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" La Collectivité territoriale de Guyane doit rémunérer son évêque et ses curés comme des fonctionnaires » titrait récemment la presse française, indiquant que cet héritage colonial, illustration parmi d'autres d'une « laïcité à deux vitesses » - suivant les termes de l'hebdomadaire Marianne -, venait d'être jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. En effet, après la décision très commentée relative au statut des cultes alsacien-mosellan (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]), le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 2 juin 2017, à nouveau dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, sur un autre régime local des cultes, celui en vigueur en Guyane."

"Les lieux de culte catholiques sont de loin les plus nombreux en France. Dans leur immense majorité, ils sont la propriété de personnes publiques, de l'État s'agissant des cathédrales, des communes s'agissant des églises paroissiales. Le recul de la pratique religieuse reste pour l'heure sans grande conséquence sur l'intégrité de ce patrimoine immobilier. En effet, l'affectation cultuelle étant très protégée par la loi de 1905, les désaffectations cultuelles restent rares. La protection de cette affectation à l'usage direct du public a pour effet de maintenir ces lieux de culte dans le domaine public. Même en cas de désaffectation cultuelle, les lieux de culte restent le plus souvent des propriétés publiques et des éléments du domaine public. Enfin, dans les cas de vente des biens culturels désaffectés, on peut encore observer une pérennité de l'ouvrage cultuel."

"Gérard Collomb veut réunir autour de lui une « instance informelle de dialogue et de concorde » entre les responsables des principaux cultes, initiative inédite au niveau national « en complément des cadres bilatéraux de relations avec les représentants des cultes », a-t-on appris le 6 septembre. Ce groupe « n'a pas vocation à avoir un statut officiel », précise l'entourage du ministre de l'Intérieur."

"Alors qu'une reprise publique des cultes est espérée pour le 1er décembre, et que les responsables des cultes sont attendus Place Beauvau lundi 23 novembre pour discuter des modalités, de nombreuses manifestations de catholiques demandant la reprise des messes publiques ont eu lieu ce week-end. "

"Les représentants des principaux cultes se sont entretenus lundi 23 novembre avec le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur et des cultes, pour discuter des conditions de la reprise des offices religieux. D'une voix commune, ils ont demandé une reprise des célébrations religieuses dès le samedi 28 novembre. La réponse sera donnée par Emmanuel Macron dans son allocution, mardi 24 novembre."

"Le 2 juillet 2020, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sous la présidence de M. Gérard Longuet, sénateur1, et la vice-présidence de M. Cédric Villani, député2, a validé deux notes présentées par M. Pierre Ouzoulias, sénateur3 et libre penseur, respectivement intitulées Les Cultes religieux face à l'épidémie de Covid 19 en France et Crise du funéraire en situation de Covid 19 : mort collective et rituels funéraires bouleversés. Compte tenu du caractère exceptionnel de cette épidémie, l'OPECST a entendu, en effet, s'appesantir plus que de coutume sur les rapports entre sciences et société. D'ailleurs, les travaux des chercheurs en sciences sociales ont alimenté les réflexions de l'auteur4 des deux notes, notamment pour établir la seconde. Le premier de ces deux textes dresse un inventaire très complet des réactions des cultes face à l'épidémie et aux mesures de protection sanitaire prises par les pouvoirs publics pour en limiter l'incidence. Chemin faisant, il ausculte le rapport à la foi des individus confrontés à la crise sanitaire et met en évidence les quelques embardées qu'a pu commettre l'État dans ses relations avec les cultes et les familles spirituelles. Le second aborde tous les aspects de la prise en charge de la mort en période d'épidémie et formule quatre recommandations dont l'une intéresse particulièrement la Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP)."

"La majorité des responsables de culte ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas de reprise du culte avant le début juin. Les milieux évangéliques, eux, avancent prudemment et redoutent de nouveaux clusters." [RDP du 15 mai 2020]

"L'interdiction de réunion dans les lieux de culte alors que le déconfinement a débuté représente une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, a tranché le Conseil d'État, lundi 18 mai. Le premier ministre se voit donc sommé de prendre sous huit jours « des mesures d'encadrement moins strictes » concernant les lieux de culte."

"Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement, lundi 18 mai, de lever l'interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en raison de son « caractère disproportionné ». Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), se réjouit de cette « clarification », sans souhaiter pour autant que l'Aïd El Fitr du 24 mai puisse être célébré publiquement."

"Contrairement à ce qu'avait laissé entendre Emmanuel Macron, le gouvernement impose la limite de 30 personnes pour les célébrations dans les lieux de culte jusqu'au 15 décembre. En effet, ce jeudi 26 novembre matin, dans une conférence de presse, Jean Castex a affirmé que les lieux de culte étaient des « lieux de contamination ». Qu'en est-il vraiment ?"

« L'annonce faite mardi soir et confirmée jeudi matin d'une possible reprise du culte public avec une jauge fixe de 30 personnes est en effet absurde et surtout inapplicable. Elle veut être légitimée par le fait que les offices religieux pourraient être des foyers de contamination. Les études disponibles actuelles ne le montrent en rien. Cette mesure est aussi absurde et arbitraire. Elle est surtout impraticable et sa mise en œuvre impossible. Elle veut faire porter à vos pasteurs la responsabilité d'une discrimination administrative infondée. Comment en effet accueillir 30 personnes et interdire l'entrée à la 31ème ? Comment justifier une même jauge de 30 personnes dans une chapelle de campagne et dans une cathédrale ? Cette mesure tombée d'on ne sait où montre surtout que n'a pas été respectée la demande du juge des référés du 7 novembre 2020 qui invitait le gouvernement à dialoguer avec les cultes. (…) Je veux remercier les prêtres pour leur zèle et leur sens de l'adaptation et les fidèles pour leur compréhension et leur souplesse face aux exigences gouvernementales. »

"Le moment est venu d'inscrire ces principes dans un acte solennel entre l'Etat et les représentants du culte musulman. On voit bien le contenu de cet acte: adhésion à la Charte de la laïcité qui doit définir ce que la République entend par laïcité: liberté de religion d'un côté; strict respect, de l'autre côté, par toutes les religions des valeurs républicaines, à commencer par l'égalité femmes/hommes; stricte séparation entre le domaine du temporel et celui du spirituel. statut des ministres du culte musulman : les imams doivent justifier d'une connaissance de la Charte de la laïcité et avoir reçu la formation qui l'atteste; ils doivent prêcher en langue française. financement des lieux de culte: l'origine des fonds doit être transparente et déclarée."

"Le nouveau ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, également en charge des cultes, a nommé au sein de son cabinet le diplomate Laurent Burin des Roziers, 51 ans, comme conseiller en charge de la prospective et des cultes."

"Les enjeux de ce débat sont grands . Alors que le principe de laïcité de l'Etat semble s'être imposé en Europe de manière générale, sa mise en œuvre n'implique pas un désintérêt total de l'Etat sur les matières religieuses. Au nom de l'intérêt public, l'Etat est amené à contrôler le fonctionnement interne des religions comme les manifestations extérieures du culte. Ce contrôle s'exerce de manière différente selon le régime légal du pays concerné. Les tensions et controverses actuelles autour de manifestations extérieures du culte sur la voie publique, dans les écoles ou encore dans le monde professionnel témoignent avec beaucoup de force de la difficulté de préciser la place des religions dans la cité. L'affaire baby-lou, par exemple, a récemment soulevé le problème des signes religieux au travail. Quelle place pour les signes religieux dans les lieux publics, dans l'entreprise, à l'école ? Ce que l'on dénonce parfois comme communautarisme religieux met-il en danger la République ? Comment le droit et la justice peuvent-ils dès lors traduire le principe de laïcité de l'Etat tout en respectant la liberté de conscience affirmée à de nombreuses reprises depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que la liberté de culte revendiquée par les différentes religions"

"Ce 19 mai 2015, les responsables des cultes reconnus (juifs, catholiques et protestants) d'Alsace et de Moselle ont souhaité réagir à l'Avis de l'Observatoire de la laïcité sur le régime des cultes en Alsace-Moselle."

"L'enseignement religieux dans les écoles publiques d'Alsace-Moselle risque une « marginalisation rapide » s'il devient optionnel, se sont émus le 19 mai les représentants des cultes reconnus par le droit local, en réaction à une proposition en ce sens de l'Observatoire de la laïcité. « Le placement de l'enseignement religieux en dehors de l'horaire scolaire irait dans le sens d'une marginalisation rapide », s'inquiètent les représentants des cultes catholique, protestant et juif dans un communiqué, en rappelant leur « attachement à un enseignement obligatoirement organisé dans le cadre scolaire, tel qu'il fonctionne depuis maintenant près d'un siècle »."

"Les principales informations concernant le statut juridique et les pratiques cultuelles en prison sont reprises dans une note récente de l'administration pénitentiaire : Note NOR/JUSK1440001N du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention (voir Legirel). L'assistance spirituelle constitue une exception au principe de non-financement des cultes sur fonds publics formulé à l'article 2, alinéa 1er de la loi du 9 décembre 1905, qui dispose que : « pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons »."

"La laïcité, qui est le libre exercice de sa conscience, est garantie par la loi de Séparation des Églises et de l'État de 1905. Elle est aujourd'hui menacée par ceux qui veulent en faire un instrument contre une certaine catégorie de la population : les citoyens d'origine arabo-musulmane. Ainsi, on entend interdire les repas de substitution dans les cantines des collectivités publiques pour les végétariens et les personnes ne voulant pas, pour des raisons diverses, manger du porc. Imposer une nourriture contraire aux convictions personnelles, ne relève pas de la laïcité, mais de la xénophobie. S'il est juste d'un point de vue laïque de refuser de diffuser dans les collectivités publiques les produits casher et hallal, imposer des repas avec de la viande de porc relève de la discrimination. Ainsi, on entend réclamer l'interdiction du voile dit « islamique » à l'Université. Rappelons qu'il existe, dans les facultés, les franchises universitaires qui sont des libertés arrachées au pouvoir et aux clergés. Remettre en cause les libertés universitaires ne relève pas de la laïcité, mais d'une remise en cause de la démocratie. Ainsi une proposition de loi qui doit être examinée en mai prévoit la modification du Code du Travail ; on veut y intégrer des dispositions relevant de la sphère publique et de la nécessaire neutralité des agents des Fonctions publiques. Le Code du Travail régit les rapports entre les dirigeants d'entreprise et les salariés. Au sein des entreprises, la liberté de conscience est régie par l'Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » On veut étendre à l'infini la sphère publique et imposer la nécessaire neutralité des agents des services publics à tous les salariés dans tous les se

"Hervé Maurey dénonce le manque de « transparence sur le financement des lieux de culte » et souhaite « renforcer le contrôle des financements au niveau local » des lieux de culte. Son rapport, adopté à l'unanimité par la Délégation des collectivités territoriales, s'appuie sur un sondage réalisé auprès de 10 000 élus (lien)."

"Quand la laïcité fait débat, que les aides de l'Etat aux collectivités font grise mine, la question du devenir des lieux de culte refait surface. Une journée d'étude, programmée le jeudi 9 avril prochain à la faculté de Droit, se propose de revenir sur la question de l'avenir des églises catholiques. Organisée conjointement par Eric Germain, doyen de la faculté de Droit, et Monseigneur Jean-Louis Papin, ils proposent "d'ouvrir une réflexion au public". Ce cycle de conférence s'articulera en deux axes : un état des lieux d'une part de ces lieux de culte et de leur rapport au public, d'autre part une analyse des changements sociétaux qui pourraient modifier l'affectation cultuelle dont bénéficient les églises. "