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"Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis ce jeudi à la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire son rapport sur la neutralité des plateformes, qu'il voit comme le prolongement essentiel de la neutralité du net. Il s'agit de prendre conscience du rôle d'intermédiaire incontournable des grandes plateformes (Facebook, Google, Booking, Yahoo, Twitter, YouTube...) et donc des pouvoirs dont elles disposent, aussi bien à l'égard des entreprises qui souhaitent faire commerce sur Internet, qu'à l'égard notamment des internautes qui s'expriment sur ces plateformes."

"C'est la fin d'un marathon : après des années de débats et de lobbying intenses, la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur des communications américain, a pris une décision ferme, jeudi 26 février, dans le dossier de la neutralité du Net aux Etats-Unis. Les cinq commissaires qui dirigent la FCC ont considéré par trois voix contre deux que l'Internet américain devait désormais être considéré comme un « bien public » au même titre que le réseau téléphonique, ce qui donne à la Commission le pouvoir de faire appliquer la neutralité d'Internet sur le territoire américain. La FCC a également avalisé un document de plus de trois cents pages - dont seule la substantifique moelle a été à ce jour rendue publique - qui guidera son action en ce sens. La Commission peut désormais interdire aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer arbitrairement des contenus légaux, de ralentir ou d'accélérer les flux de données sans justification ou de prioriser certains contenus transitant par leur réseau moyennant paiement."

"Les «plateformes» du Net. Il faudra vous faire à cette expression, tant elle est aujourd'hui collée aux lèvres de toute personnalité, politique ou membre de comités de réflexion, en charge de réfléchir à la politique numérique en France et en Europe. Qui sont ces «plateformes»? Google, Apple, Amazon, Facebook... bref, tout ce qui ressemble à de grosses entreprises qui fournissent contenus, services ou appareils à des millions d'utilisateurs à travers le monde. De préférence donc, des gros poissons. Américains, aussi. Que faut-il en faire? A priori, leur taper dessus. Ou en termes plus feutrés, en «contrarier» leur émergence et leur développement, avec des actions politiques, ou industrielles. Telle est en tout cas l'une des conclusions majeures du volumineux rapport du Conseil national du numérique, précisément consacré à la «neutralité des plateformes», remis ce vendredi 13 juin à Bercy."

"Stéphane Bortzmeyer livre une intéressante lecture du dernier rapport du Conseil national du numérique sur la neutralité des plateformes… "Le plus gros problème avec ce rapport : il affirme que les gros silos comme Google sont incontournables. Mais ce n'est pas vrai. Autant le FAI est un intermédiaire obligé, autant l'usage de Gmail n'est pas obligatoire", tranche Bortzmeyer. Ce n'est pas parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont un quasi monopole que leur régulation s'impose. [...] L'internet sans Gafa existe encore clame Bortzmeyer. Et si leur place est prépondérante, c'est aussi pour des raisons politiques [...] Sur Numerama, Guillaume Champeau n'est pas plus tendre avec le rapport du CNNum qui ne propose que la transparence comme mode de régulation. Le juriste Lionel Maurel, quant à lui, met en exergue le fait que le Conseil "se prononce contre l'idée d'instaurer un droit de propriété privée sur les données personnelles comme moyen de parvenir à une meilleure régulation de l'environnement numérique". Et en effet, les données personnelles ne sont pas considérées comme nos propriétés, mais comme un droit, qui échappe au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Alors que beaucoup réclament un droit de propriété sur les données, Lionel Maurel en souligne les limites. Pour lui, l'un des risques est de voir se multiplier les courtiers de données, des tiers qui les gèrent et les monétise à la place des gens."

"En 2010 le professeur d'art américain David Darts crée la PirateBox, dispositif conçu pour permettre l'échange et le partage de ressources numériques entre particuliers. Comment fonctionne la Box ? C'est simple, elle est constituée d'un routeur dont l'usage initial est légèrement détourné, et d'un dispositif de stockage d'information de type clé USB ou disque dur externe créant ainsi un réseau sans fil transportable n'importe où. La PirateBox présente la caractéristique d'être déconnectée d'Internet. Une fois connecté à cette dernière impossible de surfer sur le web, et l'échange des données se fait de manière anonyme puisque rien n'est loggé. Son utilisation reste cependant locale, une box ne pouvant émettre que dans un rayon d'une trentaine de mètres. C'est donc dans un contexte politique et militant affirmé que la PirateBox a vu le jour. Elle vise à défendre une conception de la neutralité du Net trop souvent attaquée, à travers les principes de surveillance, et permet de ne plus se poser la question des DRM, qui sont des systèmes de gestion des droits sous formes de verrous numériques."

"Je suis tombé sur cet article qui explique que les journalistes du New York Times n'ont pas le droit d'accéder au site du journal depuis un ordinateur. La démarche peut paraître surprenante mais l'objectif derrière cette interdiction consiste à faire comprendre aux employés combien est importante la connexion mobile. En effet, le trafic internet est depuis quelques temps trusté par le mobile. En France, 42% du trafic est réalisé à partir d'un appareil mobile. Le développement en matière d'équipement (smartphones, tablettes) et l'amélioration de la connexion internet mobile sont les conséquences du déclin (relatif) de l'accès à internet via ordinateur. D'ailleurs, souvenons-nous que Google a décidé récemment de favoriser les sites qui sont responsive design. Au-delà des problèmes de neutralité du Net soulevé par ce changement, cela pose un véritable problème pour ce qui nous intéresse ici plus particulièrement : les bibliothèques."

"Je suis tombé sur cet article qui explique que les journalistes du New York Times n'ont pas le droit d'accéder au site du journal depuis un ordinateur. La démarche peut paraître surprenante mais l'objectif derrière cette interdiction consiste à faire comprendre aux employés combien est importante la connexion mobile. En effet, le trafic internet est depuis quelques temps trusté par le mobile. En France, 42% du trafic est réalisé à partir d'un appareil mobile. Le développement en matière d'équipement (smartphones, tablettes) et l'amélioration de la connexion internet mobile sont les conséquences du déclin (relatif) de l'accès à internet via ordinateur. D'ailleurs, souvenons-nous que Google a décidé récemment de favoriser les sites qui sont responsive design. Au-delà des problèmes de neutralité du Net soulevé par ce changement, cela pose un véritable problème pour ce qui nous intéresse ici plus particulièrement : les bibliothèques."

"Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d'établir des règles claires."

"Le patron de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a été assez bref dans son exposé relatif à la neutralité des réseaux : "c'est l'avenir des communications électroniques qui est en jeu"."

Commentaire de Pierre Moison de l'enssib [http://www.enssib.fr/breves/2014/09/11/numerique-les-recommandations-du-conseil-detat] : "Le Conseil d'État vient de formuler 50 propositions pour adapter le droit aux nouvelles problématiques liées au numérique et à Internet. Dans un entretien à France Culture, Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, présente certaines des propositions, qui visent à concilier libertés individuelles et libertés des groupes, dans la mesure où celles-ci peuvent parfois s'opposer. Elle indique que si le Conseil d'État est favorable à la neutralité du Net, celle-ci ne peut pas s'appliquer aux moteurs de recherche, qui ont vocation à classer, référencer, trier. Sur la question du droit à l'oubli, elle estime que « lorsque le déréférencement est légitime, il faut qu'il entre en œuvre, mais sur l'ensemble des moteurs de recherche » et sous le contrôle d'un juge. Concernant le Big Data : « L'usage anonyme, à des fins statistiques et collectives des données personnelles doit rester libre. Par contre ce qu'il faut éviter c'est le profilage pour surveiller certaines personnes ou les orienter vers des types de comportement »."

"Les politiques publiques, en particulier celles liées à l'information et à la documentation, doivent garantir le respect des principes suivants pour permettre l'existence et le développement des biens communs informationnels : 1. La neutralité de l'Internet ; 2. La protection des données personnelles ; 3. Dans la perspective d'une science ouverte au-delà du cercle académique, l'accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d'appropriation de la recherche publique ; 4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement ; 5. L'ouverture des données publiques ; 6. L'usage des logiciels libres ; 7. Le partage non marchand d'œuvres protégées doit être possible ; 8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques ; 9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l'information ; 10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires. Le numérique est un processus qui transforme l'ensemble de la société en modifiant l'appropriation et le partage des connaissances. Il est essentiel que les politiques publiques en tiennent compte et préservent tout autant que promeuvent ce qui en est le coeur : la création et le partage des biens communs informationnels."

Dans la droite ligne de la déclaration de l'IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires), l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) déclare soutenir un Internet ouvert et neutre. L'ABF incite les collectivités à s'engager dans une démarche claire en rejoignant le dispositif Bib'Lib initié par notre association et à soutenir toute initiative allant dans le sens d'un renforcement de la neutralité de l'Internet.

"Des premiers annuaires de recherche aux monopoles actuels de quelques moteurs, la conquête du web a connu de nombreuses étapes qui visaient à permettre d'embrasser l'extrême diversité, l'extrême réticularité des contenus disponibles. [...] Le 10 Janvier 2012 restera dans l'histoire des outils de recherche et d'accès à l'information comme la date à partir de laquelle Google a définitivement cessé d'être le moteur de recherche du web pour devenir le moteur de recherche de l'entreprise Google."

Commentaire très intéressant d'Hubert Guillaud [http://alireailleurs.tumblr.com/post/98298910370/french-tech-la-startup-connection-made-in-france] : "La Tribune livre un imposant dossier sur la French Tech, ce processus de labellisation d'une poignée de métropoles autour des nouvelles technologies et revient en détail sur les candidatures des 15 métropoles françaises. Un label qui permettra d'utiliser la marque French Tech et qui donnera accès à des subventions pour des opérations d'attractivité internationale et la création de FabLabs. Le but : mettre en réseau les écosystèmes… C'est d'ailleurs finalement la principale vertu du processus : avoir remis en discussion des gens qui ne se parlaient plus ! Reste les problèmes, l'accélération de la mise en concurrence des territoires, la carence en capital risque… Pour les Echos, Michel Combes, directeur général d'Alcatel-Lucent, l'Europe doit développer un écosystème favorable à l'épanouissement de startups et à la croissance de champions sectoriels. Mais là encore, c'est la carence des investissements qui semble la principale difficulté (il manquerait 110 milliards d'euros d'ici 2020). Et d'en appeler à mettre le numérique au centre des préoccupations et de l'action européennes en libérant les capacités d'investissements… en ouvrant le spectre des fréquences et en mettant du "pragmatisme" dans la neutralité du net. Pas sûr que tout le monde partage les mêmes solutions !"

"Nos libertés d'utilisateur du numérique : état de siège, guerre, bataille, corruption, lois répressives, censure, surveillance … jamais la vigilance et le militantisme des professionnels de l'information et de la documentation n'auront été aussi nécessaires." Lionel Dujol propose un point global sur la question des libertés liées au numérique, avec de multiples références.

"Accord avec Google, numérisation du fonds de la BNF, affaire Free, accueil du rapport Colin/Collin... Les derniers évènements autour du numérique sèment le doute sur la volonté du gouvernement de définir un projet d'ensemble sur le sujet et de défendre un Internet libre."

"Après plusieurs années de lutte contre l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon vient d'être rejeté par le Parlement européen qui a largement voté contre le texte mercredi dernier. Ce traité prévoyait notamment l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit. De nombreuses organisations détractrices, telles La Quadrature du Net ou encore l'IABD, s'étaient élevées contre cet traité anti-démocratique de l'Union européenne et en avaient notamment souligné les risques pour les libertés sur Internet. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net conclut ainsi le combat : "La victoire contre Acta doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés"."

"Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Fleur Pellerin de travailler sur le rapprochement du CSA et de l'Arcep, de façon coordonnée avec les travaux sur l'après-Hadopi. Comme nous l'avions pressenti, le CSA pourrait bien être doté de pouvoirs de régulation du net, aux effets bien plus néfastes encore que la riposte graduée."

"L'IABD [Interassociation archives bibliothèques documentation...] a partitipé à la journée de Black Out pour protester contre les projets liberticides SOPA et PIPA. L'IABD dénonce le traité ACTA qui représente une menace toute aussi forte pour un internet de libre expression."

"Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème. Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait été débarassée de certaines de ses dispositions les plus controversées, il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement."

"L'IABD…, fidèle à ses prises de positions antérieures énumérées ci-dessous, salue le vote très majoritaire du Parlement européen contre l'ACTA émis le 4 juillet 2012 par 478 voix contre 39 et 165 abstentions. Elle veut y voir le résultat d'une mobilisation des citoyens et des parlementaires en faveur d'un meilleur équilibre du droit d'auteur."