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"Ubuesque. Cette semaine, la cour administrative de Nantes a cassé une décision de justice et autorisé en appel l'installation d'une crèche de Noël dans le hall du conseil départemental de la Vendée. La même semaine, à Melun, la cour d'appel a interdit la présence d'une crèche de Noël dans les lieux publics. Saisie par la fédération des « libres penseurs » de Seine-et-Marne, la justice a rendu sa décision. D'après la justice, la crèche de la Nativité a le caractère « d'un emblème religieux […] Elle représente la naissance de Jésus et est installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance », a expliqué la cour. Une décision qui étonne car le 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Melun avait rendu une décision contraire. Le maire Républicain Gérard Millet faisait alors valoir que « l'installation d'une crèche peut n'être, à l'époque de Noël, que la manifestation d'une tradition locale et une simple décoration festive dépourvue de signification symbolique ». Finalement, la cour d'appel a interdit la présence d'une crèche dans les lieux publics de la ville. Pour couronner le tout, elle a condamné la mairie à verser 1500 euros d'indemnité à l'association des « Libres penseurs ». A Nantes, pour les mêmes raisons, la justice autorise la crèche de Noël Et pourtant, cette semaine à Nantes, le tribunal administratif a pris une décision opposée. Justifiant que la crèche s'inscrit « dans le cadre d'une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël, ne revêt pas la nature d'un signe ou emblème religieux », le tribunal a estimé que la présence de la crèche n'était pas contraire au principe de laïcité."

"La République n'est pas un système religieux mais un système politique. Nul n'en doute. Elle organise la vie du corps social et n'a pas d'autorité pour statuer sur la destinée ultime des citoyens. Elle peut ainsi rassembler « ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas ». Mais en réalité, c'est une perception athée du réel qui, sous couvert de laïcité, préside à la vie politique. Elle a pour corollaire de facto une prise de position également politique : l'éviction de toute considération pour la dimension spirituelle de la nature humaine. Il s'en suit que la société politique est maintenant traversée par des convulsions sinon religieuses du moins très moralisantes, révélant la tentation de combler par la morale le manque créé par le refus de réflexions anthropologiques et philosophiques. L'exercice politique implique pourtant d'avoir conçu une certaine idée de l'homme et de sa destinée. Comment en effet organiser une société digne de l'homme sans une idée claire des conditions requises pour que ses membres puissent s'accomplir ? Mais qu'est-ce que l'accomplissement de la personne ? Ainsi l'abandon par la classe politique de la question anthropologique, où l'homme ne serait ni animal, ni une machine, porte atteinte à sa capacité d'organisation d'une société à la mesure de sa dignité. Préférant esquiver l'énigme de la nature humaine, les responsables politiques se réfugient dans des postures d'autorité. Ils ont, en réalité, perdu la conscience de ce qui spécifie la personne humaine : sa finalité. La connaissance de l'humain dans sa nature spirituelle est une nécessité minimale pour conserver le respect de l'humain dans la société. Il est urgent de le rappeler, alors que hélas, la vie politique contemporaine est portée par une vision toute matérialiste de l'homme et promeut une religion de l'homme sans finalité. Un parallélisme des formes entre p

"Crèche dans les mairies, menus sans porc dans les cantines, lutte contre le communautarisme... La laïcité en France a fêté ses 110 ans en décembre dernier, et elle a rarement été autant dans l'actualité. Alors que la gauche se déchire sur sa définition, retour aux sources de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905. "Laïcité (nom féminin). Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement." Voilà pour la définition de la laïcité telle qu'elle est donnée par le dictionnaire Larousse. Une définition simple à comprendre, en apparence, mais pas toujours évidente à mettre en application. En témoignent les polémiques récurrentes ces dernières années, sur les crèches et leur petit Jésus dans les mairies, le port du foulard dans les lieux publics, les menus sans porc dans les cantines scolaires ou bien encore la façon dont la laïcité est enseignée dans les écoles. La dernière controverse en date est issue du sévère recadrage par Manuel Valls du président de l'Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco. Le Premier ministre lui reproche entre autres d'avoir dénaturé "la réalité de (la) laïcité" en signant une tribune contre le terrorisme regroupant des représentants de différentes religions. D'où cette question: qu'est-ce que la laïcité en 2016? Éléments de réponses avec Raphaël Liogier, philosophe et sociologue du religieux, auteur de La Guerre des civilisations n'aura pas lieu, et Valentine Zuber, historienne et sociologue, spécialiste de la liberté religieuse et de la laïcité. "

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement dans quatre instances concernant des demandes d'annulation de décisions prises par les maires des communes de Beaucaire (Gard) et de Sorgues (Vaucluse) d'installer, dans l'espace public, des crèches. Par trois jugements rendus le 16 mars 2018 (requêtes n° 1600514, 1603919 et 1603925), le tribunal administratif de Nîmes a décidé d'annuler les décisions du maire de la commune de Beaucaire. Dans un autre jugement du même jour (requête n°1701159), le tribunal a en revanche refusé l'annulation de la décision d'installation de la crèche du village provençal de santons dans les locaux de la mairie de Sorgues.

"La Fédération morbihannaise de la libre pensée et deux autres requérants ont demandé au maire de Ploërmel (Morbihan) de retirer de tout emplacement public de la commune le monument érigé sur une place publique de la commune et composé d'une statue représentant le pape Jean-Paul II, surmontée d'une arche et d'une croix. Le silence gardé par le maire sur ces demandes a fait naître des décisions implicites de refus. * Les requérants ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler ces refus, d'autre part, d'enjoindre au maire de retirer le monument. Le tribunal y a fait droit. La cour administrative d'appel de Nantes a en revanche eu une appréciation différente : elle a annulé ce jugement et rejeté la demande des requérants. * Par la décision de ce jour, le Conseil d'État annule cet arrêt en tant seulement qu'il se prononce sur la demande de retrait de l'arche et de la croix surplombant la statue du pape Jean-Paul II. Il juge que cette croix, à la différence de l'arche, constitue un signe ou emblème religieux dont l'installation est contraire à l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État."

"Le conseil général de la Vendée a officialisé vendredi 12 décembre sa décision de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nantes l'enjoignant de retirer une crèche de Noël installée dans le hall de l'hôtel du département, au nom de la laïcité. « Ce matin, la commission permanente du conseil général de la Vendée a décidé officiellement de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nantes, interdisant la crèche de l'hôtel du département », écrit-il vendredi 12 décembre dans un communiqué."

"Un habitant de Béziers et la Ligue des droits de l'homme ont demandé, en référé, au tribunal administratif de Montpellier de faire retirer la crèche installée dans l'entrée de la mairie de la commune dirigée par Robert Ménard. La décision sera rendue dans la journée. A Melun, qui connaît la même situation, la décision de la justice tombera lundi. Quelles qu'elles soient, la polémique sur la présence de crèches dans les édifices publics révèle déjà à quel point nos politiques ne savent plus - ou font mine de ne plus savoir - ce qu'est la laïcité... "

"Le Conseil d'État n'admet pas le pourvoi en cassation relatif à l'installation d'une crèche de Noël dans l'hôtel du département de la Vendée L'Essentiel : - Le président du conseil général de la Vendée a décidé d'installer une crèche de Noël dans les locaux ouverts au public de l'hôtel du département durant la période des fêtes de la fin de l'année 2012. La Fédération de la libre pensée de Vendée lui a demandé de ne pas l'installer. Il a rejeté cette demande. - La Fédération de la libre pensée de Vendée a contesté devant le tribunal administratif cette décision. Les juges de première instance ont fait droit à la demande de l'association, mais le jugement a été annulé en appel. La Fédération de la libre pensée de Vendée a formé un pourvoi en cassation contre la décision du juge d'appel. - Par la décision de ce jour, le Conseil d'État décide de ne pas admettre ce pourvoi."

"Le tribunal administratif de Nantes ayant annulé l'autorisation (implicite) d'installer une crèche de Noël dans le hall de l'Hôtel du département de Vendée, on peut lire sur les réseaux sociaux des réactions de fureur hystériques, au premier degré, contre la laïcité française et son intolérance. Globalement, les médias - presse, radio, télévision - manifestent aussi, m'a-t-il semblé, une certaine incompréhension voire une désapprobation implicite de ce qui est perçu comme une intolérance d'un autre temps. Dans l'un et l'autre cas, force est pourtant de constater que les attendus du tribunal sont ignorés et qu'on se dispense de tout commentaire sur la Libre pensée qui a obtenu ce jugement du tribunal administratif. "

"Voici quelques semaines, la Cours constitutionnelle allemande, qui siège à Karlsruhe, a rendu un jugement source de nombreuses polémiques outre-Rhin, et de questionnements qui vont assurément se multiplier ces prochaines décennies en Europe. Saisie d'un recours que lui a adressé une jeune femme d'origine turque, enseignante de son état, les juges ont en effet décidé que les autorités scolaires ne pouvaient l'empêcher de se rendre en classe coiffée de son foulard. Une telle sentence, en soi, n'a rien d'extraordinaire. La ligne argumentative retenue par la Cour pose, elle, davantage de problèmes. Car c'est au nom de la liberté religieuse que la recourante a été reconnue dans ses droits, contre son employeur. Quelle portée peut avoir une telle justification ? Le tribunal n'aurait-il pas pu arguer plus simplement de la liberté individuelle pour autoriser la jeune maîtresse d'école à porter son fichu devant ses élèves ? Malgré la réaction outrée de féministes allemandes, choquée par une décision laissant percer une image à leurs yeux dévoyée de la condition féminine, il est de fait que le foulard ne perturbe en rien le travail de l'enseignante. Mais un choix qui relève de la liberté personnelle ne prend-elle pas une autre couleur une fois recouvert d'une liberté aussi protéiforme que celle relative à la religion ? Proclamer la liberté du port d'une pièce de vêtement indubitablement chargé "

"La petite commune de Ploërmel, en Bretagne, conservera-t-elle sa statue de Jean-Paul II ? Saisi par la Fédération de la Libre-Pensée, le tribunal administratif de Rennes avait donné six mois au maire pour retirer le monument de l'espace public pour atteinte au principe de laïcité. Mardi 24 novembre, devant la cour administrative d'appel de Nantes, le rapporteur public a estimé que ce premier jugement devait être annulé en raison d'un vice de procédure : le recours en premier instance des Libres-Penseurs aurait dû cibler la délibération initiale du conseil municipal d'octobre 2006, et non le « refus implicite » de la mairie aux multiples demandes de la Fédération de la Libre-Pensée de faire disparaître la statue. La cour administrative d'appel rendra sa décision sous trois semaines. La Libre-Pensée a d'ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir devant le Conseil d'État en cas d'échec."

Tribune publiée dans Le Monde du 1er décembre "L'épisode que nous venons de vivre autour de la querelle sur la jauge unique, imposée par le gouvernement, concernant le nombre de participants autorisé dans les lieux de culte, décision qui vient d'être déclarée illégale et gravement disproportionnée par le Conseil d'Etat pourrait, pour certains observateurs extérieurs, prêter à sourire s'il n'avait gravement blessé la conscience de tant de croyants (catholiques ou non) et de non-croyants. Le Conseil d'Etat relève que « L'interdiction (de plus de trente personnes) présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». Voilà une liberté fondamentale dont il rappelle, en comparaison avec d'autres lieux fermés comme les théâtres ou les cinémas, que les activités qui (y) sont exercéesne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes. » D'autant plus que la liberté de culte, comprise comme un droit individuel de tout individu « comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. » Il ne s'agit en aucun cas de minimiser la gravité de la pandémie actuelle et de la nécessité de mesures strictes de protection dans la phase de lent et progressif déconfinement qui s'ouvre actuellement. Il ne s'agit pas de nier la difficulté pour les pouvoirs publics de prendre les décisions appropriées.  Il ne s'agit pas non plus d'obtenir des mesures de faveur mais de constater simplement que ce qui nous était imposé -sans concertation effective- était disproportionné, inapplicable pratiquement et, de fait, discriminatoire."

"C'est à y perdre son latin. Le Tribunal Administratif de Melun a considéré la crèche chrétienne de Noël mise dans l'Hôtel de ville comme non-religieux. La Cour d'Appel Administrative de Paris, l'a interdite et a invalidé ce jugement parce que c'est un symbole religieux, comme le prescrit l'Article 28 de la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905. Dans le même temps (que ta main gauche ignore ce que fait ta main droite ?), le Tribunal Administratif de Nantes proscrit la crèche chrétienne de Noël au Conseil général de Vendée, car elle est un symbole religieux. La Cour Administrative de Nantes casse le jugement déclarant que ce n'est pas un symbole religieux."

Suite à la décision du tribunal administratif de Nantes ordonnant au Conseil général de Vendée de retirer la crèche de Noël installée comme chaque année dans son hall d'entrée, un débat s'est ouvert sur ce sujet sensible. Ce débat a été alimenté par l'annonce de Robert Ménard, maire de Béziers, de son intention de vouloir également installer une crèche de Noël dans sa mairie. Interrogés par l'Ifop pour Dimanche Ouest-France, les Français émettent un jugement massif et sans appel. 71% d'entre eux se déclarent plutôt favorables à la présence de crèches dans les bâtiments publics car « cela constitue plus un élément de tradition culturelle qu'un symbole chrétien », contre seulement 18% qui y sont plutôt opposés car « il s'agit d'un symbole religieux incompatible avec les principes de neutralité et de laïcité du service public ». Les personnes partageant la ligne du tribunal administratif sont donc très nettement minoritaires dans le Grand ouest, de tradition catholique (19%) comme dans les autres régions (18%). Si les réponses varient également peu selon les classes d'âge, les moins de 35 ans s'avérant aussi favorables que les 65 ans et plus (67% contre 69%), l'attachement aux crèches se transmettant donc génération après génération, des clivages se font jour, de manière assez logique, selon la religion mais aussi et surtout selon la proximité partisane.

"Le 28 avril, le Premier ministre Edouard Philippe présentait devant l'Assemblée nationale son plan de déconfinement, annonçant que de nombreuses activités de vie collective pourraient reprendre à partir du 11 mai. Cependant, au cours de son allocution, le Premier ministre précisa que l'interdiction des cérémonies religieuses, à l'exception des obsèques, serait maintenue jusqu'au 2 juin. Cette prolongation des restrictions imposées sur le libre exercice des cultes suscita alors une vive réaction de la part des élus de droite et de l'Église catholique. La Conférence des évêques de France (CEF) exprimait son « regret » que la célébration des cultes en public ne pourrait pas reprendre à partir du 11 mai, et 67 parlementaires signèrent une tribune dans Le Figaro, interpellant le gouvernement à revenir sur sa décision. Face à l'ampleur de cette fronde, le gouvernement révisa sa position : le 4 mai Edouard Philippe s'est déclaré devant le Sénat « prêt à étudier la possibilité que les offices religieux puissent reprendre à partir du 29 mai ». Cependant, si cette date permettait aux églises d'accueillir des fidèles pour la messe de Pentcôte, elle n'a pas réussi à éteindre la controverse. En effet, elle fait l'impasse sur l'Aïd al-Fitr, fête de clôture du Ramadan, prévue le 24 mai, provoquant l'indignation du Recteur de la Grande Mosquée de Paris. Cette controverse est d'autant plus notable que, jusqu'ici, les restrictions en matière de libertés religieuses qu'impose l'État français n'avaient pas rencontré de forte opposition, ni de la part de la société civile ni de la part des élus. Comment faut-il alors comprendre ce retournement de situation ?"

"PROPOSITION DE LOI de défense des traditions françaises EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le jugement du tribunal administratif, qui a interdit la tenue d'une crèche dans l'enceinte du Conseil général de Vendée, est en totale violation de l'histoire et de la culture française, reconnu par la jurisprudence du Conseil d'État depuis très longtemps (ex : CE 11 mai 1938 Moneteau recueil p. 408 ; CE 12 juillet 1938 Abbé Ratier recueil p. 661). Il faut noter, par ailleurs, que le plaignant est une association à visée elle-même tout à fait idéologique, peu désireuse de garantir la concorde nationale entre tous les Français. Dans les jurisprudences susmentionnées, le Conseil d'État avait reconnu que la prohibition de processions catholiques violaient manifestement les libertés publiques justement parce que les processions font partie des traditions locales de la France. Le présent texte a donc pour objet de rappeler que l'histoire de France s'entremêle avec ses 1 500 ans de traditions chrétiennes, comme l'a maintes fois rappelé le Conseil d'État. Les traditions locales chrétiennes, processions, crèches ; rogations doivent donc être protégées en conséquences. Il est par ailleurs opportun de durcir la législation contre le bon sens, agressions de ressortissants étrangers contre ces manifestations traditionnelles. Les nombreuses exactions du groupe dit des FEMEN qui ont choqué la population française sont là pour le prouver. Par ailleurs, alors que l'identité est admise comme élément constitutif de la concorde nationale et locale, il est grand temps d'en défendre un exercice et une recherche à la fois plus libre et plus créative."

"Le 14 janvier 2020, le groupe parlementaire LREM s'est rallié à la demande du député Christian Jacob (Les Républicains, LR) pour la création d'une commission nationale sur la laïcité. Cette annonce, figurant parmi les mesures de la majorité « contre les replis communautaires » promises par Emmanuel Macron, peut s'interpréter comme une réponse à la dernière controverse sur le voile islamique provoquée par un élu du Rassemblement national Julien Odoul, en octobre dernier. D'un côté, le ministre de l'Éducation, Jean‑Michel Blanquer, avait déclaré que le voile « n'est pas souhaitable dans notre société ». De l'autre, une tribune avait alerté sur la stigmatisation des musulmans au nom de la laïcité. L'événement, qui a débuté par une indignation quasi-unanime, a néanmoins fourni l'occasion au Sénat d'une proposition de loi visant à restreindre un peu plus la visibilité du voile dans l'espace public."

"Laïcité. La cour administrative de Nantes a cassé la décision de justice et autorisé en appel l'installation d'une crèche de Noël dans le hall du conseil départemental de la Vendée. Une « victoire du bon sens sur l'idéologie » pour son président. Voici un arrêt qui devrait faire jurisprudence et promettre une fête de Noël plus apaisée cette année. La cour administrative de Nantes a cassé en appel la décision du tribunal administratif interdisant l'installation d'une crèche de Noël dans le hall du Conseil départemental de Vendée."

"TRIBUNE | La tuerie à Charlie Hebdo a relancé les interrogations relatives à la liberté d'expression. Peut-on lui fixer des limites, comme on entend dire ? La contradiction n'est-elle pas insoluble entre le droit à cette liberté et ses limites, impossibles à définir autrement que par des lois relatives à la seule diffamation des personnes vivantes ? "

La note, rédigée par l'avocat Philippe Bluteau, revient ainsi tout d'abord sur la décision du Conseil d'Etat du 26 août suite à l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (voir notre article du 29 août). Le Conseil d'Etat avait entre autres rappelé à cette occasion que "les restrictions que [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Mais, souligne la note, cet arrêt n'entendait pas "interdire aux maires d'édicter des arrêtés interdisant le port d'un burkini". Il s'agissait d'un refus de considérer "que le port d'un tel habit constituait, par lui-même, une atteinte à l'ordre public". De ce fait, "dans d'autres circonstances (…), il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat considère l'interdiction comme légale, si, évidemment, elle demeurait limitée dans l'espace et dans le temps". Et c'est d'ailleurs ce sur quoi s'est appuyé, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lorsqu'il a rejeté un recours contre un arrêté municipal : dans le cas corse, le fait que la présence d'une femme en burkini ait déjà donné lieu à une rixe permettait au maire d'invoquer des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Et Philippe Bluteau de résumer la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat en ces termes : "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit donc être justifiée et proportionnée au but poursuivi". Le document de l'APVF dépasse la seule question du burkini, rappelant ensuite les règles prévalant sur le terrain de manifestations d'appartenance religieuse, notamment pour les agents du service public clairement soumis à "un devoir de stricte neutralité". Un devoir qui s'applique également aux personnes travaillant dans un organisme de droit privé assurant une mission de service public dans le cadre d'une délégation de service public. En revanche, comme l'avait rappelé l'arrêt "Baby Loup", le principe de