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"Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon...) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique. Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème. Sur le fond, surtout : bien que la version finale du texte ait été débarassée de certaines de ses dispositions les plus controversées, il comportait des mesures inédites et jugées liberticides, comme une procédure simplifiée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes suspectés de télécharger illégalement."

"La députée Isabelle Attard avait sollicité la ministre de la Culture, sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon d'oeuvres. En effet, la France sanctionne de 300.000 € et trois années de prison maximum, une réponse qui semble totalement disproportionnée, surtout en regard des autres délits pour lesquels on encourt les mêmes peines : l'homicide involontaire, menace de mort, violences ayant entraîné une incapacité de travail, expérimentation biomédicale sur une personne, et on en passe et on en oublie."

"On cherche à renforcer les moyens de contrer les fraudes au copyright, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes. La présidente de la Commission de la Protection des droits pour la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, remet aujourd'hui son « Outil opérationnel de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne » au ministère de la Culture et de la communication. Le document regroupe une série de propositions visant à lutter contre la contrefaçon sur internet et vise notamment à contraindre les hébergeurs de contenus."

"La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté ce matin en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet. Au-delà de la réponse graduée Hadopi qui n'est pas remise en cause, elle a précisé que le gouvernement met en œuvre un plan d'action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées, qui comporte les mesures suivantes: asséchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d'œuvres sur internet. recours aux procédures de référé, de référé d'heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires permettant de suivre dans le temps l'effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l'encontre des intermédiaires techniques. saisie des magistrats référents qui seront nommés d'ici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes."

"Les éditions Gallimard viennent d'enjoindre l'auteur et éditeur François Bon de cesser la commercialisation de sa propre traduction du chef d'oeuvre d'Ernest Hemingway, Le vieil homme et la mer. D'après le courrier qu'elles ont fait parvenir à tous les diffuseurs de ce livre numérique, elles "sont propriétaires des droits d'édition (y compris des droits d'édition au format numérique) pour cet ouvrage", et "la publication et la commercialisation" en "constituent un acte de contrefaçon"."

"Mireille Imbert-Quaretta a remis son rapport proposant quatre pistes «de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne», notamment en impliquant les intermédiaires techniques et financiers."

"Le Syndicat National de l'Edition et la Sofia ont présentés hier au Salon du Livre une solution interprofessionnelle pour répondre à la contrefaçon numérique des livres. Une solution basée sur le traçage des fichiers avec la technogie de Theraography développée par la société Hologram Industries. Une fois les fichiers repérés sur les serveurs qui hébergent les fichiers de manière illégale, une double action de demandes automatiques de retraits auprès de ses sites ainsi qu'à l'encontre des sites qui pointent vers eux avec les liens. [...] Une solution qui est adapté aux téléchargements en download mais ne répond en aucun cas aux échanges peer-to-peer, comme l'a rappelé très justement une question de la salle en fin de présentation."

"Philippe Aigrain a réagi sur blog à l'annonce de la plainte déposée par les éditeurs français contre le site de la Team AlexandriZ, ainsi qu'aux discussions qui s'en sont suivies sur les réseaux. [...] Je souscris pleinement aux analyses développées par Philippe Aigrain, et notamment à la critique des modes d'échange centralisés, auxquels la Team AlexandriZ concoure par certains aspects de son fonctionnement. Je conteste cependant que l'on puisse assimiler le partage des objets numériques à du vol. D'un point de vue légal, c'est faux, puisque la contrefaçon d'oeuvres protégées constitue un délit distinct du vol, définie comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui » et donc inapplicable aux biens immatériels. Copier n'est pas voler. C'est un des principes de base qu'il faut garder à l'esprit lorsqu'on réfléchit à la question du droit d'auteur dans l'environnement numérique."

"Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale"."

"Ok. À titre personnel je n'aime pas les DRM. Il faut quelques minutes pour cracker un DRM classique d'ebook, et on trouve même presque sans chercher des outils qui le font de façon transparente. Quand bien même cela fonctionnait, je doute que ce qu'on en attend puisse à mon humble avis peser plus dans la balance que les dégâts sur l'interopérabilité et la pérennité que le système occasionne. Bref, pourquoi jouer à ça ? Où on favorise le watermarking Mais, et le watermarking ? J'avoue que l'idée est appréciable. On marque le livre de façon à l'attacher à son propriétaire, de la même manière qu'un tampon de bibliothèque sur la page de garde. Ça peut être invisible, pour tracer une filière de contrefaçon, ou visible, pour dissuader le partage à la source."

"Le site de téléchargement de livres numériques piratés Team AlexandriZ est l'objet d'une action en contrefaçon de la part du SNE et de six maisons d'édition."

"Le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE) vient d'annoncer la création de l'Alliance pour la Culture et pour le Numérique. Ce regroupement qui fédère des éditeurs de services en ligne et des producteurs d'oeuvres et de biens culturels - opérateurs télécoms et acteurs de l'audiovisuel, de la presse et du livre - entend participer à la concertation dans le cadre des états généraux relatifs au financement de la création annoncés par la ministre de la Culture. Il formulera dès cet été des propositions en ce qui concerne la fiscalité, le soutien à la création, le développement d'une offre légale attractive et la lutte contre la contrefaçon numérique."

"Le Parlement européen s'est montré sans pitié à l'égard de l'accord commercial anti-contrefaçon. Les députés ont rejeté par 478 voix contre 39 l'ACTA, négocié par les principales puissances économiques depuis 2007. Le projet de traité international est définitivement mort."

"Après plusieurs années de lutte contre l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon vient d'être rejeté par le Parlement européen qui a largement voté contre le texte mercredi dernier. Ce traité prévoyait notamment l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit. De nombreuses organisations détractrices, telles La Quadrature du Net ou encore l'IABD, s'étaient élevées contre cet traité anti-démocratique de l'Union européenne et en avaient notamment souligné les risques pour les libertés sur Internet. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net conclut ainsi le combat : "La victoire contre Acta doit marquer le début d'une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l'Internet libre - notre bien commun - avant les intérêts privés"."

"Dans le grand monde de la lutte contre la contrefaçon numérique nous croisons trois mesures bien distinctes : les DRM, les verrous d'activation, le tatouage numérique, et la notice d'information." Un point complet très clair.

"La situation de la bibliothèque numérique HathiTrust s'améliore-t-elle ? Alors que l'établissement s'est pris une volée de bois vert qu'a administrée l'Authors Guild, pour contrefaçon, quelques importants soutiens se sont manifestés. De quoi sortir de l'impasse juridique ?"

"Google et le Syndicat national de l'édition (SNE) sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles mais encore protégées par le droit d'auteur. Cette signature met donc fin au contentieux qui les opposait depuis six ans. La procédure pour contrefaçon ouverte contre Google en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL), ne se poursuivra pas en appel."

"Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, lors de l'émission Les Matins d'été, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu'alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un "SOPA à la française" sont déjà en cours. Suivant les recommandations du rapport Lescure et du rapport Imbert-Quaretta, c'est la voie contractuelle qui est à présent privilégiée pour "impliquer" les intermédiaires techniques (traduction : les pousser à s'auto-censurer). Tactiquement, cette option est relativement bien jouée de la part du gouvernement, car s'il est possible de barrer la route à une loi comme SOPA ou même à un traité comme ACTA en déclenchant une mobilisation citoyenne, il sera beaucoup plus dur de le faire avec un réseau d'ententes contractuelles négociées entre les titulaires de droits et les intermédiaires. Dès lors, la loi sur la Création, véritable arlésienne dont on nous bassine depuis le début du quinquennat, n'est guère plus qu'un élément de storytelling et un chiffon rouge destiné à faire diversion. L'essentiel se joue à présent en coulisses et l'on finira par voir sortir un jour de nulle part des arrangements qui atteindront le dessein que ni la loi SOPA, ni l'accord ACTA n'avaient pu réussir à accomplir : mettre en place une "auto-régulation des plateformes" pour les transformer en police privée du droit d'auteur, allant volontairement au-delà des obligations que leur impose la loi et le droit européen en matière de contrôle des contenus. [...] Voilà exactement ce qui nous attend avec le développement de "l'auto-régulation des plateformes" : la multiplication d'accords opaques reconfigurant le régime de re

"En 2014, la rentrée littéraire fut perturbée par l'apparition d'un fichier contenant plus de 3300 ebooks, tous issus de la contrefaçon. C'était déjà très mal. Et dans le lot, se retrouvaient quelques-unes des nouveautés romanesques de ladite rentrée littéraire. On peut d'ailleurs encore assez facilement suivre la trace de ce catalogue pirate réunissant 20 livres. Comme la course à l'échalote n'a pas de fin, pour la rentrée 2015, 40 titres sont d'ores et déjà réunis dans un pack tout aussi illégal."

"La ministre de la Culture et de la Communication a présenté, en conseil des ministres, le 11 mars, une communication relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet. Au-delà de la réponse graduée, elle a précisé que le Gouvernement met en œuvre un plan d'action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées, qui comporte les mesures suivantes : La première vise à assécher des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d'œuvres sur internet."