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Assemblée nationale - Compte-rendu - Première séance du mercredi 11 avril 2018 - 0 views

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    "M. le président. La parole est à M. Luc Carvounas, pour le groupe Nouvelle Gauche. (...) M. Luc Carvounas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le discours que le Président de la République a prononcé devant les évêques de France. La loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État dispose que la République ne reconnaît aucun culte. Le discours du Président de la République a donc troublé, voire choqué beaucoup de nos compatriotes. Non - je le dis ici, devant la représentation nationale, à l'intention du Président de la République -, le lien entre l'Église et l'État n'a pas à être réparé, puisque la loi de 1905 les a justement séparés. Alors quel lien a été rompu avec l'Église aux yeux d'Emmanuel Macron ? À quoi pense-t-il ? Pense-t-il au mariage pour tous, alors que le candidat Macron martelait déjà pendant sa campagne que des Français avaient été humiliés par cette loi ? Pense-t-il au remboursement intégral de l'interruption volontaire de grossesse, acquis lors du dernier quinquennat ? Ou pense-t-il aux avancées sur la fin de vie pour le droit à mourir dans la dignité ? (...) Le Président doit s'expliquer. C'est sa responsabilité. Notre pays comprend 65 % d'athées qui ont droit, eux aussi, au respect de tous. Je respecte les convictions religieuses de tous nos concitoyens et, évidemment, celles du Président de la République.Ancien maire, j'ai moi-même proposé récemment l'organisation d'une grande conférence de consensus sur la place des religions en France. Mais à l'aune de ce discours présidentiel, qui tranchera demain les grandes questions de bioéthique ? Le Président de la République ou le croyant Emmanuel Macron ? (...) Et puisque la foi chrétienne l'inspire, peut-être devrait-il davantage écouter le pape sur la question des migrants. Victor Hugo déclarait : « l'Église chez elle et l'État chez lui ». Est-ce bien la consigne do
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Mgr Cattenoz - 0 views

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    "Ban des vendanges et laïcité Le protocole officiel de la République a décidé que désormais, les représentants des cultes ne seraient plus cités que globalement ; nous sommes en quelque sorte marginalisés. Il est étonnant de voir qu'on veuille apprendre à vivre ensemble, éviter les communautarismes et en même temps, on ne respecte plus la personnalité des uns et des autres. J'ai célébré la Messe avec une église remplie de vignerons et un quart d'heure après, les autorités civiles de l'Etat m'ignoraient complètement ; le symbole des barrières qui nous séparaient du podium m'a fait prendre conscience que la République élève des barrières alors même qu'elle essaye de développer un vivre ensemble. Il y a donc une contradiction interne dans la manière dont la République agit ; quand je repense au mot de fraternité qui n'existait pas avant l'arrivée du christianisme et dont la République s'est emparé, je me dis qu'il faudrait maintenant que la République vive cette fraternité. La fraternité c'est le respect des personnes avec chacun sa charge, ses responsabilités, ses points de vue. La République développe une conception de la laïcité qui, depuis quelques années, est fort étonnante."
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CRIF - Loi contre le "séparatisme" : Ces principes républicains dont la socié... - 0 views

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    "ui l'eût cru ? Qui eût pensé qu'un jour en France, où depuis 1905 la religion est une affaire de conscience personnelle, députés et sénateurs seraient amenés à légiférer sur le « séparatisme » islamique dénoncé, le 2 octobre 2020 à Mulhouse, par le Président de la République lui-même. Présente dans l'Hexagone depuis une soixantaine d'années, la religion musulmane naguère discrète, interroge aujourd'hui, comme si elle avait un peu changé de nature. Dans une société où les codes culturels se sont sécularisés,  l'islam militant apparait pour beaucoup comme vindicatif et dominant. Les islamistes radicaux, qui ont des interprétations rigoristes du Coran, sont plus offensifs que les pratiquants modérés, largement majoritaires. Pour ces activistes, la loi religieuse prévaut sur celle de la République.  Or en France, la loi doit respecter la foi tant que la foi ne dicte pas sa loi. C'est le principe fondamental de la laïcité. Liberté de conscience, neutralité de l'Etat. Dans la République telle qu'elle a été pensée par Jules Ferry, Léon Gambetta, Georges Clemenceau ou Aristide Briand, les lois de la religion ne peuvent être supérieures aux lois de la République. C'est en se référant à ce principe qu'en terre d'Alsace Emmanuel Macron avait incriminé ceux qui veulent créer une contre-société. « Le séparatisme, avait-il ajouté, c'est quand, au nom d'une religion, au nom de telle ou telle influence extérieure, on dit : « Je ne respecte plus les lois de la République. » Dans la foulée, il avait, ce jour-là, jeté les bases d'un plan interministériel. Aussi, le 11 février dernier, par 347 voix pour, 151 contre et 65 abstentions, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi « confortant le respect des principes de la République. » "
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Gouvernement - Dossier de presse - Projet de loi confortant le respect des pr... - 0 views

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    Au cours de ces 20 dernières années, la République, par naïveté ou par faiblesse, a trop souvent fermé les yeux sur un islamisme radical qui gagnait chaque jour du terrain(…) Ces pratiques, ce sont des pratiques séparatistes. Le séparatisme ne se limite pas à la revendication d'accommodements venant saper le principe d'égalité, et la conception universaliste des droits de l'Homme que porte la France. Cela se matérialise par une réelle volonté de sortir du champ de la République, par des pratiques qui vont à l'encontre de la liberté de conscience, de l'égalité entre les femmes et les hommes et d'une fraternité inconditionnelle. Avec ce texte, le Gouvernement veut se donner les moyens de lutter contre ceux qui dévoient la religion pour mettre en cause les valeurs de la République. Il s'agit d'empêcher que, sur certaines parties du territoire national, certains instrumentalisent la religion pour construire une société parallèle et imposer leurs règles à la République. Dans la République, on ne doit jamais accepter qu'on puisse mettre la règle d'un groupe au-dessus de la règle commune, sa foi au-dessus de la loi.
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Elysée - Discours d'Emmanuel Macron en hommage au Père Hamel à Saint-Etienne-... - 0 views

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    "La République, oui, repose sur l'amour et le respect de l'humanité. Chacun œuvre à cet idéal, avec ses croyances, avec sa philosophie, sa morale. Lorsque c'est la foi qui soutient cet idéal, elle a toute sa place dans la République. C'est pour cela que la République garantit la liberté de croire, comme celle de ne pas croire. C'est pour cela qu'elle protège les lieux de culte et les représentants des religions. La République n'a pas à combattre une religion, ni à vouloir se substituer à elle. Elle œuvre chaque jour à ce que chacun puisse croire ou pas dans l'intensité et l'intimité de sa foi. En homme libre. Mais chaque religion, dont les responsables sont ici présents, et je les en remercie, a à mener sa part de combat pour que jamais la haine, le repli, la réduction de ce que nous sommes ne puissent triompher. C'est un combat long, et il se mène chaque jour."
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Libre pensée - Edito de novembre-décembre 2020 - Loi séparatismes - 0 views

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    "Dans nos pages laïcité, vous trouverez une lettre ouverte au Président de la République, une argumentation étayée et développée contre son intention avouée de légiférer sur ce qu'il appelle le « séparatisme ». Une fois de plus, la loi envisagée vise explicitement la confession musulmane, suspectée de chercher à se séparer de la loi commune de la République. Notre lettre lui rappelle le nombre de « séparatismes » d'origine catholique parfaitement tolérés par le gouvernement : le concordat d'Alsace-Moselle, la loi Debré, les statuts religieux particuliers de plusieurs départements et territoires d'outre-mer et bien d'autres. En fait, se prépare une nouvelle loi liberticide, attaquant la loi de 1905 par le biais de celle de 1901, de la loi Waldeck-Rousseau qui garantit la liberté d'association. Nous parlons d'un « coup d'État à froid contre les libertés démocratiques et la loi de 1901 sur les associations », et ce n'est pas une exagération. Seules seraient éligibles à subvention publique les associations acceptant de signer une charte de la laïcité et donnant la garantie d'accepter la République, quelle qu'elle soit, et en l'occurrence celle de Macron. Seulement voilà, et la loi de 1901, et la loi de 1905 qui dans son article premier garantit la liberté de conscience, garantissent le droit absolu de s'associer contre la République, que ce soit au bénéfice d'une république nouvelle ou de l'anarchie, ou de toute autre forme de gouvernement. Les seules restrictions à ce droit sont celles qui relèvent de l'ordre public et du droit pénal."
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Le Salon Beige - blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques: On a t... - 0 views

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    "Florence Robine, Directrice générale de l'enseignement scolaire au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, publie un courrier pour enseigner non pas à lire, écrire, compter, mais les fameuses valeurs de la République : "Cette année a été placée par la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, sous le signe d'une forte mobilisation de l'ensemble de l'institution scolaire pour les valeurs de la République. Un ensemble de ressources sont mises à votre disposition par le réseau Canopé au sein d'un portail intitulé "Valeurs de la République" : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique. Ce portail a pour objectif de porter un double éclairage, à la fois historique et philosophique, sur l'ensemble des notions et des termes propres à la République et à ses concepts fondateurs. Ces ressources sont accompagnées de définitions et de textes de référence facilitant le travail pédagogique avec les élèves. "
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MENE1525451C - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieu... - 0 views

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    "La date du 9 décembre 1905 a marqué en France une étape majeure dans le processus historique d'institution d'une République laïque qui, selon les termes de l'article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l'intérêt de l'ordre public ». Près de vingt ans après les deux grandes lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 qui ont institué dans l'École publique la laïcité des enseignements et celle des personnels, la loi du 9 décembre 1905 a enraciné la laïcité dans les institutions de notre République. Le 9 décembre 2015, qui marque le 110e anniversaire de la loi de 1905, est une journée à laquelle le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite donner une solennité particulière, alors même que la transmission de la laïcité et des valeurs de la République est au cœur de la mobilisation de l'École engagée au lendemain des attentats de janvier 2015. Cet anniversaire fournit plus que jamais l'occasion d'une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l'École a pour mission de transmettre et de faire partager aux élèves."
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LA CHARTE DE LA LAÏCITE A L'ECOLE, UN OUTIL PEDAGOGIQUE POUR FAIRE PARTAGER L... - 0 views

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    "Ce texte reprend la contribution de Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'éducation nationale, lors du colloque de la Ligue de l'enseignement « La Laïcité: des combats d'hier aux enjeux d'aujourd'hui ». La refondation de l'école porte cette ambition : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ». Loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La laïcité, qui a contribué à l'unité nationale aux XIXe et XXe siècle, est plus indispensable que jamais pour faire vivre le pluralisme social et culturel de la France d'aujourd'hui, pour construire l'appartenance commune en faisant partager les principes et les valeurs de la République, et permettre l'exercice de la citoyenneté en faisant vivre ce que Dominique Borne définit comme « une tension » entre la liberté de chacun et l'égalité de tous (1) . C'est ce que demande clairement la Charte de la laïcité qui a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative : Article 5 de la Charte : « La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes »."
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Assemblée nationale - Compte-rendu - Première séance du mardi 10 avril 2018 - 0 views

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    "M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise. M. Bastien Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, ministre chargé des cultes. « J'entends maintenir, et au besoin faire plus profonde que jamais, cette antique et salutaire séparation de l'Église et de l'État », proclamait Victor Hugo cinquante-cinq ans avant la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Seule la laïcité a mis fin aux guerres de religion. C'est un pilier de la République une et indivisible. C'est le socle de la paix civile. C'est le principe qui considère tous les citoyens à égalité, indépendamment de toute autre considération. C'est elle qui garantit la liberté de croire et de ne pas croire. C'est elle qui permet la liberté de conscience absolue. Rien ne doit détourner le peuple de la recherche de l'intérêt général. En République, comme disait Jaurès, il n'y a pas de vérité sacrée. Aucun dogme ne doit limiter la perpétuelle recherche de la raison. Mais tout le monde se souvient de la complaisance des églises à l'égard des violents de la « manif pour tous ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) D'ailleurs, peut-on savoir quelles sont les contributions pacifiques des religions concernant le droit à l'IVG ou le respect des droits LGBT, par exemple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Après avoir accepté d'être chanoine de Latran, c'est-à-dire curé d'honneur du pape, voilà que le Président de la République entend « réparer » le lien entre une église et l'État. Mais ce lien n'a pas été abîmé : il a été délibérément, heureusement et définitivement tranché ! (Mêmes mouvements.) Il s'agit d'une étape supplémentaire dans le démantèlement de l'État et de la République."
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Ministère de l'intérieur (Via Comité Laïcité République) - Laïcité, valeurs d... - 0 views

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    Le préfet Gilles Clavreul a remis jeudi un rapport sévère et vivement contesté sur la laïcité, notant "un fléchissement de la mobilisation" alors que "le rapport à la République se tend" dans "les lieux où la population de confession musulmane est présente". Ce rapport administratif, révélé par Le Figaro, avait été commandé non par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, mais par le secrétaire général de Beauvau, Denis Robin. Le choix de confier cette mission à l'ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Dilcrah) Gilles Craveul, un proche de l'ancien Premier ministre Manuel Valls, avait surpris. La conception offensive de la laïcité affichée par ce cofondateur du Printemps républicain est en effet éloignée de la grille de lecture plutôt libérale de l'actuel exécutif. "Si la laïcité est, à la lettre, respectée, l'affirmation identitaire progresse dans certains territoires, rendant difficile la pédagogie de la laïcité et le partage des valeurs républicaines", affirme Gilles Clavreul dans son rapport. L'ancien délégué interministériel dit "résumer un constat quasi général: dans les lieux où la population de confession musulmane est présente, parfois de façon très majoritaire, le rapport à la République se tend sous l'effet d'une foi de plus en plus ouvertement revendiquée". Il évoque notamment la "radicalisation dans les enceintes sportives", où des parents "exigent le voilement de leur fille". Or la "mobilisation" pour résoudre ces situations "est inégale" sur le territoire "et risque de s'essouffler", note le préfet, qui souhaite une "clarification" et un "pilotage raffermi" de la politique menée. Parmi 15 propositions, Gilles Clavreul recommande de "conditionner le soutien de l'Etat" aux associations (subventions, agréments...) à "l'engagement de respecter et de promouvoir les valeurs de la République", ou encore de "renforcer les exigences de formati
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IFOP - Analyse - Le regard des Français sur la République et les principes ré... - 0 views

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    "Ifop a sondé les Français au sujet de la République et des principes républicains : les évocations spontanées associées au terme « République » laissent apparaitre une image positive du concept pour 47% des personnes interrogées. De la notion de démocratie à celle des droits de l'homme en passant par la vision idéalisée d'un peuple français solidaire, les Français perçoivent la République comme un élément constitutif de l'Histoire de notre pays (43%), même si elle ne constitue qu'une partie de celle-ci pour 57% d'entre eux."
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IFOP - Résultats - Le regard des Français sur la République et les principes ... - 0 views

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    Ifop a sondé les Français au sujet de la République et des principes républicains : les évocations spontanées associées au terme « République » laissent apparaitre une image positive du concept pour 47% des personnes interrogées. De la notion de démocratie à celle des droits de l'homme en passant par la vision idéalisée d'un peuple français solidaire, les Français perçoivent la République comme un élément constitutif de l'Histoire de notre pays (43%), même si elle ne constitue qu'une partie de celle-ci pour 57% d'entre eux.
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Comité Laïcité Liberté - Analyse du projet de loi confortant le respect des p... - 0 views

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    Le Comité Laïcité République apprécie et reconnaît l'importance du « projet de loi n°3649 rectifié confortant le respect des principes de la République », à un moment de l'histoire de notre pays où les évolutions constatées depuis le milieu des années 1970, sur les plans politique, économique, social, culturel et démographique, obligent à réaffirmer l'importance des principes et des lois laïques qui forment la clé de voûte de la société républicaine. Le « projet de loi n°3649 rectifié confortant le respect des principes de la République », témoigne d'une prise de conscience de l'urgence du renforcement des lois permettant l'application de la laïcité, c'est-à-dire des outils de l'émancipation, de la liberté, du respect et de la protection de la singularité des personnes et de la construction d'une société solidaire, démocratique et républicaine. À l'aune de cette définition on constate que le projet de loi répond à un certain nombre d'attentes de l'immense majorité des Français. Pour autant ce projet comporte un certain nombre de faiblesses préoccupantes et une disposition qui nous paraît inacceptable.
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Telos - La crise islamiste de la République française - 0 views

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    "Les deux récents attentats qui ont frappé la France, avec le meurtre du professeur Samuel Paty et les assassinats dans la basilique de Nice - l'École laïque et l'Église catholique, réunies dans le même malheur - ont redonné une pleine acuité à une crise que connaît notre société depuis une trentaine d'années. En désignant le « séparatisme islamiste », le Président de la République a voulu caractériser le problème. Avec ce terme se mêlent des questions de nature diverse, qui s'entrecroisent mais qu'il faut cependant distinguer : d'abord, la lutte contre le terrorisme, qui a une dimension en même temps nationale et internationale, avec les mesures sécuritaires et policières qui s'imposent ; ensuite, un combat contre une idéologie politique et culturelle qui refuse les valeurs de notre République, et, plus largement, la culture et le mode de vie occidental ; enfin, la réalité de nombreux quartiers de nos villes, qui vivent repliés sur eux-mêmes et  enferment leurs habitants dans un réseau de contraintes. Ces problèmes, qui ont plusieurs dimensions, politique, sociale, culturelle, sont aussi liés  à l'expression d'une religion qui est à la fois revendiquée et utilisée, l'islam. Cela amène à comprendre que l'on fait porter à la laïcité, ce cadre dans lequel la République définit la place des religions dans notre société, un poids trop lourd. La laïcité ne peut pas résoudre à elle seule tous les problèmes. La crise islamiste appelle tout un ensemble de politiques publiques."
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Observatoire de la laïcité - Rapport Annuel 2019-2020 - 0 views

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    Le contexte des attentats islamistes n'est pas derrière nous. La mort d'un enseignant de façon atroce, vendredi 16 octobre 2020, puis celle de trois fidèles catholiques le jeudi 29 octobre, nous ont tous profondément heurté et convaincu de la nécessité de « faire bloc » contre l'islamisme radical. Dans ce contexte, pour lutter contre l'adversaire, nous sommes intimement persuadés de la nécessité de garder notre sang-froid. En mettant à part la question de la radicalisation islamiste qui sort de notre champ, voici les principaux constats relevés par l'Observatoire de la laïcité en 2019-2020 : Comme pour l'ensemble des sujets sociaux et sociétaux actuellement, les tensions et les crispations sur la laïcité et les religions suscitent un émoi important. En raison, notamment, du contexte des attentats islamistes qui perdure, des confusions douteuses avec la simple pratique de l'islam conduisent à une concentration de ces crispations sur le culte musulman en général, à travers, trop souvent, un débat qui s'hystérise et qui accentue les oppositions. Au-delà de la seule laïcité, ce sont d'abord les exigences minimales de la vie en société qui continuent d'être remises en cause par certains groupes ou dans des zones d'habitation qui connaissent le plus souvent une forte ségrégation. Face à cela, l'Observatoire de la laïcité se félicite que sa préconisation d'inviter les procureurs à poursuivre et porter plainte au nom de la République chaque fois que nécessaire les auteurs de comportements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en se basant sur un rappel du cadre légal précisé dans un guide spécifique, ait été reprise par la circulaire du 10 janvier 2020 du ministère de la Justice. Il se félicite également de la reprise de plusieurs de ses avis dans le cadre du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République (cf. ci-après). Les confusions autour du p
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Poitiers - La France, l'État, la République, la Nation - 0 views

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    "La France, l'État, la République, la Nation… L'emploi de chacun de ces mots souffre de se faire de manière indifférenciée, comme s'ils étaient interchangeables et donc de parfaits synonymes. À leur sujet comme de manière générale, l'emploi du mot juste,tout en sachant que le réel ne peut se réduire aux mots, permet cependant de penser mieux et ainsi de servir l'action.   Le lien que nous tissons avec chacune des réalités exprimées par ces différents mots ne peut être identique, ils ne peuvent appeler au même engagement moral, civique,affectif. La France a en effet un en-deçà de la République, elle existait au travers de divers régimes politiques qui ont été son expression. Elle pourra aussi demeurer au-delà de la République qui, si elle est une expression de la démocratie, n'en est pas la seule, ainsi que l'attestent beaucoup de nos voisins européens. De même, l'État n'est pas la nation, il en est l'expression politique, et ne peut, de ce fait, appeler au même respect que ce dont il est une manifestation."
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Synopia - Journal des Futurs #37 - Séparatismes ? - 0 views

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    "L'une des premières priorités qu'a évoquée le nouveau premier Ministre dans son discours de politique générale a été la nécessité de renforcer l'unité nationale : « Un projet de loi sur la lutte contre les séparatismes sera présenté en conseil des ministres à la rentrée pour éviter que certains groupes ne se referment autour d'appartenances ethniques ou religieuses. ».  Judicieux diagnostic et mâles paroles ! Mais que pourra dire cette loi ? Que la République est au-dessus de toutes les autres affiliations ou qu'il est interdit de préférer la loi d'un dieu quelconque à celle de la République ? Tous les textes les plus solennels le disent déjà, de la Déclaration des Droits de l'Homme à la Constitution, en passant par les principes généraux du droit et la jurisprudence des cours les plus éminentes.  La question n'est pas de voter des textes. En fait, il en va de l'amour de la République et de ses idéaux comme de l'amour tout court. Comment peut-on prétendre obliger quelqu'un à en aimer un autre ? On ne peut pas exiger d'être aimé ! Ce serait à la fois inutile, dérisoire et un peu ridicule. La seule chose que l'on peut faire, c'est de donner à l'autre des raisons de nous prendre en considération et éventuellement de s'y montrer sensible, en montrant avec sincérité et empathie les traits de sa personnalité qui font qu'elle pourrait être digne d'amour. "
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proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en G... - 0 views

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    "Mesdames, Messieurs, La laïcité est une valeur fondamentale de la République Française. C'est un principe de liberté, qui garantit à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer sa religion en toute liberté dans la sphère privée. Pour garantir ce droit, la loi du 9 décembre 1905 stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, la Guyane, alors définie comme « colonie » au moment du vote de cette loi n'est pas, aujourd'hui, au principe de laïcité. De même, le décret du 6 février 1911 portant séparation des Églises et de l'État en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, ne s'applique pas au territoire de la Guyane. Devenu département et région, ce territoire n'est toujours pas entré dans le droit commun quant à ces dispositions. Conformément au principe défini à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la loi « doit être la même pour tous » la loi de 1905 doit s'appliquer à l'ensemble du territoire de la République. Il convient ainsi de retirer du budget des collectivités le financement des cultes en Guyane pour assurer la promotion de l'intérêt général, de l'égalité entre tous les citoyens, croyants ou non. L'article 1er vise à supprimer l'ordonnance de Charles X du 27 aout 1828 qui s'applique toujours de fait à la Guyane. Elle fait bénéficier au culte catholique d'un financement public. L'article 2 abroge les décrets-lois de 1939 qui s'appliquent également à la Guyane. L'article 3 supprime les établissements publics locaux du culte, comme le prévoit la loi du 9 décembre 1905."
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N° 2430 - Proposition de loi (...) relative au respect du principe de laïcit... - 0 views

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    "PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France est une République laïque au terme de l'article 2 de la Constitution. Elle l'est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d'égalité qui fondent notre modèle républicain. L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France est, en outre, signataire de la Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s'engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l'école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L'élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l'absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s'opposeraient aux contenus de certains cours ou au calendrier scolaire commun, la jurisprudence administrative confirme qu'aucune communauté religieuse ne peut se soustraire aux obligations scolaires essentielles. Ce principe de laïcité est clairement menacé sous le coup de poussées communautaris
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