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"Le 22 juin, l'écrivain Thierry Crouzet s'interrogeait sur la fainéantise des auteurs et écrivait sur son blog « Si vous êtes l'auteur d'oeuvres indisponibles, publiez-les immédiatement plutôt que de râler contre le SNE, la SGDL, Google… » puis suggérait trois jours plus tard de créer un site « indisponibles.fr ». Cette plateforme proposerait une alternative à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles. L'objectif affiché serait d'empêcher les éditeurs qui ne les commercialisaient plus en version papier de percevoir une rémunération sur la vente de la version numérique…"

"La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l'établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. Un document interne publié vendredi par Actualitté dévoile en effet que la BnF s'apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles. Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n'avait pas à l'origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu'ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique. [...] Si l'on voit bien l'intérêt pour la BnF, et encore plus pour les éditeurs, il est patent que ces faveurs se font au détriment de l'intérêt du public, qui n'aura accès en ligne ni au domaine public, ni aux livres indisponibles, et au détriment des autres bibliothèques françaises, littéralement traitées comme des vaches à lait."

"Indisponibles.fr, ce site à lui seul va incarner un bastion de résistance. Mais pas de cette passivité actuellement constatée, de la part d'auteurs déprimés par la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Non. Indisponibles.fr, c'est une initiative d'auteurs, motivés par un simple constat. « La loi est là, elle est votée et elle existe. On ne pourra pas la combattre, parce que les éditeurs, Gallimard en tête, la soutiendraient contre nous. Alors avec ce projet, nous allons simplement contourner la loi. Légalement, à bon escient, et intelligemment. »" Reste deux questions : les fichiers ne devront pas seulement être mis à disposition sous forme de PDF, un travail devra être fait (mise en page, ePub) ; les libraires et les bibliothèques devraient être associés à cette initiative, liens indispensables entre les auteurs et les lecteurs.

"L'accord-cadre passé fin mai 2012 entre Google, le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), sur la numérisation et l'indexation des œuvres indisponibles, a globalement été salué par tous. Mais une lecture attentive, et une analyse au regard de la récente loi sur la numérisation des livres indisponibles du 20ème siècle, fait apparaitre "une part d'ombre", comme l'analyse Lionel Maurel. Ainsi, il n'est pas possible, pour l'instant, de connaitre précisément la nature de l'accord-cadre, et donc la part de revenus qui reviendra aux auteurs, par rapport aux éditeurs, ce qui laisse à craindre que l'accord ne soit défavorable aux auteurs. L'articulation avec la loi récente ne va pas vers une complémentarité, car si des ouvrages figurent sur des listes de Google, ils ne sont alors plus indisponibles, ce qui les exclut de la loi précitée. Au final, "l'accord-cadre avec Google est beaucoup plus rémunérateur pour les éditeurs que la loi sur les indisponibles"." A noter aussi que le SNAC BD ou la Charte n'ont pas été consultés.

"La loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aurait mérité d'être un peu plus pensée avant d'être adoptée. Et les auteurs, qui avaient gardé un silence assez pesant, se rebiffent. Les solutions étaient inexistantes ? Pas certain : Thierry Crouzet offre une vision qui passerait par un projet simple, et un site internet, tout aussi évident…"

"Des auteurs ont décidé de créer une plateforme afin de proposer une alternative à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles et d'empêcher les éditeurs qui ne les commercialisaient plus en version papier de percevoir une rémunération, indique mardi le site ActuaLitté. Baptisée Indisponibles.fr, cette plateforme de création de fichiers numériques et outil de vente sera dirigée par les auteurs avec l'objectif de leur donner une autre solution que la loi adoptée par le Parlement le 23 février, dans le plus strict respect de leurs droits d'auteur."

"Il y a quelques jours, Thierry Crouzet réagissait à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles en proposant la création d'un site Internet, émanation d'une association d'intérêt public montée comme une coopérative, Indisponibles.fr. (voir notre actualitté) Le site est désormais opérationnel, et détaille ses objectifs en page d'accueil." En résonance de ce débat et en réaction aux récents propos de la ministre de la Culture Aurélie Filippétti, voici la lettre ouverte de Yal Ayerdhal : http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/societe/je-recuse-lettre-a-mme-aurelie-filippetti-35071.htm

"Vous êtes auteur, ayant droit ou éditeur d'un livre indisponible en librairie ? Suite à la loi du 1er mars 2012 qui régit l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, la Bibliothèque nationale de France (BnF) publie le 21 mars de chaque année une liste de livres indisponibles en librairie qui, sauf opposition des titulaires de droits, seront numérisés à partir de la version papier existante et commercialisés. En 2014, ce sont 35 200 titres qui ont enrichi cette base : auteurs, ayants droit et éditeurs, vous avez jusqu'au 21 septembre 2014 pour décider de rester ou non en gestion collective avant que les livres ne rentrent dans le processus de numérisation. Attention, vous pourrez toujours vous opposer à la réédition passé ce délai."

"Depuis que la loi du 1er mars 2012 a ouvert la porte à la numérisation des œuvres dites indisponibles du XXe siècle, c'est le décret d'application qui était attendu par toutes et tous. Pour replacer ce texte dans son contexte, il faut préciser que les organisations professionnelles avec le concours du ministère de la Culture, ont décidé de créer un catalogue d'œuvres numériques, pour enrichir l'offre légale. Et avec pour argument premier de valoriser le patrimoine ; on se demande parfois quel sens ont les mots..."

"A juste titre, le début d'application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l'indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s'exprime à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l'usage est compréhensible, mais dont il n'est pas sûr qu'ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement. Je voudrais montrer ici que la loi sur les œuvres indisponibles et son application ne sont que des facettes d'un système beaucoup plus général dans lequel l'Etat et plus généralement les institutions culturelles deviennent partie, organisateurs même, d'une appropriation au service d'intérêts privés très éloignés des buts qui devraient être ceux des politiques culturelles. Chacune des étapes de ce processus peut paraître anodine ou plus criticable mais sans qu'il y aît forcément lieu de monter au plafond. Et pourtant leur effet cumulé est bel et bien de changer complètement le sens du cadre juridique et politique, dans le cas qui nous occupe d'un droit des auteurs et à un moindre degré du public vers un droit des éditeurs s'exerçant au détriment de l'immense majorité des auteurs et de la totalité du public."

"Une nouvelle affaire agite le landerneau blogosphérique (voir le hashtag #relire sur Twitter) et vu l'écho qu'elle commence à susciter, nul doute qu'elle en dépassera bientôt les limites. Il s'agit de l'ouverture, par la Bibliothèque nationale de France (BnF) du site ReLire (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique - sic) permettant aux auteurs et ayants-droits d'accepter ou de refuser l'entrée de leurs oeuvres (indisponibles donc) sous le régime d'une gestion collective." Olivier Ertzscheid fait le tour des billets et prises de position, et donne son propre avis, principalement sur une critique de l'opt-out.

"Le projet s'appelle ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique), et il concerne la numérisation des œuvres indisponibles d'auteurs du XXe siècle. Ce sont des livres sous droits d'auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. Une initiative méritoire, ça va sans dire. Mais, bien affiché sur la page d'accueil, un paragraphe qui fâche : « Si les titulaires de droits ne s'y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique ». Comme je vous le disais : changement de modèle d'affaires, changement de philosophie de la propriété intellectuelle…"

"Il n'y a pas que les auteurs qui s'opposent au dispositif ReLire mis en place suite à la loi dite des indisponibles, il y a aussi des éditeurs. Le collectif "Les Indés de l'Imaginaire", réunissant trois éditeurs des littératures de l'imaginaire (ActuSF, Mnémos, Les Moutons électriques), s'associe pleinement à la démarche de rejet et de lutte des auteurs concernant le dispositif ReLire et la loi sur les Indisponibles."

"Le Sénat a fait progresser la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle vers plus d'équilibre entre les parties prenantes : éditeurs, auteurs et bibliothèques. L'IABD regrette cependant l'instauration d'un délai de dix ans préalable à un usage collectif des livres orphelins, et une définition très restrictive de leur champ."

Compte rendu de la réunion de travail sur la « Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle », organisée par l'Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur (AFPIDA) qui s'est déroulée le mercredi 20 juin 2012.

"La numérisation et la diffusion en format numérique d'ouvrages indisponibles du XXe siècle viennent d'être rendues possible par le Conseil constitutionnel. Rejetant la demande de deux requérants membres du collectif le « Droit du Serf », celui-ci a en effet considéré, le 28 février 2014, la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle du 1er mars 2012 conforme à la constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 19 décembre 2013 par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionalité dans le cadre de ReLire, le programme mis en œuvre par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Après une mise en gestion collective des droits auprès de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Ecrit (SOFIA), il restera au Conseil d'État à se prononcer sur la conformité du décret d'application n°2013-182 du 27 février 2013 à cette même loi."

"Le 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre."

"Depuis sa validation par l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation des oeuvres indisponibles a roulé sa bosse, et s'est un peu plus affirmée dans les faits. À l'occasion des Assises du livre numérique du 8 novembre, une table ronde réunissant les principaux acteurs - à l'exception notable des auteurs - en a précisé les conditions, avec un décrêt d'application en ligne de mire."

"La Bibliothèque nationale de France a ouvert le 21 mars 2013 un nouveau site, ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique. ReLIRE proposera chaque année à cette même date une liste (la première liste compte 60 000 livres, le signalement de 500 000 livres est prévu dans les 10 ans) de livres indisponibles du XXe siècle, sous droits d'auteurs, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. La méthode utilisée est celle de l'opt-out : les titulaires de droits ont 6 mois (21 septembre) pour s'opposer, s'ils le souhaitent, à une gestion collective d'un livre, qui pourra alors être remis en vente sous forme numérique. Ce projet suscite de très nombreuses prises de position, synthétisées et commentées sur le billet d'Olivier Ertzscheid, La possibilité d'en sortir. Du web à l'œuvre et retour [http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/03/la-possibilite-den-sortir-le-web-a-loeuvre.html]."

"Le Sénat a donné son accord, le 13 février 2012, à l'unanimité, au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française."