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"La rencontre entre les auteurs de la délégation Le droit du Serf, et le ministère de la Culture, qui se déroulait le 2 mai n'aura pas abouti sur d'impressionnantes avancées. Ce fut avant tout l'occasion de découvrir combien la direction du livre et de la lecture semble être passée à côté de plusieurs éléments concernant la loi."

"Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."

"Une loi aux contours flous permettra de vendre les ouvrages épuisés et non réédités du XXe siècle. Intérêt général ou piratage d'Etat ? Explicateur."

"Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment..."

"Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l'exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L'adoption définitive de ce texte ne fait à présent plus de doutes et aura lieu mercredi 22 février, à l'Assemblée nationale."

"La loi sur l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier." Lionel Maurel décrypte cette loi et son application, dense.

"Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. "