Group items tagged

"Un accord qui vient d'être signé aux États-Unis sur le marché du livre numérique confirme les soupçons d'entente qui visaient Apple et de grands éditeurs. Pour la plus grande joie d'Amazon. Retour sur une affaire qui secoue le milieu de l'édition et qui connaît d'importants prolongement en Europe. [...] Selon les termes d'un accord passé avec le ministère public, trois des cinq éditeurs verseront une amende de 69 millions de dollars, pour avoir cherché à s'entendre sur les prix. Et 250 000 dollars de dommages et intérêts aux lecteurs floués par la hausse volontaire des prix, entre le 1 Avril 2010 et le 21 mai 2012. De son côté, Apple est dans l'obligation de clôturer les contrats à l'origine de ces pratiques. [...] Avec la décision du département de justice américain de verser des dommages et intérêts aux lecteurs et ces 69 millions de dollars, Amazon peut apprécier que la justice ait plongé dans ces affaires de gros sous des milieux de l'édition. Une évolution qui autorise un retour à une saine concurrence, permettant à Amazon de repasser ses livres à dix dollars, son prix de séduction."

"Six semaines, que le Ministère de la Justice a déposé sa plainte contre Apple et cinq des six gros éditeurs étasuniens. D'un côté, trois d'entre eux ont décidé de se ranger à l'avis du DoJ, et ont accepté son règlement. De l'autre, deux vilains petits canards ont décidé de ne pas plier : Penguin et Macmillan viennent de faire parvenir leurs réponses au DoJ, après celle, spectaculaire, d'Apple."

"La justice américaine a donné raison jeudi 14 novembre à Google dans un conflit vieux de plusieurs années autour de son projet de numérisation de millions de livres. Un juge new-yorkais a estimé que le projet du géant de l'internet représentait une "utilisation équitable" au regard de la législation sur les droits d'auteur et rejeté un recours soutenu notamment par le Syndicat des auteurs (Authors Guild)."

"Dès 2002, Google entreprend de scanner tous les ouvrages de la littérature mondiale. L'entreprise californienne signe des contrats avec, notamment, les bibliothèques universitaires de Harvard, de Stanford et du Michigan, la Bodleian Library d'Oxford et la bibliothèque de Catalogne. Plus de dix millions de volumes finissent ainsi sous forme de fichiers numérisés dans la gigantesque mémoire de Google. Sauf qu'environ six millions de ces livres sont encore protégés par le droit d'auteur... En 2005, une société d'auteurs (l'Authors Guild of America) et un groupement d'éditeurs (l'Association of American Publishers) assignent Google devant les tribunaux. En 2008, la justice tranche en faveur de Google et de son projet de bibliothèque numérique, en lui accordant un quasi-monopole avec le Google Book Settlement. Mais des acteurs du monde du livre et des instances politiques se mobilisent en dehors des États-Unis. Ainsi en France avec Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la BNF, qui lance le projet d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Après une longue bataille juridique, la justice américaine déclare en 2011 nulle et non avenue la réglementation de 2008... (Royaume Uni , Allemagne, 2012, 89mn)"

"Alors qu'en juin, Apple saura à quelle sauce le Ministère de la Justice américaine compte manger la firme, son actuel PDG, Tim Cook, est intervenu hier, à l'occasion d'une conférence, pour réaffirmer sa position. Sa compagnie n'a aucune intention de signer l'accord du DoJ - et n'en a jamais eu."

"Depuis 2009, 5 éditeurs américains (surnommés les Big 5) publiant des livres numériques étaient suspectés par le Département de Justice américain (DOJ), d'entente sur le prix des ouvrages avec Apple. les éditeurs soupçonnés étaient Penguin, Macmillan, Hachette, Simon & Schuster et Harper Collins. Depuis l'automne, les éditeurs comme Hachette, ont finalement trouvé un terrain d'entente et autorisent désormais les librairies à pratiquer un prix libre sur les ebooks sous certaines conditions (lire notre article). Depuis le mois de décembre, McMillan était le seul éditeur avec Apple à ne pas avoir transigé avec la justice. Le 8 février, L'éditeur a fait savoir qu'il avait lui aussi trouvé un accord."

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre des conclusions qui pourraient avoir d'importantes répercussions au niveau de toute l'Europe et tout particulièrement en France en matière de diffusion des livres numériques en bibliothèque.

"Le procès intenté par le Department of Justice américain (DoJ) envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. Les accords passés entre le distributeur et les éditeurs étaient nuisibles au consommateur, qui payait les pots cassés du combat contre Amazon. Lequel est, légalement parlant, innocent : ses pratiques commerciales n'en sont pas moins délétères, et nécessitent une forte régulation."

"Depuis l'ouverture des discussions et dernièrement, le dépôt de plainte de la Justice américaine, deux grands axes ont été trouvés. Cinq éditeurs et Apple étaient accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, au détriment de la concurrence et des consommateurs. Trois d'entre eux ont choisi de signer le règlement proposé par le ministère de la Justice, les deux autres, avec Apple, iront devant les tribunaux... Le Syndicat national de l'édition s'était tenu assez loin de cette affaire, alors même que le groupe Hachette est l'un des éditeurs concernés par la plainte. Actant dans un communiqué diffusé hier de la décision du DoJ, le SNE considère cependant que cette plainte « n'est pas de nature à favoriser le maintien d'une concurrence sur le marché de la vente de livres numériques aux États-Unis »."

"La Cour européenne de justice est saisie d'une question préjudicielle par la Finlande, qui veut appliquer le taux plein de TVA sur des livres audio et numériques à un éditeur récalcitrant."

"La justice est en droit d'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l'accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé le 26 novembre l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)."

"La commission des affaires juridiques de la chambre des représentants aux États-Unis s'est penchée sur la question de la revente des fichiers d'occasion. Le débat oppose, sans surprise, les ayants droit qui sont farouchement opposés à des acteurs comme ReDigi, une plateforme qui veut justement ouvrir ce second marché. La justice a pour l'heure donné raison aux titulaires de droits. [...] En France, ce sujet est également sur le feu, spécialement au CSPLA comme nous l'avions révélé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique planche dessus depuis des mois entre les murs du ministère de la Culture. Le sujet pose question alors que la Cour de Justice de Luxembourg a justement accepté les licences de logiciel d'occasion."

"La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a rendu son verdict ce jeudi 11 septembre sur le cas Université technique de Darmstadt contre Eugen Ulmer KG en indiquant que les États de l'UE peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer à leurs usagers sur des terminaux spécialisés. La Cour a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d'une exception prévue par la directive européenne sur le droit d'auteur, afin que les bibliothèques puissent "réaliser leur mission fondamentale [et] promouvoir l'intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées". Il sera possible d'imprimer ces documents ou de les stocker sur une clé USB à condition "qu'une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits", si l'État membre dans lequel se situe la bibliothèque choisit de légiférer en ce sens. EBLIDA (Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation) déplore que la cour n'autorise pas l'accès en ligne à ces ouvrages numérisés, empêchant ainsi les bibliothèques de remplir pleinement leur mission d'accès à distance à la culture et à la connaissance. L'association déplore également que le jugement ne précise pas si les terminaux mobiles (tablettes, liseuses, smartphones...) peuvent être inclus dans les "terminaux spécialisés" mentionnés par le texte de la Cour."

"Le ministère de la Justice américain a tranché : le géant Apple est bel et bien reconnu coupable d'entente illicite sur les prix des ebooks. Ce dernier perd donc sa procédure d'appel et se voit contraint d'en payer littéralement les conséquences. Retour sur une affaire qui aura fait grand bruit."

"L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht). Les bibliothécaires souhaitaient pouvoir prêter des livres numériques comme des livres papiers : la Cour d'appel a posé de nouvelles questions à la Cour de Justice de l'Union européenne, pour trancher."

"L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht). Les bibliothécaires souhaitaient pouvoir prêter des livres numériques comme des livres papiers : la Cour d'appel a posé de nouvelles questions à la Cour de Justice de l'Union européenne, pour trancher."

"Depuis trois ans, la France applique au livre numérique un taux de TVA réduit, identique à celui du livre papier (5,5 %). La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un avis indiquant que ce taux dérogatoire ne peut pas être appliqué. Cet avis confirme la position de la Commission européenne, qui considère que le livre numérique est un service et doit donc être assujetti au taux classique de 20 %. Les autorités françaises estiment quant à elles que le livre, quel que soit son support, est un bien de première nécessité, dont la TVA doit être alignée sur le livre papier. Depuis janvier, l'Italie s'est ralliée à cette position, en abaissant la TVA sur le livre numérique à 4%. Anticipant l'avis de la Cour de justice européenne, le Syndicat national de l'édition française vient de lancer une campagne virale sur les réseaux sociaux, Un livre est un livre, pour défendre l'idée qu'un livre est une œuvre qui ne change pas, et qu'une taxation spécifique du livre numérique est injustifiée."

"On s'en doutait. On le craignait. Bruxelles l'a fait. La Cour de justice de l'Union européenne donne donc raison à la Commission européenne! La France et le Luxembourg contrevenaient à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit. Les deux pays avaient passé outre une législation qui déniait la qualité de livre au livre ... numérique. Appliquer le même taux de TVA au livre (papier) et au livre (numérique), c'était pourtant une simple question de bon sens, de sens commun, de sens du bien public, de sens du bien de tous. Mais tout cela n'aura pas suffi. Pour Bruxelles, le livre électronique n'est pas vraiment un livre. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, pour paraphraser Verlaine … Certes, reconnaît la Cour de justice de l'Union européenne, il a un support physique (l'ordinateur), mais ce support n'en est pas vraiment un, puisqu'il permet de lire différents livres (« un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique »). On a le droit d'y perdre son latin. Il faudra s'incliner, peut-être. Et continuer le débat, et le combat."

"L'arrêt déclaratif de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), publié hier, a levé un vent de panique au sein de l'édition. La France, en appliquant un taux de TVA réduit au livre numérique, est bien en situation d'infraction, expliquait la Cour de Justice. Néanmoins, entre cet avis et une modification de la législation, ou même une amende, il reste un peu de marge."

"Alors que le ministère de la Justice des États-Unis vient donc de mettre en cause Apple et cinq éditeurs internationaux, pour une entente sur le prix de vente des livres numériques sur le territoire américain, la commission européenne n'a pas manqué de réagir. Et plus particulièrement, le vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, membre de la Commission chargé de la concurrence."

"Le texte de la plainte est désormais officialisé : les cinq éditeurs et la firme Apple sont bel et bien accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques. Constatant la croissance dans la vente de livres numériques, le DoJ (ministère de la justice aux États-Unis) vient de décider d'engager une procédure en vue de la protection des consommateurs américains de pratiques qualifiées d'anticoncurrentielles."