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"Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème. Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait été débarassée de certaines de ses dispositions les plus controversées, il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement."

"L'IABD [Interassociation archives bibliothèques documentation...] a partitipé à la journée de Black Out pour protester contre les projets liberticides SOPA et PIPA. L'IABD dénonce le traité ACTA qui représente une menace toute aussi forte pour un internet de libre expression."

"Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, lors de l'émission Les Matins d'été, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu'alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un "SOPA à la française" sont déjà en cours. Suivant les recommandations du rapport Lescure et du rapport Imbert-Quaretta, c'est la voie contractuelle qui est à présent privilégiée pour "impliquer" les intermédiaires techniques (traduction : les pousser à s'auto-censurer). Tactiquement, cette option est relativement bien jouée de la part du gouvernement, car s'il est possible de barrer la route à une loi comme SOPA ou même à un traité comme ACTA en déclenchant une mobilisation citoyenne, il sera beaucoup plus dur de le faire avec un réseau d'ententes contractuelles négociées entre les titulaires de droits et les intermédiaires. Dès lors, la loi sur la Création, véritable arlésienne dont on nous bassine depuis le début du quinquennat, n'est guère plus qu'un élément de storytelling et un chiffon rouge destiné à faire diversion. L'essentiel se joue à présent en coulisses et l'on finira par voir sortir un jour de nulle part des arrangements qui atteindront le dessein que ni la loi SOPA, ni l'accord ACTA n'avaient pu réussir à accomplir : mettre en place une "auto-régulation des plateformes" pour les transformer en police privée du droit d'auteur, allant volontairement au-delà des obligations que leur impose la loi et le droit européen en matière de contrôle des contenus. [...] Voilà exactement ce qui nous attend avec le développement de "l'auto-régulation des plateformes" : la multiplication d'accords opaques reconfigurant le régime de re

Silvère Mercier aborde les différentes lois en cours : ACTA, SOPA, copie privée... catastrophiques selon lui sur le plan des libertés publiques.

"Le Parlement européen s'est montré sans pitié à l'égard de l'accord commercial anti-contrefaçon. Les députés ont rejeté par 478 voix contre 39 l'ACTA, négocié par les principales puissances économiques depuis 2007. Le projet de traité international est définitivement mort."

"C'est rare ce qui vient de se passer, c'est extrêmement rare et précieux ! Acta le traité scélérat qui voulait internationaliser la censure a été massivement rejeté par le parlement européen ! C'est une grande victoire démocratique après 4 ans de lutte des activistes de la Quadrature du Net de toutes les organisations qui ont contribué à informer les citoyens ! Une telle victoire est de nature à figurer dans les annales des luttes citoyennes (gagnées quasiment sans soutien de partis politiques hexagonaux). J'y vois une victoire de la même ampleur que le renoncement à l'Accord multilatéral sur l'investissement en 1997."

"Après plusieurs années de lutte contre l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon vient d'être rejeté par le Parlement européen qui a largement voté contre le texte mercredi dernier. Ce traité prévoyait notamment l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit. De nombreuses organisations détractrices, telles La Quadrature du Net ou encore l'IABD, s'étaient élevées contre cet traité anti-démocratique de l'Union européenne et en avaient notamment souligné les risques pour les libertés sur Internet. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net conclut ainsi le combat : "La victoire contre Acta doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés"."

"Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français et anglais, fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde."

"Un nouveau gouvernement vient d'être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la culture et de la communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu'avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du parti socialiste, mais aussi au sein d'EELV et du parti de gauche, avec à chaque fois la participation d'experts extérieurs et d'acteurs culturels. Ces groupes avaient élaboré sur les relations internet / culture des projets assez clairs et cohérents entre eux associant un nombre de points important."

"L'IABD…, fidèle à ses prises de positions antérieures énumérées ci-dessous, salue le vote très majoritaire du Parlement européen contre l'ACTA émis le 4 juillet 2012 par 478 voix contre 39 et 165 abstentions. Elle veut y voir le résultat d'une mobilisation des citoyens et des parlementaires en faveur d'un meilleur équilibre du droit d'auteur."

"La Quadrature du Net s'était farouchement opposée à l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). A la suite du rejet de ce traité par le Parlement européen en juillet, elle a publié une plateforme de propositions pour la réforme du droit d'auteur, élaborée par Philippe Aigrain. Co-fondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain plaide pour un nouveau modèle de financement des biens culturels et la reconnaissance d'un droit au partage non marchand ; il a publié en février Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age. Deux bibliothécaires, Lionel Maurel et Silvère Mercier, ont contribué à cette nouvelle plateforme en rédigeant un passage sur la défense de la liberté des usages collectifs non marchands - notamment dans les bibliothèques. Dans un billet relayé sur Owni, Lionel Maurel présente ce travail et invite les bibliothécaires à défendre leurs exigences en matière de partage de la culture, au moment où le gouvernement entame une consultation sur l'acte II de l'exception culturelle."

Une série d'articles sur le projet de loi SOPA sur Framablog : "D'un côté l'État, de l'autre le citoyen. Champ de bataille : Internet. Enjeu principal : la liberté. Parfois le front est international et ça donne l'ACTA, parfois il est national comme l'actuel SOPA aux USA."

"Déjà deux HADOPI, bientôt 3, l'ACTA… et toujours pas d'offre légale. La répression fonctionne bien, même si elle est parfois ridicule, les internautes, eux n'ont toujours aucune solution légale de distribution de contenus sérieuse à disposition." Regard critique mais néanmoins intéressant.

"Nos libertés d'utilisateur du numérique : état de siège, guerre, bataille, corruption, lois répressives, censure, surveillance … jamais la vigilance et le militantisme des professionnels de l'information et de la documentation n'auront été aussi nécessaires." Lionel Dujol propose un point global sur la question des libertés liées au numérique, avec de multiples références.

"Quand on achète un livre papier, on peut le lire à l'oeil nu, ou avec des lentilles, des lunettes, et ce quelle qu'en soit la marque. Quand on achète un livre numérique, son éditeur vous oblige généralement, non seulement à porter des lunettes, mais également à acheter telle ou telle marque de lunettes, sans quoi vous ne pouvez pas lire le livre que vous avez pourtant acheter..." Réflexion sur les livres numériques, les DRM, les logiciels propriétaires et les logiciels libres.

"Le combat continue aux États-Unis sur le terrain des libertés individuelles. Le député républicain Darrell Issa et le sénateur démocrate Ron Wyden élaborent un projet de loi pour un « web ouvert ». L'initiative se présente sous la forme d'une charte en dix points pour les droits du « citoyen numérique » : droit à un internet libre, non-censuré et ouvert, droit à la vie privée, droit à la collaboration et la création sur internet, etc."