Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie (en ce qui concerne ce pays, une notice a été réalisée pour le Sénat). Elle examine, pour chacun de ces Etats : - les fondements constitutionnels du droit des cultes ; - et le régime du financement par les collectivités territoriales, tant en ce qui concerne la construction des lieux de culte que leur rénovation. Elle n'évoque pas : - le régime général du financement des cultes lui-même ; - le régime général applicable aux lieux de culte ayant le caractère de monument historique qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre ; - les régimes particuliers applicables à certains types de lieux de culte tels les oratoires (oratori) en Italie non plus que certaines modalités d'organisation de l'administration des lieux de culte (par exemple, les fabriques [fabbricerie] en Italie.) "

"1. Liberté de religion et liberté de culte 1.1. La liberté de culte, liberté fondamentale 1.2. Les « composantes essentielles » de la liberté du culte 2. Les édifices du culte, lieux de liberté comme les autres ? 2.1. Les édifices du culte, lieux par excellence de célébration 2.2. Un retour à une conception classique de la liberté de culte ?"

- La communauté musulmane ou plutôt les communautés musulmanes - la formation des imams et des aumôniers (statuts, prêche en français, formation) - le financement du culte musulman (construction et entretien des mosquées, la fondation pour les oeuvres de l'islam de France) - la filière halal - quel interlocuteur représentatif du culte musulman pour les pouvoirs publics - L'enseignement privé musulman - Les collectivités territoriales et le culte musulman (funérailles, lieux de cultes, restauration scolaire)

"Principaux enseignements : Un financement des lieux de culte appartenant à la commune plutôt bien accepté même si les coûts d'entretien et de rénovation sont jugés importants La construction de nouveaux lieux de culte : un enjeu qui ne concerne pas toutes les communes et qui se focalise essentiellement sur le culte musulman Des élus sollicités et souvent prêts à accompagner mais majoritairement défavorables aux financements publics des nouveaux lieux de culte (post 1905) Un très fort attachement au principe de laïcité en France Selon les élus, des administrés sensibles à ces questions de financement public, potentiellement génératrices de conflictualité." Résultats complets téléchargeables

"La proposition de Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman, d'allouer les églises vides au culte musulman, n'a pas manqué de susciter la polémique. Pour Jean-Frédéric Poisson, député du Parti chrétien démocrate (PCD) des Yvelines, elle est irrecevable car les cultes ne sont pas interchangeables. L'occasion pour lui de rappeler que le christianisme fait partie intégrante de l'identité française. Comment avez-vous reçu la proposition de Dalil Boubakeur ? Quand j'ai entendu cette proposition, j'ai d'abord pensé à une provocation. Le recteur Boubakeur a d'ailleurs fait marche arrière assez rapidement, avec un communiqué dans les heures qui ont suivi le début de la polémique. Les églises ne sont pas n'importe lesquels lieux, elles sont la trace d'hommes et de femmes qui ont construit des édifices pour y prier leur Dieu, ce ne sont pas des immeubles quelconques."

"Les lieux de culte catholiques sont de loin les plus nombreux en France. Dans leur immense majorité, ils sont la propriété de personnes publiques, de l'État s'agissant des cathédrales, des communes s'agissant des églises paroissiales. Le recul de la pratique religieuse reste pour l'heure sans grande conséquence sur l'intégrité de ce patrimoine immobilier. En effet, l'affectation cultuelle étant très protégée par la loi de 1905, les désaffectations cultuelles restent rares. La protection de cette affectation à l'usage direct du public a pour effet de maintenir ces lieux de culte dans le domaine public. Même en cas de désaffectation cultuelle, les lieux de culte restent le plus souvent des propriétés publiques et des éléments du domaine public. Enfin, dans les cas de vente des biens culturels désaffectés, on peut encore observer une pérennité de l'ouvrage cultuel."

"Hervé Maurey, sénateur UDI de l'Eure, prépare un rapport d'information sur « le financement des lieux de culte en France », au nom de la délégation aux collectivités territoriales dont il est le vice-président. « L'objectif est de faire le point sur les questions qui se posent aux collectivités locales confrontées à des demandes de lieux de culte, et aux élus qui souhaitent voir aboutir des projets », résume le sénateur, maire de Bernay (Eure). « Il faut regarder dans quelle mesure il conviendrait de faire évoluer ou non la loi de 1905. Le Sénat, qui représente les collectivités locales, est légitime pour cela »."

"Contrairement à ce qu'avait laissé entendre Emmanuel Macron, le gouvernement impose la limite de 30 personnes pour les célébrations dans les lieux de culte jusqu'au 15 décembre. En effet, ce jeudi 26 novembre matin, dans une conférence de presse, Jean Castex a affirmé que les lieux de culte étaient des « lieux de contamination ». Qu'en est-il vraiment ?"

"undi 15 juin, sur l'antenne d'Europe 1, le recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, s'est déclaré favorable à l'usage d'églises désaffectées pour le culte musulman. Des propos qui ont entraîné une vive opposition et… le rétropédalage du président du Conseil français du culte musulman. "

"* Par un arrêté du 11 décembre 2017, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a ordonné, afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme, la fermeture de la mosquée « As Sounna » située boulevard National à Marseille pour une durée de six mois. * L'association des musulmans du boulevard National, gestionnaire de ce lieu de culte, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la suspension de cet arrêté. Son recours a été rejeté. L'association a fait appel de cette décision devant le Conseil d'État. * Par la décision de ce jour, le juge des référés du Conseil d'État rejette le recours de l'association."

"Quand la laïcité fait débat, que les aides de l'Etat aux collectivités font grise mine, la question du devenir des lieux de culte refait surface. Une journée d'étude, programmée le jeudi 9 avril prochain à la faculté de Droit, se propose de revenir sur la question de l'avenir des églises catholiques. Organisée conjointement par Eric Germain, doyen de la faculté de Droit, et Monseigneur Jean-Louis Papin, ils proposent "d'ouvrir une réflexion au public". Ce cycle de conférence s'articulera en deux axes : un état des lieux d'une part de ces lieux de culte et de leur rapport au public, d'autre part une analyse des changements sociétaux qui pourraient modifier l'affectation cultuelle dont bénéficient les églises. "

Notre pays dispose d'un patrimoine conséquent qui reflète la richesse de son histoire mais qui constitue également un marqueur de son identité. Ce patrimoine, tant matériel qu'immatériel, doit faire l'objet d'une protection toute particulière de la part des pouvoirs publics. Et pourtant, il est bien souvent hélas laissé à l'abandon, par manque de moyens ou pire encore par des choix délibérés de la part de ceux auxquels devrait incomber cette tâche de préservation de nos joyaux patrimoniaux. Au sein de ce vaste ensemble patrimonial figure le patrimoine religieux au premier rang duquel se trouvent nos nombreuses cathédrales, églises, chapelles et autres éléments du patrimoine bâti. Ces édifices, qu'ils soient encore consacrés au culte ou laissé à l'abandon, font partie intégrante de notre vie quotidienne et de l'histoire de nos villes et villages. Ils sont les illustrations les plus parfaites du rayonnement que notre pays a eu à travers l'histoire et de la force de sa culture exportée à travers le monde entier. Et pourtant, nombre d'entre eux périclitent chaque année par manque d'entretien. En France, ce sont plus de 40 000 édifices qui appartiennent aux collectivités. Mais force est de constater que les crédits alloués à leur préservation ne sont pas à la hauteur des besoins. L'administration centrale, à travers le ministère de la culture attribue certes des financements indispensables à la conservation ou à la réhabilitation de nombreux édifices, mais la baisse notamment des dotations attribuées aux collectivités territoriales constitue un frein certain à la mise en place d'une véritable politique locale de promotion de notre patrimoine religieux. En moyenne, ce sont près de 70 édifices religieux qui sont menacés chaque année par manque d'entretien ou en raison de conditions climatiques néfastes. Sur ces édifices, 94 % sont affectés au culte catholique. La région Hauts-de-France figur

"e jour de la création par le gouvernement d'une instance de dialogue sur l'Islam, Dalil Boubakeur le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) a proposé sur Europe 1 d'utiliser les églises vides pour le culte musulman. L'abbé Grosjean, curé de Saint-Cyr l'Ecole dans les Yvelines lui répond."

"Quand Dalil Boubakeur a suggéré que les églises désaffectées pourraient devenir des salles de prière islamique, je n'ai pas voulu réagir à chaud. A quoi bon alimenter la polémique ? Puis le recteur de la mosquée de Paris a dit qu'il n'avait pas dit ce qu'on lui avait fait dire. Et j'ai été surpris, je l'avoue, par la manière dont les médias ont voulu gober le démenti. Car ces thèses figurent noir et blanc dans son livre tout juste paru, Lettre ouverte aux Français (éd. Kéro), p. 270-271. « On pourrait mettre les plus à la place des moins », écrit benoîtement l'ancien président du Conseil français du culte musulman. « C'est tout de même répondre à un besoin réel de locaux dignes et nécessaires à une pratique ouverte, apaisée et éducative des lieux de culte. Il y a urgence. » Troublant, quand on sait que le docteur Boubakeur est une sorte d'homme politique juste-milieu, quintessence de cet « islam modéré » que chérissent nos autorités républicaines et ecclésiales."

"Caroline Pigozzi revient ce matin sur le fameux casse-tête du financement des lieux de culte en France. En effet, d'après un sondage TNS Sofres, 97% des maires de France ne considèrent pas comme essentiel d'ériger de nouveaux lieux de culte alors qu'il y a une demande auprès des élus dans les villes de plus de 5000 habitants pour avoir un permis de construire de nouvelles mosquées ainsi que des salles de prières évangéliques."

"* Par un arrêté du 11 décembre 2017, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a ordonné, afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme, la fermeture de la mosquée « As Sounna » située boulevard National à Marseille pour une durée de six mois. * L'association des musulmans du boulevard National, gestionnaire de ce lieu de culte, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la suspension de cet arrêté. Son recours a été rejeté. L'association a fait appel de cette décision devant le Conseil d'État. * Par la décision de ce jour, le juge des référés du Conseil d'État rejette le recours de l'association."

"Lors du séminaire du 22 octobre intitulé « L'église au centre du village », la question de la place des 532 églises du diocèse de La Rochelle fut posée en votre présence, celle d'une douzaine des prêtres, d'architectes du patrimoine et d'autres personnes intéressées par le sujet. Je remercie M. Michel Gallice, directeur du CAUE de Charente-Maritime, pour ses interventions lors de cette rencontre dont il a été l'inspirateur et l'organisateur. Je lui suis reconnaissant d'avoir invité des personnes qualifiées telles que M. Benoît de Sagazan, rédacteur en chef du Monde de la Bible, et M. Charles Suaud, sociologue, qui nous ont utilement guidés dans nos échanges. Pour relever les défis d'entretien et de préservation des églises (construites avant la loi de séparation) qui depuis 1905 constituent légalement, non seulement le patrimoine traditionnel de l'Eglise depuis des siècles, mais aussi le patrimoine communal, et dans une perspective d'évolution de la situation des circonscriptions territoriales, diverses suggestions ont été faites."

"Mgr Ribadeau Dumas, porte-parole de la Conférence des évêques, a indiqué au Figaro ce jeudi matin que 178 lieux de culte catholique bénéficiaient «d'une protection spécifique». «Protection spécifique» Ce jeudi matin, le porte-parole de la Conférence des évêques Mgr Ribadeau Dumas a indiqué au Figaro que 178 lieux de culte catholique étaient «sous protection spécifique». «Il y a en France 178 lieux catholiques qui sont considérés comme sensibles et qui bénéficient d'une protection spécifique» a expliqué Mgr Ribadeau Dumas dans les colonnes du quotidien. Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé ce chiffre sur France Inter ce matin. La France compte environ 45.000 églises."

"Emmanuel Macron a longuement dialogué hier avec les responsables des autorités spirituelles. Pas question de rouvrir les lieux de culte dès le déconfinement. Aucun grand rassemblement ne sera par ailleurs autorisé avant la fin de l'été." [RDP du 22 avril 2020]

"Un amendement proposé par le ministre de l'intérieur prévoit d'imposer aux maires qui voudront faciliter la construction d'un lieu de culte d'informer le préfet trois mois avant la conclusion du bail emphytéotique ou de la garantie d'emprunt."