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Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain MILON et plusieurs de ses collègues, le 5 février 2018. Les progrès de la génétique permettent d'analyser la transmission des caractères héréditaires prédisposant à la survenue de pathologies, notamment de cancers. Les médecins onco-généticiens essayent de préciser au mieux les risques d'un patient mais également des membres de sa famille pour préconiser la solution la plus adaptée : surveillance et/ou prévention. Parfois, il est nécessaire de remonter l'histoire familiale de cancers afin de conseiller les apparentés vivants, ce qui nécessite le recours à des analyses sur des personnes décédées afin d'obtenir des informations pouvant être utiles à la famille. Depuis plusieurs années, les analyses sont faites par prise de sang chez des patients ayant un risque élevé d'être porteurs d'une anomalie prédisposante. Ces prélèvements sont conservés longtemps, même si le patient est décédé. Les techniques permettent d'analyser du tissu conservé en laboratoire et qui avait été prélevé plusieurs années auparavant. Les évolutions technologiques et les progrès scientifiques nécessitent une évolution législative afin de mettre en adéquation ces progrès et la réglementation. La loi actuelle prévoit le consentement du patient ; or, en l'espèce, celui-ci est par définition impossible à obtenir. Cette proposition de loi prévoit de permettre à une personne décédée avant de connaitre le résultat du diagnostic génétique, ou en l'absence d'un tel diagnostic, de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce. La Conférence des Présidents du Sénat a décidé que ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission

"Le projet de loi bioéthique comporte, outre une libéralisation de la PMA et de la recherche sur l'embryon, des mesures concernant le don d'organes, les dépistages anténataux et l'interruption médicale de grossesse. Jacques Suaudeau poursuit avec Gènéthique le décryptage des enjeux de ce texte "

"En ce qui concerne la reconnaissance des droits des personnes handicapées, le Saint-Siège exprime son inquiétude après le rapport de l'ONU selon lequel « les perceptions négatives profondément enracinées concernant la valeur de leur vie continuent d'être un obstacle prépondérant dans toutes les sociétés ». Il se préoccupe aussi des pratiques de dépistage et de diagnostic génétiques prénataux et du message qu'elles sous-entendent."

""Son séquençage ADN l'a sauvé de son potentiel cancer du sein, son interface cerveau/machine l'a sauvé de la maladie de Parkinson." "Attaquons-nous aux causes du vieillissement, plutôt que d'en gérer les conséquences." Diffusés sur Facebook depuis le début du mois d'octobre par l'Association Française Transhumaniste (AFT), plusieurs slogans de ce type nous ont interpellés. Pour en savoir plus, nous sommes entrés en contact avec ce mouvement. Cette campagne de communication survient alors que la loi bioéthique, adoptée à l'Assemblée nationale le 15 octobre, doit être examinée par les sénateurs en janvier. L'AFT est hostile au texte et le fait savoir. Elle lui reproche notamment de ne pas autoriser certains dépistages génétiques comme celui de la mucoviscidose, et d'interdire les séquençages ADN hors raisons thérapeutiques. Avec ces slogans chocs sur Facebook, l'association compte surtout peser sur le débat et attirer l'attention sur une cause qui lui est chère, le vieillissement, qu'elle considère comme "une maladie"."

"Des thérapies innovantes pour des maladies rares arrivent à maturité et la loi doit permettre un dépistage génétique néonatal efficace, soulignent, dans une tribune au « Monde », le généticien Jean-Louis Mandel, et le directeur général de l'AFM-Téléthon Christian Cottet." [RDP du 27 juillet 2020]

"Jusqu'au 7 novembre, la semaine de sensibilisation à l'infertilité réunit professionnels, patients et chercheurs pour informer le grand public et débattre de ce sujet qui touche un couple sur quatre au bout d'un an. Si les spécialistes plaident pour une meilleure prévention, certains s'alarment des risques de dépistages trop précoces."

"Questions éthiques associées au développement des teste génétiques foetaux sur sang maternel" notamment le dépistage de la trisomie 21

"Le feu vert du Comité d'Ethique à la mise en œuvre d'un nouveau test fœtal est contesté par la Fondation Lejeune : « le rendez-vous éthique est manqué. »"

Presse Agence Zenit Table ronde du Conseil de l'Europe le 28 juin CS - Vu le 25/06/2012

"Ce test disponible en France depuis peu doit être réservé aux femmes présentant un risque accru de porter un enfant trisomique, estiment les gynécologues. "

"Rencontre avec Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune et auteur de l'ouvrage "Les premières victimes du transhumanisme"."

Propositions - Modifier la définition et les indications de recours à l'AMP - Repenser la question du don de gamète - Autoriser l'autoconservation des ovocytes et l'inscrire dans un programme de prévention - Dépistage des embryons aneuploïdes et amélioration des diagnostiques et thérapeutiques

"Enhardis par la légalisation de la PMA pour les femmes, des députés veulent aussi abroger certaines interdictions bioéthiques, s'attirant des accusations de dérive vers l'eugénisme ou la GPA. Débordé par ces assauts, Jean Castex a plaidé pour "un texte équilibré"." [RDP du 30 juillet 2020]