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"Après plusieurs années de lutte contre l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon vient d'être rejeté par le Parlement européen qui a largement voté contre le texte mercredi dernier. Ce traité prévoyait notamment l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit. De nombreuses organisations détractrices, telles La Quadrature du Net ou encore l'IABD, s'étaient élevées contre cet traité anti-démocratique de l'Union européenne et en avaient notamment souligné les risques pour les libertés sur Internet. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net conclut ainsi le combat : "La victoire contre Acta doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés"."

"La Quadrature du Net s'était farouchement opposée à l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). A la suite du rejet de ce traité par le Parlement européen en juillet, elle a publié une plateforme de propositions pour la réforme du droit d'auteur, élaborée par Philippe Aigrain. Co-fondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain plaide pour un nouveau modèle de financement des biens culturels et la reconnaissance d'un droit au partage non marchand ; il a publié en février Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age. Deux bibliothécaires, Lionel Maurel et Silvère Mercier, ont contribué à cette nouvelle plateforme en rédigeant un passage sur la défense de la liberté des usages collectifs non marchands - notamment dans les bibliothèques. Dans un billet relayé sur Owni, Lionel Maurel présente ce travail et invite les bibliothécaires à défendre leurs exigences en matière de partage de la culture, au moment où le gouvernement entame une consultation sur l'acte II de l'exception culturelle."

"Le président la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d'usage."

"Les associations April, Creative Commons France, Framasoft, La Quadrature du Net, Libertic, Open Knowledge Foundation France, République Citoyenne etSavoirs Com1 dénoncent la tribune du Forum d'Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique » qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l'esprit. En novembre 2013, le Forum d'Avignon avait publié un manifeste intitulé « Principes d'une déclaration universelle de l'internaute et du créateur à l'heure du numérique » dans lequel il tentait d'assimiler données personnelles et créations en créant le concept de données culturelles numériques : « Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier » Lors de son forum du 19 septembre 2014, le Forum d'Avignon a réitéré en publiant la tribune « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique ». Dans le paragraphe 5 de ce texte, il tente une nouvelle fois d'associer données personnelles et créations : « Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible »."

"L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel."

"À quelques jours d'un vote crucial pour la protection de notre vie privée, des citoyens soutenus par La Quadrature du Net démarrent un site Internet de campagne et d'information : controletesdonnees.net. Ce site permet de s'informer simplement sur les enjeux du futur règlement et propose des solutions pour la réappropriation de ses données personnelles." Et cela concerne aussi le livre numérique - par exemple pour les "stores" et les applications de lecture tels que Google, Amazon...

"Et si Pierre Lescure réussissait là où ses prédécesseurs ont échoué ? C'est pour l'instant un sans faute que l'ex-patron de Canal+ a accompli à la tête de la "mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique", que lui a confié le gouvernement. Jeudi 6 décembre, rue de Valois, il a dressé un premier bilan d'étape de son équipe, en présence d'Aurélie Filippetti, ministre de la culture. Un des grands succès de la mission est d'avoir su établir des contacts avec tous les professionnels de la culture, comme avec leurs publics (jeunes, internautes, etc.), à l'exception notable de l'association de consommateurs UFC-Que choisir et de la Quadrature du Net, une association qui fédère des défenseurs des droits et liberté des citoyens sur Internet, partisan de la licence globale."

"Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'auto-régulation » des hébergeurs, fournisseurs d'accès, moteurs de recherche ou des services de paiement en ligne, le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet."

"La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l'acte II de l'exception culturelle. Les 80 recommandations qu'il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l'ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net."

"Quand vous naviguez sur Internet, pouvez-vous dire qui collecte des informations à votre sujet, quelle est la nature de ces informations et qui peut y avoir accès ? Pouvez-vous contrôler qui peut savoir quoi de vous ? La Commission européenne a proposé de vous en donner le pouvoir, mais le Parlement européen, sous la pression des lobbies de l'industrie, risque de voter autrement."

"L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel."

"Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam."

"C'est rare ce qui vient de se passer, c'est extrêmement rare et précieux ! Acta le traité scélérat qui voulait internationaliser la censure a été massivement rejeté par le parlement européen ! C'est une grande victoire démocratique après 4 ans de lutte des activistes de la Quadrature du Net de toutes les organisations qui ont contribué à informer les citoyens ! Une telle victoire est de nature à figurer dans les annales des luttes citoyennes (gagnées quasiment sans soutien de partis politiques hexagonaux). J'y vois une victoire de la même ampleur que le renoncement à l'Accord multilatéral sur l'investissement en 1997."

"Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français et anglais, fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde."

"En marge de la démonstration de numérisation de livres, que la Quadrature du net a organisée dans ses locaux, nous avons évoqué avec le juriste Lionel Maurel, les questions de droit liées à cette pratique. C'est que, s'il est autorisé de réaliser une copie d'oeuvre, il n'est pour autant pas permis de le faire dans n'importe quelles conditions."

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques)1. Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement (le n° 139) qui propose d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les livres numériques verrouillés. L'April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Vecam appellent chacun à agir dès maintenant en contactant les députés."

"Chaque année le 1er janvier est le moment où de nouveaux auteurs rejoignent le domaine public, permettant à leurs œuvres d'être diffusables totalement librement, les droits de propriété intellectuelle étant éteints. Comme l'an dernier, nous souhaitons donc vous inviter à venir fêter le domaine public ensemble, réfléchir sur la notion de domaine public, vous informer sur les actions menées autour de ces œuvres. L'occasion de partager notre envie de diffusion libre des œuvres artistiques et littéraires. L'occasion de découvrir combien le domaine public est vivant !"

Paris, le 2 septembre 2016 - Une étude d'impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d'auteur. Après des années de tergiversations, la Commission reste enfermée dans une conception du droit d'auteur centrée sur la défense des industries culturelles. Ses propositions sont toujours largement décalées par rapport aux besoins d'adaptation aux pratiques numériques et elles recèlent même plusieurs menaces préoccupantes.

"Un nouveau gouvernement vient d'être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la culture et de la communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu'avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du parti socialiste, mais aussi au sein d'EELV et du parti de gauche, avec à chaque fois la participation d'experts extérieurs et d'acteurs culturels. Ces groupes avaient élaboré sur les relations internet / culture des projets assez clairs et cohérents entre eux associant un nombre de points important."

"Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème. Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait été débarassée de certaines de ses dispositions les plus controversées, il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement."