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"L'Assemblée a adopté, dans le cadre du projet de loi bioéthique, un amendement ajoutant aux motifs autorisant une interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu'au 9e mois la «détresse psychosociale». L'avocat Hubert Veauvy et 17 autres juristes s'inquiètent du caractère vague de ce motif, susceptible d'interprétations maximalistes."

Blogs Les yeux ouverts Sur le refus d'une maternité de pratiquer une IMG CS - Vu le 17/01/2012

"Le projet de loi bioéthique comporte, outre une libéralisation de la PMA et de la recherche sur l'embryon, des mesures concernant le don d'organes, les dépistages anténataux et l'interruption médicale de grossesse. Jacques Suaudeau poursuit avec Gènéthique le décryptage des enjeux de ce texte "

"Adopté lors de l'examen de la loi de bioéthique, un amendement sur l'interruption médicale de grossesse (IMG) est au coeur d'une polémique. L'IMG, ou un avortement thérapeutique, peut être réalisée jusqu'à la fin de la grossesse."

"Vous trouverez ici toutes les références, informations et contacts actualisés auxquels renvoie le livret Questions difficiles autour de la vie naissante et de l'avortement (IVG, IMG)."

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS Recommandation n° 1 : mettre en place une exonération généralisée d'avance de frais pour les femmes souhaitant recourir à une IVG. Recommandation n° 2 : clarifier la réglementation afin de garantir le droit à l'anonymat et à la confidentialité de l'IVG pour toutes les femmes en établissant des procédures spécifiques, que ce soit en établissement de santé ou en ville. Recommandation n° 3 : aménager un cadre réglementaire clair, précisant le rôle et les prérogatives du directeur d'établissement scolaire lorsqu'une élève mineure souhaite avorter sans en informer ses parents. Cette disposition devrait faire l'objet d'une circulaire du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse adressée à l'ensemble des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire (collèges et lycées). Elle pourrait utilement figurer dans le Guide du chef d'établissement édicté en février 2009 par le ministère, dans la fiche 34 relative à la surveillance, au sein du paragraphe consacré à la gestion des absences. Recommandation n° 4 : aménager un cadre réglementaire permettant aux infirmiers scolaires d'endosser le rôle de majeur accompagnant une mineure souhaitant avoir recours à une IVG dans le cadre de leur service et sans engager leur responsabilité personnelle. Recommandation n° 5 : imposer à l'ensemble des hôpitaux publics d'assurer une prise en charge des IVG et de ne pas refuser les patientes dont la grossesse se situe en fin de délai légal, celles-ci constituant une urgence absolue, afin d'assurer une offre de soins équitable sur l'ensemble du territoire. Recommandation n° 6 : pérenniser l'allongement du délai de recours à l'IVG médicamenteuse en ville de cinq à sept semaines de grossesse, conformément à ce qui est déjà autorisé pour l'IVG médicamenteuse réalisée en milieu hospitalier. Recommandation n° 7 : lutter contre la désinformation sur internet en p

"Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique, dans la nuit de vendredi à samedi 1er août, les députés ont voté un amendement autorisant l'interruption médicale de grossesse (IMG), permis pendant neuf mois, pour cause de « détresse psychosociale »."

"Un amendement voté cet été à l'Assemblée modifie la loi sur l'interruption médicale de grossesse (IMG). Le texte, sur lequel le gouvernement ne s'est pas prononcé, va désormais être examiné au Sénat."

Synthèse du rapport Sicard par la pastorale de la santé

Les IVG en 2010

Pour rappeler la loi encadrant le don d'organes en France et informer de ses évolutions, l'Agence de la biomédecine mènera une campagne nationale du 19 novembre au 4 décembre 2016.

Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi Veil dépénalisant l'avortement. Depuis 42 ans, l'interruption volontaire de grossesse est progressivement devenue un droit à part entière et son accès a peu à peu été amélioré. Les progrès se sont accélérés ces dernières années. 220 000 IVG sont pratiqués chaque année en France : c'est un événement assez courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes, puisque plus d'1 femme sur 3 y a recours dans sa vie. Toutefois, dans son rapport relatif à l'accès à l'IVG paru en 2013, le Haut Conseil à l'Egalité alertait les pouvoirs publics sur la persistance d'obstacles juridiques et matériels auxquels les femmes devaient toujours faire face et formulait 35 recommandations pour y remédier. 3 ans plus tard, le Haut Conseil fait le bilan : grâce au renforcement de l'arsenal juridique et règlementaire et au programme national d'actions pour l'accès à l'IVG, plus des deux tiers des recommandations émises par le HCE ont été mises en œuvre. Danielle Bousquet, sa présidente salue « la forte mobilisation du Gouvernement et du Parlement pour améliorer l'accès réel à l'avortement, à des informations objectives et dépassionnées et pour dédramatiser le recours à cet acte. Néanmoins, l'IVG reste, en 2017, un droit à garantir et à défendre. ». Le HCE établit que : le droit à l'avortement a été significativement réaffirmé : d'un droit à part, il a été consacré comme un droit à part entière ; l'information sur l'IVG a été rendue plus accessible, facilitant l'entrée dans le parcours ; l'offre de soins a été développée et l'accès pratique à l'avortement a été amélioré ; le pilotage a été renforcé, afin de supprimer les inégalités d'accès à l'IVG dans les différentes régions. Pour conforter ce droit, les pouvoirs publics peuvent encore agir : A court terme, en examinant dans les meilleu

Autres sources Paroles de catholiques Document - Argumentaire sur l'euthanasie "à l'usage des conversations en famille ou entre amis" CS - Vu le 22/05/2012

"Nanterre, le 11 juin 2015 L'affaire Vincent Lambert illustre l'immense diffic ulté de notre époque à définir la dignité humaine. Le cas douloureux de cet homme divise sa famille, les médecins et les juges requis pour statuer sur ce qu'il convient de faire."

"Pour lutter contre l'ensemble de ces obstacles, le HCE propsoe 40 recommandations articulées autour de 4 axes : 1. DROIT : Faire de l'IVG un droit à part entière 2. INFORMATION : Développer un dispositif global d'information et de communication afin de facilité l'orientation et l'entrée dans le parcours de femmes 3. OFFRE DE SOINS : Développer une offre de soins permettant aux femmes un accès rapide et de proximité à l'IVG et leur garantissant le choix de la méthode, la gratuité et la confidentialité 4 : GOUVERNANCE : Clarifier les responsabilités, organiser un véritable suivi de l'activité et permettre la coordination des professionnel-l-e-s

"Réflexions de Mgr Thierry Jordan, archevêque de Reims, et de Mgr Bruno Feillet, évêque auxiliaire, à propos de l'arrêt de la CEDH concernant M. Vincent Lambert accueilli à l'Hôpital Sébastopol de Reims."

En 2017, 216 700 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 202 900 auprès de femmes résidant en Métropole. Le taux de recours s'élève à 14,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et à 26,1 dans les départements et régions d'outremer (DROM). Les jeunes femmes (20 à 24 ans) restent les plus concernées, avec un taux de 26,7 IVG pour 1 000 femmes pour la France entière. L'indice conjoncturel d'avortement se maintient à 0,53 IVG par femme en 2017. Les écarts régionaux perdurent, les taux de recours allant du simple au double selon les régions. En Métropole, ils varient de 10,2 IVG pour 1 000 femmes en Pays de la Loire à 21,4 IVG en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ils sont souvent plus élevés dans les DROM et atteignent 33,6 en Guadeloupe. 48 100 IVG ont été réalisées hors d'une structure hospitalière, soit 22 % du total des IVG. À l'hôpital, la part des IVG instrumentales continue de décroître et s'élève à 41 %, soit 32 % du total des IVG.

Lancée en décembre dernier, la concertation destinée à nourrir la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes est désormais achevée. Des objectifs contractualisés entre Etat et départements, un parcours d'accompagnement garanti pour les jeunes, l'accès universel à l'accueil petite enfance en 2030, la refondation des minima sociaux... font partie des propositions des groupes de travail. L'annonce par le président de la République de la stratégie devrait avoir lieu avant la fin du mois d'avril. Pour établir une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, le processus de concertation aura duré trois mois. Réunis le 15 mars 2018 autour d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, les présidents des six groupes de travail nationaux ont dévoilé leurs propositions. Avant d'entrer dans le vif du sujet, ils ont dans l'ensemble fait part de leur satisfaction sur la qualité du processus, notamment quant à la place donnée aux collectivités, aux associations, aux institutions dans leur diversité et aux personnes concernées. En dehors des groupes thématiques, la concertation a donné lieu à 40 rencontres et visites sur le territoire - avec la présence d'environ 2.000 personnes - et à une consultation en ligne ayant recueilli quelque 7.200 contributions. "Des efforts ont été faits pour permettre la participation des personnes concernées", a jugé François Soulage, président du collectif Alerte, même s'il reste "encore du travail". Au sein des groupes nationaux, un climat favorable à l'échange aurait permis de "faire cohabiter ce qui est faisable et ce qui est louable", de l'avis Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et présidente de la commission petite enfance de l'Association des maires de France. "On est arrivé à des positions communes"

L'Agence de la biomédecine met en avant sur son site son « rapport d'information au Parlement et au Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques » de décembre 2017. Celui-ci propose « une analyse raisonnée des progrès les plus marquants en tant qu'ils sont susceptibles d'avoir des conséquences en termes d'organisation des soins, de qualité de la prise en charge, d'éthique et de santé publique ». Greffes, thérapies innovantes, embryologie, génétique, cellules souches, etc., de très nombreuses questions éthiques sont abordées.

Contribution sur l'IMG et la prévention contre le spina bifida