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"Le procès antitrust mené par le Department of Justice contre Apple et plusieurs éditeurs de grande envergure à New York bénéficiera probablement à Amazon, qui pourrait bien proposer une baisse des prix des ebooks dans la lignée."

Dossier assez complet sur le procès antitrust : "ActuaLitté tente de présenter toutes les facettes de cet événement : la Justice américaine a décidé de porter plainte contre cinq éditeurs et Apple, soupçonnés de s'être entendus sur le prix de vente des livres numériques. De quoi mettre le secteur à feu et à sang, puisque définitivement, et sous couvert de faire régner une saine concurrence, les librairies vont devoir faire face à la puissance d'Amazon…"

"Apple est resté seul face aux accusations et a tenu à aller au procès. Maintenant que le verdict à été rendu, que risque réellement Apple ? Les six éditeurs qui ont passé un accord avec le DOJ ont payé au total 166 millions de dollars de dédommagements. Les six éditeurs, aujourd'hui cinq compte tenu du rapprochement de deux d'entre eux, ont déboursé entre 20 millions et 75 millions de dollars chacun de compensation pour les consommateurs. [...] D'après l'avocat Jeff Friedman, partenaire du cabinet qui a mené la class action, la formule de calcul pourrait être la suivante : le préjudice subi par les consommateurs X 3, moins les 166 millions de dollars déjà payés par les éditeurs. Cela pourrait se compter en centaines de millions de dollars."

"La Cour suprême des Etats-Unis n'a pas retenu la demande de pourvoi formulée par Apple dans le procès intenté en 2012 à propos du prix des livres numériques."

"Le procès intenté par le Department of Justice américain (DoJ) envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. Les accords passés entre le distributeur et les éditeurs étaient nuisibles au consommateur, qui payait les pots cassés du combat contre Amazon. Lequel est, légalement parlant, innocent : ses pratiques commerciales n'en sont pas moins délétères, et nécessitent une forte régulation."

"L'association avec Barnes & Noble de Microsoft prête à sourire. Le géant de Redmond, plus connu sous le nom de Microsoft, n'est pas tout à fait un premier venu dans le domaine du livre numérique. Historiquement, il a même joué un rôle qu'il ne faut pas négliger dans les tentatives de créer son propre format de livre numérique, le LIT. Mais il ne faut pas non plus oublier que Microsoft et B&N sont encore... en procès, pour violation de brevets."

"Alors que Google Books vient de prendre un camouflet, depuis que le juge Denny Chin a autorisé l'action collective des auteurs et des représentants, contre l'avis de Google, qui tentait de démontrer que cette procédure n'était pas adaptée. En rejetant la requête de Google, et en appuyant celle de l'Authors Guild, le juge ne tranche pas, mais oriente déjà le fonds du procès."

"Un juge fédéral américain balaye d'un revers de main le droit de propriété des auteurs dans l'affaire Google Books et donne raison à Google. Google vient de remporter une grande victoire aux Etats-Unis devant les tribunaux américains sur l'affaire qui l'oppose aux auteurs à propos du projet Google Books. La firme de Mountain View avait numérisé des livres sans la permission des ayants droits. Le juge fédéral Denny Chin a rejeté la demande de l'ouverture d'un procès par un groupe d'auteurs de l'Authors Guilde pour violation de la loi sur le copyright. Le juge salue les efforts de numérisation des livres de la part de Google. Selon lui, le fait de montrer des extraits de livres dans le moteur de recherche tombe sous la règle « Fair Use ». "

"Certains clients d'Amazon US ayant acheté des livres numériques ont eu la bonne surprise de recevoir un email du site marchand pour les informer qu'ils avaient droit à un bon d'achat pour acheter de nouveaux livres imprimés ou des ebooks. Cette largesse fait suite au procès fleuve opposant le Département de la justice américaine (DOJ) aux Big Five (les 5 plus grands éditeurs américains) et Apple sur l'entente sur le prix des ebooks (ce qui est illégal aux USA)."

"Un ouvrage retrace l'avènement du plus grand procès de l'histoire du livre, né d'une bataille pour le contrôle du nouvel eldorado éditorial. "

"Il y a deux mois, Julie Etienne et Elodie Perrin me contactaient de Lyon pour me présenter Moyen-Courrier, une maison d'édition numérique spécialisée dans les documentaires littéraires (essai personnel, reportage, histoire de procès, enquête scientifique, exploration des confins de la vie quotidienne…), des textes rangés dans la catégorie creative nonfiction de l'autre côté de l'Atlantique. J'ai été immédiatement emballé par leur projet."

"Accusé d'entente sur le prix des livres numériques, Apple comparait aujourd'hui devant un tribunal Newyorkais (DOJ). La firme à la Pomme sera seule sur le banc des accusés puisque les 5 éditeurs soupçonnés de collusion avec Apple ont transigé il y a quelques mois acceptant notamment de verser aux consommateurs l'équivalent de 164 millions de dollars via leur libraire."

"Décidément, les associations de défense de droits des aveugles ne chôment pas aux Etats-Unis. Le moins que l'on puisse dire c'est qu'ils prennent la question de l'accès aux livres numériques très au sérieux. La NFB (National Federation of the Blind) vient de trouver un accord avec la Free Library of Philadelphia à la suite du procès lancé en mai par quatre clients soutenus par l'association."

"Aujourd'hui, l'univers du livre est frappé de plein fouet par le choc de la technologie numérique. Faut-il donc, oui ou non, faire un procès à cette dématérialisation qui transforme en profondeur le statut même du livre ? Voici, à suivre, quatre approches à la fois distinctes et convergentes, enclines à nous permettre de forger notre propre opinion au sujet du livre numérique et les problématiques que l'e-Book établit aujourd'hui : 1 L'approche à la problématique éditoriale ; 2 L'approche à la problématique du binôme : lecteur / lecture ; 3 L'approche à la problématique industrielle ; 4 L'approche numérique du lecteur / œuvre."

"Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi 9 avril 2012 à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America) verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement. Ce projet, qui rassemble beaucoup d'énergies aux Etats-Unis, est conçu comme une alternative publique et strictement non-lucrative à Google Books, dont l'objectif est de permettre un accès gratuit en ligne à un maximum d'ouvrages numérisés, que ceux-ci soient sous droits ou non. A l'occasion de son intervention, Darnton a indiqué que le plus grand défi d'une telle entreprise résidait dans les problèmes juridiques relatifs au droit d'auteur, et il a apporté quelques précisions sur ce qui pourrait constituer le modèle juridique de la future DPLA."

"Depuis l'ouverture des discussions et dernièrement, le dépôt de plainte de la Justice américaine, deux grands axes ont été trouvés. Cinq éditeurs et Apple étaient accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, au détriment de la concurrence et des consommateurs. Trois d'entre eux ont choisi de signer le règlement proposé par le ministère de la Justice, les deux autres, avec Apple, iront devant les tribunaux... Le Syndicat national de l'édition s'était tenu assez loin de cette affaire, alors même que le groupe Hachette est l'un des éditeurs concernés par la plainte. Actant dans un communiqué diffusé hier de la décision du DoJ, le SNE considère cependant que cette plainte « n'est pas de nature à favoriser le maintien d'une concurrence sur le marché de la vente de livres numériques aux États-Unis »."

"Alors que dans le monde numérique, les éditeurs ont toujours été contre la notion même de livres électroniques d'occasion et que des mesures de « cryptages » ont été prises de sorte que seul l'acheteur d'origine puisse les utiliser, l'affaire juridique déclarée entre Oracle et UsedSoft (une société qui achète et revend des livres d'occasion) passée en procès à la Cour de Justice de l'Union Européenne ouvre aujourd'hui de nouveaux horizons."

"Comme son homologue The Internet Archive, la Digital Public Library of America (DPLA) entend proposer une plateforme à but non lucratif, dans le but de mettre à la disposition du plus grand nombre des livres gratuits, et ce, sans transgresser le copyright des auteurs. Une façon de réaliser le rêve de H.G. Wells, exposé dans World Brain : « Le temps est proche, où n'importe quel étudiant, n'importe où dans le monde, pourra s'installer avec son projecteur [...] pour étudier la réplique parfaite de n'importe quel livre, n'importe quel document. » [...] À moins d'un an de l'échéance, les porteurs du projet, programmeurs, philosophes ou universitaires ne dissimulent pas le problème majeur auquel ils font face : « Les problèmes juridiques sont très nombreux », commente laconiquement Robert Darnton, un éminent historien. Les procès à répétition intentés à Google Books (voir notre actualitté) ont obligé les porteurs du projet DPLA à la prudence."

"Vous venez de mourir. Vous ou un de vos proches. A l'instant où vous disparaissez de la surface de cette terre, votre bibliothèque disparaît, l'ensemble de vos disques et de vos Mp3 s'évapore en fumée, tous vos films et photos de vacances, tous vos albums de famille s'effacent. Plus rien n'est accessible. Plus rien n'est transmissible. Des milliers d'heures de musique, des jours entiers de lecture, des souvenirs en pagaille : il ne reste plus rien. Tous ces produits des industries culturelles que vous avez pourtant légalement achetés, payés, toute cette production documentaire personnelle patiemment collectée au cours d'une vie ne réside désormais plus dans nos habitats physiques, dans nos meubles Ikéa ou dans nos disques durs numériques, mais est stocké, emmagasiné sur nos comptes Amazon, Itunes, GooglePlay, Youtube, etc. Récemment c'est grâce à un article du Daily Mail sur le supposé procès que Bruce Willis comptait intenter à Apple, que la planète découvrait stupéfaite qu'un utilisateur d'Itunes ne pouvait à son décès rien conserver ni transmettre à ses proches, l'ensemble des produits (films, musiques, livres) cessant d'exister à la clôture du compte. Chaque compte étant lié à notre numéro de carte de crédit, et chaque carte de crédit étant effectivement désactivée à notre mort par notre banque, difficile d'envisager un quelconque contournement."

"Il y a quelques mois, le service ReDigi avait fait grand bruit, en promettant aux consommateurs une plateforme où revendre en toute légalité leurs biens numériques - eux aussi achetés en toute légalité. L'offre portait principalement sur la musique, mais les livres numériques étaient eux aussi concernés. La réaction des labels et autres ayants droit ne s'était pas fait attendre, et le procès n'avait pas tardé..."