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"Exposé des motifs Nos concitoyens souhaitent dans leur immense majorité être entendus, c'est-à-dire disposer de leur vie jusqu'à son ultime moment tout en bénéficiant d'une mort apaisée. Par ailleurs, de fortes inégalités entre établissements de santé, au sein même de ceux-ci, entre structures médicalisées ou non, adjointes à la méconnaissance des dispositions légales, créent encore trop souvent, aujourd'hui, les conditions d'une mort peu digne d'une société avancée. Nourrie par des débats éthiques, des expériences et des convictions philosophiques ou religieuses personnelles, relancée par des événements très médiatisés, la question de la fin de vie occupe une large place dans notre société. Nous devons y répondre avec sagesse et clarté. Depuis plusieurs années, de nombreux pas ont été franchis : reconnaissance de droits accrus aux malades dans le sillage de la loi du 4 mars 2002, développement des soins palliatifs, condamnation de l'obstination déraisonnable, mise en place par la loi d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements, même lorsque la souffrance du patient en fin de vie ne peut être évaluée, ont modifié très sensiblement les données médicales de la fin de vie de nos concitoyens. La loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, a continué de produire de l'autonomie pour les malades par la condamnation de l'obstination déraisonnable, la mise en place par la loi d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements même lorsque la souffrance du patient en fin de vie ne peut être évaluée et la création de directives anticipées. Pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2012, François Hollande a souhaité aller plus loin en proposant que « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions prÃ

"PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation," Par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous avons dépassé un ordre du droit qui se fondait sur une norme sociale majoritaire, un modèle familial ignorant la pluralité des modes de parentalité qui existent. Ce modèle familial, comme tous les autres, ne relève ni de l'évidence ni de la nature. Il n'est qu'une construction sociale et a donc, par son principe même, vocation à évoluer. Mais le droit, entravé par diverses réticences et conservatismes, a tendance à se transformer moins promptement que la société sur les questions qui la concernent. En ouvrant le droit pour les personnes de même sexe d'adopter, la loi a affirmé que les couples homosexuels peuvent former une famille, être parents et élever des enfants. Cette proposition de loi y fait naturellement suite en élargissant la possibilité pour ces couples d'accéder à la parentalité. Les questions relatives à l'intérêt primordial de l'enfant ont été débattues lors du débat sur la loi précitée. L'expérience désormais acquise comme les recherches réalisées montrent qu'il n'y a pas d'impact majeur de l'homoparentalité sur le bien-être et le devenir psychologique des enfants. Aussi, ceux qui douteraient de la consistance du projet parental des couples prêts à recourir à l'assistance médicale à la procréation feraient preuve d'une grande méconnaissance du long et difficile parcours qu'elle requiert. Le projet parental des couples - hétérosexuels ou homosexuels - qui demandent l'assistance médicale à la procréation est de façon générale particulièrement solide, abouti et sérieux.

"Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils pour faciliter cette démarche : un modèle de formulaire de directives anticipées qui permet la libre expression des personnes, malades ou non, sur leurs souhaits et volontés concernant les décisions médicales à prendre pour le cas où elles seraient un jour hors d'état de les exprimer. Il s'accompagne d'un document expliquant pourquoi et comment y réfléchir et les rédiger : objectifs et intérêts des directives anticipées, explications sur qui peut les rédiger, quand, comment et sur leur contenu, conseils pour les rédiger et les conserver, et informations sur leur utilisation par le corps médical. Ce modèle de formulaire peut être téléchargé, saisi et enregistré un document destiné aux professionnels de santé et du secteur médico-social et social pour les aider à accompagner les personnes qui souhaitent y réfléchir ou les rédiger : intérêts des directives anticipées pour la personne et pour le professionnel, propositions sur le quand et comment aborder le sujet, réflexions sur le sens et le contenu du dialogue. un document sur la personne de confiance décrivant son rôle, les critères pour la choisir et les modalités de sa désignation, accompagné du formulaire de désignation ; une note méthodologique et de synthèse documentaire qui décrit la méthode utilisée pour construire ces documents et recense les travaux sur le sujet en France et à l'étranger. Ces documents aideront à la mise en œuvre de la loi votée en février 2016 qui complète la loi Leonetti en apportant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie."

"Pouvait-on s'attendre à autre chose alors que, dès le printemps dernier, le président du CCNE minimisait les conclusions des États généraux de la bioéthique et la large participation citoyenne qui appelait à la vigilance et à la prudence en matière de filiation ? Pouvait-on s'attendre à autre chose alors que, dans son avis du 15 juin 2017 déjà, le CCNE notait avec raison des objections graves en ce qui concerne l'impossibilité d'établir une filiation cohérente et crédible pour l'enfant en cas d'ouverture de la PMA à toutes les femmes, tout en acceptant cette ouverture ? L'autorisation par la loi de l'extension de la PMA pour toutes les femmes, quelles que soient les réalités et les circonstances de leur vie sexuelle, exprime une revendication d'adulte qui ne prend pas en compte les deux liens essentiels à la croissance de l'enfant pour devenir un adulte : le lien entre conjugalité et filiation d'une part, le lien entre enfantement (ou potentialité de l'enfantement dans les cas d'adoption) et éducation d'autre part. Car derrière le risque de déstabilisation du droit, c'est un risque plus grand encore qui se profile, celui d'une déstabilisation anthropologique de grande ampleur. La philosophe Sylviane Agacinski l'écrivait il y a déjà plus de dix ans : « Si l'ordre humain, social et symbolique, donne aux individus une filiation double, mâle et femelle, ce n'est pas en raison des sentiments qui peuvent lier les parents entre eux, c'est en raison de la condition sexuée de l'existence humaine et de l'hétérogénéité de toute génération dont la culture a voulu garder le modèle. Il s'agit donc de savoir si l'institution de la filiation doit continuer à inscrire chacun dans l'ordre d'une humanité elle-même sexuée, ou bien si l'on veut briser ce modèle dans lequel s'articule la génération : la différence des sexes et la différence des générations ». Voilà les enjeux

Les annonces du Président de la République à la fin de l'été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d'éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d'un an et demi après son rapport sur les soins palliatifs, à l'opportunité d'une évolution du cadre juridique de la fin de vie en France. La commission des affaires sociales constate qu'au-delà du principe d'une aide active à mourir, lui-même discutable, les modalités éventuelles de mise en œuvre soulèvent bien plus de difficultés éthiques et sociales qu'elles n'offriraient de solutions aux situations « limites » parfois avancées dans le débat public. C'est pourquoi, au terme de cette mission, la commission des affaires sociales appelle à privilégier un « modèle français » de l'éthique du soin, fondé sur l'accompagnement et une offre effective de soins palliatifs, non sur un accès au suicide assisté ou à l'euthanasie.

"« La télésanté est perçue comme une solution pertinente sur des territoires où l'offre de soins est déficitaire. Dans le monde rural, la situation est intensifiée. Avant, l'expertise médicale était limitée aux sites de présence du médecin. Ou le client se déplaçait pour rencontrer le médecin, ou bien le médecin rendait visite au patient. La télémédecine rend possible l'expertise médicale en tout lieu. La télésanté est l'élargissement du champ de la santé, faisant une large part au social ». Dans leur ouvrage collectif, Bruno Salgues, directeur d'études à l'institut Mines Télécom, Norbert Paquel, ingénieur économiste spécialiste de la e-santé et leurs contributeurs, sont les témoins d'un tournant majeur pour notre système de santé : un écosystème dont on attend une qualité de service égale, sur l'ensemble des territoires, y compris dans les zones rurales les plus isolées. Mais comment se déclinent réellement l'application des TIC au secteur de la santé ? Les usages sont aussi multiples que les applications et les terminologies utilisées : « télésanté »,« télémédecine »,« télé-expertise », « téléconsultation », etc… L'analyse des auteurs ne se limite pas au seul périmètre français, des réflexions provenant d'exemples canadiens ou africains enrichissent cette étude. La e-santé s'est concrétisée par la multiplication des usages, sur des territoires faisant apparaître des contraintes, s'inscrivant dans différents modèles économiques."

"L'accès aisé à la connaissance du génome couplé aux apports d'internet vient de donner un sérieux appui aux personnes nées après insémination artificielle avec donneur de gamètes (IAD), et pouvant être en recherche de leur filiation génétique. Jusqu'à présent, dans le cadre de leurs missions de collecte et de conservation des gamètes, spermatozoïdes ou ovocytes, les CECOS (Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme) garantissent l'anonymisation des donneurs. En France, sur le modèle des dons de sang, ce don est gratuit et le donneur ne connait pas les destinataires de son don délivré ensuite dans un cadre précis, défini par la Loi, à un couple hétérosexuel rencontrant des difficultés d'ordre médicales. Selon la charte des CECOS, ceux-ci doivent assurer un suivi des donneurs et une traçabilité de ces dons, permettant notamment d'en connaitre les receveuses et d'informer les enfants nés ainsi de la présence d'anomalies génétiques portées par les gamètes fournies, et méconnues lors de la constitution du dossier médical initial du donneur. Mais cette information n'est donnée, à leur majorité, qu'aux enfants qui se font connaitre auprès des centres et dans la mesure où elle est connue de ceux ci. Aujourd'hui l'information peut être accessible autrement. "

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS Recommandation n° 1 : mettre en place une exonération généralisée d'avance de frais pour les femmes souhaitant recourir à une IVG. Recommandation n° 2 : clarifier la réglementation afin de garantir le droit à l'anonymat et à la confidentialité de l'IVG pour toutes les femmes en établissant des procédures spécifiques, que ce soit en établissement de santé ou en ville. Recommandation n° 3 : aménager un cadre réglementaire clair, précisant le rôle et les prérogatives du directeur d'établissement scolaire lorsqu'une élève mineure souhaite avorter sans en informer ses parents. Cette disposition devrait faire l'objet d'une circulaire du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse adressée à l'ensemble des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire (collèges et lycées). Elle pourrait utilement figurer dans le Guide du chef d'établissement édicté en février 2009 par le ministère, dans la fiche 34 relative à la surveillance, au sein du paragraphe consacré à la gestion des absences. Recommandation n° 4 : aménager un cadre réglementaire permettant aux infirmiers scolaires d'endosser le rôle de majeur accompagnant une mineure souhaitant avoir recours à une IVG dans le cadre de leur service et sans engager leur responsabilité personnelle. Recommandation n° 5 : imposer à l'ensemble des hôpitaux publics d'assurer une prise en charge des IVG et de ne pas refuser les patientes dont la grossesse se situe en fin de délai légal, celles-ci constituant une urgence absolue, afin d'assurer une offre de soins équitable sur l'ensemble du territoire. Recommandation n° 6 : pérenniser l'allongement du délai de recours à l'IVG médicamenteuse en ville de cinq à sept semaines de grossesse, conformément à ce qui est déjà autorisé pour l'IVG médicamenteuse réalisée en milieu hospitalier. Recommandation n° 7 : lutter contre la désinformation sur internet en p

"Si notre modèle de protection sociale nous préserve du risque de recourir à l'euthanasie par pression financière, la faillite de notre système de soins et le manque d'investissement dans le grand âge risquent bien de créer une incitation insidieuse."

"Si le modèle social contemporain, en Occident, semble soumis au rouleau compresseur libéral, entraînant de facto un relativisme ambiant, un matérialisme constant et un utilitarisme prégnant, les dernières déclarations du Conseil consultatif national d'éthique (sans doute composé de groupies de Line Renaud) constituent un revirement ubuesque de la doctrine de cette autorité en matière d'euthanasie[1], et ce malgré la tentative manquée de tisser un lien évolutif entre les précédents avis et celui rendu le 13 septembre 2022. "

"Ces dernières années, l'évolution des techniques dans le domaine de la médecine a été à l'origine de bien des questions éthiques, en particulier celles liées à la biologie de la reproduction. Pensons par exemple aux diverses possibilités permises par les méthodes de Procréation Médicalement Assistées (PMA) comme l'insémination artificielle ou la Fécondation in vitro (à deux ou, plus récemment, à trois), aux recherches sur l'embryon, etc… Souvent on pense que ces « nouveautés » sont uniquement la conséquence de la conjonction de deux facteurs : d'une part une évolution des repères éthiques, les sociétés industrialisées étant de plus en plus permissives en cette matière, et d'autre part un progrès considérable sur le plan des techniques et/ou de la science, rendant réalisable ce qui auparavant était considéré comme de la science-fiction. Peut-être cependant faut-il rajouter un troisième facteur à ce duo, à savoir un changement subtil dans le domaine de la biologie : il est en effet frappant de contater que nous sommes passés d'une biologie intégrée, étudiant les organismes dans leur ensemble, vers un modèle plus réductionniste, considérant que le vivant, ou l'être humain, peut être « réduit » à la somme de l'activité des molécules ou des cellules qui le composent."

"Par Jean-René Binet, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France, IODE, UMR 6262(1) La bioéthique peut être définie comme une réflexion pluridisciplinaire sur les questions éthiques et sociales soulevées par le développement des sciences de la vie et de la santé. Ces questions portant sur des sujets particulièrement délicats - qu'il s'agisse de l'assistance médicale à la procréation ou des modifications génétiques - le croisement de plusieurs regards permet d'en appréhender la complexité. En France, les réflexions menées dans ce cadre - principalement au sein du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - ont pour objectif d'éclairer les pouvoirs publics. De la réflexion bioéthique procèdent alors, de manière indirecte, des règles de droit. Ce processus normatif a trouvé une première traduction dans les lois promulguées en juillet 1994. En raison du caractère quasi-expérimental conféré à cette législation, deux révisions ont par la suite été opérées, par les lois du 6 août 2004 et du 7 juillet 2011. Comme les deux précédentes, cette dernière loi prévoyait qu'elle devrait faire l'objet d'un réexamen d'ensemble à une date programmée. C'est à la préparation de ce travail de révision que sont actuellement consacrés des états généraux de la bioéthique à l'occasion desquels il peut être intéressant de dresser un tableau rapide de l'esprit général de cette législation."

"Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le Conseil d'Etat, le Comité National Consultatif d'Ethique, l'Inspection Générale des Affaires Sociales, se sont prononcés pour le maintien du cadre législatif actuel sur la fin de vie (Loi Claeys-Leonetti de 2016). Pourtant, - Pas moins de trois propositions de loi visant à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée Nationale.  - Des personnalités publiques affirment faussement que 4.000 euthanasies clandestines seraient pratiquées annuellement en France.  - Un médecin belge multiplie en France des interventions confinant au dénigrement du système de santé français.   Il faut revenir à un peu de clarté et de vérité sur le sujet sensible et fondamental de l'accompagnement de la fin de vie.   Les soignants et les bénévoles attachés au service des patients ne peuvent pas être disqualifiés, et les patients, déjà fragilisés par leur santé, ne doivent pas être inquiétés : si l'accompagnement de la fin de vie doit toujours être amélioré, le cadre français fournit le compromis le plus recevable, tandis que les alertes se multiplient sur les graves dérives que connaissent les systèmes étrangers pourtant cités en exemple."

"es articles du projet de loi bioéthique, qui sera débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, à partir du 27 juillet, « ne reflètent plus rien du souci d'équilibre déjà minimaliste de la première mouture », estiment Philippe de Roux, entrepreneur social, et Patrice Obert, président des Poissons roses (plateforme de réflexion de chrétiens de gauche)."

"Les victimes quasi exclusives du Covid-19 étant des personnes âgées, certains commentateurs s'interrogent sur l'effet générationnel des conséquences du blocage de l'économie pour les protéger."