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"La Quadrature du Net s'était farouchement opposée à l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). A la suite du rejet de ce traité par le Parlement européen en juillet, elle a publié une plateforme de propositions pour la réforme du droit d'auteur, élaborée par Philippe Aigrain. Co-fondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain plaide pour un nouveau modèle de financement des biens culturels et la reconnaissance d'un droit au partage non marchand ; il a publié en février Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age. Deux bibliothécaires, Lionel Maurel et Silvère Mercier, ont contribué à cette nouvelle plateforme en rédigeant un passage sur la défense de la liberté des usages collectifs non marchands - notamment dans les bibliothèques. Dans un billet relayé sur Owni, Lionel Maurel présente ce travail et invite les bibliothécaires à défendre leurs exigences en matière de partage de la culture, au moment où le gouvernement entame une consultation sur l'acte II de l'exception culturelle."

"Stéphane Bortzmeyer livre une intéressante lecture du dernier rapport du Conseil national du numérique sur la neutralité des plateformes… "Le plus gros problème avec ce rapport : il affirme que les gros silos comme Google sont incontournables. Mais ce n'est pas vrai. Autant le FAI est un intermédiaire obligé, autant l'usage de Gmail n'est pas obligatoire", tranche Bortzmeyer. Ce n'est pas parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont un quasi monopole que leur régulation s'impose. [...] L'internet sans Gafa existe encore clame Bortzmeyer. Et si leur place est prépondérante, c'est aussi pour des raisons politiques [...] Sur Numerama, Guillaume Champeau n'est pas plus tendre avec le rapport du CNNum qui ne propose que la transparence comme mode de régulation. Le juriste Lionel Maurel, quant à lui, met en exergue le fait que le Conseil "se prononce contre l'idée d'instaurer un droit de propriété privée sur les données personnelles comme moyen de parvenir à une meilleure régulation de l'environnement numérique". Et en effet, les données personnelles ne sont pas considérées comme nos propriétés, mais comme un droit, qui échappe au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Alors que beaucoup réclament un droit de propriété sur les données, Lionel Maurel en souligne les limites. Pour lui, l'un des risques est de voir se multiplier les courtiers de données, des tiers qui les gèrent et les monétise à la place des gens."

"L'invité de cette semaine est Lionel Maurel, plus connu sous le pseudonyme de Calimaq, spécialiste du domaine public sur le blog S.I.Lex et des délires du « copyright madness »."

"Le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel, qui fait autorité dans la défense des biens communs immatériels en France, propose l'élaboration d'une loi du domaine public pour protéger les oeuvres du patrimoine culturel contre leur appropriation excessive."

"Voilà longtemps que le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel s'est imposé comme l'un des plus intéressants commentateurs des atteintes au domaine public, que ce soit sur son blog, sur son profil Twitter comme sur les tribunes qu'il signe pour Owni.fr, ainsi que via le collectif SavoirsCom1 (savoirs communs) qu'il coanime avec la même énergie depuis peu."

Réaction violente et pourtant nécessaire à un débat sur le domaine public et les bibliothèques numériques. Le ton est assez insupportable mais Lionel Maurel a raison sur le fond : les bibliothèques doivent réfléchir au domaine public pour l'appliquer.

Lionel Maurel a "demandé à Catherine Jackson, responsable du service des presses de l'enssib, de bien vouloir répondre à quelques questions pour nous présenter ces contrats et les innovations qu'ils introduisent. Merci à elle d'avoir accepté de le faire et bravo à l'ENSSIB pour cette réalisation !"

Lionel Maurel fait un point sur l'ouverture des données publiques en abordant les données à ouvrir et le choix les licences : "La libération des données est loin d'être complètement acquise en France. Si le portail Etalab est une première étape, il reste encore à faire en sorte que les établissements culturels et la recherche s'y mettent."

Lionel Maurel profite de l'appel des 451 pour rebondir et aborder des questions essentielles autour du livre numérique : - droits du lecteur : "il est certain que les projets de lecture en streaming, type MO3T d'Orange annoncé récemment, sont l'occasion de transformer le livre en un simple "droit de lecture". On donnera alors satisfaction à bon nombre d'acteurs du monde de l'édition, mais une telle évolution constituera pour les lecteurs une régression majeure de leurs droits." - usages collectifs :"il existe bien en France un droit de prêt des livres, mais celui-ci n'est pas applicable aux livres numériques. Pearson est donc libre de diffuser les versions numériques de ses manuels de la manière dont il l'entend, même si cela conduit les bibliothèques à proposer des manuels "diminués". [...] À partir de tels postulats, le livre numérique peut signifier la fin des bibliothèques ou d'une certaine conception de la bibliothèque comme point d'accès à la connaissance." - libertés : "Les grandes plateformes de vente de livres numériques, détenues par Amazon, Apple ou Google, savent exactement quels livres nous achetons, quand nous les lisons, quels passages nous surlignons, comment nous les partageons, etc. Ces données de lecture leur livrent des informations très précieuses sur les individus, en renversant l'ordre de la lecture, puisque que c'est bien alors le livre qui lit son lecteur !"

Lionel Maurel lance des pistes sur la question de la rémunération des blogueurs, et qui concerne plus généralement le financement de la création : la licence globale serait-elle la solution ?

"La loi sur l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier." Lionel Maurel décrypte cette loi et son application, dense.

Lionel Maurel explique son engagement dans le collectif SavoirsCom1.

"En marge de la démonstration de numérisation de livres, que la Quadrature du net a organisée dans ses locaux, nous avons évoqué avec le juriste Lionel Maurel, les questions de droit liées à cette pratique. C'est que, s'il est autorisé de réaliser une copie d'oeuvre, il n'est pour autant pas permis de le faire dans n'importe quelles conditions."

Commentaire d'Hubert Guillaud : "Slate.fr a fait réagir 4 personnalités du numérique sur le modèle de la tribune de Xavier de la Porte - http://www.franceculture.fr/emission-ce-qui-nous-arrive-sur-la-toile-moi-ministre-delegue-au-numerique-2014-04-03 - pour savoir ce qu'ils feraient s'ils étaient ministres du numérique. Benjamin Bayart, Sandrine Bélier, Lionel Maurel et Lionel Tardy donnent des idées à Axelle Lemaire, nouvelle secrétaire d'Etat au numérique. Inspiration..."

"La FULBI est une association de bibliothécaires et autres professionnels de l'information et de la documentation. Elle organise tous les ans une journée d'études sur un thème donné et le thème de la réunion du 17 janvier 2013 était le Web des données. Il y avait plusieurs exposés très intéressants. Emmanuelle Bermès (Centre Pompidou) a joué le rôle de la formatrice : expliquer le Web des données pour ceux et celles qui ne seraient pas déjà dedans. [...] Lionel Maurel, lui, a parlé (sans diapos) de la question du droit des données publiques. [...] Enfin, j'ai aimé l'exposé de Romain Wenz sur http://data.bnf.fr, le service de distribution de données structurées de la BNF, avec une jolie démonstration en utilisant le pirate/écrivain/cartographe Exquemelin."

"Récemment animateur d'un stage de formation continue sur la conduite d'un projet de développement de collection, j'ai entendu plusieurs stagiaires regretter la faible part accordée aux ressources numériques, en regard des procédures nombreuses existant pour les collections "matérielles". Cela n'est guère étonnant, la question étant relativement récente et surtout éminemment mouvante. Mais soit, osons quelques pistes encore mal balisées, en posant juste quelques points de repère qui pourraient aider à architecturer une politique documentaire des ressources numériques. Je ne me suis pas lancé dans les arcanes des outils et contraintes techniques, ni des indicateurs spécifiques (sur ce point, voyez l'excellente présentation de Renaud Aioutz et Lionel Maurel), mais me suis limité aux axes stratégiques majeurs. Dans ce domaine, j'ai repéré dix points clés pour articuler collections et ressources électroniques, en n'entrant pas - je le répète - dans les (très) nombreuses pistes techniques ou procédurales. A vous de m'en signaler d'autres…"

"En ce début d'année 2012, la Copy Party, invitation à se retrouver dans une bibliothèque pour réaliser des copies à usage personnel avec son propre matériel de reproduction, donne l'opportunité de (ré)examiner la notion de copie privée." Deux points de vue : "Légale, la Copy Party" pour Lionel Maurel, et "La Copy Party séduisante mais dangereuse" pour Michèle Battisti.

Lionel Maurel revient sur l'adoption de la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle. Sujet complexe qui mérite ce billet complet.

Support de la présentation utilisée par Lionel Maurel durant la formation Biblioquest.

Lionel Maurel revient sur la récente loi sur la copie privée, et décrit son application en bibliothèque.