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"Mgr Ulrich nous parle cette semaine du référé liberté déposé par Mgr Éric de Moulins-Beaufort, Président de la #CEF, pour lever l'interdiction des rassemblements pour les célébrations eucharistiques. Mgr Ulrich précise que "ce que nous voulons défendre c'est la liberté religieuse et la liberté de culte". "Nous avons vraiment besoin de penser que la liberté de culte, la liberté de croire est aussi importante que la liberté d'expression". "La liberté d'exercer un culte, la liberté de croire est une liberté si fondamentale qu'elle a souvent fondé toutes les autres, comme la liberté d'expression ou la liberté de donner une éducation à ses enfants." "Là où elle n'existe pas pas, il y a bien des chances que les autres libertés soient contraintes!""

"La liberté religieuse est une liberté fondamentale, un droit de l'homme. Cette liberté couvre la liberté de conscience (fornum internum) et implique la liberté de manifester sa religion en public (fornum externum). Cette liberté fondamentale, comme toute liberté fondamentale, est à concilier, à articuler, avec d'autres libertés fondamentales. Ainsi, l'employeur peut, dans certains cas et à certaines conditions, restreindre la liberté d'expression religieuse. Une affaire offre l'opportunité de faire le point sur l'état du droit applicable à cette question dans les entreprises."

"La défense et la promotion des libertés est la fierté des démocraties occidentales. Liberté de croire ou de ne pas croire au ciel, liberté d'expression, liberté d'entreprendre, toutes les libertés, y compris celle de pouvoir procréer seul, sont conçues comme la condition d'émancipation et d'accomplissement des individus. Elles supposent néanmoins le recours à des technologies qui, tout en facilitant les existences, permet aussi leur étroite surveillance. La liberté d'être libre de surveillance devient de moins en moins possible. Les sociétés font face à trois types d'autorité de régulation : une autorité de type transcendant, comme le pouvoir religieux imposant sa loi à tous les membres d'une société. Ce sont les théocraties. Une autorité de type politique, où la force de la surveillance régule et élimine les déviants. C'est le cas de pouvoir autoritaire telle que la Chine. Enfin, une autorité qui n'est ni religieuse, ni politique, et qui se targue d'être plus libre. Ce sont les démocraties européennes. Or, ces trois modes de gouvernances sont aujourd'hui dépendants d'un nouveau paramètre extrêmement puissant : l'industrie des technologies du numérique."

"La publication de caricatures du prophète Mahomet fait resurgir le débat sur la liberté d'expression. La tragédie des crimes commis à « Charlie Hebdo » incite évidemment à soutenir la thèse que cette liberté doit être absolue et l'on a entendu de nombreuses voix très respectables la proclamer à nouveau face à la barbarie islamiste. Puisque nous sommes dans un Etat de droit, il faut affirmer que cette thèse est juridiquement erronée. Le fondement du droit en ce domaine est l'article 11 de la Déclaration de 1789. Il proclame que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » mais ajoute que tout citoyen devra répondre de l'abus de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer dans les cas déterminés par la loi. Dès 1789, la liberté est donc encadrée et cette idée a donné lieu aux lois sur la presse et à celles qui répriment l'injure, la diffamation, les propos racistes ou l'appel à la haine. A quoi il convient d'ajouter la jurisprudence, elle aussi très anciennement ancrée dans le socle républicain, telle que, par exemple, l'arrêt Benjamin du Conseil d'Etat de 1933 sur lequel des générations d'étudiants en droit ont planché et qui autorise la restriction de la liberté de réunion lorsque le débat annoncé risque de mettre gravement en cause l'ordre public. C'est ce même socle républicain qui a permis récemment l'interdiction du spectacle de Dieudonné. Sur le plan juridique, on ne peut donc pas dire publiquement n'importe quoi. "

Le respect des libertés fondamentales doit être au coeur du respect des Principes de la République L'avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l'état. Cet avis s'articule en quatre parties portant respectivement sur la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de l'enseignement et la liberté de culte. Parmi les neuf recommandations qu'elle y formule, la CNCDH invite notamment à abandonner le contrat d'engagement républicain, à différer les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne en attente du « Digital services act » et à ne pas modifier le dispositif d'encadrement des établissements privés hors contrat.

"Malheureusement, voilà qu'à l'occasion du procès des auteurs de l'attentat de "Charlie Hebdo", ce journal satirique publie de nouveau les caricatures contre Mohamed, véritable blasphème pour nos frères musulmans. Et comme si cela ne suffisait pas, le président de la République se permet de déclarer depuis le Liban : "Le blasphème est un droit en démocratie !" Dès que j'ai eu connaissance de cette déclaration, j'ai compris que nous allions entrer dans une spirale de violence sans précédent. Et la triste réalité est sous nos yeux aujourd'hui. Comment justifier au nom même de la démocratie la liberté de dire et de publier tout et n'importe quoi ? La liberté au blasphème sous toutes ses formes n'a aucun fondement. Je comprends qu'il soit de bon ton aujourd'hui de se moquer des religions et de les traîner dans la boue, mais les auteurs de tels comportements se rendent-ils compte qu'ils bafouent la liberté dans son vrai sens, son sens profond et authentique ? Au nom même de la fraternité, base de toute vie en société, je ne peux que redire : la liberté de chacun s'arrête là où je blesse gravement mon frère ! Il s'agit là d'une vérité fondement même de toute vie en société ou alors nous allons vers une dérive totalitaire qui ne dit pas son nom. En même temps, il nous faut condamner avec force les actes de violences et de barbarie qui prétendent répondre à cette conception erronée de la liberté. Malheur à ceux qui dressent l'étendard du blasphème comme un droit fondamental d'une société démocratique, malheur à ceux qui y répondent en tuant leurs frères en humanité dans les conditions ignobles que nous connaissons."

"Une centaine de médias français, dont le JDD, se réunissent, en solidarité avec Charlie Hebdo, dans un appel inédit pour défendre la liberté d'expression attaquée par des "organisations terroristes internationales" ou menacée par "des pressions" de certains Etats. " [RDP du 28 septembre 2020]

"EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans notre Histoire. On peut ainsi remonter au siècle des Lumières quand Voltaire, évoquant le destin tragique du Chevalier de La Barre, dernier condamné en justice, torturé et exécuté pour blasphème en France, faisait la démonstration de l'obscurantisme des lois religieuses et de la nécessité de la liberté de pensée. La Révolution française de 1789 affirmera la liberté d'expression et de pensée et mettra fin au rôle historique de fondement de l'ordre social que la religion remplissait. Un siècle plus tard, en 1881, la loi sur la liberté de la presse qui s'inscrit dans une philosophie fondamentalement laïque n'interdira pas des débats d'opinions et des campagnes de presse extrêmement violentes entre d'une part les tenants de la Religion et ceux de la laïcité. Cela mettra à mal puis finira par briser l'idée d'un lien naturel et incontestable entre État et Religion. La loi de 1905 sur la séparation des Église et de l'État viendra mettre un point final au débat. Depuis 1791 il n'existe plus de délit spécifique de blasphème entraînant la privation de liberté. En France le blasphème défini par le dictionnaire Larousse comme étant « la parole ou le discours qui outrage la religion ou la divinité » n'est pas punissable. La Loi sanctionne par contre l'injure et la diffamation des personnes et des groupes, et précisément les attaques contre des groupes religieux lorsqu'ils sont dénigrés en tant que tels. Ce qui est ainsi interdit c'est « l'injure, l'attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse » ou l'incitation à la haine raciale ou religieuse. C'est bien l'ordre social et la tranquillité publique qui sont protégés dans notre pays ; dans notre pays, sauf en Moselle et dans les deux départements d'Alsace. En effet, l'article 166 du

Même si, avec le couvre-feu et un reconfinement partiel, nos sujets de préoccupations changent ; même si nous sommes saturés d'informations, d'analyses et de polémiques au sujet de l'assassinat de M. Samuel Paty, il m'a semblé utile de proposer les réflexions qui suivent. Car l'exécution de Samuel Paty, professeur d'histoire, à Conflans-Saint-Honorine, nous a sidérés par sa violence, par son injustice, par sa barbarie. Nous ne pouvions pas imaginer que la haine irait jusqu'à cette extrémité sur le territoire de notre pays. Surtout pour des raisons religieuses. Est-il besoin de condamner encore une fois cet acte odieux ? Je le fais évidemment avec vigueur (…). J'ose tout de même poser une question : faut-il, pour illustrer la liberté d'expression, continuer à présenter à des élèves des caricatures du prophète Mahomet ? Il nous a été répété que, dans notre pays, la liberté d'expression inclut un droit à la caricature et que le blasphème n'est pas un délit pour le droit civil. Nous avons donc le droit de caricaturer qui nous voulons et de poser des actes qui s'apparentent, pour des croyants, à un blasphème, sans être inquiétés par les lois de la République. Mais la liberté d'expression est-elle incompatible avec le respect des personnes et, en particulier, de leur conscience religieuse ? A quoi est-elle orientée dans une société démocratique sinon au débat, au dialogue, à la compréhension d'opinions divergentes en faisant appel au travail de la raison. N'est-ce pas là, justement, l'esprit des Lumières ?

"Liberté de culte et liberté d'expression au temps du coronavirus" [RDP du 12 novembre 2020]

"Poursuivies par une association catholique proche de l'extrême droite après avoir perturbé en 2012 un rassemblement de Civitas contre le mariage pour tous, les Femen ont été relaxées mardi par le tribunal correctionnel de Paris. Les juges ont écarté l'accusation d'injure au profit de la liberté d'expression."

A l'occasion de l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015, Charlie Hebdo a commandé à l'Ifop une grande enquête afin de mieux cerner l'état de l'opinion sur les combats menés par le journal satirique ces dernières années (ex : liberté d'expression, critique des religions, primauté des valeurs républicaines sur les préceptes religieux…) mais aussi le regard que les Français de diverses confessions portent sur les auteurs de la tuerie qui décima alors sa rédaction. Pour cela, l'Ifop a mis en place un dispositif d'étude permettant d'observer la manière dont la position des Français sur ces sujets a évolué au cours des quinze dernières années tout en donnant pour la première fois un aperçu de l'opinion des Français de religion musulmane sur les attentats de 2015 et les sujets de société ayant émaillé l'actualité du journal depuis l'éclatement de l'affaire des caricatures en 2006. Afin d'avoir des données fiables sur cette catégorie de la population particulièrement concernée par ces sujets, l'Ifop a donc non seulement sondé un échantillon « classique » de 1 000 Français mais aussi un échantillon représentatif de 500 Français musulmans, soit dix fois plus que leur nombre habituellement interrogés dans un échantillon national représentatif. Publiés en partie dans le numéro spécial de Charlie Hebdo consacré au procès des attentats de janvier 2015, les résultats de cette enquête sont exposés dans leur intégralité par la Fondation Jean Jaurès avec une note présentant ses principaux enseignements

A l'occasion de l'ouverture du procès des attentats de janvier 2015, Charlie Hebdo a commandé à l'Ifop une grande enquête afin de mieux cerner l'état de l'opinion sur les combats menés par le journal satirique ces dernières années (ex : liberté d'expression, critique des religions, primauté des valeurs républicaines sur les préceptes religieux…) mais aussi le regard que les Français de diverses confessions portent sur les auteurs de la tuerie qui décima alors sa rédaction. Pour cela, l'Ifop a mis en place un dispositif d'étude permettant d'observer la manière dont la position des Français sur ces sujets a évolué au cours des quinze dernières années tout en donnant pour la première fois un aperçu de l'opinion des Français de religion musulmane sur les attentats de 2015 et les sujets de société ayant émaillé l'actualité du journal depuis l'éclatement de l'affaire des caricatures en 2006. Afin d'avoir des données fiables sur cette catégorie de la population particulièrement concernée par ces sujets, l'Ifop a donc non seulement sondé un échantillon « classique » de 1 000 Français mais aussi un échantillon représentatif de 500 Français musulmans, soit dix fois plus que leur nombre habituellement interrogés dans un échantillon national représentatif. Publiés en partie dans le numéro spécial de Charlie Hebdo consacré au procès des attentats de janvier 2015, les résultats de cette enquête sont exposés dans leur intégralité par la Fondation Jean Jaurès avec une note présentant ses principaux enseignements

"Je suis d'accord sur le fait que nul ne peut contraindre au respect de sa propre conception du sacré en faisant taire, ou pire en éliminant. Par contre, exprimer sa conception du sacré n'est pas l'imposer et il serait bon de s'en convaincre aussi. Vassil Libre à vous de critiquer ma conception du sacré, libre à moi de vous répondre en exerçant à mon tour ma liberté d'expression et libre à moi aussi de critiquer la vôtre. Etre athée et le dire c'est votre droit. Regretter le fait que des croyants s'expriment c'est aussi votre droit. Penser et dire que l'idéal universel est l'athéisme et que la religion n'est qu'obscurantisme c'est là encore votre droit. Et Je suis catholique et c'est mon droit. Je ne regrette pas moi, que vous puissiez vous exprimer. Je ne vous demande pas moi, de proclamer votre attachement à la liberté d'expression. Enfin, je pense et je dis que l'athéisme n'est pas un idéal universel. C'est une conception du sacré (l'absence de sacré) parmi d'autres et elle n'a pas à s'imposer non plus. Nul ne doit imposer sa conception du sacré à autrui Pas plus vous que moi."

"Ce vendredi matin, l'archevêque de Toulouse Mgr Robert Le Gall  a estimé que la liberté d'expression "a ses limites", se prononçant contre la liberté de blasphémer. Une déclaration qui fait polémique. "Ce n'est pas négociable", lui a répondu la présidente de Région Carole Delga." [RDP du 02 novembre 2020]

"TRIBUNE | La tuerie à Charlie Hebdo a relancé les interrogations relatives à la liberté d'expression. Peut-on lui fixer des limites, comme on entend dire ? La contradiction n'est-elle pas insoluble entre le droit à cette liberté et ses limites, impossibles à définir autrement que par des lois relatives à la seule diffamation des personnes vivantes ? "

"La liberté d'expression est invoquée à tout va. Mais nous pouvons répondre : la liberté d'expression, pour quoi faire ? Dans quel but ? Peut-elle être invoquée pour justifier une offense faite à des millions de croyants ? Peut-on rire de tout, avec n'importe qui, au risque que cela mette la vie de personnes en danger ? La vie des journalistes, mais aussi celle des policiers, d'un correcteur, d'une femme de ménages. La vie aussi de cinq nigériens qui ne connaissaient pas l'existence de Charlie Hebdo. Il y a quelques années, Daniel Cohn-Bendit avait qualifié Charlie Hebdo d'irresponsable, aujourd'hui c'est Delfeil de Ton ou Philippe Gelluck qui sont perplexes. Il n'y a donc pas que les croyants qui sont mal à l'aise devant ces provocations. La liberté d'expression n'est pas illimitée. Notre droit le reconnait : on ne peut ni diffamer, ni insulter. Le bon sens aussi : comme l'a dit avec humour le Pape François, « Si un grand ami dit du mal de ma mère, il doit s'attendre à recevoir un coup de poing ! ». Le respect est essentiel, surtout en ce qui concerne les religions : la foi touche au plus intime, au plus profond de l'homme. Manquer de respect envers un prophète ou un Dieu, c'est se moquer du sens profond de la vie d'un croyant. Qu'il y ait une menace ou pas, on ne doit pas brocarder une religion : par respect pour la vie intérieure des autres."

"Défendre la liberté de s'exprimer en vue de protéger la liberté de croire, ou de ne pas croire. C'est l'objectif de la campagne « La liberté d'expression n'a pas de religion » lancée le 3 février par Reporters sans frontières. L'ONG met en garde contre la notion de délit de blasphème, qui serait une porte ouverte à la censure. Elle appelle les 10.000 responsables de lieux de culte de France à signer une proclamation commune. Si certaines personnalités religieuses ont déjà apporté leur soutien, d'autres responsables, notamment catholiques, s'irritent de la démarche."

Plusieurs dispositions du projet de loi qui menacent l'exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d'accès à la justice, et les libertés de circulation, d'assemblée pacifique et d'association, ainsi que d'expression, de religion ou de conviction.

"Dans la droite ligne des propos de l'archevêque de Toulouse sur les limites de la liberté d'expression, l'archevêque d'Albi, Mgr Legrez, a réagi après l'attentat de Nice en questionnant l'usage des caricatures." [RDP du 02 novembre 2020]