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"Nos libertés d'utilisateur du numérique : état de siège, guerre, bataille, corruption, lois répressives, censure, surveillance … jamais la vigilance et le militantisme des professionnels de l'information et de la documentation n'auront été aussi nécessaires." Lionel Dujol propose un point global sur la question des libertés liées au numérique, avec de multiples références.

"The Book Elf ouvre ses portes le 19 juillet. Ce réseau social risque de faire grand bruit sur la planète livre numérique puisqu'il propose aux lecteurs de partager leurs ebooks en toute légalité (lire notre article). En direct de Brooklyn aux Etats-Unis et en exclusivité pour la France, Greg Belvedere, fondateur de The Book Elf nous explique comment va fonctionner cette plateforme. "The Book Elf est dans un premier temps, un lieu où les lecteurs vont pouvoir chercher, télécharger et partager des ebooks gratuitement. Nous avons créé une super interface permettant notamment de chercher les livres du domaine public stockés dans la base Internet Archive. Les utilisateurs peuvent trouver des livres de cette manière mais aussi via leurs contacts sur le réseau en consultant leur « bibliothèque virtuelle personnelle ». [...] Je veux rendre le partage d'ebooks aussi facile que le partage d'un livre papier mais ceci en accord avec la loi. [...] Les auteurs et les éditeurs devraient comprendre à terme que ce que nous proposons est une nouvelle façon de promouvoir leurs contenus. Mon objectif est de faire en sorte que tous les livres puissent être partagés sur The Book Elf. Je ne sais pas si tous les auteurs et éditeurs vont adhérer mais certains sont prêts à signer"."

"Le rapport Pierre Lescure préconisait d'instaurer une taxe sur les appareils connectés pour financer le développement numérique des industries culturelles. Saluée notamment par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), cette annonce avait été contestée par les industriels du numérique. Aujourd'hui en raison de la « pause fiscale », le gouvernement annonce que cette taxe ne sera pas inscrite "dans la loi de finances 2014"."

"Plusieurs acteurs souhaitent que le Sénat fasse revenir dans le débat autour du projet de loi de finances l'amendement qu'avait déposé la députée Isabelle Attard, imposant une TVA pleine pour les livres numériques verrouillés. Favoriser les formats ouverts et sans DRM passerait alors par une TVA à 5,5 %, contre 19,6 % pour les écosystèmes propriétaires et verrouillés."

"Vous êtes auteur, ayant droit ou éditeur d'un livre indisponible en librairie ? Suite à la loi du 1er mars 2012 qui régit l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, la Bibliothèque nationale de France (BnF) publie le 21 mars de chaque année une liste de livres indisponibles en librairie qui, sauf opposition des titulaires de droits, seront numérisés à partir de la version papier existante et commercialisés. En 2014, ce sont 35 200 titres qui ont enrichi cette base : auteurs, ayants droit et éditeurs, vous avez jusqu'au 21 septembre 2014 pour décider de rester ou non en gestion collective avant que les livres ne rentrent dans le processus de numérisation. Attention, vous pourrez toujours vous opposer à la réédition passé ce délai."

"Dans un entretien exclusif accordé à L'Usine Digitale, la secrétaire d'État chargée du Numérique Axelle Lemaire appelle à une Europe du numérique. Elle compte sur la prochaine Commission européenne pour faire de la gouvernance de l'internet une priorité. Afin que les géants américains ne dictent plus leurs lois et que les 505 millions d'Européens ne deviennent pas les "usagers du reste du monde". Si ces sujets sensibles ne sont pas à l'ordre du jour des négociations de l'accord de libre-échange transatlantique, ils pourraient venir les perturber selon la secrétaire d'État."

"Depuis plusieurs années, le phénomène grandissant du piratage en ligne des livres numériques - et des livres imprimés, parfois numérisés illégalement, inquiète auteurs et éditeurs. La lutte contre la diffusion illicite d'œuvres relève pleinement des missions du Syndicat national de l'édition agissant au soutien de la promotion et de la défense du droit d'auteur. En application de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, l'hébergeur et/ou l'auteur d'un site sur lequel un fichier est illégalement mis à disposition ne sont pas tenus d'une obligation générale de surveillance. En revanche, si le titulaire des droits leur a signalé la présence illégale d'un fichier, l'hébergeur et/ou l'auteur du site sont tenus de prendre rapidement des mesures pour retirer le fichier incriminé: c'est la procédure dite de notification (signalement de la présence illégale d'un fichier) et retrait. La recherche d'œuvres accessibles de manière illicite sur Internet nécessite de déployer des moyens humains et technologiques considérables. Pour les éditeurs ne pouvant pas consacrer ces moyens et/ou souhaitant expérimenter de nouvelles solutions automatisées, le SNE a mené un travail de prospection sur les solutions collectives de lutte contre le piratage en examinant avec soin les outils juridiques et techniques existant. Ainsi, le SNE présente depuis juillet à ses adhérents deux solutions innovantes de lutte anti-piratage, auxquelles les éditeurs adhérents auront la liberté de recourir. Il s'agit d'une solution automatisée pour un nombre de titres limités (1/ Hologram Industries) et/ou d'une solution moins coûteuse sans limite de titres mais non totalement automatisée (2/ Portail anglais). Ces deux solutions, peuvent être utilisées par les adhérents, au choix, alternativement ou cumulativement. Elles permettent de réagir face à la présence d'œuvres piratées, en justifiant d'u

"L'EDRi, une confédération européenne de défense des droits numériques, a mis en place une initiative baptisée WePromise, pour obtenir des candidats aux élections européennes qu'ils s'engagent autour d'une charte des droits numériques. Réciproquement, les internautes soucieux de ces questions peuvent s'inscrire pour s'engager à aller voter dimanche prochain. La charte se décline en 10 points : Je m'engage à promouvoir la transparence, l'accès aux documents et la participation des citoyens Je m'engage à soutenir la protection des données et les législations relatives à la protection de la vie privée Je m'engage à défendre un accès sans restriction à Internet et aux services en ligne Je m'engage à promouvoir la mise à jour de la législation sur le droit d'auteur Je m'engage à ne pas soutenir des mesures de surveillance globales et incontrôlées Je m'engage à promouvoir l'anonymat en ligne et le chiffrage Je m'engage à ne pas soutenir les mesures d'application privatisées des lois en dehors de l'état de droit Je m'engage à soutenir le contrôle de l'exportation des technologies de surveillance et de censure Je m'engage à soutenir le principe des modèles pluripartites Je m'engage à promouvoir les logiciels libres"

"Alors que le développement d'offres en streaming semble de plus en imminent en France sous la pression d'Amazon, comment faire pour ne pas casser ce marché du livre numérique avec l'élément disruptif de l'abonnement et non plus de l'achat? Ce "renoncement à la propriété", complémentaire ou de substitution? C'est le véritable casse-tête en ce moment des éditeurs. [...] On peut tout à fait imaginer un déploiement rapide de ces offres de location à l'ensemble des revendeurs qui seraient tous traités sur un pied d'égalité. Le lecteur veut acquérir le titre pour sa bibliothèque de manière définitive? Il achète au prix fort. Il hésite sur un titre plus confidentiel et souhaite le lire sans forcément le conserver? Il le loue à prix réduit. Le cadre de l'offre serait parfaitement délimité; celle-ci serait tout à fait en accord avec la loi sur le prix unique."

"Il y a trois semaines, j'ai reçu un courriel d'une internaute qui se présentait comme citoyenne française et s'étonnait de ne pouvoir ni acheter ni télécharger en ligne de livres numériques sur un site français depuis son lieu de résidence à l'étranger. Dans son message elle citait notamment le site de vente VirginMega, un des libraires partenaires d'ePagine, et c'est peut-être pour cette raison que j'ai reçu ce courriel. Ce matin, sur twitter un internaute, depuis Vevey en Suisse, postait ce twitt : « Alors ça c'est nouveau ! ePagine n'accepte plus les cartes de crédit étrangères » (je ne reproduirai en revanche pas ses deux hashtags bien que notre échange fût des plus cordiaux par la suite). Vu que ces questions sont de plus en plus posées à l'équipe ePagine, je vais tenter une première réponse aujourd'hui. Elle demandera sans doute des approfondissements." Rappel : ce qui compte c'est l'adresse de facturation de l'acheteur, et pas forcement son moyen de paiement (carte de crédit étrangère) précise ensuite Hadrien Gardeur.

"Le texte de la plainte est désormais officialisé : les cinq éditeurs et la firme Apple sont bel et bien accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques. Constatant la croissance dans la vente de livres numériques, le DoJ (ministère de la justice aux États-Unis) vient de décider d'engager une procédure en vue de la protection des consommateurs américains de pratiques qualifiées d'anticoncurrentielles."

"Décidément, l'affaire est loin d'être pliée. Un vrai jeu de poker menteur. Alors que la semaine dernière le SNE (Syndicat de l'Edtion) prévenait ses membres d'une possible remise à niveau du taux de TVA sur le livre numérique à 20%, l'Italie et Malte viennent d'adopter un taux réduit de TVA pour le livre numérique, s'alignant sur ce qui existe pour le livre imprimé. Avec la France et le Luxembourg, c'est désormais 4 pays de l'Union Européenne qui font la sourde oreille à Bruxelles. Rappelons que début janvier 2015, l'application du taux de TVA ne sera plus liée à la domiciliation de l'enseigne mais liée au pays dans lequel réside l'acheteur."

"Non, le 13 novembre 2014 ne restera pas dans les annales à cause de l'accord commercial enfin trouvé entre Hachette et Amazon aux Etats-Unis, mais bien pour une toute autre raison. C'est en effet aujourd'hui qu'est promulgué au Journal Officiel l'ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. C'est la première fois qu'apparaît dans un cadre légal les conditions d'exploitation du livre numérique. La SGDL devrait certainement remettre à jour d'ici la fin de l'année un modèle de contrat-type."

"Aurélie Filippetti a dit tout le bien qu'elle pensait d'Amazon au cours d'une interview accordée à BFM TV. La question lui est posée sur les multiples avantages dont bénéficie Amazon comme les 4000€ d'aides publiques pour la création de 500 emplois pour l'ouverture d'un centre de distribution dans le Nord de la France et le cumule des 5% de la loi Lang et sur la gratuité des frais de port sur les livres. La Ministre de la Culture et de la Communication pointe du doigt le comportement d'Amazon. Elle estime que cela fait courir des risques à la survie du réseau de libraires et à la chaine du livre. Aurélie Filippetti souhaite donc arrêter la possibilité de cumuler la gratuité des frais de port et la remise des 5% de la loi Lang. Cela peut en effet être perçu comme un rabais déguisé ce qui est interdit en France compte tenu de la loi sur le prix unique des livres."

"La majorité de l'Assemblée nationale a approuvé le principe de la proposition de loi de l'UMP concernant les frais de port de livres, mais en retenant l'amendement du gouvernement. [...] Les députés de la majorité se sont prononcés en faveur de l'amendement du gouvernement, qui diffère du texte initial et complète le quatrième alinéa de l'article premier de la loi Lang avec ces deux phrases : «Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit»."

En trois étapes : "1/ la situation avant la loi : Amazon, évasion fiscale, concurrence déloyale et mise en danger de la culture 2/ en interdisant la réduction de 5% et le franco de port pour l'expédition de livres à domicile, la loi contribue à rééquilibrer la concurrence 3/ la livraison à domicile coûte dorénavant plus cher que l'achat ou le retrait en librairie"

"Il n'y a pas que les auteurs qui s'opposent au dispositif ReLire mis en place suite à la loi dite des indisponibles, il y a aussi des éditeurs. Le collectif "Les Indés de l'Imaginaire", réunissant trois éditeurs des littératures de l'imaginaire (ActuSF, Mnémos, Les Moutons électriques), s'associe pleinement à la démarche de rejet et de lutte des auteurs concernant le dispositif ReLire et la loi sur les Indisponibles."

"La loi sur l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier." Lionel Maurel décrypte cette loi et son application, dense.

"Le Syndicat national de l'Edition (SNE) annonce soutenir la proposition de loi visant à encadrer conditions de la vente à distance des livres. Le 3 Octobre, les députés ont voté à l'unanimité un amendement interdisant aux opérateurs en ligne de cumuler la remise légale de 5% sur les livres et la gratuité des frais de port."