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"Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis ce jeudi à la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire son rapport sur la neutralité des plateformes, qu'il voit comme le prolongement essentiel de la neutralité du net. Il s'agit de prendre conscience du rôle d'intermédiaire incontournable des grandes plateformes (Facebook, Google, Booking, Yahoo, Twitter, YouTube...) et donc des pouvoirs dont elles disposent, aussi bien à l'égard des entreprises qui souhaitent faire commerce sur Internet, qu'à l'égard notamment des internautes qui s'expriment sur ces plateformes."

"C'est la fin d'un marathon : après des années de débats et de lobbying intenses, la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur des communications américain, a pris une décision ferme, jeudi 26 février, dans le dossier de la neutralité du Net aux Etats-Unis. Les cinq commissaires qui dirigent la FCC ont considéré par trois voix contre deux que l'Internet américain devait désormais être considéré comme un « bien public » au même titre que le réseau téléphonique, ce qui donne à la Commission le pouvoir de faire appliquer la neutralité d'Internet sur le territoire américain. La FCC a également avalisé un document de plus de trois cents pages - dont seule la substantifique moelle a été à ce jour rendue publique - qui guidera son action en ce sens. La Commission peut désormais interdire aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer arbitrairement des contenus légaux, de ralentir ou d'accélérer les flux de données sans justification ou de prioriser certains contenus transitant par leur réseau moyennant paiement."

"Les «plateformes» du Net. Il faudra vous faire à cette expression, tant elle est aujourd'hui collée aux lèvres de toute personnalité, politique ou membre de comités de réflexion, en charge de réfléchir à la politique numérique en France et en Europe. Qui sont ces «plateformes»? Google, Apple, Amazon, Facebook... bref, tout ce qui ressemble à de grosses entreprises qui fournissent contenus, services ou appareils à des millions d'utilisateurs à travers le monde. De préférence donc, des gros poissons. Américains, aussi. Que faut-il en faire? A priori, leur taper dessus. Ou en termes plus feutrés, en «contrarier» leur émergence et leur développement, avec des actions politiques, ou industrielles. Telle est en tout cas l'une des conclusions majeures du volumineux rapport du Conseil national du numérique, précisément consacré à la «neutralité des plateformes», remis ce vendredi 13 juin à Bercy."

"Stéphane Bortzmeyer livre une intéressante lecture du dernier rapport du Conseil national du numérique sur la neutralité des plateformes… "Le plus gros problème avec ce rapport : il affirme que les gros silos comme Google sont incontournables. Mais ce n'est pas vrai. Autant le FAI est un intermédiaire obligé, autant l'usage de Gmail n'est pas obligatoire", tranche Bortzmeyer. Ce n'est pas parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont un quasi monopole que leur régulation s'impose. [...] L'internet sans Gafa existe encore clame Bortzmeyer. Et si leur place est prépondérante, c'est aussi pour des raisons politiques [...] Sur Numerama, Guillaume Champeau n'est pas plus tendre avec le rapport du CNNum qui ne propose que la transparence comme mode de régulation. Le juriste Lionel Maurel, quant à lui, met en exergue le fait que le Conseil "se prononce contre l'idée d'instaurer un droit de propriété privée sur les données personnelles comme moyen de parvenir à une meilleure régulation de l'environnement numérique". Et en effet, les données personnelles ne sont pas considérées comme nos propriétés, mais comme un droit, qui échappe au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Alors que beaucoup réclament un droit de propriété sur les données, Lionel Maurel en souligne les limites. Pour lui, l'un des risques est de voir se multiplier les courtiers de données, des tiers qui les gèrent et les monétise à la place des gens."

"Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d'établir des règles claires."

"En 2010 le professeur d'art américain David Darts crée la PirateBox, dispositif conçu pour permettre l'échange et le partage de ressources numériques entre particuliers. Comment fonctionne la Box ? C'est simple, elle est constituée d'un routeur dont l'usage initial est légèrement détourné, et d'un dispositif de stockage d'information de type clé USB ou disque dur externe créant ainsi un réseau sans fil transportable n'importe où. La PirateBox présente la caractéristique d'être déconnectée d'Internet. Une fois connecté à cette dernière impossible de surfer sur le web, et l'échange des données se fait de manière anonyme puisque rien n'est loggé. Son utilisation reste cependant locale, une box ne pouvant émettre que dans un rayon d'une trentaine de mètres. C'est donc dans un contexte politique et militant affirmé que la PirateBox a vu le jour. Elle vise à défendre une conception de la neutralité du Net trop souvent attaquée, à travers les principes de surveillance, et permet de ne plus se poser la question des DRM, qui sont des systèmes de gestion des droits sous formes de verrous numériques."

"Le patron de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a été assez bref dans son exposé relatif à la neutralité des réseaux : "c'est l'avenir des communications électroniques qui est en jeu"."

"Dans une réponse parlementaire, Aurélie Filippetti persiste et signe : la France défendra la neutralité fiscale sur la TVA frappant le livre numérique et physique."

Dans la droite ligne de la déclaration de l'IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires), l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) déclare soutenir un Internet ouvert et neutre. L'ABF incite les collectivités à s'engager dans une démarche claire en rejoignant le dispositif Bib'Lib initié par notre association et à soutenir toute initiative allant dans le sens d'un renforcement de la neutralité de l'Internet.

"Les politiques publiques, en particulier celles liées à l'information et à la documentation, doivent garantir le respect des principes suivants pour permettre l'existence et le développement des biens communs informationnels : 1. La neutralité de l'Internet ; 2. La protection des données personnelles ; 3. Dans la perspective d'une science ouverte au-delà du cercle académique, l'accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d'appropriation de la recherche publique ; 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement ; 5. L'ouverture des données publiques ; 6. L'usage des logiciels libres ; 7. Le partage non marchand d'œuvres protégées doit être possible ; 8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques ; 9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l'information ; 10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires. Le numérique est un processus qui transforme l'ensemble de la société en modifiant l'appropriation et le partage des connaissances. Il est essentiel que les politiques publiques en tiennent compte et préservent tout autant que promeuvent ce qui en est le coeur : la création et le partage des biens communs informationnels."

"Je suis tombé sur cet article qui explique que les journalistes du New York Times n'ont pas le droit d'accéder au site du journal depuis un ordinateur. La démarche peut paraître surprenante mais l'objectif derrière cette interdiction consiste à faire comprendre aux employés combien est importante la connexion mobile. En effet, le trafic internet est depuis quelques temps trusté par le mobile. En France, 42% du trafic est réalisé à partir d'un appareil mobile. Le développement en matière d'équipement (smartphones, tablettes) et l'amélioration de la connexion internet mobile sont les conséquences du déclin (relatif) de l'accès à internet via ordinateur. D'ailleurs, souvenons-nous que Google a décidé récemment de favoriser les sites qui sont responsive design. Au-delà des problèmes de neutralité du Net soulevé par ce changement, cela pose un véritable problème pour ce qui nous intéresse ici plus particulièrement : les bibliothèques."

"Je suis tombé sur cet article qui explique que les journalistes du New York Times n'ont pas le droit d'accéder au site du journal depuis un ordinateur. La démarche peut paraître surprenante mais l'objectif derrière cette interdiction consiste à faire comprendre aux employés combien est importante la connexion mobile. En effet, le trafic internet est depuis quelques temps trusté par le mobile. En France, 42% du trafic est réalisé à partir d'un appareil mobile. Le développement en matière d'équipement (smartphones, tablettes) et l'amélioration de la connexion internet mobile sont les conséquences du déclin (relatif) de l'accès à internet via ordinateur. D'ailleurs, souvenons-nous que Google a décidé récemment de favoriser les sites qui sont responsive design. Au-delà des problèmes de neutralité du Net soulevé par ce changement, cela pose un véritable problème pour ce qui nous intéresse ici plus particulièrement : les bibliothèques."

"Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ». Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »"

"Des premiers annuaires de recherche aux monopoles actuels de quelques moteurs, la conquête du web a connu de nombreuses étapes qui visaient à permettre d'embrasser l'extrême diversité, l'extrême réticularité des contenus disponibles. [...] Le 10 Janvier 2012 restera dans l'histoire des outils de recherche et d'accès à l'information comme la date à partir de laquelle Google a définitivement cessé d'être le moteur de recherche du web pour devenir le moteur de recherche de l'entreprise Google."

"L'IABD [Interassociation archives bibliothèques documentation...] a partitipé à la journée de Black Out pour protester contre les projets liberticides SOPA et PIPA. L'IABD dénonce le traité ACTA qui représente une menace toute aussi forte pour un internet de libre expression."

"Nos libertés d'utilisateur du numérique : état de siège, guerre, bataille, corruption, lois répressives, censure, surveillance … jamais la vigilance et le militantisme des professionnels de l'information et de la documentation n'auront été aussi nécessaires." Lionel Dujol propose un point global sur la question des libertés liées au numérique, avec de multiples références.

"Cet automne, deux enquêtes ont révélé que des agences de relations publiques se sont spécialisées dans les éditions rémunérées sur Wikipédia, avec pour seule mission d'améliorer l'image de marque de leurs clients, au risque de fouler au pied les principes de l'encyclopédie (en particulier la neutralité de point de vue, la pertinence encyclopédique, et la vérifiabilité des informations) et de fausser son contenu. Ces modifications intéressées ont finalement été découvertes (une partie en tout cas) et annulées par les contributeurs. Dans la foulée, les internautes disposant de pouvoirs étendus sur l'encyclopédie, comme les administrateurs, ont suspendu les comptes concernés. Depuis, une phase de discussion a été engagée entre Wikimédia et Wiki-PR pour régler sans heurts cette situation."

Commentaire très intéressant d'Hubert Guillaud [http://alireailleurs.tumblr.com/post/98298910370/french-tech-la-startup-connection-made-in-france] : "La Tribune livre un imposant dossier sur la French Tech, ce processus de labellisation d'une poignée de métropoles autour des nouvelles technologies et revient en détail sur les candidatures des 15 métropoles françaises. Un label qui permettra d'utiliser la marque French Tech et qui donnera accès à des subventions pour des opérations d'attractivité internationale et la création de FabLabs. Le but : mettre en réseau les écosystèmes… C'est d'ailleurs finalement la principale vertu du processus : avoir remis en discussion des gens qui ne se parlaient plus ! Reste les problèmes, l'accélération de la mise en concurrence des territoires, la carence en capital risque… Pour les Echos, Michel Combes, directeur général d'Alcatel-Lucent, l'Europe doit développer un écosystème favorable à l'épanouissement de startups et à la croissance de champions sectoriels. Mais là encore, c'est la carence des investissements qui semble la principale difficulté (il manquerait 110 milliards d'euros d'ici 2020). Et d'en appeler à mettre le numérique au centre des préoccupations et de l'action européennes en libérant les capacités d'investissements… en ouvrant le spectre des fréquences et en mettant du "pragmatisme" dans la neutralité du net. Pas sûr que tout le monde partage les mêmes solutions !"

Commentaire de Pierre Moison de l'enssib [http://www.enssib.fr/breves/2014/09/11/numerique-les-recommandations-du-conseil-detat] : "Le Conseil d'État vient de formuler 50 propositions pour adapter le droit aux nouvelles problématiques liées au numérique et à Internet. Dans un entretien à France Culture, Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, présente certaines des propositions, qui visent à concilier libertés individuelles et libertés des groupes, dans la mesure où celles-ci peuvent parfois s'opposer. Elle indique que si le Conseil d'État est favorable à la neutralité du Net, celle-ci ne peut pas s'appliquer aux moteurs de recherche, qui ont vocation à classer, référencer, trier. Sur la question du droit à l'oubli, elle estime que « lorsque le déréférencement est légitime, il faut qu'il entre en œuvre, mais sur l'ensemble des moteurs de recherche » et sous le contrôle d'un juge. Concernant le Big Data : « L'usage anonyme, à des fins statistiques et collectives des données personnelles doit rester libre. Par contre ce qu'il faut éviter c'est le profilage pour surveiller certaines personnes ou les orienter vers des types de comportement »."

"Les eurodéputés ont appelé la Commission européenne à agir d'urgence pour aligner les taux de TVA applicables aux livres et la presse en ligne avec ceux du papier. Mais la réforme ne devrait intervenir qu'en 2016. La neutralité technologique pour l'application des taux de TVA réduits dans les secteurs de la presse et de l'édition ne verra pas le jour avant plusieurs années."

"Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l'édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l'APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux..."