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"Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, lors de l'émission Les Matins d'été, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu'alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un "SOPA à la française" sont déjà en cours. Suivant les recommandations du rapport Lescure et du rapport Imbert-Quaretta, c'est la voie contractuelle qui est à présent privilégiée pour "impliquer" les intermédiaires techniques (traduction : les pousser à s'auto-censurer). Tactiquement, cette option est relativement bien jouée de la part du gouvernement, car s'il est possible de barrer la route à une loi comme SOPA ou même à un traité comme ACTA en déclenchant une mobilisation citoyenne, il sera beaucoup plus dur de le faire avec un réseau d'ententes contractuelles négociées entre les titulaires de droits et les intermédiaires. Dès lors, la loi sur la Création, véritable arlésienne dont on nous bassine depuis le début du quinquennat, n'est guère plus qu'un élément de storytelling et un chiffon rouge destiné à faire diversion. L'essentiel se joue à présent en coulisses et l'on finira par voir sortir un jour de nulle part des arrangements qui atteindront le dessein que ni la loi SOPA, ni l'accord ACTA n'avaient pu réussir à accomplir : mettre en place une "auto-régulation des plateformes" pour les transformer en police privée du droit d'auteur, allant volontairement au-delà des obligations que leur impose la loi et le droit européen en matière de contrôle des contenus. [...] Voilà exactement ce qui nous attend avec le développement de "l'auto-régulation des plateformes" : la multiplication d'accords opaques reconfigurant le régime de re

"En attendant le Projet de loi sur le numérique prévu pour la rentrée, Manuel Valls a présenté le 18 juin 2015 la stratégie numérique du gouvernement qui s'appuie sur le Rapport du Centre National du Numérique (CNNum) « Ambition numérique », synthèse de la concertation lancée en octobre 2014. [...] Le gouvernement a avancé 14 mesures qui reprennent plus ou moins les 70 propositions du rapport Ambition numérique (4 thèmes et 70 propositions ayant impliqué la participation de 5000 personnes et de près de 18 000 contributions en ligne … !). Alors que les programmes précédents se limitaient souvent au champ économique ou à la propriété intellectuelle comme la LCEN (Loi pour la confiance en l'économie numérique) en 2004 et la HADOPI (Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) en 2009, le projet de loi numérique 2015 envisage tous les domaines touchés par le numérique. Comme l'affirme Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numérique dans la préface du rapport « plusieurs numériques sont possibles et il est temps de construire un numérique européen, plus politique, plus conforme aux promesses d''empouvoirement' comme à celles des pères fondateurs. Il revient à la France et à l'Europe de définir ce numérique et de mettre en place des politiques publiques pour le construire. »"

"Voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L'idée d'un tel texte m'est venue lorsque j'ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m'a semblé qu'il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l'adoption d'une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public."

"Il y a une grosse surprise dans cet excellent web-docu-fiction "Jour de vote", dans lequel vous êtes invités à vous mettre dans la peau d'un député, le jour du vote d'une nouvelle loi sur le piratage, baptisée Alexandrie, pour remplacer la loi Hadopi. Car si cette loi s'appelle "Alexandrie", c'est qu'elle établit un lien entre le concept de bibliothèque et la licence globale !"

"L'Association de Défense des Métiers du Livre (ADML) fait part de son mécontentement après l'adoption de la Loi Gaymard, ou loi « anti-Amazon » comme beaucoup l'ont rapidement surnommé. Une proposition de loi d'un député UMP, rendue particulièrement tordue après l'ajout d'un amendement PS, interdisant le cumul de la remise de 5 % et la gratuité des frais de port. D'après l'ADML, le texte n'est qu'une « mesurette »."

"L'accord-cadre passé fin mai 2012 entre Google, le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), sur la numérisation et l'indexation des œuvres indisponibles, a globalement été salué par tous. Mais une lecture attentive, et une analyse au regard de la récente loi sur la numérisation des livres indisponibles du 20ème siècle, fait apparaitre "une part d'ombre", comme l'analyse Lionel Maurel. Ainsi, il n'est pas possible, pour l'instant, de connaitre précisément la nature de l'accord-cadre, et donc la part de revenus qui reviendra aux auteurs, par rapport aux éditeurs, ce qui laisse à craindre que l'accord ne soit défavorable aux auteurs. L'articulation avec la loi récente ne va pas vers une complémentarité, car si des ouvrages figurent sur des listes de Google, ils ne sont alors plus indisponibles, ce qui les exclut de la loi précitée. Au final, "l'accord-cadre avec Google est beaucoup plus rémunérateur pour les éditeurs que la loi sur les indisponibles"." A noter aussi que le SNAC BD ou la Charte n'ont pas été consultés.

"Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d'Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette "République numérique" que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre. "

"Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d'Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette "République numérique" que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre."

"Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. "

"Il serait bon [...] qu'on essaye, autant que faire se peut, de ne légiférer que sur des PRINCIPES, et non plus sur des TECHNOLOGIES. Les technologies passent. Les lois restent. Bluetouff vient d'être condamné par une loi qui date de 1988, bien avant Google, bien avant le Web, et qui n'avait anticipé ni l'un, ni l'autre. Condamné pour avoir téléchargé des documents indexés par Google."

"La loi désormais assumée comme anti-Amazon, ne s'est finalement attiré la sympathie que du seul Syndicat de la librairie française, dont les membres eux-mêmes restent encore dubitatifs. « Pourquoi le président n'a-t-il pas salué cette première étape législative », s'interrogeait un libraire de province, joint par ActuaLitté ? Eh bien, plusieurs raisons à cela... [...] Mais, nous en avons déjà fait état, plusieurs libraires, ou encore le SDLC, syndicat regroupant Cultura, Decitre, Le Furet du Nord et Chapitre.com, ont émis des réserves strictes, que ce soit sur la réalisabilité du projet de loi, ou même, plus simplement, sur l'intérêt de l'amendement déposé par le gouvernement. Ce dernier est clairement pointé du doigt pour avoir voulu tirer à lui la couverture, en dégainant un amendement saugrenu, imbittable et qui, en somme, manque légèrement sa cible."

"La Loi Hamon sur la consommation entre en application le 13 juin 2014. Si vous avez un site de vente en ligne, elle nécessite des modifications de vos CGV et de vos sites internet de vente. Cette loi transpose entre autres la directive européenne Droit des Consommateurs et a pour but de protéger le consommateur dans le cadre de la vente à distance. Des décrets sont attendus pour préciser les contenus détaillés demandés par le législateur. Même si une période d'adaptation est prévue, certaines dispositions doivent être mises en place sans attendre : modification des CGV, mise en place d'un formulaire de rétractation, modification des informations contenues dans les pages panier et commande."

"Les libraires en ligne ont tous réagi dans les vingt-quatre heures qui ont suivi l'entrée en vigueur, le 10 juillet dernier, de la modification de la loi sur le prix unique du livre. Le nouvel article législatif dispose que « Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. » Or, Amazon a écrit à ses clients le jour même de l'entrée en vigueur de la loi que la livraison à domicile restait gratuite pour abonnés à son programme premium tandis que « nous avons fixé les frais de livraison au minimum autorisé par la loi, soit à seulement 1 centime par commande contenant des livres et expédiée par Amazon »…"

"Manuel Valls et Axelle Lemaire ont présenté ce samedi 26 septembre les grandes mesures de la loi pour une République numérique. Un projet de loi qui va être co-construit en ligne avec les citoyens durant 3 semaines. Une méthode inédite !"

"Un volet de la loi Consommation concernant l'obsolescence programmée (pour la durée de disponibilité des pièces détachées) est entré en vigueur le 1er mars 2015. Ceci concerne les produits hi-fi ou électroménagers dont les produits numériques (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléphones portables…). Durée des pièces de disponibilité des pièces détachées Le décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien est effectif à partir du 1er mars 2015. Ce décret précise les modalités d'application de la mesure de la loi Consommation du 17 mars 2014 prévoyant que soit portée à la connaissance du consommateur la durée de disponibilité des pièces détachées essentielles aux biens qu'il achète. Ainsi, lorsqu'il est informé par le fabricant ou l'importateur de cette durée de disponibilité, le distributeur du produit devra en informer le consommateur de manière visible et lisible sur tout document commercial et préalablement à la vente, de même que sur le bon de commande ou tout document accompagnant la vente. Cette information pourra consister en une durée ou une date limite de disponibilité des pièces. Le fabricant sera tenu de fournir aux vendeurs ou aux réparateurs les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits, dans un délai de deux mois."

"Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d'application, on savait déjà qu'un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l'inscription d'un livre au registre (opt-out). Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE... Non seulement il n'en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises."

"Aurélie Filippetti a dit tout le bien qu'elle pensait d'Amazon au cours d'une interview accordée à BFM TV. La question lui est posée sur les multiples avantages dont bénéficie Amazon comme les 4000€ d'aides publiques pour la création de 500 emplois pour l'ouverture d'un centre de distribution dans le Nord de la France et le cumule des 5% de la loi Lang et sur la gratuité des frais de port sur les livres. La Ministre de la Culture et de la Communication pointe du doigt le comportement d'Amazon. Elle estime que cela fait courir des risques à la survie du réseau de libraires et à la chaine du livre. Aurélie Filippetti souhaite donc arrêter la possibilité de cumuler la gratuité des frais de port et la remise des 5% de la loi Lang. Cela peut en effet être perçu comme un rabais déguisé ce qui est interdit en France compte tenu de la loi sur le prix unique des livres."

"Il faut saluer la démarche du Syndicat national de l'édition, qui a choisi de prendre ouvertement part à la consultation publique, autour de la loi Numérique. Sur la plateforme République numérique, le SNE a publié ses propres commentaires, jouant ainsi le jeu de la transparence souhaité par Axelle Lemaire." Deux points principaux : sur le domaine public et sur le libre accès des données de la recherche.

"L'IABD… se félicite de la consultation publique sur la Loi Numérique portée par Axelle Lemaire. Dans ce cadre, l'IABD… apporte ses contributions." Open data par défaut, définition positive du domaine public, libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, et accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des administrations.

"Annoncée par François Hollande pendant la campagne électorale présidentielle, la révision de la loi Hadopi a été confirmée, dimanche 20 mai, par la nouvelle ministre déléguée chargée des PME et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin. D'après une étude publiée ce jour sur le site de Numerama, 42 % des internautes ont jugé la loi Hadopi négative durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (http://www.numerama.com/)."

"Indisponibles.fr, ce site à lui seul va incarner un bastion de résistance. Mais pas de cette passivité actuellement constatée, de la part d'auteurs déprimés par la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Non. Indisponibles.fr, c'est une initiative d'auteurs, motivés par un simple constat. « La loi est là, elle est votée et elle existe. On ne pourra pas la combattre, parce que les éditeurs, Gallimard en tête, la soutiendraient contre nous. Alors avec ce projet, nous allons simplement contourner la loi. Légalement, à bon escient, et intelligemment. »" Reste deux questions : les fichiers ne devront pas seulement être mis à disposition sous forme de PDF, un travail devra être fait (mise en page, ePub) ; les libraires et les bibliothèques devraient être associés à cette initiative, liens indispensables entre les auteurs et les lecteurs.