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"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."

"Une œuvre orpheline est un dont certains ayants droit sont impossibles ou difficiles à identifier ou à joindre. Certains poèmes, films ou romans "orphelins", partie intégrante du patrimoine culturel des Vingt Sept, pourraient bientôt être disponible en ligne en Europe. Des mesures en ce sens pourraient être adoptées par l'UE. Les députés européens en débattront jeudi 13 septembre au matin et voteront le même jour à midi. "

"Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment..."

Présentation de Michèle Battisti lors du congrès de l'ABF 2012 à propos de l'action menée par l'Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD...) concernant les oeuvres orphelines et/ou indisponibles, et de l'intérêt que les bibliothèques doivent y porter.

"Le Sénat a supprimé jeudi 18 décembre une disposition votée à l'Assemblée instaurant une durée maximale de cinq ans pour qu'un organisme exploitant une "œuvre orpheline", protégée par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus, puisse répercuter les coûts liés à la mise à la disposition du public. Cette mesure concerne les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées et archives qui pourront exploiter ou numériser ces œuvres, des livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies."

"'avais déjà commenté la proposition de directive sur les œuvres orphelines lorsqu'un communiqué présentant le compromis entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l'Union et de la Commission européenne avait été publié. Mais la directive n'étant pas encore adoptée par le Parlement européen, l'excellent commentaire du texte de compromis fait par Paul Keller au nom de Communia, association favorisant l'usage des œuvres du domaine public, et la déclaration d'Information sans frontières m'incitent à reprendre certaines de leurs remarques pour leur donner tout l'écho qu'elles méritent."

"Le Sénat a fait progresser la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle vers plus d'équilibre entre les parties prenantes : éditeurs, auteurs et bibliothèques. L'IABD regrette cependant l'instauration d'un délai de dix ans préalable à un usage collectif des livres orphelins, et une définition très restrictive de leur champ."

"Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l'exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L'adoption définitive de ce texte ne fait à présent plus de doutes et aura lieu mercredi 22 février, à l'Assemblée nationale."

"Le Parlement européen et des représentants des Etats de l'UE se sont mis d'accord mercredi 6 juin 2012 sur une législation permettant d'exploiter les "œuvres orphelines", livres, films ou photos protégés par un copyright mais dont les ayants droit ne sont pas connus. L'objectif est de pouvoir rendre disponibles au public ces œuvres, aujourd'hui légalement impossibles à exploiter. L'accord auquel sont parvenus les institutions européennes au cours d'un "trilogue" (Parlement, Etats et Commission) est "un premier pas vers une harmonisation du copyright dans l'UE", a souligné l'eurodéputée socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg, qui menait les négociations pour le Parlement."

"Tant au niveau français qu'européen, les législateurs tentent de poser un cadre juridique autour de l'exploitation numérique des œuvres indisponibles sous droits et, parmi elles, des œuvres dites orphelines en raison de la difficulté ou de l'impossibilité à trouver leurs ayants droit. Ce jeudi 13 septembre 2012, les députés européens ont voté une directive autorisant, sous conditions, les institutions à rendre publics des documents dont les ayants droits sont inconnus. Cette autorisation de diffusion inclue par là-même la numérisation et la mise en ligne des dits documents."

"Depuis sa validation par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation des oeuvres indisponibles a roulé sa bosse, et s'est un peu plus affirmée dans les faits. À l'occasion des Assises du livre numérique du 8 novembre, une table ronde réunissant les principaux acteurs - à l'exception notable des auteurs - en a précisé les conditions, avec un décrêt d'application en ligne de mire."

Lionel Maurel revient sur l'adoption de la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle. Sujet complexe qui mérite ce billet complet.

Un point sur les oeuvres orphelines indisponibles : "une fois votée et promulguée, cette loi promet de faire revivre à terme ce qu'on a joliment appelé la « zone grise », tous ces livres épuisés à la vente et non réédités. Le lecteur du XXIe siècle aura ainsi accès à des œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public (soixante-dix ans après la mort de l'auteur), donc encore couvertes par le droit d'auteur, et qu'on ne trouve plus à acheter en librairie. Le corpus des œuvres indisponibles a été évalué à 500 000 titres, qui seront numérisés et accessibles à l'horizon de cinq ans, selon l'accord signé en février au ministère de la Culture. La numérisation des livres, prévue dans le cadre des collections de la BNF, est toujours prévue dans les « investissements d'avenir » du gouvernement."

"Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée."

"Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. "

"L'IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d'activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0."

"La rencontre entre les auteurs de la délégation Le droit du Serf, et le ministère de la Culture, qui se déroulait le 2 mai n'aura pas abouti sur d'impressionnantes avancées. Ce fut avant tout l'occasion de découvrir combien la direction du livre et de la lecture semble être passée à côté de plusieurs éléments concernant la loi."

"Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."

"La loi sur l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier." Lionel Maurel décrypte cette loi et son application, dense.

"Ce sont 6 années d'âpres procédures judiciaires qui trouvent leur conclusion ce matin avec la signature par Google, le Syndicat national de l'Édition et la Société des Gens de Lettres d'un accord-cadre visant à encadrer la numérisation des oeuvres indisponibles. Google apportera son soutien aux deux structures, qui abandonnent de fait les poursuites judiciaires."