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"Dans nos pages laïcité, vous trouverez une lettre ouverte au Président de la République, une argumentation étayée et développée contre son intention avouée de légiférer sur ce qu'il appelle le « séparatisme ». Une fois de plus, la loi envisagée vise explicitement la confession musulmane, suspectée de chercher à se séparer de la loi commune de la République. Notre lettre lui rappelle le nombre de « séparatismes » d'origine catholique parfaitement tolérés par le gouvernement : le concordat d'Alsace-Moselle, la loi Debré, les statuts religieux particuliers de plusieurs départements et territoires d'outre-mer et bien d'autres. En fait, se prépare une nouvelle loi liberticide, attaquant la loi de 1905 par le biais de celle de 1901, de la loi Waldeck-Rousseau qui garantit la liberté d'association. Nous parlons d'un « coup d'État à froid contre les libertés démocratiques et la loi de 1901 sur les associations », et ce n'est pas une exagération. Seules seraient éligibles à subvention publique les associations acceptant de signer une charte de la laïcité et donnant la garantie d'accepter la République, quelle qu'elle soit, et en l'occurrence celle de Macron. Seulement voilà, et la loi de 1901, et la loi de 1905 qui dans son article premier garantit la liberté de conscience, garantissent le droit absolu de s'associer contre la République, que ce soit au bénéfice d'une république nouvelle ou de l'anarchie, ou de toute autre forme de gouvernement. Les seules restrictions à ce droit sont celles qui relèvent de l'ordre public et du droit pénal."

"ui l'eût cru ? Qui eût pensé qu'un jour en France, où depuis 1905 la religion est une affaire de conscience personnelle, députés et sénateurs seraient amenés à légiférer sur le « séparatisme » islamique dénoncé, le 2 octobre 2020 à Mulhouse, par le Président de la République lui-même. Présente dans l'Hexagone depuis une soixantaine d'années, la religion musulmane naguère discrète, interroge aujourd'hui, comme si elle avait un peu changé de nature. Dans une société où les codes culturels se sont sécularisés,  l'islam militant apparait pour beaucoup comme vindicatif et dominant. Les islamistes radicaux, qui ont des interprétations rigoristes du Coran, sont plus offensifs que les pratiquants modérés, largement majoritaires. Pour ces activistes, la loi religieuse prévaut sur celle de la République.  Or en France, la loi doit respecter la foi tant que la foi ne dicte pas sa loi. C'est le principe fondamental de la laïcité. Liberté de conscience, neutralité de l'Etat. Dans la République telle qu'elle a été pensée par Jules Ferry, Léon Gambetta, Georges Clemenceau ou Aristide Briand, les lois de la religion ne peuvent être supérieures aux lois de la République. C'est en se référant à ce principe qu'en terre d'Alsace Emmanuel Macron avait incriminé ceux qui veulent créer une contre-société. « Le séparatisme, avait-il ajouté, c'est quand, au nom d'une religion, au nom de telle ou telle influence extérieure, on dit : « Je ne respecte plus les lois de la République. » Dans la foulée, il avait, ce jour-là, jeté les bases d'un plan interministériel. Aussi, le 11 février dernier, par 347 voix pour, 151 contre et 65 abstentions, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi « confortant le respect des principes de la République. » "

"La laïcité, qui est le libre exercice de sa conscience, est garantie par la loi de Séparation des Églises et de l'État de 1905. Elle est aujourd'hui menacée par ceux qui veulent en faire un instrument contre une certaine catégorie de la population : les citoyens d'origine arabo-musulmane. Ainsi, on entend interdire les repas de substitution dans les cantines des collectivités publiques pour les végétariens et les personnes ne voulant pas, pour des raisons diverses, manger du porc. Imposer une nourriture contraire aux convictions personnelles, ne relève pas de la laïcité, mais de la xénophobie. S'il est juste d'un point de vue laïque de refuser de diffuser dans les collectivités publiques les produits casher et hallal, imposer des repas avec de la viande de porc relève de la discrimination. Ainsi, on entend réclamer l'interdiction du voile dit « islamique » à l'Université. Rappelons qu'il existe, dans les facultés, les franchises universitaires qui sont des libertés arrachées au pouvoir et aux clergés. Remettre en cause les libertés universitaires ne relève pas de la laïcité, mais d'une remise en cause de la démocratie. Ainsi une proposition de loi qui doit être examinée en mai prévoit la modification du Code du Travail ; on veut y intégrer des dispositions relevant de la sphère publique et de la nécessaire neutralité des agents des Fonctions publiques. Le Code du Travail régit les rapports entre les dirigeants d'entreprise et les salariés. Au sein des entreprises, la liberté de conscience est régie par l'Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » On veut étendre à l'infini la sphère publique et imposer la nécessaire neutralité des agents des services publics à tous les salariés dans tous les se

A l'occasion de la journée de la Laïcité, ce 9 décembre, L'Hétairie publie une note d'Olivier Dubos (professeur agrégé des Facultés de Droit, Chaire Jean Monnet à l'Université de Bordeaux) sur la loi de 1905. Celle-ci pourrait d'ailleurs évoluer puisque le ministre de l'Intérieur réfléchit à son « actualisation ». Toutefois, sa révision ne pourrait s'opérer que dans le cadre imposé par la Constitution qui proclame en son article 1erque « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances», mais aussi dans le cadre imposé par la Convention européenne des droits de l'Homme qui consacre également la liberté de religion. L'auteur de la présente note revient sur ce principe suprême de laïcité et l'obligation de neutralité incombant avant tout aux pouvoirs publics. Il rappelle que c'est bien parce que l'État n'a pas de religion qu'il reconnait à tous la liberté de religion. Olivier Dubos aborde la question du financement des lieux de cultes et des imperfections de la loi de 1905 à cet égard. Les religions qui se sont développées après 1905 s'avèrent particulièrement lésées. Il s'attarde également sur les nombreuses exceptions à l'interdiction des subventions posée par la loi ou sur les associations à vocation cultuelle que les pouvoirs publics contrôlent déjà en dépit des polémiques à ce sujet. En définitive, avant de réviser la loi de 1905, le législateur devrait particulièrement méditer la célèbre préconisation de Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires». Il est vrai que Montesquieu était libéral et combattait le despotisme ; il ignorait tout du néolibéralisme et de sa volonté de tout régimenter... et qu'un concordat, même non-dit, vise à la concord

"Dès 2003, Bernard Stasi, président d'une commission chargée par Jacques Chirac de réfléchir et faire des propositions sur l'application du principe de laïcité dans la République, énonçait ce constat : « Les fondements du pacte social sont sapés par un repli communautaire plus subi que voulu au sein de quartiers relégués, par la menace qui pèse sur les libertés individuelles et par le développement de discriminations fondées sur le sexe ou les origines ». Cette commission avait alors proposé la rédaction d'une loi loi sur la laïcité, qui précisait l'interdiction, à l'école, des signes religieux « ostensibles ». Cette loi a bien été votée dès 2004 et appliquée tant bien que mal depuis. Mais elle proposait également d'autres mesures telles que l'adoption d'une « charte de la laïcité » (Vincent Peillon l'a introduite dans les établissements d'enseignement en 2013, soit... 10 ans plus tard), et toute une série de propositions visant à mieux prendre en compte les religions minoritaires et à améliorer l'intégration. Qu'est devenue la charte de la laïcité ? Quel sort a été réservé aux autres propositions de la commission Stasi ? Pour quel résultat ? Le Président Macron, après deux discours musclés sur le « séparatisme islamique », à Mulhouse le 18 février et aux Mureaux le 2 octobre, s'apprête à proposer à l'Assemblée nationale une loi finalement intitulée « Loi confortant les principes républicains ». Preuve que, depuis 17 ans, la situation s'est encore détériorée. On ne peut que se réjouir que soit « confortés » les principes républicains. Mais, d'une part, nous voyons apparaître la solution pour ce faire sans que le problème et ses causes n'aient été clairement explicités. Et, d'autre part, on peut douter que la loi soit suffisante."

"Docteur en droit privé, docteur en sociologie, maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, Jacques Amar étudie avec finesse l'impact de la nouvelle orientation de notre société dans le domaine du droit. Le nouveau numéro de la revue des Études du Crif que dirige Marc Knobel, apporte un éclairage sur un sujet peu traité : l'incidence de la foi sur l'application de la loi, en France, en raison notamment de l'influence du droit communautaire et des droits de l'homme. La foi, les fois. L'auteur ne manque pas de citer de nombreux exemples où le judaïsme, le christianisme et bien évidemment l'islam sont impliqués. Ce n'est pas sans raisons que l'on a parlé récemment en France de séparatisme mais les causes du séparatisme avancées par l'auteur - liberté contractuelle et droits de l'homme - sont peut-être plus profondes. D'entrée de jeu, Jacques Amar pose le problème : « Quelle place la République indivisible et laïque accorde-t-elle aux droits religieux ? ». C'est qu'à la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 s'ajoutent à présent celle de 1948 ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au fil des ans, les tenants d'un communautarisme pur et dur, ont réussi à traverser les textes pour les détourner à leur profit, multipliant les exceptions et les cas d'espèces. En 2019, le Conseil de l'Europe s'inquiète que « la Charia s'applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, sur l'ensemble ou une partie de leur territoire ». Chacun connaît les dérogations au principe de laïcité en vigueur en Alsace-Lorraine. Mais sait-on que le législateur doit tenir compte des spécificités locales présentes dans certains départements d'outre-mer ? C'est ainsi, par exemple, qu'à Mayotte, ce n'est qu'en 2003 que la polygamie et la répudiation ont été interdites ! Cela n'empêche pas le

"À la suite des terribles attentats qui ont frappé la France en octobre dernier, une profonde crise sécuritaire et institutionnelle s'est installée dans notre pays. Intimement lié à cette actualité, le projet de loi qui doit être présenté ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, initialement intitulé « projet de loi contre les séparatismes » puis rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains », se veut un aspect central de la réponse apportée par l'exécutif à cette crise. Mais il semble ressortir de cet intitulé, comme plus généralement du débat public, une confusion problématique entre d'une part les principes républicains, qui constituent notre socle culturel commun, et d'autre part les institutions de la République qui mettent ces principes en application. À titre d'exemple, la laïcité est un principe républicain, mais ce sont des lois (loi de 1905), textes (charte de la laïcité à l'école), les règlements intérieurs des administrations publiques, ou encore des organismes publics comme l'Observatoire de la laïcité, qui contribuent à ce que ce principe soit appliqué dans les faits. À partir des recherches que je mène depuis plusieurs années sur la notion de soutenabilité sociale, je montre dans cet article pourquoi ce projet de loi, et plus généralement l'action et la communication gouvernementale dans cette crise, en se focalisant sur le renforcement des institutions républicaines sans traiter leurs contradictions, risquent paradoxalement d'affaiblir les principes républicains et d'accroître les menaces « séparatistes », ou autrement dit de nuire à la soutenabilité sociale."

"Mesdames, Messieurs, La laïcité est une valeur fondamentale de la République Française. C'est un principe de liberté, qui garantit à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer sa religion en toute liberté dans la sphère privée. Pour garantir ce droit, la loi du 9 décembre 1905 stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, la Guyane, alors définie comme « colonie » au moment du vote de cette loi n'est pas, aujourd'hui, au principe de laïcité. De même, le décret du 6 février 1911 portant séparation des Églises et de l'État en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, ne s'applique pas au territoire de la Guyane. Devenu département et région, ce territoire n'est toujours pas entré dans le droit commun quant à ces dispositions. Conformément au principe défini à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la loi « doit être la même pour tous » la loi de 1905 doit s'appliquer à l'ensemble du territoire de la République. Il convient ainsi de retirer du budget des collectivités le financement des cultes en Guyane pour assurer la promotion de l'intérêt général, de l'égalité entre tous les citoyens, croyants ou non. L'article 1er vise à supprimer l'ordonnance de Charles X du 27 aout 1828 qui s'applique toujours de fait à la Guyane. Elle fait bénéficier au culte catholique d'un financement public. L'article 2 abroge les décrets-lois de 1939 qui s'appliquent également à la Guyane. L'article 3 supprime les établissements publics locaux du culte, comme le prévoit la loi du 9 décembre 1905."

"Pour lutter contre l'islamisme radical qui menace notre société, le Gouvernement prévoit de faire voter au Parlement une loi « confortant le respect des principes de la République ». Après avoir fait l'objet de consultations, d'auditions préalables (notamment des responsables des principaux cultes présents en France), le texte est débattu à l'Assemblée nationale depuis le 1er février. Il sera présenté fin mars au Sénat. Il semble a priori normal et salutaire qu'un gouvernement veuille protéger les citoyens contre le terrorisme islamiste en faisant voter démocratiquement des lois appropriées. Mais à bien regarder le projet en question, il constitue lui-même une grave menace pour l'équilibre patiemment construit, en France, grâce à la loi de « séparation » du 9 décembre 1905, qui définit jusqu'à ce jour les rapports entre l'État et les religions. Les dispositions prévues par le projet de loi visent bien entendu à contrer l'islamisme radical, ainsi que tout « séparatisme », autrement dit toute volonté d'une religion de se constituer en rupture avec l'État. Au nom d'un principe égalitaire appliqué à tous les domaines d'activité en matière de législation, la même loi s'appliquera pareillement à tous les cultes. Les responsables de différents cultes ont commencé à faire savoir leurs inquiétudes et leur désapprobation. Sans prétendre analyser ici tous les contenus sensibles de ce projet de loi, nous pouvons au moins en évoquer, d'un point de vue catholique, quelques limites."

"Le 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République française a été adoptée. Elle comporte plusieurs mesures phares qui modifient profondément la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État et la loi du 2 janvier 1907 sur l'exercice public des cultes. Après avoir travaillé à faire évoluer le projet de loi, le CNEF a pour mission désormais d'informer et d'accompagner l'application de cette loi. Ce travail, nous l'avons commencé par l'organisation de six journées juridiques dans les différents territoires de France métropolitaine et d'outre-mer en allant à la rencontre de nos Délégués départementaux, des responsables protestants évangéliques d'Église et dirigeants associatifs."

Le Comité Laïcité République apprécie et reconnaît l'importance du « projet de loi n°3649 rectifié confortant le respect des principes de la République », à un moment de l'histoire de notre pays où les évolutions constatées depuis le milieu des années 1970, sur les plans politique, économique, social, culturel et démographique, obligent à réaffirmer l'importance des principes et des lois laïques qui forment la clé de voûte de la société républicaine. Le « projet de loi n°3649 rectifié confortant le respect des principes de la République », témoigne d'une prise de conscience de l'urgence du renforcement des lois permettant l'application de la laïcité, c'est-à-dire des outils de l'émancipation, de la liberté, du respect et de la protection de la singularité des personnes et de la construction d'une société solidaire, démocratique et républicaine. À l'aune de cette définition on constate que le projet de loi répond à un certain nombre d'attentes de l'immense majorité des Français. Pour autant ce projet comporte un certain nombre de faiblesses préoccupantes et une disposition qui nous paraît inacceptable.

"Après le changement de calendrier, les socialistes poussent les radicaux de gauche initiateurs du texte à sortir les centres de loisirs et de vacances du champ d'application. C'est ce qui s'appelle une opération déminage. Si les socialistes ont demandé aux radicaux de gauche de décaler leur proposition de loi sur le port du voile dans les crèches et les centres de loisirs après les départementales, ils devraient aussi leur demander d'opérer un sacré coup de ciseau. Jugé ultra-sensible dans la période post-attentat, le texte a suscité mi-mars une levée de boucliers des milieux religieux. Il est aussi considéré comme islamophobe pour une partie de la gauche. Présentée dans la semaine du 11 mai, la « PPL Babyloup », dont la partie concernant les assistantes maternelles avait déjà été expurgée, ne comporterait plus l'article 2. Les centres de loisirs et de vacances ne seraient pas soumis à l'obligation de neutralité religieuse. « C'est effectivement possible mais rien n'est encore décidé », confirme le député PRG Alain Tourret, qui porte la loi. Le décret du Conseil d'État, qui devait fixer le type de centre de loisirs concernés par le texte, ne verra ainsi pas le jour. De quoi clarifier la situation des scouts, qui avaient vivement manifesté leur désapprobation. Que restera-t-il au final ? Un texte maigrelet doté d'un préambule sur la laïcité et l'article 1 touchant les crèches. Là encore des discussions pourraient avoir lieu pour restreindre le champ. Les débats internes à la majorité auront lieu début mai, après les vacances parlementaires. Une certitude : pas question de supprimer du calendrier parlementaire ce qui a été voté en première lecture au Sénat en janvier 2012, malgré les pressions d'une partie de la gauche. Farouchement opposé à cette loi, le président de l'Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco a fait un lobbying d'enfer jusqu'au plus haut sommet de l'Etat pour faire supprimer le t

"Le projet de loi sur l'Économie Sociale et Solidaire visant à renforcer le financement des associations loi 1901, affecte lourdement le financement des communautés protestantes en France, régies par la loi de 1905. Elles se mobilisent à jeudi matin à Paris. Les protestants français ne sont pas du genre à pousser des cris quand les choses tournent mal mais le pasteur François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, va hausser le ton, publiquement, jeudi matin, à Paris. Lors d'une conférence de presse, il va demander la révision d'un projet de loi qui risque d'assécher gravement les revenus des associations cultuelles protestantes."

"Le Président de la République propose de réformer la loi de 1905 pour l'adapter aux circonstances nées de l'émergence d'une religion devenue numériquement deuxième de France. Il inscrit même ce sujet à l'ordre du jour du « grand débat national » qu'il vient de lancer. Qu'en pense un Franc-maçon du Grand Orient de France ? Notre Obédience a signé « l'appel des 113 » qui exprime l'opposition des signataires à la modification de la loi de 1905. Si des problèmes existent incontestablement sur l'organisation et l'exercice de certains cultes, la loi de 1905, la jurisprudence du Conseil d'Etat, voire des textes particuliers y pourvoient ou pourraient y pourvoir. Nous nous opposerons à toute modification des articles 1 et 2 de la loi et à toute disposition qui aurait pour but de modifier la nature des relations entre l'Etat et les cultes. Notre vigilance est d'autant plus en éveil que la récente lettre du Président de la République aux Français évoque la laïcité en ces termes : « Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ? ». Il ne s'agit pas de faire un procès d'intention au premier de nos dirigeants, même si son discours prononcé devant les évêques de France au Collège des Bernardins a pu nous laisser pour le moins perplexes."

"La journée de la laïcité a été célébrée ce samedi 9 décembre, date anniversaire de la promulgation en 1905 de la loi dite « de séparation des Églises et de l'État ». Le principe de cette journée comme moment de célébration nationale ne date toutefois que de 2011. Le Président François Hollande a voulu lui donner une solennité particulière en 2015, en réponse aux attentats qui venaient de frapper le pays en décidant que cette journée serait célébrée dans tous les établissements scolaires. L'évocation de la loi de 1905 nous est devenue bien familière. Lors notamment de la campagne présidentielle de 2017, comme entre autres dans le tweet de Benoît Hamon (voir ci-dessous), une formule frappante - « La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905 » - est revenue en boucle dans le discours d'interlocuteurs appartenant à des bords pourtant bien éloignés du paysage politique."

"Dans un communiqué, l'Observatoire de la laïcité a tenu à rappeler « le bilan positif » de la loi de 2004 qui interdit les signes religieux à l'école. « L'école transmet des valeurs qui transcendent les particularismes et qui doivent être partagées sans heurter les valeurs personnelles », écrivent ses membres. Dans le prolongement de cette loi, la mise en place prochaine d'un enseignement moral et civique - les cours de morale laïque que souhaitent introduire Vincent Peillon, le ministre de l'éducation nationale - permettra « de mieux comprendre et de mieux transmettre la laïcité ». Cette décision fait suite à l'annonce la semaine dernière de la remise à Matignon de cinq rapports très critiqués sur la refondation de la politique d'intégration. Dans un précédent avis, l'Observatoire, créé en 2007 et relancé en avril 2012 par François Hollande, avait préconisé l'instauration d'une « journée nationale de la laïcité » chaque 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat."

"EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans notre Histoire. On peut ainsi remonter au siècle des Lumières quand Voltaire, évoquant le destin tragique du Chevalier de La Barre, dernier condamné en justice, torturé et exécuté pour blasphème en France, faisait la démonstration de l'obscurantisme des lois religieuses et de la nécessité de la liberté de pensée. La Révolution française de 1789 affirmera la liberté d'expression et de pensée et mettra fin au rôle historique de fondement de l'ordre social que la religion remplissait. Un siècle plus tard, en 1881, la loi sur la liberté de la presse qui s'inscrit dans une philosophie fondamentalement laïque n'interdira pas des débats d'opinions et des campagnes de presse extrêmement violentes entre d'une part les tenants de la Religion et ceux de la laïcité. Cela mettra à mal puis finira par briser l'idée d'un lien naturel et incontestable entre État et Religion. La loi de 1905 sur la séparation des Église et de l'État viendra mettre un point final au débat. Depuis 1791 il n'existe plus de délit spécifique de blasphème entraînant la privation de liberté. En France le blasphème défini par le dictionnaire Larousse comme étant « la parole ou le discours qui outrage la religion ou la divinité » n'est pas punissable. La Loi sanctionne par contre l'injure et la diffamation des personnes et des groupes, et précisément les attaques contre des groupes religieux lorsqu'ils sont dénigrés en tant que tels. Ce qui est ainsi interdit c'est « l'injure, l'attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse » ou l'incitation à la haine raciale ou religieuse. C'est bien l'ordre social et la tranquillité publique qui sont protégés dans notre pays ; dans notre pays, sauf en Moselle et dans les deux départements d'Alsace. En effet, l'article 166 du

"La République doit rester maîtresse chez elle L'Eglise catholique entend toujours faire en sorte que le Droit canon catholique ait la même valeur, sinon plus, que la loi républicaine, la loi des Hommes. C'est ce qu'elle a obtenu par une décision récente de la Cour de Cassation à propos de l'affaire de la débaptisation du libre penseur René Lebouvier. La Cour de cassation a en effet jugé que l'Eglise catholique, en dépit des termes parfaitement clairs de la loi sur l'informatique et les libertés, était fondée à refuser d'accéder à la demande de René Lebouvier tendant à faire supprimer toute mention de l'existence du baptême catholique qui lui a été imposé à sa naissance. La Cour de cassation, a motivé cette décision hors norme, en indiquant que les ecclésiastiques étaient soumis au secret professionnel, alors que la liste réglementaire qui établit précisément les professions soumises à la règle du secret professionnel ne fait pas figurer le clergé. D'ailleurs l'Église catholique ne respecte même pas ce 'secret professionnel', puisqu'elle transmet largement ces fichiers dans d'autres pays, ainsi que l'a montré l'affaire Thomas Borges en Allemagne. L'influence de l'Europe vaticane, qui fait que dans la plupart des pays en Europe, le Droit canon a les mêmes effets civils que les législations des pays, est en train de modifier insidieusement la loi des Hommes. L'affaire Lebouvier sera jugée prochainement par la Cour européenne des Droits de l'Homme, celle-là même qui s'est opposée aux demandes de l'Eglise catholique concernant le cas de Vincent Lambert. A l'heure où l'Église catholique fait pression (et des menaces) pour empêcher l'application des jugements qui ne lui plaisent pas, notamment sur l'affaire Vincent Lambert, le médecin qui devait annoncer le débranchement a renoncé à cause de ces pressions y compris physiques. On verra donc clairement, à la lumièr

"PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France est une République laïque au terme de l'article 2 de la Constitution. Elle l'est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d'égalité qui fondent notre modèle républicain. L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France est, en outre, signataire de la Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s'engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l'école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L'élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l'absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s'opposeraient aux contenus de certains cours ou au calendrier scolaire commun, la jurisprudence administrative confirme qu'aucune communauté religieuse ne peut se soustraire aux obligations scolaires essentielles. Ce principe de laïcité est clairement menacé sous le coup de poussées communautaris

"En France, une proposition de loi suscite une certaine polémique : celle des radicaux de gauche (PRG), qui veulent étendre le principe de neutralité des crèches publiques aux structures éducatives privées recevant des financements publics. Le projet de loi Laborde, qui devait être présenté ce jeudi 12 mars à l'Assemblée Nationale, a finalement été reporté à la semaine du 11 mai, après les élections départementales. Nombreuses sont les oppositions à ce projet de loi ; certains, à l'instar du président de l'observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco, y décèle un « dévoiement de la laïcité ». Un constat partagé par la conférence des évêques de France, qui exprime quant à elle sa « très vive inquiétude », voyant dans ce projet de loi, « l'inspiration manifeste d'une méfiance vis-à-vis des religions dont il faudrait protéger les mineurs »."