GPA, le temps du courage | Club des vigilants - 0 views
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Veille & Documentation on 19 Sep 16"Au cours de l'été, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a, de nouveau, condamné la France pour son refus de retranscrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés, à l'étranger, de mères porteuses ; elle lui reproche une atteinte disproportionnée à la vie privée des enfants, sans pour autant contester son droit de prohiber la GPA. En juin 2015, après deux arrêts la CEDH sur le même sujet, la cour de cassation avait pourtant bouleversé sa jurisprudence. Deux couples avaient alors obtenu la transcription des actes de l'état civil du pays de naissance mentionnant le père ayant fait déclaration et la femme ayant accouché. Cette évolution constitue un progrès pour des parents qui, jusque-là, étaient poursuivis pour fraude à l'adoption ; elle est soutenue par presque deux tiers des Français (64%) selon un récent sondage de l'IFOP."