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"LES RECOMMANDATIONS DU DEFENSEUR DES DROITS Concernant la connaissance des enfants intersexes Le Défenseur des droits recommande qu'une cartographie complète des naissances intersexes soit réalisée et rendue publique, pour disposer des données sur le nombre d'enfants concernés selon le type de variation du développement sexuel et sur la nature de leur prise en charge. Le Défenseur des droits recommande de soutenir des recherches pour mieux connaitre la situation et le développement des enfants intersexes dans le temps, et pour disposer de connaissances sur les enfants qui n'ont pas connu d'interventions chirurgicales ou de traitements médicamenteux. Concernant l'information, l'orientation et l'accompagnement Le Défenseur des droits recommande l'utilisation de l'expression « variations du développement sexuel » ou « différences du développement sexuel » par l'ensemble des professionnels en lieu et place des termes de « troubles » ou d' « anomalie » du développement sexuel. Le Défenseur des droits recommande que les professionnel·le·s médicaux soient informé·e·s et formé·e·s sur les variations du développement sexuel et sur l'existence des centres spécialisés, que les personnel·le·s soient guidé·e·s s'agissant des modalités et la nature des informations transmises aux parents (document à élaborer et à diffuser). Le Défenseur des droits recommande que les enfants qui présentent une variation du développement sexuel à la naissance soient bien systématiquement orientés vers un des deux pôles du centre de référence et que l'accompagnement et le soutien proposés aux parents soient renforcés et prolongés sur le long terme. Concernant les traitements et/ou opérations précoces irréversibles Le Défenseur des droits recommande qu'une conférence de consensus pluridisciplinaire soit organisée afin d'actualiser le protocole/référentiel de diagnostic et de soins de 2002. Le Défens

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."

"En succédant à Dominique Baudis au prestigieux poste de défenseur des droits, Jacques Toubon, l'ex-Garde des Sceaux du président Chirac, a dû affronter l'hostilité de la gauche. Celle-ci voyait d'un très mauvais oeil le choix de François Hollande de le nommer à ce poste, alors qu'il s'était illustré dans le passé par des positions très conservatrices, notamment en ce qui concerne l'homosexualité. Ses opposants n'ont plus de souci à se faire, tant son évolution vers le progressisme sociétal a été aussi rapide que radicale. Près d'un an après sa prise de fonction, voici que le défenseur de nos droits, au nom de l'égalité et de l'intérêt supérieur de l'enfant, défend l'accès à la PMA pour les couples de femmes et prône de facto le recours à la GPA en entretenant un rapport plus qu'ambigu avec ceux qui militent pour sa légalisation."

Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un arrêt concernant la validité de la circulaire « Taubira » - circulaire qui permet la délivrance d'un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA de parents français -, l'Association des Familles Homoparentales (ADFH) a commandé à l'Ifop une enquête pour savoir quelle était la position exacte des Français sur le sujet. Les résultats de cette enquête révèlent qu'une large majorité de Français est favorable à ce que les enfants nés par mères porteuses dans les pays où cette pratique est légale se voient délivrer par les services de l'Etat une carte d'identité française (65%) mais aussi un livret de famille reconnaissant leur filiation (72%). Dans le détail des résultats, on observe que la position des Français sur le sujet varie toujours beaucoup en fonction de leur âge, de leur pratique religieuse et de leur proximité politique. Toutefois, il est intéressant de relever qu'y compris les sympathisants UMP sont majoritairement favorables à la délivrance d'une carte d'identité française (57%) et d'un livret de famille reconnaissant leur filiation (51%). Le point de vue de l'ADFH : « Ce sondage met en avant l'attachement viscéral des français au respect du droit et à la protection des enfants. Les français sortent du débat manichéen et sournois dans lequel se fourvoie le Premier ministre Manuel Valls qui bloque l'application de la loi et les décisions de la plus haute juridiction européenne. Ce sondage plébiscite ainsi les prises de positions de la Ministre de la Justice, Christiane Taubira et du Défenseur des Droits, Jacques Toubon qui considèrent que notre pays ne peut pas discriminer ses enfants en fonction de leur mode de conception et que seuls doivent primer l'application de la loi et l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions prises visant à sa protection ».

"Jacques Toubon quitte ce 16 juillet le poste de Défenseur des droits, après six années ponctuées par les attentats de 2015, la crise de l'accueil des migrants, et l'épidémie de Covid-19. Il n'a eu de cesse au cours de son mandat de défendre un égal accès aux soins. " [RDP du 03 juillet 2020]

"Pour Roland Hureaux, les défenseurs du projet de loi bioéthique vont à l'encontre de l'héritage des Lumières. L'historien estime que ce projet de loi doit être combattu au nom du droit naturel et des principes universels." [RDP du 31 juillet 2020]ass

La Croix a diffusé ce matin un sondage clairement orienté en faveur de la PMA pour les lesbiennes, de la GPA et de l'euthanasie. Aucune question n'interroge sur le droit des enfants à avoir un père et une mère, aucune sur les soins palliatifs. Encore une fois, le quotidien officieux de la CEF prend le parti du modernisme libertaire. Il est d'ailleurs symptomatique que les personnalités interrogées dans ce numéro ne soient pas connus pour être des défenseurs de la dignité de la personne humaine : Jean Leonetti, qui a ouvert la boîte de Pandore sur l'euthanasie, le Père Bruno Saintôt, Jésuite, responsable du département Éthique biomédicale du Centre Sèvres, et spécialiste de la sédation de la parole épiscopale… et enfin l'ineffable Mgr Jean-Luc Brunin, qui enfile les perles "

"Les défenseurs de la loi Claeys-Leonetti ne pourront faire l'économie d'un examen de ce texte qui oublie de mettre le patient au centre des décisions le concernant et ne répond ni aux attentes des Français, ni aux besoins des soignants, juge Jean-Luc Romero-Michel, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, dans une tribune au « Monde »." [RDP du 22 juin 2020]

"Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié jeudi son deuxième rapport annuel d'activité. "

"Les évêques catholiques de Californie ont désavoué la signature par le gouverneur Jerry Brown, le 5 octobre, d'une mesure légalisant le suicide médicalement assisté dans l'Etat. Pour la Conférence catholique de Californie, cette loi ne fait rien pour protéger la vie des plus vulnérables. Les évêques rejoignent dans leur opposition au suicide assisté les groupes de défense des droits des personnes handicapées, des médecins et professionnels de santé ainsi que les défenseurs des personnes âgées."

"uditionné par le sénat le 1er juillet, le défenseur des droits considère qu'il en va de « l'égalité des droits » entre les femmes ayant un « projet parental »."

"a légalisation de l'avortement a grandement amélioré, du fait de sa médicalisation, la santé des femmes. Pour les défenseurs de l'avortement qui brandissent cintres et épingles à tricoter, symboles des avortements clandestins, la cause est entendue."

"INFO LE FIGARO - Jacques Toubon a demandé à la ministre de la Justice de prendre des mesures suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la France pour la non-reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger."

"e Défenseur des droits s'alarme des dérives de sites qui mettent en relation des couples sans enfants avec des donneurs de sperme ou des mères porteuses. "

"Alors que les parents de Vincent Lambert ont saisi, lundi 13 mai, le Défenseur des droits, suite à l'annonce de l'arrêt des soins par son médecin traitant, un collectif de professeurs de médecine préconise, dans une tribune au « Monde », une délibération pluridisciplinaire « prenant en compte des éléments biomédicaux mais aussi narratifs, subjectifs et éthiques »."

"Non seulement la Cour de cassation a imposé de facto la gestation pour autrui en France, mais l'avocat du Défenseur des droits, supposé impartial, était celui du lobby pro-GPA !"

"Les avortements eugéniques en Pologne n'ont pas la même ampleur qu'en France ou ailleurs en Europe, mais la tendance est à la hausse. Ce que les défenseurs du droit à la vie appellent avortements eugéniques, ce sont les avortements réalisés à la suite d'examens prénataux ayant fait apparaître des déficiences génétiques ou des maladies graves et incurables de l'enfant conçu. "

"Ce qui, hier, était jugé injuste et non-éthique est donc déclaré aujourd'hui légitime. Le CCNE confirme pour l'instant son opposition à la gestation pour autrui (GPA) mais montre bien qu'il est incapable de résister à l'air du temps. Demain, n'en doutons pas, la GPA trouvera à son tour ses défenseurs. Cette PMA sans père - car il faut bien nommer les choses si on veut les discerner - est-elle une revendication légitime ou une injustice ? Quelles interrogations pose-t-elle ? Que doit maintenant faire le politique ?"