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"Colloque sous l'égide du Ministère de l'intérieur, du Ministère des affaires étrangères et du développement international et de l'Institut européen en sciences des religions (IESR-EPHE) Centre de conférence ministériel, Ministère des affaires étrangères et du développement International (MAEDI) L'objet de ce colloque est d'évoquer les questions nouvelles posées par l'expression du religieux dans la sphère publique. Il s'agit d'aborder les aspects philosophiques, juridiques et sociologiques de cette thématique transverse au regard de la liberté de conscience et de religion au coeur du principe de laïcité. La dimension internationale donnée à ce colloque permet d'élargir la perspective au-delà du système français en mettant en exergue, le cas échéant, la diversité des pratiques de certains pays, proches de la France culturellement ou par leur forme d'organisation des relations entre l'Etat et les religions, mais qui proposent des modèles alternatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, Canada, Turquie). Le colloque s'articule autour de 4 thématiques qui donneront lieu à des exposés et des tables rondes : la sphère de l'Etat et les contours de la neutralité de l'Etat dans les sociétés démocratiques / la sphère de la société et la régulation des manifestations religieuses dans l'espace public / la sphère de l'éducation et ses particularités / la place des croyants dans des sociétés européennes de plus en plus sécularisées."

"29 formations civiles et civiques sont reconnues par le ministère de l'intérieur  et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'ensemble du territoire national "

Le contexte des attentats islamistes n'est pas derrière nous. La mort d'un enseignant de façon atroce, vendredi 16 octobre 2020, puis celle de trois fidèles catholiques le jeudi 29 octobre, nous ont tous profondément heurté et convaincu de la nécessité de « faire bloc » contre l'islamisme radical. Dans ce contexte, pour lutter contre l'adversaire, nous sommes intimement persuadés de la nécessité de garder notre sang-froid. En mettant à part la question de la radicalisation islamiste qui sort de notre champ, voici les principaux constats relevés par l'Observatoire de la laïcité en 2019-2020 : Comme pour l'ensemble des sujets sociaux et sociétaux actuellement, les tensions et les crispations sur la laïcité et les religions suscitent un émoi important. En raison, notamment, du contexte des attentats islamistes qui perdure, des confusions douteuses avec la simple pratique de l'islam conduisent à une concentration de ces crispations sur le culte musulman en général, à travers, trop souvent, un débat qui s'hystérise et qui accentue les oppositions. Au-delà de la seule laïcité, ce sont d'abord les exigences minimales de la vie en société qui continuent d'être remises en cause par certains groupes ou dans des zones d'habitation qui connaissent le plus souvent une forte ségrégation. Face à cela, l'Observatoire de la laïcité se félicite que sa préconisation d'inviter les procureurs à poursuivre et porter plainte au nom de la République chaque fois que nécessaire les auteurs de comportements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en se basant sur un rappel du cadre légal précisé dans un guide spécifique, ait été reprise par la circulaire du 10 janvier 2020 du ministère de la Justice. Il se félicite également de la reprise de plusieurs de ses avis dans le cadre du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République (cf. ci-après). Les confusions autour du p

"Diffusées tout le mois de septembre, les affiches sur la laïcité réalisées par le ministère de l'Education nationale suscitent déjà la discorde. Alors que pour le ministère, elles inscrivent "la laïcité dans le quotidien des élèves", pour la Vigie de la laïcité, émanation de l'Observatoire supprimé par le gouvernement, "elles entretiennent une lourde ambigüité : implicitement est diffusée l'idée que la laïcité concernerait en premier lieu les personnes issues de l'immigration". "

"Le ministère de l'Éducation nationale publie ce jeudi les signalements d'entorse à la laïcité dans les écoles : 614 cas ont été recensés depuis la rentrée. Mais sur 13 millions d'élèves, il faut relativiser, insistent certains chefs d'établissement. Le ministère de l'Éducation nationale refuse d'éluder la tendance, à la hausse ces derniers mois."

Mise en place, au printemps dernier, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique a rendu son rapport à Annick Girardin le 9 décembre 2016. Échelonnés sur cinq mois, de juin à novembre 2016, les travaux de la Commission se sont appuyés sur l'audition d'agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale,hospitalière) mais aussi sur l'audition de formateurs qui interviennent dans le champ de la laïcité. Parallèlement, les membres ont entendu une cinquantaine d'acteurs pour parfaire leurs propositions : parlementaires, représentants des ministères, des collectivités territoriales, associations de professionnels hospitaliers, organisations syndicales, institutions de formation. L'objectif de ce rapport est d'apporter des réponses concrètes aux agents qui s'interrogent quant à l'application du principe de laïcité dans l'exercice de leurs fonctions.

"Au début de l'Euro 2016 de football, le Ministère de l'Intérieur a publié des consignes pour les spectateurs des matchs. On y apprend, à l'aide de tableau et d'images comment « préparer son arrivée au stade », puis comment « bien se comporter au sein et aux abords des stades » (voir le document ici). Le document indique les « messages » qu'il convient d'éviter. Dans la liste, on trouve les catégories traditionnelles de propos interdits en publics : injures, racisme, xénophobie, sexisme. Et un dernier qualificatif qui fait beaucoup réagir les milieux catholiques. Le ministère recommande de « ne pas exprimer ou diffuser de messages religieux ». En quoi un message religieux peut troubler le public du stade ? "

"La date du 9 décembre 1905 a marqué en France une étape majeure dans le processus historique d'institution d'une République laïque qui, selon les termes de l'article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l'intérêt de l'ordre public ». Près de vingt ans après les deux grandes lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 qui ont institué dans l'École publique la laïcité des enseignements et celle des personnels, la loi du 9 décembre 1905 a enraciné la laïcité dans les institutions de notre République. Le 9 décembre 2015, qui marque le 110e anniversaire de la loi de 1905, est une journée à laquelle le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite donner une solennité particulière, alors même que la transmission de la laïcité et des valeurs de la République est au cœur de la mobilisation de l'École engagée au lendemain des attentats de janvier 2015. Cet anniversaire fournit plus que jamais l'occasion d'une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l'École a pour mission de transmettre et de faire partager aux élèves."

Ce mardi 22 janvier, le Défenseur des droits publie, en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice (ministère de la Justice, CNRS), les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives » qui a eu lieu les 18 et 19 janvier 2018. Cette publication part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s'est accompagné, tout particulièrement en France, d'un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l'assurance maladie, de l'éducation, etc.). Cette logique d'extension du nombre de critères prohibés, variable selon les législations nationales, est également partagée par d'autres États européens (Chypre, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, notamment). Or, la question de l'effectivité de ces critères n'avait pas encore bénéficié d'une réflexion croisée et comparée (France, Europe, États-Unis), portée par des chercheurs, des praticiens du droit ou encore des élus. Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s'affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discr

"Le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique a rendu obligatoire la détention d'un diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers rémunérés ou indemnisés nouvellement recrutés. En outre, afin de faciliter l'application de cette nouvelle disposition, l'administration conserve la possibilité de recruter un aumônier non titulaire d'un diplôme pour une durée limitée, et à la condition que celui-ci s'engage à obtenir le diplôme dans un délai de deux ans. A l'issue de ce délai, le contrat de l'aumônier ne pourra être renouvelé si le diplôme n'a pas été obtenu. Le texte n'est applicable aux collectivités territoriales d'outre-mer que si un diplôme est agréé dans le ressort territorial de la collectivité concernée ou si un diplôme universitaire à distance est agréé. Un tel diplôme inter universitaire, piloté par l'université de Toulouse, vient d'être créé. Le diplôme que devront détenir les aumôniers peut être délivré par différents types d'établissements d'enseignement. L'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires a fixé les conditions d'établissement de la liste des formations agréées: contenu et durée des formations, modalités d'agrément, condition de publication. La première liste des formations agréées, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur du mois d'août, a été arrêtée le 31 juillet 2017, permettant ainsi aux aumôniers concernés de s'inscrire dès cette rentrée."

Le ministère de l'Education nationale a publié, le 30 mai, un vade-mecum sur "La laïcité à l'école", sous la forme d'une vingtaine de fiches visant à apporter des réponses juridiques et des conseils d'action aux équipes éducatives. Mais les fiches concernant les menus avec/sans porc à la cantine, la facturation de la restauration scolaire durant la période de ramadan, la célébration de Noël dans l'enceinte de l'école ou encore l'accompagnement aux sorties par des mamans voilées... intéresseront de près les élus locaux et les agents des collectivités.

Le ministère public doit donc rester particulièrement vigilant sur l'application effective des dispositions pénales permettant de réprimer les atteintes à l'ordre public et au principe de la laïcité, que des infractions soient commises au nom des religions, ou que les croyances des uns suscitent des comportements délictueux chez d'autres.

"Les représentants des cultes seront reçus en début de semaine au ministère de l'intérieur pour discuter de la suspension des offices religieux et anticiper les conditions de leur reprise pour le déconfinement."

"Des policiers ont contacté par mail des chefs d'établissements scolaires de l'académie de Toulouse pour mesurer l'absentéisme scolaire le jour de l'Aïd-El-Fitr, qui a eu lieu cette année le 21 avril. La démarche, justifiée par le ministère de l'intérieur, a provoqué indignation et incompréhension."

Etude publiée à l'occasion de la journée nationale de la laïcité (9 décembre) Les enseignants face à l'expression du fait religieux à l'école et aux atteintes à la laïcité « Pour répondre à ce phénomène, encore faut-il bien le mesurer et bien l'évaluer à l'échelle nationale » déclarait Pap Ndiaye à propos des entorses à la laïcité à l'Ecole mesurées chaque mois par son Ministère. A l'occasion de la journée nationale de la laïcité (9 décembre), l'Ifop publie donc pour la revue mensuelle Ecran de Veille une grande enquête visant à évaluer l'ampleur et l'évolution de ces atteintes au principe de neutralité religieuse dans l'espace scolaire. Réalisée auprès d'un échantillon national représentatif de 1000 enseignants du primaire et du secondaire, cette étude montre que la loi interdisant les signes religieux à l'Ecole (2004) n'empêche pas une montée des manifestations identitaro-religieuses aussi bien en classe que durant d'autres moments de la vie scolaire (ex : cantine, sorties scolaires…). Permettant de mesurer des problèmes qui ne sont pas signalés à l'administration, cette étude tend ainsi à montrer que les signalements recensés par les équipes du Ministère (ex : VALEREP) ne sont que la partie émergée de l'iceberg d'une poussée du religieux beaucoup plus large : la « stratégie d'entrisme salafo-freriste » signalée par le CIPDR (L'Express, 23 août 2022) au mois d'août semblant porter ses fruits si l'on en juge par une hausse des revendications vestimentaires (ex : abayas) qui n'affecte que les zones d'éducation prioritaire.

blogs JP Poisson député Question au Ministère de l'intérieur : contre le vandalisme envers les objets religieux | ACY - vu le 27/09/2012

"De même, le ministère de l'intérieur n'entend pas réglementer de manière générale et sur l'ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public. "

"Dans une réponse à une question parlementaire publiée mardi 7 janvier au Journal officiel, le ministère de l'éducation nationale a estimé que la Charte de la laïcité, qui doit être affichée depuis la rentrée dans tous les établissements scolaires, n'était pas incompatible avec le régime concordataire toujours en application dans les départements d'Alsace et en Moselle. Le 3 septembre dernier, le député UMP du Haut-Rhin Éric Strautman s'était inquiété, dans une question parlementaire écrite, du fait que « l'affichage d'une charte de laïcité et la mise en œuvre d'une heure de morale laïque (étaient) susceptibles de poser des difficultés pratiques dans ces départements » où, par exemple, un enseignement religieux est dispensé dans les établissements scolaires."

"La forte hausse des actes antireligieux dans l'Hexagone en 2019 alarme le ministère de l'Intérieur, qui dénonce une atteinte aux fondements du pacte républicain. "

"Au ministère de l'Intérieur, une petite équipe s'occupe du lien avec les religions. À mesure que le fait religieux reprend de l'importance en France, son envergure grandit."