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"La majorité des membres du Comité consultatif d'éthique (CCNE) recommande de ne pas légaliser l'assistance au suicide ni l'euthanasie, dans un avis rendu public le 1er juillet. Pour la plus grande partie du CCNE, l'autorisation de l'« aide active à mourir » pourrait être perçue par des personnes vulnérables comme un risque d'être victimes d'abandon de soins et de voir abréger leur vie, souligne-t-il dans un avis nommé « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir », sollicité par le président de la République."

Avis du Conseil Consultatif National d'Ethique sur "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir"

"n Belgique, le nombre d'euthanasies a augmenté de 50 % en deux ans… et encore, il ne s'agit que des euthanasies déclarées. Au cœur du problème : la peur de souffrir ou de perdre son autonomie."

"Exposé des motifs Nos concitoyens souhaitent dans leur immense majorité être entendus, c'est-à-dire disposer de leur vie jusqu'à son ultime moment tout en bénéficiant d'une mort apaisée. Par ailleurs, de fortes inégalités entre établissements de santé, au sein même de ceux-ci, entre structures médicalisées ou non, adjointes à la méconnaissance des dispositions légales, créent encore trop souvent, aujourd'hui, les conditions d'une mort peu digne d'une société avancée. Nourrie par des débats éthiques, des expériences et des convictions philosophiques ou religieuses personnelles, relancée par des événements très médiatisés, la question de la fin de vie occupe une large place dans notre société. Nous devons y répondre avec sagesse et clarté. Depuis plusieurs années, de nombreux pas ont été franchis : reconnaissance de droits accrus aux malades dans le sillage de la loi du 4 mars 2002, développement des soins palliatifs, condamnation de l'obstination déraisonnable, mise en place par la loi d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements, même lorsque la souffrance du patient en fin de vie ne peut être évaluée, ont modifié très sensiblement les données médicales de la fin de vie de nos concitoyens. La loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, a continué de produire de l'autonomie pour les malades par la condamnation de l'obstination déraisonnable, la mise en place par la loi d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements même lorsque la souffrance du patient en fin de vie ne peut être évaluée et la création de directives anticipées. Pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2012, François Hollande a souhaité aller plus loin en proposant que « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions prÃ

"La Belgique a ouvert l'accès à la PMA à toutes les femmes en 2007, sans qu'aucun débat ne mobilise l'opinion. Les centres disposent d'une grande autonomie pour fixer leurs conditions de traitement."

"Mais, il apparaît clairement qu'un fossé s'est creusé entre cette quête de sens et le niveau général de réflexion du débat limité à la technique, à l'utilité pour une autonomie affirmée. Mais nos lois évoluant, la question est : quel sera « le coup d'après » ? Pierre Le Coz dans son excellent article « Bioéthique et individualisme » publié dans le numéro d'Etudes de ce mois de mai, nous décrit bien toute cette montée en puissance inexorable de l'autonomie."

"Les chiffres sont sans appel. Alors que vont s'ouvrir, le 18 janvier, les États généraux de la bioéthique, l'opinion publique française a pris le grand tournant du libéralisme, au sens politique du terme. Après la révolution de la contraception, les générations issues du baby-boom entendent décider elles-mêmes ce qu'elles veulent faire de leur corps et de leur vie."

"Ce sont des situations de harcèlement thérapeutique (5). Harcèlement, parce que le patient vit cette intransigeance comme une violence psychologique et une violence ressentie dans son corps. Thérapeutique car les intentions visent à améliorer l'état de santé, mais ces intentions sont inapropriées. Dans une comparaison avec l'obstination déraisonnable, on pourrait dire que le harcèlement thérapeutique survient dans un temps antérieur à la fin de vie - ici la sénescence - quand l'obstination déraisonnable concerne les derniers moments de la vie ; le harcèlement thérapeutique nie le déclin progressif des capacités corporelles inhérent au phénomène de vieillissement quand l'obstination déraisonnable nie l'approche de la mort et son caractère naturel ; l'intention au cours du harcèlement thérapeutique est de maintenir l'état de santé actuel et l'indépendance fonctionnelle quand l'intention au cours de l'obstination déraisonnable est de maintenir la vie. Leurs points communs : dans les deux cas, la logique curative ne cède pas sur une orientation palliative des soins, l'on fait fi de la volonté du patient et les objectifs visés sont inappropriés."

"Guillaume Durand et le Pr Gérard Dabouis évoquent, sans tabous ni sans faux-semblants, la difficulté des choix éthiques auxquels les médecins pourraient être bientôt confrontés pour prendre des décisions en période d'afflux de patients. Le premier est philosophe, spécialiste d'éthique médicale et de bioéthique à Nantes. Le second est oncologue, ancien responsable de la Consultation d'Éthique Clinique du CHU de Nantes, Ensemble, ils viennent de publier un ouvrage : Philosophie du soin. Santé, Autonomie, Devoirs."

"Reconnaissance faciale, justice prédictive... les algorithmes sont partout. En recueillant et analysant nos données, ils menacent notre autonomie de pensée et notre liberté."

"En dépit de progrès considérables, les femmes continuent de rencontrer, en Europe, de graves difficultés en ce qui concerne leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Des lois, des politiques et des pratiques limitent et compromettent sérieusement la santé sexuelle et reproductive des femmes, leur autonomie, leur dignité et leur pouvoir de décision et les inégalités hommes-femmes, encore omniprésentes, ont un impact important sur leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. En outre, on assiste à la résurgence, ces dernières années, de menaces à l'encontre de ces droits, qui mettent en péril des engagements bien établis en matière d'égalité de genre et de droits des femmes. Le présent document thématique traite de ces préoccupations compte tenu des obligations internationales en matière de droits de l'homme des États membres telles qu'affirmées dans les instruments internationaux et européens, et enrichies et interprétées par les mécanismes pertinents en matière de droits de l'homme. Il offre une vue d'ensemble des obligations étatiques en matière de santé et droits reproductifs et sexuels des femmes, notamment en ce qui concerne l'accès à une éducation sexuelle complète, à une contraception moderne, à un avortement légal et sécurisé et à des soins de santé maternelle de qualité." Document disponible à V&D

L'Ifop a mené pour la Fondation d'entreprise Adréa une étude mêlant méthodologies qualitatives et quantitatives afin de mieux comprendre et mesurer les besoins et attentes des Français et du personnel médical en matière d'accompagnement des personnes en fin de vie. Des médecins, personnels soignants et aidants (bénévoles et familiaux) ont été rencontrés lors d'entretiens approfondis pour qu'ils fassent part de leur quotidien, des solutions nouvelles qui sont mises en œuvre et des priorités d'action pour améliorer le quotidien des personnes en fin de vie. Différentes actions et innovations mises en place dans des services de soins palliatifs ont également été présentées à un échantillon national représentatif de 1 000 français âgés de 18 ans et plus, invités à se prononcer sur les sujets qui leur semblent prioritaires et les actions qu'ils souhaiteraient voir développées. La diffusion des soins palliatifs et leur accès pour tous constitue un incontournable. Mais au-delà de la qualité des soins qui demeure la première priorité, la prise en charge de la souffrance, notamment psychique est également primordiale. Dans ce but, les actions permettant aux patients de jouir au maximum de leur liberté et de leur autonomie sont plébiscitées.

"Encouragés ainsi à prier, nous pouvons tous nous réunir dans la prière afin de demander que la vie humaine soit davantage respectée. Des aveuglements sur la beauté de la vie, des manques de moyens et d'accompagnements, des erreurs sur la liberté réduite à une autonomie absolue, engendrent de graves manques de respect depuis le commencement de la vie jusqu'à sa fin naturelle. Quand l'Assemblée nationale a voté pour que l'avortement soit inscrit dans la Constitution française, les évêques de France ont attiré l'attention sur la beauté de la vie qui croît dans le sein de la mère : « Toute vie est un don pour ce monde. » Dans une société où est magnifiée la performance et dans laquelle l'individualisme affecte nos mentalités, la prise en considération fraternelle de la personne fragilisée, ou en fin de vie, n'est pas mise à sa juste valeur. L'euthanasie apparaît normale aux yeux de certains ! Les évêques ont signé une lettre « Ô mort, où est ta victoire ? » Elle peut aider chacun à méditer sur la mort et sur l'accompagnement fraternel envers nos frères et sœurs en fin de vie."

Le diocèse de Nîmes vient de publier un livret intitulé « Fin de vie, restons solidaires ! ». Cette plaquette sera prochainement imprimée et diffusée largement dans le diocèse. Une convention citoyenne sur la fin de vie organisée par le Conseil Economique, Social et Environnemental se penche sur la question de l'euthanasie et du suicide assisté. Elle doit rendre ses conclusions en mars 2023. Le 13 septembre dernier, le Comité National Consultatif d'Ethique (CCNE), dans son avis N° 139 intitulé : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », estimait « qu'il existe une voie pour une application éthique d'une aide active à mourir, à certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger ». La perspective d'une loi autorisant l'euthanasie ou le suicide assisté ne peut nous laisser indifférents. Nous sommes tous concernés parce que nous sommes tous confrontés à la mort. C'est pourquoi je propose ces éléments de réflexion.

"Dans son avis n. 121 intitulé « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir » rendu public le 1er juillet, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'oppose à toute forme de légalisation du suicide assisté ainsi qu'à la prescription de sédatifs à visée euthanasique. Le débat sur la fin de vie aurait pu enfin être clos mais le président du CCNE Jean-Claude Ameisen a estimé que cet avis n'était qu'une « étape » dans la réflexion et nécessitait l'organisation d'états généraux qui se tiendront à l'automne. Quant au chef de l'État, il a confirmé son intention de présenter avant la fin de l'année un projet de loi visant à modifier l'actuelle législation. "

"Dans une tribune au « Monde », la sociologue Martine Gross estime que le Comité consultatif national d'éthique, même s'il fait preuve de prudence en laissant certaines questions en suspens, a rendu des conclusions globalement positives."

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

"Le fait de déterminer un âge pour "être vieux" et de réduire le vieillissement au seul concept de "vieillissement-dépendance" n'entraîne-t-il pas un déni collectif de ce qui demeure, pour tous, une étape de la vie ?"