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Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

"Deux décisions de justice récentes mettent en lumière des enjeux éthiques majeurs pour notre pays. Le 24 juin 2014, le Conseil d'Etat a considéré que le fait de nourrir et hydrater Vincent Lambert, lourdement handicapé et qui n'est pas en fin de vie, pouvait être considéré comme une obstination déraisonnable, et qu'il n'était donc pas illégal que son médecin mette fin à l'alimentation et l'hydratation considérées comme « artificielles ». Le 25 juin 2014, le Dr Nicolas Bonnemaison a été acquitté par un jury d'assises, alors que l'avocat général avait demandé une peine de cinq ans de prison avec sursis. Ce médecin, accusé d'empoisonnement sur sept patients âgés en fin de vie, n'a pourtant pas respecté la loi Leonetti et a précipité vers la mort ces personnes, sans aucune concertation avec le personnel médical ou les familles. Quels signes ces décisions donnent-elles à notre société, qui se trouve ainsi confrontée à des défis sans précédent sur la place des personnes les plus vulnérables ? Progressivement, une partie de la société semble légitimer l'exclusion de personnes fragiles du fait de la maladie, du grand âge ou du handicap. Il parait essentiel de s'interroger sur cette forme de « confusion compassionnelle », qui provoque des attitudes ambiguës et des décisions dangereuses d'un point de vue éthique, sanitaire et sociétal : Arrêter de nourrir et d'hydrater, dans le but de provoquer la mort d'une personne qui n'est pas en fin de vie et qui n'a pas besoin d'autres traitements, pourrait-il devenir légitime au motif que cette situation constituerait un « maintien artificiel de la vie » ? Injecter un produit à dose mortelle à un patient pourrait-il ne plus être considéré comme une euthanasie, pour devenir une façon de soulager des souffrances exprimées ou supposées ? Ces décisions remettent gravement en cause le premier des droits de l'homme, le droit

"Etude Harris Interactive pour M6 Enquête réalisée en ligne du 12 au 14 novembre 2014. Echantillon de 1 497 personnes, représentatif des Français âgés d'au moins 18 ans. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l'interviewé(e). Paris, le 17 novembre 2014 - Dans le contexte de « l'affaire Vincent Lambert », Zone Interdite présente dans son émission du 16 novembre un reportage sur la fin de vie, « Droit de Mourir : l'enquête qui dérange », qui revient sur les débats autour de l'euthanasie. Dans ce cadre, M6 a souhaité réaliser avec Harris Interactive une enquête auprès des Français sur le sujet : ont-ils entendu parler de la loi Leonetti ? Ont-ils réfléchi à ce qu'il se passerait si eux-mêmes ou l'un de leurs proches était concerné ? Que retenir de cette enquête ? Plus de sept Français sur dix (73%) indiquent avoir entendu parler de la loi Leonetti sur la fin de vie mais seuls 32% déclarent voir précisément ce dont il s'agit. On remarque que les seniors se montrent davantage sensibilisés à cette législation, sa notoriété atteignant 81% parmi les personnes âgées de 50 à 64 ans et 86% parmi celles âgées de 65 ans et plus. Les catholiques pratiquants réguliers (85%) et les sympathisants de Droite (85%) indiquent également plus souvent en avoir entendu parler, ainsi que les catégories qui se déclarent généralement plus informées que la moyenne comme les hommes (78%), les catégories supérieures (81%) et les Franciliens (78%). 69% des Français déclarent avoir réfléchi à ce qu'ils souhaiteraient que l'on fasse s'ils se retrouvaient dans un état de coma ou d'inconscience prolongé et que les médecins avaient la certitude que leur état ne pourrait évoluer. Pourtant, moins de trois sur dix (28%) affirment avoir fait des démarches pour faire connaitre leur volonté, que cela soit par exemple

"« L'abandon est la "maladie" la plus grave de la personne âgée, et aussi l'injustice la plus grande qu'elle puisse subir : ceux qui nous ont aidés à grandir ne doivent pas être abandonnés quand ils ont besoin de notre aide, de notre amour et de notre tendresse », déclare le pape François. Le pape a reçu les participants à la XXIème Assemblée générale de l'Académie pontificale pour la vie, ce jeudi 5 mars 2015, à 12h, dans la salle Clémentine du Vatican. L'événement est organisé du 5 au 7 mars, sur le thème "Assistance aux personnes âgées et soins palliatifs"."

"Parmi les conséquences de la pandémie dans le quotidien des soignants, la pénurie de certains moyens a fait apparaître la crainte d'avoir à réaliser un « tri » des patients face à l'accroissement des besoins notamment pour les passages en réanimation. Des interrogations ont pu s'exprimer rapidement et les consignes changer au regard de l'évolution de la situation et de l'acquisition progressive de nouvelles connaissances sur le virus. Les espaces éthiques sollicités ont pu apporter des éléments de réflexion face aux diverses thématiques soulevées. Il a fallu poser en préalable que chaque vie est d'égale dignité intrinsèque et que chaque malade devrait avoir droit au meilleur traitement approprié pour son cas. Cette crise actuelle ne doit pas nous détourner de nos valeurs ni des principes éthiques fondamentaux, elle nous oblige plus encore à une réflexion au cas par cas, avec évaluation pluridisciplinaire, précise et honnête des bénéfices et des risques des diverses solutions envisagées, réflexion incluant l'aspect de l'insuffisance éventuelle de moyens pour tous. La crainte évoquée par les proches des personnes âgées en EHPAD ou des personnes en situation de handicap que celles-ci passent « en second » lors de situations requérant des soins de réanimation est bien compréhensible, mais il convient de souligner que, lors d'éventuelles décisions médicales, de multiples facteurs entrent en jeu, l'âge ou le handicap étant l'un d'eux, mais pas le seul. Certaines équipes médicales avaient déjà appris à travailler ces aspects, par exemple en oncogériatrie ou en réanimation, mais cette crise nous fait mieux prendre conscience de notre impréparation pour agir avec justesse, et de nos difficultés à prendre le temps de cette réflexion pluridisciplinaire et collégiale, incluant l'avis de la personne au premier chef, même si elle est fort diminuée au plan physique ou mental, sans oublier si

"Dans un précédent communiqué[1], l'Académie a déjà attiré l'attention sur la nécessité d'un certain nombre d'ajustements pour la mise en œuvre des mesures de confinement dans les établissements spécialisés accueillant des personnes âgées le plus souvent dépendantes. Les contraintes liées au Covid-19 sont source d'isolement pour ces personnes, d'éloignement pour leurs familles, et de contraintes morales pour les personnels de santé attachés à leur procurer une qualité de vie satisfaisante. Les souffrances morales induites ne doivent pas être sous-estimées.   Le retour à une certaine normalité est donc attendu avec une particulière impatience par ces aînés. Mais compte tenu de la somme d'incertitudes qui subsistent quant à l'évolution de l'épidémie dans la population, il est difficile d'anticiper la sortie de crise et la mise en œuvre du déconfinement s'avère très délicate. La tentation simplificatrice consistant à gérer cet épisode par tranches d'âge (hypothèse déjà écartée par l'Académie[2]) et à imposer aux personnes âgées, au nom de leur propre protection, de rester confinées n'est pas satisfaisante."

"Le dernier rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est accablant, mais il contient aussi 10 propositions « concrètes » pour le million de personnes âgées menacé par un véritable « naufrage social »."

"La XXIe Assemblée générale de l'Académie pontificale pour la vie sera consacrée au thème « Assistance aux personnes âgées et soins palliatifs »"

"n France, le taux de suicide des personnes âgées est parmi les plus élevés au monde. Les pro-suicide assisté voient dans la légalisation de cette pratique un moyen de contrecarrer l'acte violent, quand les anti-suicide assisté y voient la marque d'un manque de prévention. Comment apporter de la nuance au débat ?"

"SIGNEZ L'APPEL SOLIDAIRES EN FIN DE VIE ! Il est urgent que tous les citoyens qui ont le souci de préserver la vie et la dignité des personnes fragiles contre la tentation de l'euthanasie se réunissent et s'engagent. Nous refusons une société qui affirme que certains de ses membres auraient « perdu leur dignité » au point que leur mort soit préférable à leur vie. Nous voulons une société permettant aux personnes de traverser des situations de vulnérabilité sans qu'on les dise inutiles ou coûteuses, sans que soit remise en cause la valeur de leur vie. Nous voulons une société où aucune personne âgée fragile et sans défense ne risque d'être euthanasiée en marge du service d'urgence d'un hôpital. Décidés à édifier ensemble une société solidaire où les personnes fragiles auront une place de choix, nous invitons les Français à se mobiliser aujourd'hui, pour agir."

Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).

Contribution sur la fin de vie : - Faire évoluer la définition de la fin de vie - Promouvoir la prise en charge des personnes en EPHAD et à domicile - Encourager l'accompagnement bénévole des personnes âgées - Promouvoir l'accès aux soins palliatifs

"Tri des malades, sort des personnes âgées, chloroquine, utilisation de la géolocalisation, avenir du système de santé… Mgr Vincenzo Paglia, président de l'Académie pontificale pour la vie, répond aux questions de La Croix sur les enjeux éthiques soulevés par la crise sanitaire du coronavirus."

"A l'occasion de la Journée nationale de prévention du suicide, ce 5 février 2014, il est nécessaire de rappeler que "la société tout entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains" (Décodeur n° 32 du 7 juillet 2013, réalisé pour rendre compte de l'avis du CCNE sur la fin de vie du 1er juillet 2013). Légaliser le suicide assisté, sous une forme ou une autre, serait donc en complète contradiction avec les politiques que notre pays déploie depuis de longues années, au nom du respect de la dignité humaine et de la solidarité avec les personnes très fragilisées. Cela constituerait aussi un contre-sens majeur pour tous ceux qui se dévouent à longueur d'année au service des personnes tentées par le suicide, depuis les jeunes adolescents jusqu'aux personnes âgées."

"« Sale temps pour les personnes fragiles », twittait la semaine dernière le blogueur Koz. Alors que le Conseil d'État se déclarait favorable à l'arrêt des soins sur Vincent Lambert - décision retoquée en urgence par la Cour européenne des droits de l'homme -, l'acquittement du Docteur Bonnemaison met mal à l'aise. La vie, même chancelante, des sept personnes âgées poussées vers la mort par le médecin avait-elle moins de valeur que celle d'une personne en bonne santé ?"

"D'immenses progrès ont été faits pour soulager la douleur et accompagner les personnes au seuil de leur vie en évitant tout acharnement thérapeutique ou obstination déraisonnable. Cependant, alors que de nombreux rapports ont été publiés pour améliorer les conditions de la fin de vie, le plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012 n'a pas été reconduit. Dans ce contexte, nous sommes alertés par l'annonce d'une nouvelle loi «fin de vie » pour 2015. Une telle loi risque : d'ouvrir la porte à l'euthanasie, qu'elle soit explicite ou masquée derrière une expression comme « sédation terminale », de ruiner ou de dénaturer les soins palliatifs, de menacer ou d'exclure les personnes âgées, handicapées ou gravement malades. La France doit s'engager à accompagner les personnes malades, dépendantes ou en fin de vie dans le respect de leur dignité, en maintenant l'interdiction de toute forme d'euthanasie et de suicide assisté."

"Le comité national de bioéthique d'Italie a été reçu en audience par le pape François, le 28 janvier 2016, dans la salle du Consistoire. Ce comité a été constitué, il y a 25 ans, auprès de la présidence du Conseil des ministres italiens. Après les avoir remerciés, le pape a rappelé aux membres du comité italien de bioéthique que la posture de l'Église consiste à ne revendiquer « aucun espace privilégié dans ce domaine » si la société se montre respectueuse « des valeurs constitutives de la personne ». L'Église voit, en effet, dans le respect de l'intégrité de l'être humain, une valeur qui s'inspire de l'Évangile. La tâche qui incombe au comité de bioéthique, a reconnu le pape, n'est pas facile. Il lui revient d'articuler le développement des sciences et technologies biologiques et médicales avec le respect de la dignité de la personne et tout cela dans un contexte de relativisme ambiant. Il a tenu à les encourager à définir les lignes directrices qui, dans les sciences de la biologie, pourraient aider à la préservation de l'environnement. Il a aussi souligné l'importance de ne pas considérer « les embryons humains comme du matériel jetable, de même que les personnes malades et âgées ». Il a souhaité que soient harmonisés les standards et les règles des activités biologiques et médicales au niveau international."

"Une prière « Dieu créa l'homme à son image, à l'image de Dieu il les créa, il les créa homme et femme » La révision des lois de bioéthique est actuellement en discussion à l'assemblée nationale. Si certains points sont bénéfiques pour les personnes bien d'autres risquent de ne pas respecter les plus fragiles comme les embryons , les personnes âgées, les personnes malades et celles porteuses de handicap. Nous te prions Seigneur, que ton Esprit Saint guide et conseille les travaux des députés afin que chaque être humain soit protégé, aidé et respecté dans sa dignité d'homme crée à l'image de Dieu »"