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Veille & Documentation

proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en G... - 0 views

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    "Mesdames, Messieurs, La laïcité est une valeur fondamentale de la République Française. C'est un principe de liberté, qui garantit à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer sa religion en toute liberté dans la sphère privée. Pour garantir ce droit, la loi du 9 décembre 1905 stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, la Guyane, alors définie comme « colonie » au moment du vote de cette loi n'est pas, aujourd'hui, au principe de laïcité. De même, le décret du 6 février 1911 portant séparation des Églises et de l'État en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, ne s'applique pas au territoire de la Guyane. Devenu département et région, ce territoire n'est toujours pas entré dans le droit commun quant à ces dispositions. Conformément au principe défini à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la loi « doit être la même pour tous » la loi de 1905 doit s'appliquer à l'ensemble du territoire de la République. Il convient ainsi de retirer du budget des collectivités le financement des cultes en Guyane pour assurer la promotion de l'intérêt général, de l'égalité entre tous les citoyens, croyants ou non. L'article 1er vise à supprimer l'ordonnance de Charles X du 27 aout 1828 qui s'applique toujours de fait à la Guyane. Elle fait bénéficier au culte catholique d'un financement public. L'article 2 abroge les décrets-lois de 1939 qui s'appliquent également à la Guyane. L'article 3 supprime les établissements publics locaux du culte, comme le prévoit la loi du 9 décembre 1905."
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GODF - Communiqué du Grand Maître du Grand Orient de France du 7 décembre 2018 - 0 views

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    "A l'heure où une modification de la loi du 9 décembre 1905 nous est annoncée, réforme sans doute d'autant plus dangereuse et sournoise qu'elle s'appuie sur le besoin d'organiser le fonctionnement du culte musulman et de regagner les territoires perdus de la République, nous devons augmenter notre vigilance. Rappelons toujours cette phrase si simple et si claire du grand Victor Hugo : « l'État chez lui, l'Église chez elle ». Les francs-maçons et les laïques ne sont pas des adversaires des religions, ils souhaitent simplement que les croyances restent là où elles auraient toujours dû rester : dans la sphère privée. Le système français de laïcité permet depuis 113 ans une cohabitation pacifique, sans guerre de religions, sans prosélytisme subventionné, sans primauté d'une croyance sur l'autre. Certes, il reste des exceptions, avec le concordat d'Alsace-Moselle et aussi dans des territoires ultra-marins, mais nous continuerons le combat jusqu'à ce que la loi de 1905 s'applique dans chaque centimètre carré du territoire de la République. Mais ce soir, mes inquiétudes vont au-delà de cette réforme annoncée, car ce n'est pas que la laïcité qui est menacée, c'est tout l'édifice républicain."
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N° 1751 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier d'extension de la s... - 0 views

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    "PROPOSITION DE LOI d'extension de la séparation des Églises et de l'État sur tout le territoire national"
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Le Monde - Laïcité à l'école : « territoires perdus » et « territoires vivant... - 1 views

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    "Iannis Roder, professeur d'histoire-géographie, et Benoît Falaize, inspecteur général de l'éducation nationale, viennent de publier deux livres offrant des visions divergentes de la laïcité en milieu scolaire. Ils confrontent leurs points de vue dans un entretien croisé au « Monde »."
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Ministère de l'intérieur (Via Comité Laïcité République) - Laïcité, valeurs d... - 0 views

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    Le préfet Gilles Clavreul a remis jeudi un rapport sévère et vivement contesté sur la laïcité, notant "un fléchissement de la mobilisation" alors que "le rapport à la République se tend" dans "les lieux où la population de confession musulmane est présente". Ce rapport administratif, révélé par Le Figaro, avait été commandé non par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, mais par le secrétaire général de Beauvau, Denis Robin. Le choix de confier cette mission à l'ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Dilcrah) Gilles Craveul, un proche de l'ancien Premier ministre Manuel Valls, avait surpris. La conception offensive de la laïcité affichée par ce cofondateur du Printemps républicain est en effet éloignée de la grille de lecture plutôt libérale de l'actuel exécutif. "Si la laïcité est, à la lettre, respectée, l'affirmation identitaire progresse dans certains territoires, rendant difficile la pédagogie de la laïcité et le partage des valeurs républicaines", affirme Gilles Clavreul dans son rapport. L'ancien délégué interministériel dit "résumer un constat quasi général: dans les lieux où la population de confession musulmane est présente, parfois de façon très majoritaire, le rapport à la République se tend sous l'effet d'une foi de plus en plus ouvertement revendiquée". Il évoque notamment la "radicalisation dans les enceintes sportives", où des parents "exigent le voilement de leur fille". Or la "mobilisation" pour résoudre ces situations "est inégale" sur le territoire "et risque de s'essouffler", note le préfet, qui souhaite une "clarification" et un "pilotage raffermi" de la politique menée. Parmi 15 propositions, Gilles Clavreul recommande de "conditionner le soutien de l'Etat" aux associations (subventions, agréments...) à "l'engagement de respecter et de promouvoir les valeurs de la République", ou encore de "renforcer les exigences de formati
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Le Monde - La déclaration de politique générale de Jean Castex : « ressouder ... - 0 views

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    "Face aux députés, qui lui ont accordé leur confiance, le premier ministre a détaillé la politique qu'il compte mener : indépendance économique, lutte contre le chômage et répression des « incivilités du quotidien »." [RDP du 16 juillet 2020]
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Site du sénat - 1 views

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    "De même, le ministère de l'intérieur n'entend pas réglementer de manière générale et sur l'ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public. "
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Les maires face au dilemme de la construction des lieux de culte - 0 views

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    "Faut-il accompagner les associations cultuelles qui cherchent à bâtir leurs édifices de célébration ? C'est la question à laquelle doivent répondre de nombreux élus, confrontés à des demandes croissantes sur leur territoire. "
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Diocèse de Gap et d'Embrun Diocèse de Gap et d'Embrun - La chronique de Mgr J... - 0 views

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    "Bienvenue en France. Bienvenue dans ce beau et grand pays à l'histoire riche, à la géographie variée. Pays de la liberté, des droits de l'Homme, pays qui rayonne par sa langue, sa culture, ses arts. Bienvenue en France, territoire sur lequel cohabitent les traditions locales."
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L'observatoire de la Christianophobie | L'Union Européenne refuse toute image... - 0 views

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    "L'Union Européenne a refusé que l'image du Christ figure sur une pièce de monnaie circulant sur son "territoire" et elle a suggéré au ministère des Finances andorran « de reconsidérer le projet pour ne pas rompre le principe de neutralité en matière de croyance religieuse » ! "
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proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur ... - 0 views

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    "EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans notre Histoire. On peut ainsi remonter au siècle des Lumières quand Voltaire, évoquant le destin tragique du Chevalier de La Barre, dernier condamné en justice, torturé et exécuté pour blasphème en France, faisait la démonstration de l'obscurantisme des lois religieuses et de la nécessité de la liberté de pensée. La Révolution française de 1789 affirmera la liberté d'expression et de pensée et mettra fin au rôle historique de fondement de l'ordre social que la religion remplissait. Un siècle plus tard, en 1881, la loi sur la liberté de la presse qui s'inscrit dans une philosophie fondamentalement laïque n'interdira pas des débats d'opinions et des campagnes de presse extrêmement violentes entre d'une part les tenants de la Religion et ceux de la laïcité. Cela mettra à mal puis finira par briser l'idée d'un lien naturel et incontestable entre État et Religion. La loi de 1905 sur la séparation des Église et de l'État viendra mettre un point final au débat. Depuis 1791 il n'existe plus de délit spécifique de blasphème entraînant la privation de liberté. En France le blasphème défini par le dictionnaire Larousse comme étant « la parole ou le discours qui outrage la religion ou la divinité » n'est pas punissable. La Loi sanctionne par contre l'injure et la diffamation des personnes et des groupes, et précisément les attaques contre des groupes religieux lorsqu'ils sont dénigrés en tant que tels. Ce qui est ainsi interdit c'est « l'injure, l'attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse » ou l'incitation à la haine raciale ou religieuse. C'est bien l'ordre social et la tranquillité publique qui sont protégés dans notre pays ; dans notre pays, sauf en Moselle et dans les deux départements d'Alsace. En effet, l'article 166 du
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Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques | Pierre Ch... - 0 views

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    "Réponse de M. le ministre de l'intérieur À publier le : 24/09/2015, page 2251 Texte de la réponse : L'article 28 de la loi de 1905 « interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». La loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce qu'un objet de culte soit conservé, au titre du patrimoine historique d'une commune par exemple. L'installation de crèches dans les services publics à l'occasion des fêtes de fin d'année est un sujet complexe qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice récentes en première instance (TA d'Amiens, 30 novembre 2010, TA de Nantes, 14 novembre 2014, TA de Melun, 22 décembre 2014). Le principe de séparation des pouvoirs oblige le ministre de l'intérieur à ne pas commenter ces décisions. De même, le ministère de l'intérieur n'entend pas réglementer de manière générale et sur l'ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public."
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Bernard Cazeneuve : "Les valeurs républicaines sont largement celles de l'éva... - 0 views

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    "Au terme de deux jours de rencontres et de tables rondes, c'est le ministre de l'Intérieur lui-même qui est venu prononcer le discours de clôture des débats aux Etats généraux du christianisme organisés par La Vie. Dans la cathédrale de Strasbourg, Bernard Cazeneuve a notamment souligné que « la France est historiquement un pays de tradition chrétienne », que « les valeurs républicaines, qui sont aussi largement celles de l'évangile, constituent l'une des clés du renouveau » et a souhaité - rappelant les attentats de janvier dernier - que le dialogue interreligieux alsacien « puisse gagner tout le territoire national » dans un souci d'apaisement et de fraternité. Une prise de position forte alors que certains remettent en cause l'existence du Concordat en Alsace-Moselle."
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Déclaration commune:Il ne faut pas toucher à la loi de 1905 !Il faut défendre... - 0 views

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    "La laïcité, qui est le libre exercice de sa conscience, est garantie par la loi de Séparation des Églises et de l'État de 1905. Elle est aujourd'hui menacée par ceux qui veulent en faire un instrument contre une certaine catégorie de la population : les citoyens d'origine arabo-musulmane. Ainsi, on entend interdire les repas de substitution dans les cantines des collectivités publiques pour les végétariens et les personnes ne voulant pas, pour des raisons diverses, manger du porc. Imposer une nourriture contraire aux convictions personnelles, ne relève pas de la laïcité, mais de la xénophobie. S'il est juste d'un point de vue laïque de refuser de diffuser dans les collectivités publiques les produits casher et hallal, imposer des repas avec de la viande de porc relève de la discrimination. Ainsi, on entend réclamer l'interdiction du voile dit « islamique » à l'Université. Rappelons qu'il existe, dans les facultés, les franchises universitaires qui sont des libertés arrachées au pouvoir et aux clergés. Remettre en cause les libertés universitaires ne relève pas de la laïcité, mais d'une remise en cause de la démocratie. Ainsi une proposition de loi qui doit être examinée en mai prévoit la modification du Code du Travail ; on veut y intégrer des dispositions relevant de la sphère publique et de la nécessaire neutralité des agents des Fonctions publiques. Le Code du Travail régit les rapports entre les dirigeants d'entreprise et les salariés. Au sein des entreprises, la liberté de conscience est régie par l'Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » On veut étendre à l'infini la sphère publique et imposer la nécessaire neutralité des agents des services publics à tous les salariés dans tous les se
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Le Grand Orient de France fait 25 propositions pour renforcer la laïcité En s... - 0 views

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    "Modification de la Constitution, sortie progressive du régime concordataire en Alsace-Moselle, interdiction des signes religieux à la fac, neutralité des accompagnateurs de sorties scolaires... Les francs-maçons du Grand-Orient de France ont fait, le 9 décembre, 25 propositions pour un « renforcement » de la laïcité. La principale obédience maçonnique française, qui compte 50.000 membres, a choisi le 9 décembre, jour-anniversaire de l'adoption de la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat, pour présenter ses initiatives « pour une République laïque au XXIe siècle ». « La laïcité doit bénéficier d'une promotion volontariste et sans faille », estime dans un communiqué le Grand Orient de France (GODF), regrettant que « le politique semble abandonner au juge le soin de fixer les limites du territoire » laïque « au risque de laisser s'installer une certaine insécurité juridique »."
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Code pénal alsacien: les Femen bientôt condamnées pour blasphème? | JOL Journ... - 0 views

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    "Pour protester contre la venue du Pape au Parlement européen et au Conseil de l'Europe, mardi 25 novembre, une Femen s'est introduit dans la cathédrale de Strasbourg, seins nus, s'est mis debout sur l'autel et a agité le drapeau européen qu'elle avait dans les mains. Si la quasi-totalité des happenings des Femen restent impunis malgré leur violence sur le territoire français, il semblerait que le code pénal de la région d'Alsace-Moselle ne soit pas si conciliant avec le « délit de blasphème »."
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Quand un maire socialiste en appelle au pape pour retenir son curé | La-Croix... - 0 views

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    "Le maire, Jean-François Lovisolo n'est pas d'accord : « Notre curé est l'ami de tout le monde, c'est un type en or ! Il est utile au territoire et aux gens, quelles que soient leurs croyances. Chaque dimanche, l'église est à bloc, et tout le monde trouve son compte dans ce qu'il dit. Il a su faire le consensus. Bien sûr, il a vocation à intégrer une paroisse plus importante, il est brillant. Mais partir déjà, et pour une formation, il y a sûrement une solution intermédiaire. » Pour le P. Frédéric Fermanel, « ce courrier montre que la vie spirituelle et chrétienne a un sens. Avec Jean-François, nous avons créé un bon binôme, nous nous comprenons et avons la vision du même intérêt : celui de la communauté. Mais je vais respecter ma parole, même si je vais partir avec un gros pincement au cœur. »"
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Pascale Boistard : "Il y a sur notre territoire des zones où les femmes ne so... - 0 views

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    "Pour la secrétaire d'Etat aux droits des femmes, Pascale Boistard, la défense de ces droits est "grandement liée à la défense de la laïcité". Or, sur ce sujet, "nous faisons face à des reculs préoccupants". Elle s'en explique dans une interview accordée à "Marianne". "
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LA FCPE DEMANDE L'APPLICATION DES PRECONISATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA LAÏC... - 0 views

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    "Les différentes organisations locales et la FCPE ont été auditionnées, parmi d'autres, par l'Observatoire de la Laïcité qui assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Cet observatoire a émis des recommandations précises sur le sujet, notamment en termes éducatifs. Valeur d'intégration de la République, la laïcité ne peut pas être un dispositif à géométrie et géographie variables. Rendre l'enseignement religieux non obligatoire dans les établissements publics d'Alsace Moselle, comme dans les autres établissements en France, c'est respecter la liberté de conscience de tous et redonner à chacun la liberté de suivre cet enseignement , tel que cela se passe sur le reste du territoire. La FCPE approuve les préconisations de l'Observatoire, rendues le 12 mai 2015, et en demande l'application."
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Enquête - Eduquer à la laïcité et aux faits religieux : quelles bonnes pratiq... - 1 views

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    ENQUÊTE, association agréée par le Ministère de l'Education Nationale et lauréate « la France s'engage » propose des outils ludiques de découverte de la laïcité et des faits religieux pour les enfants et adolescents pour : - leur permettre de mieux comprendre le monde dans lequel ils évoluent, et, - favoriser la coexistence apaisée des différentes convictions religieuses ou a-religieuses. Suite à la journée de réflexion menée le 9 juin 2018, l'association ENQUÊTE publie un livre blanc qui met en avant des actions innovantes et pertinentes expérimentées sur le territoire, propres à inspirer d'autres acteurs, souvent inquiets
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