Belgique : le cours de morale non confessionnelle est-il neutre ? - 0 views
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Veille & Documentation on 09 Dec 15"Le 12 mars 2015, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu un arrêt appelé à faire date : en effet, suite à une question préjudicielle posée par le Conseil d'État, la Cour a accordé aux parents d'élèves de l'enseignement officiel le droit d'obtenir désormais sur simple demande, non motivée, une dispense pour leurs enfants de suivre l'enseignement d'une des religions dites reconnues, ou de la morale non confessionnelle. Et ce parce que la Cour a estimé que le cours de morale était un cours engagé, non du fait de son contenu - dont elle ne préjuge pas -, mais parce que l'article 5 du décret de la Communauté française de 1994 définissant la neutralité de l'enseignement officiel fonde explicitement le cours de morale sur le principe du libre examen."