Group items tagged

"Lors de la présentation de ses voeux, jeudi 31 janvier, le nouveau président de la Fondation de l'islam de France - laïque et reconnue d'utilité publique - a détaillé ses projets pour « un islam de beauté, d'intelligence et d'humanisme »."

"Le chef de l'État a défendu son choix d'ouvrir le débat sur la laïcité, lundi 4 février, à l'occasion d'une rencontre avec 300 élus et responsables d'associations d'Évry-Courcouronnes, en banlieue sud de Paris."

"Les habitants de Genève, qui devaient se prononcer, dimanche 10 février, sur la nouvelle loi sur la laïcité de l'État (LLE), s'y sont déclarés favorables à 55,05 %."

"Après deux années de baisse en 2016 et 2017, le nombre de faits à caractère antisémite a fortement augmenté en 2018. 541 faits ont été constatés l'an dernier contre 311 en 2017, soit une augmentation de 74%. Parmi ces 541 faits, 183 actions antisémites ont été recensées (81 concernent des violences, des tentatives d'homicide et un homicide ; 102 concernent des atteintes aux biens) et 358 menaces à caractère antisémites ont été dénombrées. S'agissant des faits à caractère raciste et xénophobe, une baisse de 4,2% a été constatée avec 496 actes en 2018 (518 en 2017). Les actes antimusulmans atteignent cette année, avec 100 faits, leur plus bas niveau depuis 2010. Enfin, le nombre d'actes antichrétiens est stable sur l'année avec 1063 actes recensés (1038 en 2017)."

"Plusieurs églises ont récemment fait l'objet de dégradations, certaines ont même été profanées. Pour Anne-Sophie Chazaud, l'indignation médiatique et politique est sélective."

"Mercredi 13 février s'est déroulée à Matignon la traditionnelle instance de dialogue entre l'Église catholique et les représentants du gouvernement."

"Le Président de la République propose de réformer la loi de 1905 pour l'adapter aux circonstances nées de l'émergence d'une religion devenue numériquement deuxième de France. Il inscrit même ce sujet à l'ordre du jour du « grand débat national » qu'il vient de lancer. Qu'en pense un Franc-maçon du Grand Orient de France ? Notre Obédience a signé « l'appel des 113 » qui exprime l'opposition des signataires à la modification de la loi de 1905. Si des problèmes existent incontestablement sur l'organisation et l'exercice de certains cultes, la loi de 1905, la jurisprudence du Conseil d'Etat, voire des textes particuliers y pourvoient ou pourraient y pourvoir. Nous nous opposerons à toute modification des articles 1 et 2 de la loi et à toute disposition qui aurait pour but de modifier la nature des relations entre l'Etat et les cultes. Notre vigilance est d'autant plus en éveil que la récente lettre du Président de la République aux Français évoque la laïcité en ces termes : « Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ? ». Il ne s'agit pas de faire un procès d'intention au premier de nos dirigeants, même si son discours prononcé devant les évêques de France au Collège des Bernardins a pu nous laisser pour le moins perplexes."

"Une autre conséquence de ces dispositions particulières telles qu'éclairées par la jurisprudence réside dans le fait que l'organisation d'un enseignement confessionnel dans les établissements publics d'enseignement de ces départements pour les quatre cultes statutaires constitue une véritable obligation pesant sur l'État (CE, 23 mai 1958, ministre de l'éducation nationale c/ Weber, publié au recueil p.293). Le Conseil d'État a en outre précisé dans sa décision du 6 avril 2001 que cette obligation « d'assurer un enseignement religieux [dans les établissements publics d'enseignement de ces départements] constitue une règle de valeur législative s'imposant au pouvoir réglementaire ». En revanche, cette obligation pesant sur l'État de dispenser un enseignement de la religion, pour chacun des quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle et seulement pour ces quatre cultes, ne s'oppose pas à une évolution du contenu de cet enseignement religieux, de la même manière que pour tout autre enseignement. En particulier, rien ne s'oppose à ce que cet enseignement religieux comporte, à l'initiative des responsables des quatre cultes statutaires, une part de culture religieuse qui évoque la place des autres cultes. Cette évolution ne peut se traduire par l'organisation d'un enseignement confessionnel d'un autre culte ni par la rémunération par l'État de représentants d'autres cultes sauf à méconnaître les dispositions particulières du droit local. "

"En décidant d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le gouvernement signe un chèque de 150 millions d'euros pour les écoles privées avec l'argent des collectivités locales. En effet, cette mesure positive pour la meilleure scolarisation de tous les enfants entraîne un effet disproportionné : l'obligation faite aux mairies de financer les écoles maternelles privées de leur territoire. Actuellement, un tiers des communes ne verse pas de forfait communal et les deux tiers les financent bien en-deçà du coût réel en maternelles. Cette somme ne sera compensée par l'Etat qu'à hauteur de 40 millions d'euros pour les seules communes qui ne versaient rien jusqu'à présent. Les autres communes devraient donc économiser sur leurs dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles, l'éducation. Pour financer des écoles privées, les villes devraient donc économiser sur leurs écoles publiques."

"En vue de la réforme de la loi de 1905, le gouvernement a soumis aux responsables des cultes un certain nombre de propositions. Quelles sont leur raison d'être et leurs incidences ? Réactions protestantes."

"Le Parlement européen a récemment introduit de nouvelles règles concernant la transparence dans ses relations avec les « groupes d'intérêts ». Les changements sont entrés en vigueur le 11 février 2019."

"L'ambition de Philippe Raynaud n'est pas de jeter de l'huile sur le feu. Ce qu'il veut : comprendre la profondeur de champ de cette « singularité française », éclairer sa portée en esquissant sa généa­logie."

A la suite d'une première contribution sur la loi de 1905, L'Hétairie accueille une tribune du sénateur du Bas-Rhin Jacques Bigot. Ce dernier présente les caractéristiques de la gestion des cultes dans les trois départements qui constituent l'Alsace-Moselle puisque la loi de 1905 ne s'y applique pas. Dans ces territoires, la République subventionne des cultes "reconnus" (catholique, protestants et israélite) mais également le culte musulman. De même, la loi "Falloux" de 1850 conduit à intégrer un enseignement religieux dans les programmes scolaires avec possibilité de dispense (mécanisme étonnant au regard du principe constitutionnel de laïcité). Naturellement, avec le temps, la vigueur des règles s'est affadie, ménageant moins de place aux religions mais surtout une place coutumière au culte musulman. Et, selon l'auteur, à l'heure où l'on s'interroge en France sur l'organisation et le financement des cultes tout en gardant les principes posés par la loi de 1905, la situation actuelle en Alsace-Moselle peut donner à réfléchir. L'atypisme constitue-t-il une voie de réforme?