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"(...) À l'évidence, monsieur le Premier ministre, les mesures sécuritaires ne suffisent plus pour préserver la cohésion nationale. Il est donc essentiel de réaffirmer clairement notre attachement à la laïcité et à la loi de 1905. Nos concitoyens s'inscrivent dans un système de valeurs et une pratique religieuse qui s'insèrent sans heurts dans notre corpus républicain. Il est donc essentiel de réaffirmer avec force notre attachement à la laïcité, qui assure la neutralité de l'État vis-à-vis des religions. Nous éviterons ainsi les crispations que connaît, hélas, notre société. Alors, monsieur le Premier ministre, ma question sera double. Le Gouvernement va-t-il tenir enfin la promesse du candidat Macron qui avait assuré vouloir réorganiser, en accord avec nos valeurs républicaines, l'islam de France ? Pouvez-vous en outre confirmer, devant la représentation nationale, qu'aucune loi religieuse, je dis bien aucune, ne peut l'emporter sur les lois de la République ? (...)"

"M. le président. La parole est à M. Luc Carvounas, pour le groupe Nouvelle Gauche. (...) M. Luc Carvounas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le discours que le Président de la République a prononcé devant les évêques de France. La loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État dispose que la République ne reconnaît aucun culte. Le discours du Président de la République a donc troublé, voire choqué beaucoup de nos compatriotes. Non - je le dis ici, devant la représentation nationale, à l'intention du Président de la République -, le lien entre l'Église et l'État n'a pas à être réparé, puisque la loi de 1905 les a justement séparés. Alors quel lien a été rompu avec l'Église aux yeux d'Emmanuel Macron ? À quoi pense-t-il ? Pense-t-il au mariage pour tous, alors que le candidat Macron martelait déjà pendant sa campagne que des Français avaient été humiliés par cette loi ? Pense-t-il au remboursement intégral de l'interruption volontaire de grossesse, acquis lors du dernier quinquennat ? Ou pense-t-il aux avancées sur la fin de vie pour le droit à mourir dans la dignité ? (...) Le Président doit s'expliquer. C'est sa responsabilité. Notre pays comprend 65 % d'athées qui ont droit, eux aussi, au respect de tous. Je respecte les convictions religieuses de tous nos concitoyens et, évidemment, celles du Président de la République.Ancien maire, j'ai moi-même proposé récemment l'organisation d'une grande conférence de consensus sur la place des religions en France. Mais à l'aune de ce discours présidentiel, qui tranchera demain les grandes questions de bioéthique ? Le Président de la République ou le croyant Emmanuel Macron ? (...) Et puisque la foi chrétienne l'inspire, peut-être devrait-il davantage écouter le pape sur la question des migrants. Victor Hugo déclarait : « l'Église chez elle et l'État chez lui ». Est-ce bien la consigne do

Texte voté par le sénat en 2015, enregistré (à nouveau suite au changement de législature) en juillet 2017 au bureau de l'assemblée nationale. Le texte vise à donner un fondement législatif à un usage établi tout en lui laissant sa portée symbolique (le texte dans cette version, contrairement à la version initiale, ne rapporte pas le parrainage républicain sur le registre d'état civil)

"Mesure-t-on l'absurdité de cette décision ? Parce qu'un député, un seul, s'est présenté sans cravate, parce que ce même député est monté à la tribune vêtu d'un maillot de football, le bureau de l'Assemblée Nationale interdit… le port de signes religieux ostensibles en son sein. Mesure-t-on encore le mépris de cette disposition ? Les signes religieux sont traités à l'égal des logos commerciaux."

"Sous la présidence de Gérard Longuet et la vice-présidence de Cédric Villani, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a souhaité s'intéresser davantage aux rapports entre les sciences et la société, comme en témoigne l'introduction de notes scientifiques, supports pédagogiques d'information sur les questions d'actualité. Pendant toute la durée de la crise sanitaire, s'acquittant autant qu'il était possible de sa mission d'information du Parlement, il a procédé à de nombreuses auditions et publié plusieurs notes, dans des champs disciplinaires multiples, afin de tenter un bilan le plus complet possible des enjeux politiques et scientifiques de la gestion de la pandémie provoquée par l'irruption du coronavirus. (…) Sur proposition du Sénateur Pierre Ouzoulias et parce qu'il apparaissait aux membres de l'OPECST que les mesures sanitaires pouvaient avoir des conséquences immédiates et peut-être durables sur des pratiques sociales qui ne connaissent historiquement que des évolutions lentes et mesurées, il a semblé utile de s'intéresser aux contraintes imposées aux pratiques funéraires et cultuelles et à leurs conséquences. Ces deux thèmes, intimement liés, se sont imposés à nous parce que, d'une part, nos activités d'élus nous ont amenés à recevoir les doléances de personnes qui n'avaient pu accéder à leurs proches dans les derniers moments de leur vie, ni même réaliser de cérémonie funéraire et que, d'autre part, la suspension des rites religieux collectifs, la fermeture, parfois anticipée, des lieux de culte et la préconisation du comité scientifique de la « création d'une permanence téléphonique nationale d'accompagnement spirituel intercultes » pour assurer le « soin pastoral » révélaient de possibles conflits de compétence entre les pouvoirs publics, les autorités organisatrices des cultes et les scientifiques chargés

L'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l'objet de contestations d'inspiration séparatiste. Ces contestations prennent aussi la forme de tentatives d'imposer, sur le plan vestimentaire, des signes extérieurs d'appartenance religieuse. Les directeurs d'écoles et les personnels de l'Education nationale, s'ils constatent ces faits comme étant de nature à troubler l'ordre public et à altérer la nécessaire sérénité de l'action éducative, n'en sont pas moins désarmés face à des formes toujours réinventées de mise en cause du principe de laïcité.

Les atteintes à la laïcité dans nos établissements d'enseignement se multiplient de manière inquiétante. Ainsi, selon des chiffres rendus publics par le ministère de l'éducation nationale, 313 signalements ont été réalisés pour ce motif rien que sur le mois de septembre. 82 % de ceux‑ci sont le fait de comportements d'élèves. Alors que la France est répartie en trente académies, six d'entre elles concentrent à elles seules la moitié des signalements : Créteil, Toulouse, Nice, Versailles, Normandie et Paris.

"PROPOSITION DE LOI de défense des traditions françaises EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le jugement du tribunal administratif, qui a interdit la tenue d'une crèche dans l'enceinte du Conseil général de Vendée, est en totale violation de l'histoire et de la culture française, reconnu par la jurisprudence du Conseil d'État depuis très longtemps (ex : CE 11 mai 1938 Moneteau recueil p. 408 ; CE 12 juillet 1938 Abbé Ratier recueil p. 661). Il faut noter, par ailleurs, que le plaignant est une association à visée elle-même tout à fait idéologique, peu désireuse de garantir la concorde nationale entre tous les Français. Dans les jurisprudences susmentionnées, le Conseil d'État avait reconnu que la prohibition de processions catholiques violaient manifestement les libertés publiques justement parce que les processions font partie des traditions locales de la France. Le présent texte a donc pour objet de rappeler que l'histoire de France s'entremêle avec ses 1 500 ans de traditions chrétiennes, comme l'a maintes fois rappelé le Conseil d'État. Les traditions locales chrétiennes, processions, crèches ; rogations doivent donc être protégées en conséquences. Il est par ailleurs opportun de durcir la législation contre le bon sens, agressions de ressortissants étrangers contre ces manifestations traditionnelles. Les nombreuses exactions du groupe dit des FEMEN qui ont choqué la population française sont là pour le prouver. Par ailleurs, alors que l'identité est admise comme élément constitutif de la concorde nationale et locale, il est grand temps d'en défendre un exercice et une recherche à la fois plus libre et plus créative."

Ali Ramlati, députée La République en marche de Mayotte, apparaît voilée sur sa photo publiée sur le site de l'Assemblée nationale. Une distinction religieuse qui a suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux. "Ali Ramlati respecte-t-elle la laïcité avec le port du voile ?", s'interroge sur Twitter Aurélien Dutremble, responsable à la communication du Front national dans l'Ain. "Qu'on porte le voile en dehors, OK, mais dans son sein [de l'Assemblée nationale, ndlr], violation de laïcité", dénonce quant à lui Jonas Haddad, délégué des Jeunes Républicains de Normandie."

" L'ordre du jour appelle le débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante."

"Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en œuvre de la circulaire du 23 septembre 1967, qui permet aux différents services publics d'accorder des absences exceptionnelles aux fonctionnaires « à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions ». En effet, l'application de cette circulaire conduit au fait que le nombre de journées de congés auxquels ont droit les fonctionnaires diffère selon leur religion. Les catholiques ont ainsi le nombre minimal, avec les protestants et les athées. Les bouddhistes se voient gratifiés d'un jour supplémentaire alors que les orthodoxes, les arméniens, les juifs, et les musulmans en obtiennent respectivement trois. S'il n'est pas contesté que les croyants puissent participer à des fêtes et évènements religieux importants pour eux, l'application de cette circulaire n'en demeure pas moins discriminatoire. En outre, son application stricte suppose un fichage religieux des fonctionnaires qui n'est pas plus acceptable. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer de quelle manière elle entend mettre fin à cette situation. "

Toute la seconde partie concerne la pratique des cultes et le respect du principe de laïcité : cadre juridique, moyens, organisation des cultes

"M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise. M. Bastien Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, ministre chargé des cultes. « J'entends maintenir, et au besoin faire plus profonde que jamais, cette antique et salutaire séparation de l'Église et de l'État », proclamait Victor Hugo cinquante-cinq ans avant la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Seule la laïcité a mis fin aux guerres de religion. C'est un pilier de la République une et indivisible. C'est le socle de la paix civile. C'est le principe qui considère tous les citoyens à égalité, indépendamment de toute autre considération. C'est elle qui garantit la liberté de croire et de ne pas croire. C'est elle qui permet la liberté de conscience absolue. Rien ne doit détourner le peuple de la recherche de l'intérêt général. En République, comme disait Jaurès, il n'y a pas de vérité sacrée. Aucun dogme ne doit limiter la perpétuelle recherche de la raison. Mais tout le monde se souvient de la complaisance des églises à l'égard des violents de la « manif pour tous ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) D'ailleurs, peut-on savoir quelles sont les contributions pacifiques des religions concernant le droit à l'IVG ou le respect des droits LGBT, par exemple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Après avoir accepté d'être chanoine de Latran, c'est-à-dire curé d'honneur du pape, voilà que le Président de la République entend « réparer » le lien entre une église et l'État. Mais ce lien n'a pas été abîmé : il a été délibérément, heureusement et définitivement tranché ! (Mêmes mouvements.) Il s'agit d'une étape supplémentaire dans le démantèlement de l'État et de la République."

Après 51 auditions et un déplacement sur le terrain, les rapporteurs dressent un état des lieux et formulent 35 propositions pour renforcer la prévention et la détection de la radicalisation dans les services publics.

Extrait de la question : "C'est pourquoi il souhaiterait apprendre de sa part si elle rejoint la position des co-rapporteurs sur ce sujet ou considère que les officiers commandants sont fondés à continuer à inviter des soldats à des événements religieux." Extrait de la réponse : "Ces invitations sont donc considérées comme des autorisations permettant d'une part, à l'activité de se dérouler dans une enceinte militaire dans le respect des règles de la laïcité et des règles de sécurité, et d'autre part, de décharger des impératifs du service les militaires volontaires pour participer à ces célébrations."

Notre pays dispose d'un patrimoine conséquent qui reflète la richesse de son histoire mais qui constitue également un marqueur de son identité. Ce patrimoine, tant matériel qu'immatériel, doit faire l'objet d'une protection toute particulière de la part des pouvoirs publics. Et pourtant, il est bien souvent hélas laissé à l'abandon, par manque de moyens ou pire encore par des choix délibérés de la part de ceux auxquels devrait incomber cette tâche de préservation de nos joyaux patrimoniaux. Au sein de ce vaste ensemble patrimonial figure le patrimoine religieux au premier rang duquel se trouvent nos nombreuses cathédrales, églises, chapelles et autres éléments du patrimoine bâti. Ces édifices, qu'ils soient encore consacrés au culte ou laissé à l'abandon, font partie intégrante de notre vie quotidienne et de l'histoire de nos villes et villages. Ils sont les illustrations les plus parfaites du rayonnement que notre pays a eu à travers l'histoire et de la force de sa culture exportée à travers le monde entier. Et pourtant, nombre d'entre eux périclitent chaque année par manque d'entretien. En France, ce sont plus de 40 000 édifices qui appartiennent aux collectivités. Mais force est de constater que les crédits alloués à leur préservation ne sont pas à la hauteur des besoins. L'administration centrale, à travers le ministère de la culture attribue certes des financements indispensables à la conservation ou à la réhabilitation de nombreux édifices, mais la baisse notamment des dotations attribuées aux collectivités territoriales constitue un frein certain à la mise en place d'une véritable politique locale de promotion de notre patrimoine religieux. En moyenne, ce sont près de 70 édifices religieux qui sont menacés chaque année par manque d'entretien ou en raison de conditions climatiques néfastes. Sur ces édifices, 94 % sont affectés au culte catholique. La région Hauts-de-France figur

La loi du 15 mars 2004 interdit « dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Son application a permis de préserver la plupart des établissements des querelles et des tensions que génère l'affichage de préférences religieuses dans l'univers scolaire. Dans les universités et établissements d'enseignement supérieur français, le principe de laïcité s'applique aux personnels mais pas aux usagers. L'article L. 811‑1 du Code de l'éducation prévoit que « les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels ». Si cette liberté d'expression doit être protégée et garantie, elle doit s'exercer « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public ». Or les universités sont très fréquemment perturbées par des manifestations de groupes politiques ou religieux. Ces manifestations peuvent revêtir diverses formes : affichage vestimentaire ostensible des convictions religieuses, occupation quasi permanente de l'espace universitaire par des groupes, associations ou partis politiques, interruption des cours par des groupes politiques.

"Latifa Ibn Ziaten participait à une réunion sur la laïcité, lorsque des participants l'ont huée car elle portait le voile. Son fils a été tué par Mohamed Mérah."

"Quelle laïcité, un an après l'attentat contre Charlie Hebdo? Un débat plutôt rare a réuni mardi à l'Assemblée nationale certains des principaux représentants religieux et francs-maçons qui se sont parlé, sans toujours s'entendre, autour de ce pilier du pacte républicain."

"Le bureau de l'Assemblée nationale devrait décider aujourd'hui d'imposer un principe de stricte neutralité à tous les députés dans l'hémicycle."