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"La SACD et la Maison des Auteurs (SACD-SCAM Belgique et SOFAM) lancent un nouveau service de dépôt des œuvres en ligne baptisé e-dpo. Inédit, ce site permet désormais aux auteurs de protéger leurs œuvres sous format numérique pour une période de 5 ans renouvelable. e-dpo est un véritable « coffre-fort électronique », certifié par des experts judiciaires. Il s'agit donc d'un dépôt à valeur légale, dans un environnement totalement sécurisé et très simple à utiliser."

"L'ePub 3 offre de nombreuses possibilités en termes de création. Le livre n'est plus limité à une lecture linéaire mais peut se voir enrichi de sons, de vidéos et de nouvelles expériences multimédia. Pour nous en dire plus sur ces nouvelles opportunités pour les auteurs, Lettres numériques a donné la parole à Frédéric Young, délégué général de la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM) et de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), les piliers de la Maison des Auteurs. Une interview qu'il nous a préparée avec ses collaboratrices Anita Van belle et Morgane Batoz-Herges." Extrait : "Ce qu'il faut retenir, c'est ça : que la dissémination des canaux de diffusion permet aujourd'hui ce type de projets multidisciplinaires, connectés et multimédia (le terme qui reste finalement le plus juste…) qui offrent des opportunités nouvelles aux créateurs, et notamment aux professionnels de la chaîne du livre."

"Le rapport Pierre Lescure préconisait d'instaurer une taxe sur les appareils connectés pour financer le développement numérique des industries culturelles. Saluée notamment par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), cette annonce avait été contestée par les industriels du numérique. Aujourd'hui en raison de la « pause fiscale », le gouvernement annonce que cette taxe ne sera pas inscrite "dans la loi de finances 2014"."

"L'Association Beaumarchais-SACD et Orange ont lancé en 2009 une bourse d'écriture inédite, conçue pour découvrir et accompagner des projets transmédia prometteurs et ambitieux, la Bourse Orange / Formats innovants. Chaque année, les deux partenaires ont eu à cœur de proposer aux auteurs lauréats de la Bourse un dispositif d'accompagnement complet, avec master-class, rencontres et soutiens divers, en plus d'une aide au développement dotée par Orange."

"La Commission d'accès aux documents administratifs vient de nous donner pleinement raison dans notre demande de communication des rapports sur la copie privée. Problème, de son côté, le ministère de la Culture ne nous a toujours pas ouvert ses portes et n'a même pas daigné répondre à la Cada... PC INpact a souhaité en mai dernier obtenir communication d'un précieux document lié à l'affectation de la « rémunération » pour copie privée. Pour mémoire, tous les supports de stockage, exception faite des PC, sont affectés d'un prélèvement pour compenser la possibilité pour les particuliers d'effectuer des duplications à titre privé. Les taux de prélèvement sont décidés par une commission dite « Copie privée » composée de 12 ayants droit face à 6 importateurs/industriels et 6 représentants des consommateurs. Chaque année près de 200 millions d'euros sont ainsi collectés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD, comme la Sacem ou la SACD)."

"Lorsque l'on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. [...] En ces temps de disette budgétaire, les établissements culturels sont soumis à des restrictions budgétaires ou à l'obligation de dégager des ressources propres et ce contexte fait du domaine public une victime collatérale de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais une proposition, venue de l'Union européenne, est peut-être susceptible d'apporter une solution de financement pérenne pour la numérisation du patrimoine. En effet, une directive européenne sur la gestion collective des droits est actuellement en cours d'élaboration et elle prévoit visiblement d'utiliser une partie des sommes collectées par les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, Adami, SPEDIDAM etc) pour financer la numérisation en bibliothèque. Vous avez dit "irrépartissables" ? L'article L. 321.9 du Code de Propriété Intellectuelle définit ces "irrépartissables" comme étant des sommes "qui n'ont pu être réparties soit en application des conventions internationales auxquelles la France est partie, soit parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés"."