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"In the continuing battle between Europe and American tech companies, score one for Europe. In a move that could put pressure on its rivals to follow suit, Amazon will start paying taxes in a number of European countries where it has large operations, instead of funneling nearly all its sales through Luxembourg, a low-tax haven that is the home base in the region for Amazon and many other large tech companies. Several European countries, including Germany and France, have criticized the tax strategies of some American tech companies, including Google, which use complicated structures that sharply reduce the amount of tax they pay in individual European countries."

"Le rapport Pierre Lescure préconisait d'instaurer une taxe sur les appareils connectés pour financer le développement numérique des industries culturelles. Saluée notamment par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), cette annonce avait été contestée par les industriels du numérique. Aujourd'hui en raison de la « pause fiscale », le gouvernement annonce que cette taxe ne sera pas inscrite "dans la loi de finances 2014"."

"Le Conseil national du numérique (CNNum) déconseille au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique sur le secteur du numérique, dans un rapport qui doit être remis dans quelques jours, a indiqué Benoît Thieulin, président du CNNum, à l'AFP."

"Selon les pays, le livre n'est pas traité avec les mêmes égards fiscaux. La Taxe sur la valeur ajoutée, ou Taxe sur les Biens et Services révèlent de grandes disparités dans le secteur de l'édition. Et plus encore, entre les livres numériques et papier. Ainsi, on constate que 22 % des pays dans le monde appliquent un taux standard de TVA/TBS sur les livres papiers, alors que 69 % l'appliquent sur les livres numériques."

"La ministre de la Culture a souligné que la nouvelle taxe sur les smartphones préconisée par la mission Lescure serait "extrêmement faible"."

"Les données des utilisateurs sont la principale ressource de l'économie numérique. Fort de ce constat, un rapport à la commission des finances du Sénat propose de baser la fiscalité des grandes entreprises du web sur une taxation des données dont elles disposent. Si l'adoption de tels principes au niveau international semble encore lointaine, le rapport préconise une première mise en œuvre à l'échelle nationale. Le dispositif proposé pourrait notamment inciter les entreprises à utiliser les données dont elles disposent de manière plus transparente et vertueuse. Mais le fisc dispose-t-il des outils nécessaires pour contrôler les données collectées ?"

"Les industriels qui fabriquent les matériels sur lesquels est prélevée la rémunération pour copie privée dénoncent une taxe déguisée, qui sert en fait de compensation aux ayants-droit pour le piratage. Ils réclament une refonte du système, qui en bout de course augmente les prix pour les consommateurs."

"Une pétition adressée au Parlement fédéral réclame aujourd'hui la mise en place d'une TVA réduite de 7 % sur les livres numériques, dénonçant par là même la différence de taxe entre ebook et livre papier. Il reviendrait en effet à la Bundestag, l'assemblée parlementaire, de décider d'une harmonisation entre les deux offres."

"Pierre Lescure a remis, lundi 13 mai, son rapport intitulé "Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique". Le livre y a, comme on pouvait s'y attendre, toute sa place." Quelques propositions qui concernent le livre (numérique) : fiscalité, développement du prêt numérique, taxe sur les appareils connectés, valorisation et protection du domaine public numérique, faciliter l'accès aux métadonnées.

"A côté de ses préconisations les plus marquantes (sort de l'Hadopi, taxe sur les smartphones), le rapport de la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques formule également des recommandations relatives à l'offre numérique en bibliothèque. Le rapport constate que "les bibliothèques peinent à proposer une offre numérique à la hauteur de leurs missions et des attentes de leur public". Constatant que le retard de la France en matière de prêt de livres numériques est dû à l'absence d'un cadre juridique adapté et aux craintes des ayants droit et des distributeurs, le rapport formule trois propositions pour y remédier : - "Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l'échelle communautaire, en vue d'une éventuelle révision des directives européennes 2001/29 et 2006/115. - Encourager le développement d'offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d'accès à l'abonnement et sur des DRM de type « tatouage numérique » et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques. - Inscrire dans les dispositifs d'aide publique une incitation au développement de l'offre numérique en bibliothèque.""

"La ministre de la culture Aurélie Filippetti songe à étendre la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateur. Il ne s'agirait pas de créer une taxe supplémentaire mais de faire participer ceux qui n'ont pas de téléviseur mais un ordinateur à la place. Un débat sur le sujet doit s'ouvrir en 2013."

"Les livres numériques occupent une place de plus en plus importante dans les revenus des éditeurs américains. HarperCollins n'échappe pas à la règle. NewsCorp qui détient l'éditeur a relevé les résultats d'HarperCollins pour l'année fiscale. L'éditeur a généré 1,369 milliard de dollars avec des bénéfices de 142 millions de dollars avant déduction des intérêts, taxes et amortissements. Ces chiffres sont en hausse par rapport à l'année fiscale précédente où HC affichait un résultat de 1,189 milliards de dollars et 86 millions de dollars de bénéfices."

"Au micro, Aurélie Filippetti balaye également l'idée d'une taxation des ventes de livres d'occasion. « Aucun projet » n'est à l'étude, et si la presse a mal interprété la réponse faite au député Hervé Gaymard sur ce sujet, qu'elle retourne à ses cahiers. Il est vrai que les propos étaient pour le moins diffus, même s'il semblait se dégager clairement une intention de régulation, que ce soit pour le papier, comme le numérique."

"Sur le marché finlandais, les ventes de livres numériques pâtiraient d'un manque d'intérêt des consommateurs. Et selon les maisons d'édition du pays, une trop forte TVA serait notamment en cause. L'Association des éditeurs finlandais souligne que les lecteurs doivent s'acquitter d'une plus forte taxe sur la valeur ajoutée en achetant un ebook que lorsqu'il s'agit d'un livre papier, et paient le prix fort pour une alternative moins coûteuse à produire."

"Le Canada n'est pas le seul à taxer différemment les livres imprimés et les livres électroniques. Une nouvelle étude comparant 79 pays indique que le livre numérique est généralement deux fois plus taxé que le livre papier, ce que dénonce l'Association internationale des éditeurs (AIE). Le rapport produit conjointement par l'AIE et la Fédération des éditeurs européens conclut que le taux de taxation moyen des livres imprimés est de 5,75 %, alors que celui des livres électroniques est de 12,25 %."

"Depuis le 1er janvier, une loi européenne de 2008 est entrée en vigueur, et calque les taux applicables de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d'un achat réalisé en ligne sur ceux du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Cela signifie notamment qu'un achat sur Amazon ne sera plus taxé à 3 %, le taux de TVA du Luxembourg, mais 5,5 %, 4 % ou 25 %, selon qu'il soit effectué depuis la France, l'Italie ou la Norvège."

"Renvoyé à ses études, le Projet de loi de finances rectificative de 2015 a été rejeté par les Sénateurs. Examiné ce 16 décembre à la Chambre, les sénateurs, majoritaires à droite, ont refusé le texte pourtant validé par l'Assemblée nationale. Cependant, le Palais Bourbon a fini, comme toujours, par avoir le dernier mot, ce 17 décembre."

"Très mauvaise nouvelle pour Tim Cook, le successeur de Steve Jobs à la tête d'Apple, appelé à témoigner, mardi 21 mai, devant une commission parlementaire sur les aménagements fiscaux mis en place par sa société et, surtout, sa préférence à s'endetter pour investir plutôt que de rapatrier ses fonds détenus à l'étranger."

"En annonçant que la redevance TV pourrait être étendue aux ordinateurs, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a provoqué une levée de boucliers de la part de nombreux acteurs, qui touche directement à la conception de la création en ligne et de ses modes de financements. Une telle proposition s'inscrit en effet, au moins à titre symbolique, dans le refus exprimé par l'actuelle équipe gouvernementale de lier l'instauration de nouveaux prélèvements en faveur de la création à la consécration de nouveaux droits au profit des internautes." "Internet n'est pas une télé !"

"Une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris risque de semer une certaine panique chez les ayants droit. Elle autorise en substance les professionnels français à bloquer le paiement de la copie privée pour des questions liées au droit européen restées sans réponse en France."