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Cette contribution du CCNE n'échappe pas aux contraintes de temps liées à son objet même : il fallait à la fois répondre à l'urgence et en tenir compte sans y céder, tout en permettant le temps de la démarche éthique. Compte tenu du délai très court pour la rédaction de ce texte, le CCNE a mis rapidement en place un groupe de travail composé de Sophie Crozier, Jean-François Delfraissy, Pierre Delmas-Goyon, Pierre-Henri Duée, Claire Hédon et Frédéric Worms, ainsi que de Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique de Santé publique France et Marie-Christine Simon, directrice de la communication du CCNE. Le projet de texte qu'il a produit a été discuté au sein de la section technique du CCNE, réunie le 12 mars 2020, et transmis à l'ensemble des membres du Comité. Par ailleurs, le groupe de travail a procédé à 4 auditions les 6 et 7 mars 2020 : Mélanie Heard (Docteur en sciences politiques), Emmanuel Hirsch (Professeur d'éthique médicale, Université Paris-Saclay), Grégory Emery (conseiller du ministre des solidarités et de la santé) et Christian Vigouroux (conseiller d'État).

Déclaration commune du CCNE, du Comité d'éthique allemand et du Comité d'éthique anglais Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l'ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d'autres sont espérées, tant pour la santé de l'homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux craintes et légitimes questionnements aujourd'hui posés par ces développements, le CCNE a décidé de porter un regard éthique sur les modifications ciblées du génome rendues possibles par ces technologies. Il rend public aujourd'hui son Avis 133[1] qui représente le premier exercice de réflexion éthique sur ces modifications dans l'ensemble du vivant, humain et non humain. S'il lui parait important de continuer à soutenir la recherche fondamentale - source de connaissances -, le CCNE appelle à la vigilance et à la surveillance, dans un cadre réglementaire éventuellement renforcé, pour toute application de ces progrès concernant les espèces animales et les plantes. Chez l'homme, l'ampleur des incertitudes en cas de transmission des modifications génétiques à la descendance impose de recourir, dans un contexte où un certain nombre de pays ne disposent pas d'un encadrement législatif suffisant, à un moratoire international. Le CCNE estime essentielle l'organisation de réflexions éthiques sans attendre que l'avancée des sciences permette d'éventuellement apporter un « soin génétique individuel ». Au même moment, les Comités d'éthique français, anglais et allemand publient dans Nature une déclaration commune sur l'enjeu éthique des modifications ciblées du génome humain.

Déclaration commune du CCNE, du Comité d'éthique allemand et du Comité d'éthique anglais Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l'ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d'autres sont espérées, tant pour la santé de l'homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux craintes et légitimes questionnements aujourd'hui posés par ces développements, le CCNE a décidé de porter un regard éthique sur les modifications ciblées du génome rendues possibles par ces technologies. Il rend public aujourd'hui son Avis 133[1] qui représente le premier exercice de réflexion éthique sur ces modifications dans l'ensemble du vivant, humain et non humain. S'il lui parait important de continuer à soutenir la recherche fondamentale - source de connaissances -, le CCNE appelle à la vigilance et à la surveillance, dans un cadre réglementaire éventuellement renforcé, pour toute application de ces progrès concernant les espèces animales et les plantes. Chez l'homme, l'ampleur des incertitudes en cas de transmission des modifications génétiques à la descendance impose de recourir, dans un contexte où un certain nombre de pays ne disposent pas d'un encadrement législatif suffisant, à un moratoire international. Le CCNE estime essentielle l'organisation de réflexions éthiques sans attendre que l'avancée des sciences permette d'éventuellement apporter un « soin génétique individuel ». Au même moment, les Comités d'éthique français, anglais et allemand publient dans Nature une déclaration commune sur l'enjeu éthique des modifications ciblées du génome humain.

"Exposé des motifs Nos concitoyens souhaitent dans leur immense majorité être entendus, c'est-à-dire disposer de leur vie jusqu'à son ultime moment tout en bénéficiant d'une mort apaisée. Par ailleurs, de fortes inégalités entre établissements de santé, au sein même de ceux-ci, entre structures médicalisées ou non, adjointes à la méconnaissance des dispositions légales, créent encore trop souvent, aujourd'hui, les conditions d'une mort peu digne d'une société avancée. Nourrie par des débats éthiques, des expériences et des convictions philosophiques ou religieuses personnelles, relancée par des événements très médiatisés, la question de la fin de vie occupe une large place dans notre société. Nous devons y répondre avec sagesse et clarté. Depuis plusieurs années, de nombreux pas ont été franchis : reconnaissance de droits accrus aux malades dans le sillage de la loi du 4 mars 2002, développement des soins palliatifs, condamnation de l'obstination déraisonnable, mise en place par la loi d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements, même lorsque la souffrance du patient en fin de vie ne peut être évaluée, ont modifié très sensiblement les données médicales de la fin de vie de nos concitoyens. La loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, a continué de produire de l'autonomie pour les malades par la condamnation de l'obstination déraisonnable, la mise en place par la loi d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements même lorsque la souffrance du patient en fin de vie ne peut être évaluée et la création de directives anticipées. Pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2012, François Hollande a souhaité aller plus loin en proposant que « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions prÃ

"Nouveau coup de massue pour les défenseurs de la famille traditionnelle et de la filiation : la nomination de nouveaux membres du Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE), effective depuis mai dernier et révélée ce 21 septembre. Le renouvellement obligatoire se limitait à sept personnes, ce sont pourtant 22 nouveaux membres qui ont été désignés pour collaborer à la mission de conseil dévolue au CCNE. L'Élysée a non seulement fait le choix de s'entourer de personnalités clairement proches du gouvernement en place mais il a aussi évincé les religieux qui siégeaient habituellement au CCNE comme représentants des différentes « familles philosophiques et spirituelles », pour les remplacer par des laïcs"

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l'ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d'autres sont espérées, tant pour la santé de l'homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux craintes et légitimes questionnements aujourd'hui posés par ces développements, le CCNE a décidé de porter un regard éthique sur les modifications ciblées du génome rendues possibles par ces technologies. Il rend public aujourd'hui son Avis 133[1] qui représente le premier exercice de réflexion éthique sur ces modifications dans l'ensemble du vivant, humain et non humain. S'il lui parait important de continuer à soutenir la recherche fondamentale - source de connaissances -, le CCNE appelle à la vigilance et à la surveillance, dans un cadre réglementaire éventuellement renforcé, pour toute application de ces progrès concernant les espèces animales et les plantes. Chez l'homme, l'ampleur des incertitudes en cas de transmission des modifications génétiques à la descendance impose de recourir, dans un contexte où un certain nombre de pays ne disposent pas d'un encadrement législatif suffisant, à un moratoire international. Le CCNE estime essentielle l'organisation de réflexions éthiques sans attendre que l'avancée des sciences permette d'éventuellement apporter un « soin génétique individuel ». Au même moment, les Comités d'éthique français, anglais et allemand publient dans Nature une déclaration commune sur l'enjeu éthique des modifications ciblées du génome humain.

Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l'ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d'autres sont espérées, tant pour la santé de l'homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux craintes et légitimes questionnements aujourd'hui posés par ces développements, le CCNE a décidé de porter un regard éthique sur les modifications ciblées du génome rendues possibles par ces technologies. Il rend public aujourd'hui son Avis 133[1] qui représente le premier exercice de réflexion éthique sur ces modifications dans l'ensemble du vivant, humain et non humain. S'il lui parait important de continuer à soutenir la recherche fondamentale - source de connaissances -, le CCNE appelle à la vigilance et à la surveillance, dans un cadre réglementaire éventuellement renforcé, pour toute application de ces progrès concernant les espèces animales et les plantes. Chez l'homme, l'ampleur des incertitudes en cas de transmission des modifications génétiques à la descendance impose de recourir, dans un contexte où un certain nombre de pays ne disposent pas d'un encadrement législatif suffisant, à un moratoire international. Le CCNE estime essentielle l'organisation de réflexions éthiques sans attendre que l'avancée des sciences permette d'éventuellement apporter un « soin génétique individuel ». Au même moment, les Comités d'éthique français, anglais et allemand publient dans Nature une déclaration commune sur l'enjeu éthique des modifications ciblées du génome humain.

"Dans son avis rendu public mardi 27 juin, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) prend position pour l'ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Conformément à son Avis « Contribution au débat sur l'accès à la PMA » publié le 1er juillet 2015, le Haut Conseil à l'Egalité se réjouit de ces conclusions et espère qu'elles seront prochainement suivies d'un débouché législatif, comme s'y est engagé le Président Emmanuel Macron. (...) Le HCE salue également l'opposition du CCNE à la Gestation pour autrui (GPA). Cette position avait également était affirmée par l'Académie de médecine en 2009 et par le HCE en 2015 (...) La PMA et la GPA ne sont pas comparables, puisque cette dernière contrevient aux principes fondamentaux de dignité de la personne humaine et de non-patrimonialité du corps humain. L'avis du CCNE ne fait d'ailleurs que renforcer la position actuelle de la France, puisque la GPA est aujourd'hui interdite pour tous et toutes, y compris les couples hétérosexuels. "

"La présidente de la Manif pour tous réagit à l'avis rendu par le CCNE sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Elle appelle le président de la République à respecter son engagement de ne pas diviser les Français et à se démarquer de François Hollande. Elle dénonce les errances et les divisions du CCNE. Elle détaille toutes les conséquences de cette PMA sans père, du point de vue médical, éthique et symbolique, et annonce une forte mobilisation des associations opposées à cette dérive si le pouvoir suivait l'avis du CCNE."

"Alors que la refondation du système de santé est à l'agenda politique, le CCNE propose dans son avis 140 de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ». Cet avis vient d'être remis au ministre de la santé et est rendu public lundi 7 Novembre 2022. Il s'inscrit dans le prolongement de l'avis n° 137 « Éthique et santé publique » qui, en juillet 2021, insistait sur les risques de tensions entre l'éthique individuelle du soin et l'éthique liée à une juste allocation de ressources limitées. Il appelait de ses vœux une participation citoyenne à une réflexion collective et la mise en œuvre d'états généraux de la santé. L'avis 140 est centré principalement sur la situation tendue de l'hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins ». Le CCNE, qui a fait du système de soins et de la santé publique, un thème de réflexion prioritaire, consacrera de futurs travaux aux autres secteurs, tels les établissements médico-sociaux, ou encore la prévention et promotion de la santé.  Dans cet avis, le CCNE analyse la manière dont la pandémie de Covid-19 a contribué à révéler une crise morale de l'hôpital public et la souffrance des professionnels de la santé. Il analyse la persistance, voire l'aggravation, de certaines inégalités en matière de santé et la crise de confiance de la population. Il s'intéresse enfin aux racines sociales, historiques, économiques et politiques de cette crise morale avant de proposer des pistes en vue de la rénovation du système de soins et place les valeurs de l'éthique au centre de celle-ci."

"Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a rendu le 1er juillet 2013 son avis sur les trois questions que le Gouvernement lui avait posées à la suite du rapport de la mission Sicard : - Le suicide assisté - La pratique de la sédation - Les directives anticipées La saisine du CCNE est à situer dans le cadre des consultations demandées par François Hollande, en vue de mettre en œuvre sa Proposition n°21 formulée dans son projet présidentiel en avril 2012 : « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ». François Hollande a déclaré, lors d'une visite ce 1er juillet à Lorient, qu'il proposerait « sans doute à la fin de l'année » un projet de loi qui prendra appui sur le débat public que le CCNE appelle de ses vœux pour prolonger la réflexion nationale."

"Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), a annoncé le 12 septembre 2013, dans une interview à La Croix, que les états généraux sur la fin de vie auraient bien lieu d'ici au mois de décembre sous la forme d'une « conférence citoyenne ». Cette « conférence citoyenne » est envisagée comme la réflexion d'une trentaine de citoyens « représentatifs de la diversité de la société et sensibilisés aux questions de fin de vie », sélectionnés par tirage au sort. Durant 4 week-ends, cet échantillon de la population française pourra ainsi rencontrer des experts et alimenter sa réflexion avant de remettre ses recommandations. L'opération sera financée sur le budget du CCNE, dont 50% des membres sont en cours de renouvellement, La conférence citoyenne sera complétée par des rencontres organisées par les espaces éthiques régionaux. L'ensemble viendra compléter l'avis 121 rendu par le CCNE le 1er juillet 2013 sur les trois questions posées par le gouvernement à la suite du rapport de la Commission Sicard, relatives au suicide assisté, à la sédation et aux directives anticipées. Le CCNE entend ainsi constituer un « panorama assez complet permettant d'éclairer la réflexion du gouvernement et du parlement avant la présentation du projet de loi ». D'autres états généraux, pour débattre des questions liées à la procréation médicalement assistée ( PMA), ont été repoussés en 2014."

Suite à la publication au Journal Officiel du décret n°2020-384 du 1er avril 2020 au sujet notamment des dispositions funéraires, le CCNE a reçu de nombreuses interpellations et messages convergents exprimant une forte incompréhension de la part des professionnels de santé. C'est pour cela que le CCNE a souhaité exprimer sa position sur le sujet.

"Communiqué de Jacques Bompard : "Au printemps 2013, le président Hollande avait déclaré qu'en matière de loi sociétales, il suivrait l'avis du Comité National Consultatif d'Ethique bien que le rôle de ce dernier soit normalement purement consultatif. Une telle nouvelle pouvait être presque réjouissante car les membres du CCNE reflétaient un certain équilibre entre les opposants aux lois destructrices de la famille et leurs partisans. On pouvait donc penser que le CCNE protégerait les familles des velléités destructrices de François Hollande sur des questions telles que la GPA, la PMA, l'Euthanasie, "

"La Fondation Jérôme Lejeune réagit à la publication du « Rapport sur le débat public concernant la fin de vie » par le comité national d'éthique (CCNE) aujourd'hui. Cette publication annonce un simulacre de démocratie sur l'euthanasie dans les mois à venir. En effet, ce rapport est présenté comme faisant office d'états généraux, alors que depuis deux ans les citoyens voient se dérouler des débats confinés dans des enceintes, et contrôlés par des experts sélectionnés. On est loin des états généraux qui avaient préparé la révision de la loi bioéthique en 2011 et qui avaient placé au cœur de l'organisation l'avis d'un nombre significatif de citoyens et d'associations. Mais surtout sur le fond, ce rapport fait penser qu'un débat essentiel sur la fin de vie, à savoir le débat sur l'euthanasie, a lieu sans en avoir l'air. Il est dissimulé dans un registre sémantique confus. Tout en évitant l'euthanasie en raison de profonds clivages, le CCNE présente comme consensuels deux enjeux relevant en fait de l'euthanasie"

"Le 25 septembre 2018, les évêques de France ont publié une lettre, parallèlement à l'Avis consultatif 129 du CCNE favorable à la PMA «pour toutes». L'analyse du document épiscopal met en évidence les déficiences de l'Avis du CCNE et son absence de réponse aux questions fondamentales touchant à la dignité de la procréation, à la marchandisation du corps, à l'institutionnalisation de l'absence paternelle, à la transformation de la médecine, à l'omnipotence du projet parental, bref à ce qui relève d'une réflexion éthique digne de ce nom."

"Dans un avis publié ce 27 juin 2017 et après 4 ans d'attente, le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a considéré que l'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) devait s'ouvrir à toutes les femmes, célibataires, en couple, hétérosexuelles ou homosexuelles. Le CCNE se prononce pour le maintient de l'interdiction de la Gestation Pour Autrui (GPA) en France. "