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"Sous l'égide de l'association BAMP !, a lieu, depuis le18 mai et jusqu'au 24 mai, la première semaine de l'infertilité à Caen. Alors qu'un couple sur six est touché par des problèmes d'infertilité en France (80 millions de couples dans le monde), les personnes concernées par cette souffrance ont encore beaucoup de mal à en parler. L'objectif de cette semaine de l'infertilité est donc de lever le voile sur cette souffrance. Mais le fait que l'association BAMP! n'envisage comme solution à l'infertilité que l'AMP (Assistance Médicale à la Procréation) pose problème. Comme le souligne Mahaut Hermann dans une tribune en date du 21 mai, "le Collectif BAMP !, rassemble des personnes vivant l'infertilité, autour de la PMA. C'est là que naît le malaise. Parler d'infertilité impliquerait donc de parler automatiquement de PMA." L'orientation des couples infertiles vers une solution de procréation artificielle est passée en quelques années de deux ans de rapports sexuels réguliers sans utilisation de contraception à un an, voire six mois dans certains cas. Pourtant les échecs d'assistance médicale à la procréation sont loin d'être négligeables : sur cent couples qui débutent une FIV, 59 n'auront pas d'enfant dans le cadre de la FIV et 30 n'en auront pas du tout (statistiques de FIVNAT). Rappelons également que la procréation artificielle ne traite par l'infertilité mais constitue un palliatif qui pose des questions éthiques multiples. La vraie question, c'est de conduire de véritables recherches sur les causes de l'infertilité, leur traitement et leur prévention : stérilités féminines tubaires et stérilités masculines d'origine environnementale notamment."

La notion d'« âge de procréer » est inscrite dans la loi de bioéthique et plusieurs de ses textes d'application. Cette notion a été introduite par le législateur à propos des couples souffrant de stérilité et souhaitant bénéficier des technique s d'assistance médicale à la procréation. Elle est l'une des conditions légales du recours à de telles techniques : « L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune ». Le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a mené un travail de réflexion afin d'éclairer cette notion d'« âge de procréer » et de discuter de la nécessité ou non de définir plus précisément cette notion dans le contexte de l 'assistance médicale à la procréation. Ce document, après une introduction et une présentation de la question des limites et responsabilités, montre l'hétérogénéité de la notion d'âge limite en France et en Europe, donne des informations sur l'épidémiologie de l'âge de la procréation dans la population française, fait le point des éventuelles questions médicales posées par les maternités et paternités tardives et aborde la question de l'intérêt de l'enfant à venir. Sont également abordées la pratique de l'AMP et la question de sa prise en charge. Enfin, l'ensemble des points évoqués et des échanges sur cette question au sein du conseil d'orientation permettent de rendre une conclusion à ce travail de réflexion. Conclusions de la délibération : - Age de la femme : 43 ans avec, dans le cas de l'utilisation d'ovocytes préalablement conservés ou de donneuse, une discussion au cas par cas entre 43 et 45 ans - Age de l'homme : procréation intra-conjugale ou avec don de spermatozoïdes : 60 ans.

"PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation," Par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous avons dépassé un ordre du droit qui se fondait sur une norme sociale majoritaire, un modèle familial ignorant la pluralité des modes de parentalité qui existent. Ce modèle familial, comme tous les autres, ne relève ni de l'évidence ni de la nature. Il n'est qu'une construction sociale et a donc, par son principe même, vocation à évoluer. Mais le droit, entravé par diverses réticences et conservatismes, a tendance à se transformer moins promptement que la société sur les questions qui la concernent. En ouvrant le droit pour les personnes de même sexe d'adopter, la loi a affirmé que les couples homosexuels peuvent former une famille, être parents et élever des enfants. Cette proposition de loi y fait naturellement suite en élargissant la possibilité pour ces couples d'accéder à la parentalité. Les questions relatives à l'intérêt primordial de l'enfant ont été débattues lors du débat sur la loi précitée. L'expérience désormais acquise comme les recherches réalisées montrent qu'il n'y a pas d'impact majeur de l'homoparentalité sur le bien-être et le devenir psychologique des enfants. Aussi, ceux qui douteraient de la consistance du projet parental des couples prêts à recourir à l'assistance médicale à la procréation feraient preuve d'une grande méconnaissance du long et difficile parcours qu'elle requiert. Le projet parental des couples - hétérosexuels ou homosexuels - qui demandent l'assistance médicale à la procréation est de façon générale particulièrement solide, abouti et sérieux.

L'évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d'avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu'elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent. Ce programme de recherche s'est intéressé aux situations où des Français recourent à l'étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l'état civil français de l'acte de naissance établi à l'étranger ou par l'adoption de l'enfant du conjoint. Nous avons ainsi cherché à savoir comment le droit se met en acte concrètement dans ces situations familiales. Pour ce faire, nous avons analysé le parcours de procréation de familles françaises et leur expérience du monde de l'état civil et de la justice, tout en observant les représentations des juges, les arguments mobilisés par les familles, les avocats qui les conseillent et les procureurs dans leurs réquisitions. Cette recherche qui s'inscrit d'abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l'anthropologie et la sociologie), elle s'appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d'avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec. Ce rapport livre une analyse comparative de l'état du droit concernant l'établissement de la filiation lorsque l'enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l'étrang

L'évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d'avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu'elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent. Ce programme de recherche s'est intéressé aux situations où des Français recourent à l'étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l'état civil français de l'acte de naissance établi à l'étranger ou par l'adoption de l'enfant du conjoint. Nous avons ainsi cherché à savoir comment le droit se met en acte concrètement dans ces situations familiales. Pour ce faire, nous avons analysé le parcours de procréation de familles françaises et leur expérience du monde de l'état civil et de la justice, tout en observant les représentations des juges, les arguments mobilisés par les familles, les avocats qui les conseillent et les procureurs dans leurs réquisitions. Cette recherche qui s'inscrit d'abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l'anthropologie et la sociologie), elle s'appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d'avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec. Ce rapport livre une analyse comparative de l'état du droit concernant l'établissement de la filiation lorsque l'enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l'étrang

"Avec un recul de quarante ans sur les techniques de procréation médicalement assistée (PMA), et face aux partisans de l'anonymat du don de gamètes, les membres de l'association procréation médicalement anonyme (PMA) considèrent que "l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation implique au préalable de devoir prendre en compte [leur] expérience, celle des parents et des donneurs". "

"Ce jeudi 20 septembre, les évêques de France ont publié et signé une déclaration commune intitulée La dignité de la procréation. Le texte de 112 pages rappelle l'enseignement de l'Église sur la procréation et réaffirme les raisons de son opposition à la procréation médicalement assistée (PMA), qu'elle concerne les couples hétérosexuels, homosexuels ou les femmes seules. "

"Mgr Charles Morerod, président de la Conférence des évêques suisses, sur le oui à la Loi sur la procréation médicalement assistée Le oui du peuple suisse à la Loi sur la procréation médicalement assistée (LPAM) a des conséquences que nous regrettons. Cette loi compromet la protection intégrale de l'être humain depuis son début jusqu'à sa fin, depuis la conception jusqu'à la mort naturelle. Les évêques suisses regrettent notamment l'introduction élargie du diagnostic préimplantatoire (DPI)."

"A l'occasion d'un colloque sur la procréation qui s'est déroulé ce week-end à l'Université de Fribourg (Suisse) *, Thierry Collaud, professeur de théologie morale et président de la Commission de bioéthique met en lumière le « discours positif » de l'Eglise concernant la procréation, dans une interview accordée au site suisse liberte.ch."

"Qu'il était bon ce temps où la procréation était nécessairement charnelle... Il rendait simple la connaissance du parent : la mère était la femme qui avait accouché de l'enfant, le père était l'homme qui avait eu des relations sexuelles avec elle. Depuis que les progrès scientifiques ont permis de dissocier la gestation et la procréation par le biais des procréations artificielles, on assiste à une différenciation et une multiplication de parents possibles : d'un coté, il y a l'homme et la femme qui souhaitent avoir un enfant que la nature leur refuse, de l'autre, il y a les parents génétiques qui donnent leurs gamètes (sperme et ovocyte) et la mère utérine qui accouche de l'enfant. Trois mères, deux pères. Quels doivent être les parents en droit ? La loi ne donne qu'une réponse partielle à cette question... "

"À l'approche de l'ouverture du débat parlementaire en vue de la révision de la loi bioéthique, l'Église de France explique sa position sur l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Dans une Déclaration signée par tous les évêques de France : « La dignité de la procréation » (coédition, Cerf, Bayard, Mame), l'Église catholique rappelle la valeur de la procréation : acte profondément et spécifiquement humain dont la manipulation entamerait gravement la valeur de fraternité qui fonde le pacte social en notre société."

Le Conseil d'Etat a refusé le 28/09/20158 de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur l'article L2141-2 du code de la santé publique, les deux requérantes contestaient la différence de traitement entre les couples souffrant d'une infertilité médicalement diagnostiquée, selon qu'ils sont de sexe différent ou de même sexe, ces derniers ne pouvant accéder à la procréation médicalement assistée. « En réservant l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples composés d'un homme et d'une femme, vivants, en âge de procréer et souffrant d'une infertilité médicalement diagnostiquée, le législateur a entendu que l'assistance médicale à la procréation ait pour objet de remédier à l'infertilité pathologique d'un couple sans laquelle celui-ci serait en capacité de procréer », justifie la haute juridiction administrative, écartant le caractère tant sérieux que nouveau de la QPC.

"La « PMA » est l'objet de discussions vives depuis plusieurs années. Ici, nous entendons la PMA, pour procréation médicalement assistée, dans le sens que ce sigle a pris récemment pour qualifier, non pas l'ensemble des techniques de procréation qui font intervenir des spécialistes de la biomédecine, mais spécifiquement l'insémination artificielle avec donneur de sperme (IAD) de femmes seules ou de couples féminins. Nous utiliserons le sigle AMP, ou assistance médicale à la procréation, pour désigner à la fois l'insémination artificielle et la fivète ou fécondation in vitro (FIV) et transfert d'embryon."

"Les avancées de la recherche et de la médecine ont permis ces dernières décennies à des couples infertiles d'avoir des enfants grâce à la technique de l'assistance médicale à la procréation. Selon la loi en vigueur, celle-ci est réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme, pour pallier leur infertilité ou pour éviter la transmission à l'enfant ou à l'un des membres du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Ainsi, les couples de même sexe se trouvent exclus de cette possibilité. La présente proposition de loi a pour objet d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation à tous les couples infertiles, qu'il s'agisse d'une infertilité médicale ou « sociale »."

Alors que le gouvernement s'apprête à réviser les lois de bioéthique à l'automne prochain, le sondage Ifop pour La Croix et le Forum européen de Bioéthique s'est intéressé aux enjeux liés à la Procréation Médicalement Assistée, à la fin de vie, aux nouvelles techniques génétiques et au stockage de données médicales. Ainsi, les Français portent une attention particulière aux enjeux liés à la Procréation Médicalement Assistée, à la fin de vie, aux nouvelles techniques génétiques et au stockage de données médicales. 89% d'entre eux déclarent qu'il s'agit d'enjeux importants, dont 43% de réponses « très importants ». Les personnes interrogées se montrent toujours majoritairement ouvertes à l'élargissement du droit à la Procréation Médicale Assistée aux couples de femmes homosexuelles (60%) et aux femmes célibataires (57%). Mais les scores d'adhésion demeurent moins élevés que par le passé, étant en baisse respective de 4 points et de 8 points par rapport à septembre 2017. Parallèlement, la législation actuelle sur la fin de vie ne semble pas pleinement convenir aux Français. 89% d'entre eux souhaitent en effet aller plus loin, en légalisant le suicide assisté (18%), l'euthanasie (47%) ou les deux conjointement (24%).

"La procréation médicale assistée était jusque-là réservée aux seuls couples hétérosexuels. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis très attendu le mardi 27 juin en se prononçant en faveur de la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de femmes et aux femmes célibataires. « Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules », a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms. « Le Comité a décidé dans sa majorité l'ouverture à ces 'demande sociétales', c'est-à-dire non médicales, de recours à l'assistance médicale à la procréation », en l'occurrence l'insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a expliqué son président, le Pr Jean-François Delfraissy. L'avis de l'instance consultative se prononce en revanche contre l'ouverture de l'autoconservation ovocytaire à toutes les femmes, à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France."

"La NaProTechnologie (de l'anglais Natural Procreative Technology ou procréation naturelle médicalement assistée) est une nouvelle science de la procréation qui s'adresse aux couples en désir d'enfant."

"On me demande de m'exprimer sur la Manif pour Tous organisée dimanche 5 octobre pour protester contre la banalisation de la PMA (Procréation médicalement assistée) et de la GPA (Gestation pour autrui). J'ai eu de nombreuses fois l'occasion d'intervenir sur ces sujets, rappelant que la procréation médicalement assistée qui, originellement était destinée à remédier à l'infertilité d'un couple et qui, même dans ce cas, n'allait pas sans poser de problèmes, devenait une grave injustice quand elle servait à faire de l'enfant un obscur objet de désir pour combler toutes les frustrations et tous les manques."

"Eh voilà ! Aujourd'hui la Cour de Cassation a autorisé la compagne d'une femme lesbienne à adopter l'enfant de celle-ci né après une fécondation in-vitro à l'étranger. Il fallait s'y attendre. Depuis des années, en France, une femme seule peut avoir recours à une fécondation in vitro, appelée désormais Procréation Médicalement Assistée pour englober les fécondations in vitro et in vivo. Si depuis des années une femme seule peut accéder à ce mode de procréation artificiel, et si depuis mai 2013 les couples homosexuels peuvent adopter des enfants, au nom de quoi cette femme n'aurait pas pu adopter l'enfant de sa compagne ? On pourra toujours répondre que la loi Taubira ouvrant le mariage et le droit à l'adoption aux couples de sexe identique, excluait le recours à la PMA et à la GPA pour ces couples, se conformant ainsi à la décision du Conseil constitutionnel qui exclue tout principe d'un droit à l'enfant. Mais la loi est bâtarde."

"La procréation médicalement assistée (PMA) est un acte médical dont la pratique est rigoureusement encadrée par la loi. Elle est autorisée pour des couples homme-femme confrontés à une infertilité médicalement constatée ou risquant de transmettre une maladie grave à l'enfant ou sa mère. En donnant un avis favorable à cette demande d'adoption, la Cour d'Appel de Versailles encourage de fait une pratique illégale. "Il est cruel de priver volontairement un enfant de père : c'est pour lui une injustice profonde, douloureuse et évidemment durable" souligne Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. "Père et mère sont irremplaçables et non interchangeables : deux femmes, aussi aimantes soient-elles, ne remplaceront jamais un père" poursuit-elle. La Manif Pour Tous rappelle qu'en première instance, le TGI de Versailles avait renoncé à prononcer l'adoption de l'enfant issue d'une PMA hors la loi en précisant que "le procédé qui consiste à bénéficier à l'étranger d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu.""