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"Le Syndicat national de l'édition affirme que les récents engagements des éditeurs proposés à la Commission européenne "ne remettent pas en cause l'application des lois nationales". [...] Le SNE rappelle qu'en France, "la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique s'applique à tous les revendeurs de livres à des consommateurs résidant en France, y compris aux revendeurs situés hors de France"."

"Une pétition adressée au Parlement fédéral réclame aujourd'hui la mise en place d'une TVA réduite de 7 % sur les livres numériques, dénonçant par là même la différence de taxe entre ebook et livre papier. Il reviendrait en effet à la Bundestag, l'assemblée parlementaire, de décider d'une harmonisation entre les deux offres."

"Dans le conte, petit tailleur en eut « sept d'un coup ». Pour Aurélie Filippetti, ce n'est que « deux d'un coup ». Dans une réponse commune aux députés UMP Mme Dominique Nachury et M. Georges Fenech, qui l'avaient sollicitée sur le taux réduit de TVA appliqué en France aux livres numériques, la ministre a finalement pris la plume. Alors que la Commission européenne a placé le pays sous une procédure d'infraction, le gouvernement maintient sa position."

Interrogations sur le prix d'un livre numérique et les répartitions des coûts. Constat du peu de sources sur le sujet (mais peu étonnant).

"La société Smashwords, qui diffuse des oeuvres d'auteurs et d'éditeurs indépendants vient de diffuser une longue étude, présentant différents types de résultats sur l'exploitation des livres numériques. Une importante somme de données à relever avec précision, pour qui s'intéresse de près au marché du livre numérique."

"Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m'a posé une série de questions, en vue d'un mémoire qu'il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l'affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d'exception culturelle. Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d'un billet."

"La consultation publique initiée par la Commission européenne a rendu, fin avril, ses conclusions, ou du moins, dévoilé les résultats de son enquête. Le projet était simple : interroger les acteurs sur la question d'une révision du taux de TVA au sein de l'Union. Sur les 333 organisations qui ont pris le temps de répondre, 76 étaient issues de Belgique, 65 d'Allemagne et 52 de France. 48 autres venaient du Royaume-Uni, le reste étant quasiment quantité négligeable. "

"Avec l'ère numérique, dont on ne cesse de chanter les mutations qui surviennent dans l'industrie du livre, la commercialisation des oeuvres commence à prendre une nouvelle tournure. Comme le remarquait le rapport de la Mission Lescure, les internautes se plaignent régulièrement de ce que les prix de vente pratiqués pour les biens dématérialisés sont trop chers. Et le livre numérique n'y fait pas exception. Plongée dans des tableurs Excel et des lignes de comptes, pour comprendre les enjeux de la politique tarifaire en France."

"La Commission européenne a mis fin, jeudi 13 décembre, à son enquête visant quatre éditeurs internationaux et Apple pour collusion concernant les prix des livres électroniques. Ces entreprises se sont engagées à modifier leurs accords avec les détaillants, en particulier Amazon."

"Hier, le site de e-commerce Pixmania annonçait un partenariat avec le revendeur Starzik, leader des contenus culturels dématérialisés : musique, logiciels, jeux, et... livres et bandes dessinées numériques. Un produit bien spécifique, régi par des règles en vigueur plutôt contraignantes, dont le commerçant n'a visiblement pas pris compte."

"La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre."

"Quelle est la différence entre un livre physique et un livre numérique ? Le premier est imprimé sur du papier, matière première qu'il faut aller chercher, travailler et ainsi de suite, pour la rendre capable de recevoir l'encre. De plus, le livre papier prend de la place, et le transport en gros de livres de l'endroit ou il est édité, jusqu'à l'endroit ou il va être vendu nécessite par conséquent un investissement en terme de moyens de transports, en terme de personnels, en terme de mètres cubes, et, in fine, en terme d'investissements financiers. A l'arrivée, le libraire prend le relais, et l'investissement financier, personnel, etc ne s'en trouve que renforcé. A tout cela s'ajoute la rémunération de l'auteur, celle de l'éditeur et l'argent mis dans la promotion du produit. En d'autres termes, jusqu'à ce qu'un livre soit dans les mains de celui qui l'a acheté, le chemin précédant son arrivée est tortueux et cher. La chaîne du livre, en retour, se paye sur le prix du livre, justifiant ainsi son caractère assez onéreux. Parlons du deuxième à présent..."

"La Commission européenne ne veut pas transiger sur une question de principe concernant le taux réduit de TVA sur le livre numérique, alors que la France défend le dossier sur le fond."

"Le Syndicat national de l'Édition (SNE), qui rassemble les plus grandes maisons d'édition de l'Hexagone, n'a pas tardé : le lendemain d'une procédure d'infraction à l'encontre de la France et du Luxembourg confirmée par l'Union européenne, il dégaine un communiqué. Dans lequel il maintient sa position initiale, le développement de la lecture « sous toutes ses formes », papier ou numérique."

"Depuis le mois de septembre 2012, la guerre des ebooks est déclarée. Guerre des prix qui voit s'affronter Amazon et Sony en conquérants du marché anglo-saxon. Les listes de best-sellers vendus à 20 cents ou carrément pour rien, dont les titres proposés changent régulièrement, font s'inquiéter les auteurs. S'agit-il d'un dumping épisodique ou d'un moment de bascule dans la constitution des prix marché des ebooks ? Au moment où, d'après une étude récente de l'Idate, le marché américain de l'ebooks atteindra bientôt sa vitesse de croisière, la question est loin d'être anodine. "

"Une place à prendre, le roman de J.K. Rowling, arrivé vendredi 28 septembre dans les librairies françaises, sera vendu 24 euros. En version numérique, il coûtera 15,90 euros. Huit euros de différence, alors que le livre électronique n'a nécessité ni papier ni travail d'impression ni distribution physique, qui pèsent "entre 30 % et 50 % dans son coût", selon Françoise Benhamou, professeure à l'université Paris-13." Un article assez maladroit mais qui a le mérite de soulever (encore) la question.

"Deux articles parcourus récemment m'ont mis la puce à l'oreille. Le premier était signé Andy Richardson, de chez Influential Software, sur le site Publishing Perspectives. L'autre était une contribution de Sunita sur un blog américain spécialisé dans la romance. Si l'un et l'autre développent un sujet différent, leurs conclusions se rejoignent d'une manière ou d'une autre. [...] En somme, en espérant ouvrir le marché, peut-être nous le sommes-nous définitivement fermé…"

"Je suis l'heureux (ou presque) possesseur d'un Kindle Fire HD depuis peu de temps et je découvre avec joie les politiques tarifaires de nos éditeurs français favoris. Voici quelques exemples de différences absolument incroyables entre le prix pour Kindle et le prix du même ouvrage sous la forme d'un livre classique (les captures d'écrans datent du 2 novembre 2012 sur le site Amazon.fr)."

"La France a un mois pour renoncer à sa TVA réduite sur le livre numérique. La Commission européenne de Bruxelles a adressé, ce mercredi 24 octobre, un "avis motivé" sur les livres électroniques à la France et au Luxembourg. Ces deux pays ne respectent pas la directive TVA, car ils ont tous les deux instauré un taux réduit (de 7 % en France et de 3 % au Luxembourg). La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7 % à 19,6 %. Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5 % à partir de janvier 2013. En juillet 2012, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France et au Luxembourg. Si la France n'obtempère pas ou si ses arguments ne convainquent pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne."

"L'équipe audiovisuelle d'Edilivre a questionné les lecteurs dans les librairies du centre de Paris pour connaître leur avis sur la rentrée littéraire. Quelle différence de prix doit exister entre le livre papier et sa version numérique ?"