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"Plusieurs juristes chrétiens se sont penchés sur la possibilité de célébrer la messe en extérieur. Dans le décret, rien n'interdit le culte : seuls les rassemblements et réunions au sein des édifices du culte sont interdits. Dès lors, « il est possible de déclarer, dans le strict respect des mesures d'hygiène imposées, une manifestation du culte sur la voie publique », estiment-ils, sous couvert d'anonymat. Néanmoins, le code de la sécurité intérieure désigne cela comme des « manifestations revendicatives ». « Il peut être envisagé, pour "assurer le coup", de déclarer une telle "manifestation revendicative", c'est-à-dire une manifestation de défense de la liberté de culte, à l'occasion de laquelle une messe pourrait être célébrée. On peut alors prévoir quelques pancartes ou une banderole exprimant la revendication, et pour le reste la manifestation peut parfaitement être silencieuse, recueillie et priante », estiment les juristes. Quoiqu'il en soit, lors de ces rassemblements, il importe de respecter strictement les gestes barrières, à savoir le port du masque et le respect des distanciations sociales."

"Des Catholiques ont demandé à la Préfecture de manifester dimanche après-midi contre la suppression des messes dans les églises. C'est une initiative de citoyens qui sont aussi catholiques. Ce n'est pas une initiative du Diocèse de Laval. (...) Une manifestation de ce type s'adresse à l'État pour exprimer une revendication particulière en vue d'une plus grande justice. Il nous semble sage de ne pas mélanger manifestation et prière."

Face à la brutalité des attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de la porte de Vincennes, l'opinion a vivement réagi en brandissant comme un talisman le concept de laïcité face au fondamentalisme islamique. Interrogés sur les dimensions républicaines perçues comme les plus importantes, les Français placent en effet aujourd'hui très largement en tête cette notion de laïcité (46%), loin devant le suffrage universel (36%), la liberté d'association (8%) ou la libre constitution des partis politiques ou la liberté syndicale (5% chacune). Par rapport à mars 2008, date à laquelle avait pourtant eu lieu le débat sur la « laïcité positive », la hiérarchie des réponses s'est inversée. A l'époque, le suffrage universel s'imposait avec 41%, soit 5 points de plus qu'aujourd'hui devant la laïcité à 30% seulement, mais qui était déjà en légère progression par rapport à 2003 (+5 points). Ce dernier item a donc fait un bond de 16 points par rapport à 2008 et ce mouvement d'opinion spectaculaire est bien sûr à mettre en lien avec les attentats. Cette progression est particulièrement marquée dans l'électorat UMP (+21 points), qui place désormais cette notion devant le suffrage universel (47% contre 40%) alors qu'en 2008 cet item surclassait très largement la laïcité dans l'électorat de droite (53% contre 26%). Le vif regain d'intérêt porté à la laïcité s'exprime avec moins de force dans l'électorat socialiste (+9 points) mais ce dernier s'affichait déjà à l'époque comme plus attaché à cette valeur que l'électorat UMP (36% contre 26%). Si la laïcité est donc fortement plébiscitée dans le Panthéon des valeurs républicaines, à quoi renvoie-t-elle pour les Français ? Pour 51% des personnes interrogées (-5 points par rapport à une enquête de septembre 2008), elle est d'abord conçue comme « la possibilité laissée à chaque citoyen de pratiquer sa religion ». Pour 25% (+1 po

"La justice lyonnaise ne voit aucun acte de prosélytisme ou de revendication religieuse dans l'exposition sur l'art des santonniers organisée à l'hôtel de région en 2017. Par Marc Leplongeon Publié le 06/09/2021 à 14h00 - Modifié le 07/09/2021 à 08h52 Les crèches de Noël dans les lieux publics sont en décembre ce que la rentrée scolaire est en septembre : un joli marronnier journalistique qui promet toujours une belle polémique. Chaque année, les élus locaux de droite s'offrent un débat dans la presse locale et régionale : ont-ils le droit d'installer une crèche de Noël dans les hôtels de ville, malgré le devoir de neutralité qui s'impose à eux ? En décembre 2017, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes donne ainsi son autorisation pour une exposition sur l'art populaire des santonniers (le santon est une figurine en argile peinte représentant des personnages de la Nativité). Plusieurs œuvres représentent des crèches et sont installées dans les locaux du conseil régional. La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen décide d'attaquer en justice la décision de Laurent Wauquiez. L'article 28 de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État est, en effet, clair : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics. » L'objectif est limpide : il s'agit d'empêcher les personnalités publiques de manifester la reconnaissance d'un culte ou de marquer une préférence religieuse. PUBLICITÉ Aucun prosélytisme, pour la cour d'appel Il existe néanmoins une exception, dans laquelle Laurent Wauquiez semble s'être engouffré : la possibilité d'installer des crèches dans le cadre d'une manifestation culturelle, une exposition, par exemple. Pour les juges de la cour d'appel de Lyon, confirmant le jugement de première instance, la Ligue de défense des droits de

"Je comprends les catholiques qui souffrent de ne pas pouvoir participer à la messe dans les églises et qui se rassemblent pour la demander. Le gouvernement a laissé entendre que nous pourrions le faire à partir du 1er décembre avec des règles sanitaires qui seront précisées. La France n'est pas le seul pays au monde où la messe n'est pas encore possible en public. Cela ne nous empêche pas de prier et de grandir dans la foi en faisant de notre foyer une Église domestique où Dieu est glorifié. Vous trouverez sur le site Internet du diocèse des propositions de prière pour grandir dans la foi en famille. Je respecte le droit constitutionnel de manifester. Une manifestation est d'ordre politique et s'adresse à l'État quand des citoyens exigent de lui une plus grande justice. La prière s'adresse à Dieu qui fait grandir l'union des cœurs et la charité fraternelle. Il est toujours possible de prier dans les églises, avec le strict respect des gestes barrières. Il est sage de ne pas mélanger manifestation et prière, sous peine d'engendrer une confusion qui ne respecte pas la Loi de Séparation de 1905 et qui ne facilite pas le dialogue des représentants des cultes avec l'État. "

La loi du 15 mars 2004 interdit « dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Son application a permis de préserver la plupart des établissements des querelles et des tensions que génère l'affichage de préférences religieuses dans l'univers scolaire. Dans les universités et établissements d'enseignement supérieur français, le principe de laïcité s'applique aux personnels mais pas aux usagers. L'article L. 811‑1 du Code de l'éducation prévoit que « les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels ». Si cette liberté d'expression doit être protégée et garantie, elle doit s'exercer « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public ». Or les universités sont très fréquemment perturbées par des manifestations de groupes politiques ou religieux. Ces manifestations peuvent revêtir diverses formes : affichage vestimentaire ostensible des convictions religieuses, occupation quasi permanente de l'espace universitaire par des groupes, associations ou partis politiques, interruption des cours par des groupes politiques.

La note, rédigée par l'avocat Philippe Bluteau, revient ainsi tout d'abord sur la décision du Conseil d'Etat du 26 août suite à l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (voir notre article du 29 août). Le Conseil d'Etat avait entre autres rappelé à cette occasion que "les restrictions que [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Mais, souligne la note, cet arrêt n'entendait pas "interdire aux maires d'édicter des arrêtés interdisant le port d'un burkini". Il s'agissait d'un refus de considérer "que le port d'un tel habit constituait, par lui-même, une atteinte à l'ordre public". De ce fait, "dans d'autres circonstances (…), il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat considère l'interdiction comme légale, si, évidemment, elle demeurait limitée dans l'espace et dans le temps". Et c'est d'ailleurs ce sur quoi s'est appuyé, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lorsqu'il a rejeté un recours contre un arrêté municipal : dans le cas corse, le fait que la présence d'une femme en burkini ait déjà donné lieu à une rixe permettait au maire d'invoquer des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Et Philippe Bluteau de résumer la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat en ces termes : "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit donc être justifiée et proportionnée au but poursuivi". Le document de l'APVF dépasse la seule question du burkini, rappelant ensuite les règles prévalant sur le terrain de manifestations d'appartenance religieuse, notamment pour les agents du service public clairement soumis à "un devoir de stricte neutralité". Un devoir qui s'applique également aux personnes travaillant dans un organisme de droit privé assurant une mission de service public dans le cadre d'une délégation de service public. En revanche, comme l'avait rappelé l'arrêt "Baby Loup", le principe de

"Le projet de Charte des valeurs québécoises n'en finit pas d'alimenter le débat public et de diviser. Quelques heures après l'annonce officielle de son contenu, un collectif diffusait sur les réseaux sociaux un manifeste « pour un Québec inclusif ». Un mois après son lancement, le texte rassemble plus de 25.000 signataires, de tous horizons. Une force d'opposition que les auteurs du texte veulent organiser avec responsabilité. Ils s'appellent les « inclusifs »."

"Une journaliste de l'émission Quotidien a interpellé à plusieurs reprises les policiers, chargés de veiller sur une manifestation organisée le 14 novembre sur le parvis de la cathédrale de Rennes, pour leur signaler que les manifestants étaient en train de prier."

"L'organisation catholique intégriste Civitas appelle à nouveau à un rassemblement, dimanche 6 décembre 2020. Les élus comme le curé y sont opposés. Mais la préfecture n'interdit pas la manifestation revendicative" [RDP du 07 décembre 2020]

"Ce dimanche, les Associations familiales catholiques ont tenu à manifester à Nice, malgré la décision du Conseil d'État, quelques heures plus tôt, de retoquer la mesure du gouvernement de limiter les messes à 30 personnes." [RDP du 01 décembre 2020]

"Certains participants à une manifestation pour le retour de la messe ont entonné des prières ce dimanche à Bordeaux, ce qui vaut aux organisateurs d'être convoqués par la police" [RDP du 16 novembre 2020]

"Alors que les manifestations de catholiques se multiplient en France, pour demander le retour des messes, l'évêque d'Arras a réagi ce dimanche. En déplacement à Boulogne-sur-Mer, il s'est dit fermement opposé aux prières publiques." [RDP du 16 novembre 2020]

"Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes, réagit à propos des manifestations demandant l'autorisation des messes publiques, et appelle à « vivre la foi en acceptant cette privation temporaire »." [RDP du 16 novembre 2020]

"Depuis le 13 novembre, des fidèles catholiques manifestent pour le rétablissement des messes. Une mobilisation plus bruyante que celle des autres religions. Décryptage avec Yann Raison du Cleuziou, maître de conférences en science politique à l'université de Bordeaux."

"Alors que de nouveaux rassemblements sont prévus ce week-end pour réclamer la reprise des messes publiques, Maître François-Henri Briard, avocat associé auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation, revient pour Aleteia sur la manière dont ces manifestations s'inscrivent pleinement dans le droit."

"De même, le ministère de l'intérieur n'entend pas réglementer de manière générale et sur l'ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public. "

"Rappelons que la laïcité (neutralité des fonctionnaires et des agents du service public) est une disposition qui ne peut s'appliquer qu'à ceux des salariés qui, mettant en œuvre une mission de service public, sont en charge de l'intérêt général. Il est donc logique que ces agents puissent être privés temporairement d'une partie de leurs droits de citoyens (liberté d'opinion et d'expression) le temps et dans le cadre de leurs missions de service public. En dehors de cela, ils recouvrent la plénitude de leurs droits de citoyens. Mais pour le reste des salariés du privé, la loi indique expressément qu'ils peuvent manifester leurs opinions, en vertu d'un droit fondamental qui date de 1789, formulé par l'Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen qui stipule : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » L'amendement laïcide voté tend à interdire toute expression d'une conviction (religieuse, syndicale, politique ou autre) pour « le bon fonctionnement de l'entreprise ». En clair, le salarié n'est plus un citoyen quand il rentre dans l'entreprise. "

"La loi n°2004-228 du 15 mars 2004 sur le « port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » a fêté ses dix ans ce samedi. Elle a introduit un article L.141-5-1 dans le code de l'éducation aux termes duquel « dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ». "

"Sans surprise, la présence du Premier ministre français à Rome pour la canonisation de Jean XXIII et Jean-Paul II a agacé tous azimuts. En effet, les catholiques n'ont pas oublié son attitude en tant que ministre de l'Intérieur lors des manifestations contre le « mariage pour tous » tandis qu'à gauche, certains estiment que sa présence au Vatican a constitué une entorse manifeste à la laïcité. Entre les deux, Manuel Valls a inauguré à Rome un positionnement original basé sur une vision positive de la laïcité et reconnaissant « les mérites des cultes ». Mais est-elle tenable dans le temps pour l'homme de gauche ?"